N°585 - 11 AVRIL 2003 - L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
Chamboul’tout
Former les citoyens de demain, développer les qualifications, assurer à chacun les moyens de son
épanouissement personnel, lutter contre les inégalités, réduire l’échec scolaire, donner aux enfants issus de l’immigration tous les moyens d’une véritable
intégration, combattre toutes les formes de communautarisme : autant de défis majeurs auxquels se heurte de plus en plus difficilement l’école. Pour leur part, les enseignants s’exaspèrent de ne pas disposer des atouts indispensables pour affronter ces défis, se sentent de plus en plus seuls, sans appui véritable de l’institution, ce qui conduit nombre d’entre eux à de véritables états de
« souffrance professionnelle ».
Dans une telle situation, on aurait attendu de n’importe quel gouvernement qu’il pose d’abord la question de fond des objectifs qualitatifs et quantitatifs de l’école, qu’il ouvre le dossier du métier enseignant. Il n’a rien fait de tout cela, le grand débat annoncé étant même repoussé de mois en mois. Bien au contraire, il a concentré toute son action sur un terrain sur lequel aucun
de ses prédécesseurs n’avait osé
s’aventurer jusqu’ici : faire de l’éducation une priorité, mais une priorité pour la réduction des dépenses publiques.
C’est à une véritable partie de
chamboul’tout contre l’Éducation que se sont livrés nos ministres : non-respect des engagements de l’État (postes et titularisations), réduction du nombre des fonctionnaires assumée pour l’essentiel par l’Éducation nationale (les 5 600 suppressions de postes de MI-SE), casse du statut des surveillants, réduction de 16 000 du nombre des adultes présents dans les établissements, récupération en catimini de 5 000 équivalents temps plein d’enseignant, projet d’utiliser encore plus les stagiaires IUFM comme moyens d’enseignement. Il s’y ajoute aujourd’hui la décision de transférer aux Régions 10 % des personnels de l’Éducation nationale qui représentent à eux seuls près de 80 % des fonctionnaires de l’État concernés par les annonces du Premier ministre. Le cas des CO-Psy met particulièrement bien en évidence qu’au- delà du transfert des personnels, ce sont aussi leurs missions qui sont remises en cause, ce qui concerne évidemment l’ensemble du service public et de ses personnels.
Face à ces agressions les personnels de l’Education nationale se sont mobilisés dans la continuité : 17 octobre, 8
décembre, 28 janvier, 1erfévrier, 18 mars.
Le 3 avril, ils ont dit à plus de 50 % d’entre eux leur opposition aux décisions catastrophiques qui s’annoncent sur nos retraites.
Le congrès du SNES en s’appuyant sur le développement de mobilisations prenant la forme de grèves reconductibles dans les académies de Bordeaux, de Poitiers, à Marseille, en Seine-Saint-Denis, au Havre a lancé un appel à la profession à s’engager sans délai dans un mouvement élargi et durable, sans faire l’impasse sur les prochaines semaines de vacances, et en construisant de façon unitaire de nouveaux rendez-vous pour l’Éducation nationale comme pour les retraites.
Plusieurs académies se sont déjà engagées dans de nouvelles actions cette semaine : Montpellier, Toulouse, Rouen, la Réunion, Rennes, Aix-Marseille, Lyon. Les rendez- vous unitaires de cette fin de semaine (fédérations de l’éducation d’une part et confédérations d’autre part) devraient déboucher sur de nouveaux rendez-vous
« tous ensemble » dès le début mai.
Jean-Pierre Raffarin s’est livré, au soir du 3 avril, à un curieux remake d’Alain Juppé 95 : « J’irai jusqu’au bout » a-t-il dit en évoquant les retraites. La rigidité de l’époque était un signe de faiblesse, la suite l’a montré. Nul doute que la rigidité de 2003 soit un puissant encouragement pour que chacun d’entre nous s’engage, dès maintenant, dans l’action.
