LE RÉGIME AGIRC-ARRCO
1 er
au janvier 2019
PRÉSENTATION DU RÉGIME A G I R C – A R R C O
1 er
au janvier 2019
PRÉSENTATION
Le système de retraite en
Le système de retraite en France et son financement
PRÉSENTATION
La fusion de l’Agirc et de l’Arrco s’inscrit dans un mouvement continu de rapprochement des deux régimes depuis 1996, année du premier accord instituant des dispositions communes à commun à l’Agirc et à l’Arrco.
Historique : les dates clés
PRÉSENTATION
Au 1er janvier 2019, les régimes AGIRC et ARRCO fusionnent pour créer un régime unique plus simple, plus lisible et générant des économies de frais de gestion.
Le régime reprendra l’ensemble des droits et des obligations des anciens régimes.
La fusion instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs, un paiement unique pour les nouveaux retraités, une adhésion et un compte de cotisations uniques pour les entreprises.
Contexte de la fusion Agirc-Arrco
Ce qui reste identique
PRÉSENTATION
Ce qui évolue à partir du 1 er janvier 2019
LES ENTREPRISES :
L'évolution du système de cotisation
Entreprises : évolution du système de cotisation
*
* Si répartition différente, elle reste identique en 2019 concernant les entreprises ayant une convention ou accord collectif antérieur au 25/04/1996 ou déjà mise en place au 31/12/1998
Entreprises : évolution du système de cotisation
Les cotisations AGFF, GMP, et « Contribution Exceptionnelle et Temporaire » supprimées.
Elles prennent fin au 31/12/2018.
Les points acquis au titre de la GMP (jusqu’à fin 2018) sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.
Deux nouvelles contributions mises en place à compter du 01/01/2019
Contribution d’Equilibre Général (CEG) et Contribution d’Equilibre Technique (CET) : réparties à hauteur de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.
plafond de la Sécurité sociale.
CET
0,35 % du salaire, du premier euro jusqu'à 8 PSS pour tout salarié dont le salaire excède le
CEG
2,15 % du salaire sur la tranche entre 0 et 1 PSS
2,70 % du salaire sur la tranche entre 1 et 8 PSS
Entreprises : évolution du système de cotisation
Entreprises : évolution du système de cotisation
2018
2019
Ensemble du personnel
LES ENTREPRISES :
Exemples de calculs pour un non cadre et
cadre
Entreprises : évolution du système de cotisation
Taux d’évolution de la cotisation retraite : + 2,56%
Taux d’évolution de la cotisation retraite: + 6,58%
Entreprises : évolution du système de cotisation
Taux d’évolution de la cotisation retraite : -5,31%
LES PARTICULIERS :
Les modalités de reprise des droits
Les nouvelles conditions de départ à la retraite
Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.
Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.
Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.
Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.
Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.
Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.
Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.