Bernard Boisseau cosecrétaire général Depuis le début de l’année,
•
le gouvernement a supprimé 5 600 postes de surveillant et 20 000 aides- éducateurs ;•
il retire l’équivalent de plus de 5 000 emplois d’enseignants, il en redéploie plus de 1 700 entre les aca- démies, il remet en cause le système de remplacement exercé par les per- sonnels titulaires et dégrade les conditions d’exercice des TZR, s’ap- prête à augmenter le nombre des per- sonnels précaires et à mettre au chô- mage de nombreux contractuels ;•
il a mis en extinction le corps des MI-SE et le remplace par un statut à recrutement local ouvert à d’autres qu’aux étudiants, aux conditions de service alourdies et annualisées ;•
il engage un processus de décen- tralisation qui ouvre la voie au démantèlement du service public d’éducation par le transfert aux col- lectivités territoriales de 110 000 salariés de l’Education nationale, CO-Psy, assistants sociaux, méde- cins scolaires et TOS, avec l’objec- tif de dénaturer leurs missions, de diminuer leur présence en établis- sement, de privatiser une part de ce qu’ils font ;•
il engage une expérimentation qui mettra en concurrence les établis- sements publics ;•
il renonce à lutter contre l’échec scolaire et prévoit seulement de délester nos établissements d’une partie de nos élèves sans leur offrir véritablement la garantie d’une for- mation diplômante et d’un avenir professionnel dans des emplois stables et qualifiés ;•
il a amputé les possibilités de titu-larisation et a renoncé à transfor- mer les crédits en emplois pour titu- lariser ;
•
il s’apprête à augmenter le service en responsabilité des stagiaires IUFM au mépris de leur formation et à faire des IUFM des écoles profes- sionnelles sous tutelle ;•
il refuse d’ouvrir quelque négo- ciation que ce soit sur aucun des sujets qui préoccupent les person- nels.Les décisions qui se préparent sur les retraites sont catastrophiques. S’ins- crivant dans une logique de régression
pour tous, elles visent à allonger le nombre d’annuités requises pour obte- nir une retraite à taux plein ; elles veulent introduire une décote pour ceux qui voudraient partir à 60 ans sans les annuités requises et envisa- gent un calcul du taux de remplace- ment sur une durée de référence beau- coup plus longue que les derniers salaires ; cet ensemble pourrait se tra- duire par une diminution qui pour- rait aller jusqu’à 25 % du montant actuel des pensions et encouragerait le recours aux fonds de pension.
Le congrès considère qu’il s’agit
d’attaques très graves qui com- promettent notre métier, nos sta- tuts et l’avenir des jeunes.
Au plan de la Fonction publique aucune négociation n’est ouverte sur aucun sujet. C’est le blocage, voire des perspectives de régression sur les salaires, le temps de travail, les effectifs et la résorption de la pré- carité et se profilent des remises en cause statutaires très importantes.
Le congrès du SNES condamne les projets annoncés par Raffarin le 3 avril de référendum local dès lors qu’il décidera de modifier les prin- cipes de l’organisation administra- tive et politique d’une partie du ter- ritoire national.
Malgré la réforme constitutionnelle notre République reste « une et indi- visible » et tout référendum relatif au principe d’organisation territoriale ne peut donc qu’être national.
Le congrès du SNES rappelle les demandes urgentes :
•
restituer les emplois supprimés,•
conserver et améliorer le statut des MI-SE, retirer le texte d’assis- tants d’éducation, créer les emplois statutaires sur les missions des emplois-jeunes et ouvrir des pers- pectives aux emplois-jeunes ;•
annuler le transfert de tous les per- sonnels dont l’annonce a été faite et conserver une éducation réelle- ment nationale et plus soucieuse d’égalité ;•
engager une réforme améliorant réellement la formation des maîtres, recruter et prérecruter les person- nels nécessaires et résorber la pré- carité.Pour une école qui fasse progresser
SOMMAIRE : Pages 2-3 CO-Psy • Étudiants-surveillants
• Retraites • Mutations 2003 : grave conflit avec la ministère
• Baccalauréat : contrôle local • CNDP : annonce d’une table ronde.
Bordeaux
L’académie de Bordeaux a un triste privilège : nous faisons l’amère expé- rience d’être académie pilote de toutes les déréglementations.
La réaction des salariés de l’Éducation nationale dans l’académie est particu- lièrement saine : l’ensemble du personnel, ATOS, aides éducateurs, assistantes sociales, CO-PSy, CPE, enseignants des 1eret 2nddegré, MI-SE, professionnels de santé, est engagé dans un mouvement de grève recon- ductible depuis le 24 mars, à l’appel d’une intersyndicale : FSU, CGT, FO, SGEN, UNSA, SNETAA. L’appel à la grève reconductible voté par le congrès de Biscarosse du SNES-FSU des 13 et 14 mars a pesé sur le déclenchement de ce mouvement.
Dans toute l’académie, des manifes- tations unitaires, nombreuses et massives, associant les parents d’élèves, ont lieu presque chaque
jour : par exemple, pour ne prendre que les derniers jours, 3 000 personnes à Bordeaux le 28 pour accueillir Xavier Darcos, 4 000 à Pau le 29 (en pleine retransmission d’un match de rugby !), etc.
Des manifestations, des S1, des S2, du S3, monte nettement l’exigence d’un appel national clair et offensif à relayer et élargir le mouvement aquitain.
Ce que nous connaissons et subissons est explicitement une expérimentation.
La pollution qui nous atteint peut tout gagner si on ne l’arrête pas. Il faut exprimer fortement et lisiblement notre refus de cette politique.
Bordeaux le 2 avril 2003(1)
(1) Ndlr. : L’académie de Bordeaux est actuellement en vacances mais la mobi- lisation et des manifestations se pour- suivent. Une inter syndicale se réunira le 16 avril prochain pour décider des modalités de poursuite de l’action.
LE CONGRÈS DU SNES APPELLE À GÉNÉRALISER LES MOUVEMENTS DE GRÈVE ET DE MANIFESTATION
Halte à la casse du service public et de nos retraites
Irak : non à la guerre, oui à un monde de justice, de paix et de démocr atie
(voir page 3)
Le gouvernement accumule les décisions qui mettent gravement en cause le
service public d’éducation et en prépare d’autres qui vont profondément dégrader la situation des fonctionnaires.
©CLEMENT MARTIN
2 - L’US
NO585-
11 AVRIL 2003L ’ A C T U A L I T E
CO-PSY C’est possible !
Depuis que les annonces de transfert ont été faites par le Premier ministre, le ministère n’a eu de cesse de nous répéter que tout était bou- clé et qu’il ne restait qu’à négocier les modalités de transfert. La lettre envoyée à tous les personnels est un modèle du genre !
Nous avons bien entendu refusé d’entrer dans cette logique et appelé tous les collègues à poursuivre l’action engagée dès le 24 janvier contre les transferts des missions et des personnels.
Le 7 avril, lors d’une audience du secrétariat général du SNES avec Xavier Darcos, celui-ci a semblé admettre que tout n’était pas si simple qu’il voulait bien le dire.
Tout d’abord, il a reconnu que les Régions étaient de plus en plus tièdes voire carrément hostiles au transfert, des CO-Psy en particulier .Déjà les Régions PACA, Picardie, du Nord, Aquitaine, Midi-Pyrénées ont publi- quement pris position. D’autres se sont exprimées dans le même sens lors des rencontres avec les organisations syndicales.
En outre, le ministère reconnaît maintenant que les compétences délé- guées aux Régions ne représentent qu’une petite partie de nos missions.
Enfin la forte mobilisation et l’implication de tous à tous les niveaux com- mence à porter ses fruits. La question de la disparition des CO-Psy est aujourd’hui relayée par des enseignants, des parents, des élèves, inté- grée dans une perception plus large des risques pour le système éducatif.
Le ministère ne peut pas ne pas en tenir compte.
Ce sont de premiers signes qui doivent nous inciter à poursuivre avec détermination pour gagner !
De nombreuses actions se sont déroulées depuis le 27 mars ou sont pro- grammées un peu partout : pique-nique le 3 avril à Marseille devant la mairie, le 11 à Nantes devant le conseil régional, organisation de CIO plein- vent (à Limoges, Créteil, Bordeaux), entrée dans la grève reconductible là où des mouvements d’ampleur se dessinent (Montpellier, Bordeaux, Rouen, Toulouse...).
Partout des contacts sont pris avec les parents et les élus. Il faut les ampli- fier. La réunion des fédérations de l’éducation devrait déboucher sur une action de grande ampleur début mai. Il faudra y prendre toute notre place et préparer la suite dans l’unité.
Catherine Remermier
ÉTUDIANTS-SURVEILLANTS La mobilisation se poursuit
Après le débat parlementaire et le vote à l’Assemblée nationale, le pro- jet de loi sur les assistants d’éducation est examiné par le Sénat le 9 avril.
Les multiples amendements déposés ont mis crûment en lumière les dégradations que représente ce projet, très inférieur à celui des MI-SE, tant pour les conditions de recrutement que d’exercice.
La mobilisation perdure pour obtenir le retrait du projet de loi et de vé- ritables discussions sur l’amélioration du statut de MI-SE. Les remontées des académies permettent d’apprécier l’ampleur des retraits d’emploi de MI-SE et les conséquences désastreuses pour les établissements ; ce- pendant le statut de MI-SE n’est pas abrogé et les surveillants en acti- vité pourront continuer à exercer leurs fonctions ; saisissons-nous de cet- te situation pour poursuivre les luttes et faire que le statut de MI-SE rénové soit offert aux étudiants.
Nous poursuivons nos interventions auprès des groupes parlementaires et appelons à multiplier les interpellations auprès de ceux-ci (fax, péti- tions...) (Fax Sénat : 01 42 34 26 77).
Frédérique Rolet
RETRAITES
Les organisations syndicales reçues le 18 avril
Le soir du 3 avril, après les imposantes manifestations pour la défense des retraites, l’intervention de Jean-Pierre Raffarin a mis une nouvelle fois en évidence sa conception du dialogue social. Refusant d’entendre les revendications, il a confirmé sa volonté de maintenir le cap de la
« réforme » et le calendrier, d’allonger la durée de cotisations des fonc- tionnaires et ne s’est pas engagé sur le maintien du taux de remplace- ment.
Le texte présenté par le gouvernement à l’issue des réunions du groupe confédéral, va dans le même sens.
S’il reprend en préalable quelques principes généraux et réaffirme « le choix de la répartition et de la solidarité », il énumère ensuite dans ses objectifs des propositions ambiguës ou contradictoires avec les principes affichés. Ainsi, « viser un haut niveau de retraite » sans faire explicitement référence au taux de remplacement (qui est pour nous de 75 % du der- nier traitement brut après 37,5 annuités) ou « confirmer le droit au départ à 60 ans » sans préciser « à taux plein » restent des vœux pieux.
En se contentant de veiller « à maintenir en valeur réelle » le niveau des pensions (garantie du pouvoir d’achat), il écarte les retraités des béné- fices de la croissance. C’est la parité actifs/retraités, péniblement réali- sée et enfin acquise, qui serait remise en cause.
Dans ce contexte, les réunions des sept groupes techniques qui se pour- suivent en un véritable marathon à la Fonction publique jusqu’au 15 avril semblent surréalistes. Tous les sujets sont sur la table, « tout est ouvert », mais les représentants du ministre sont surtout là pour tester leurs propres pistes, faire valoir leurs arguments et évaluer les résistances. La décote, les primes, le décrochage du dernier salaire, la suppression de l’article L 16 du code des pensions (qui permet aux retraités de bénéfi- cier des mesures prises pour les actifs) sont ainsi avancées au cours des réunions. La FSU ne peut que s’inscrire fermement contre de telles pro- positions, qui visent au démantèlement du code des pensions et rappe- ler à chaque groupe le cadre dans lequel elle inscrit ses revendications et dont elle ne démordra pas.
A l’issue de ces réunions, les organisations syndicales seront reçues le 18 avril. Le ministre pourrait y faire part des orientations qu’il aurait rete- nues. En tout état de cause, François Fillon annoncera les propositions gou- vernementales à l’issue du conseil des ministres le 7 mai. La mobilisa- tion doit s’amplifier dans cette période.
Elizabeth Labaye
les qualifications et ne laisse per- sonne au bord du chemin.
Le congrès rappelle que le SNES avec la FSU ne transigera pas sur la retraite à taux plein à 60 ans, avec au moins 75 % du traitement brut indiciaire et 37,5 annuités, n’admettra aucune remise en cause du code des pensions et demande l’ouverture rapide de négociations salariales.
Depuis la rentrée, l’inquiétude et la colère suscitées par ces annonces et ces menaces ont conduit à une mobi- lisation unitaire importante des per- sonnels dès le 24 septembre, le 17 octobre, le 8 décembre, le 28 janvier, le 1er février, le 18 mars et dans de nombreuses actions catégorielles qui durent depuis des mois.
La journée de manifestations et d’arrêts de travail du 3 avril pour les retraitesà l’appel des confé- dérations et fédérations CGT, CFDT, FO, UNSA et FSU et de toutes les fédérations de fonction- naires à l’exception de la CFDT a connu un grand retentissement. Les fonctionnaires s’y sont tout parti- culièrement impliqués puisque plus du tiers des fonctionnaires étaient en grève soit plus de 500 000 gré- vistes. Les manifestations ont réuni 600 000 personnes, en progrès par rapport à la précédente manifesta-
tion du 1erfévrier sur les retraites.
La participation dans le second degré a été de plus de 50 %, soit à un niveau identique à la grève réus- sie du 17 octobre. Elle a été parti- culièrement importante dans les académies et les départements les plus mobilisés.
Le Premier ministre a pour toute réponse annoncé à l’issue de cette journée qu’il « irait au bout de la réforme engagée », qu’il poursui- vrait la baisse des impôts et qu’il considérait qu’il y avait trop d’en- seignants.
Face à la gravité des attaques gou- vernementales, la nécessité de pas- ser à un niveau supérieur de la mobilisation reste absolument indis- pensable.C’est pourquoi le congrès confirme l’appel qu’il a lancé à la profession le 31 mars.
Il faut aujourd’hui rassembler plus largement, mettre dans l’ac- tion davantage de collègues,faire converger les luttes vers une action élargie et durable, engageant la masse des personnels et la plus uni- taire possible.
Le SNES poursuivra son action en restant totalement investi sur l’en- semble des questions éducation, décentralisation et retraites.
Le congrès soutient les établisse- ments en lutte et appelle à étendre partout et dès maintenant les grèves reconductibles déjà déci- dées dans plusieurs académies afin de contribuer à construire le large mouvement d’ensemble qui est indispensable.
Il estime en particulier nécessaire de maintenir la pression maxi- mum, dans le cadre d’un disposi- tif national d’action, dans la période de congés scolairestour- nants par académie qui vont s’étaler sur les quatre prochaines semaines.
Il appelle ses sections S2 et S3 à se saisir de toutes les opportunités, sui- vant des modalités adaptées à la situation locale et permettant de don- ner tout l’écho nécessaire aux pro- blèmes que pose la décentralisation.
Il les appelle également à faire converger toutes les actions contre le transfert des CO-Psy (missions et des personnels), pour le maintien et l’amélioration du statut de MI-SE, et contre les conditions de préparation de la rentrée : temps forts avec jour- nées d’action, de grève et de mani- festation. Le S4 donnera un cadre national à ces actionsen en faisant régulièrement le bilan et en infor- mant les médias.
Dans ce cadre les CO-Psy pour- suivront la campagne d’information et d’explication et renforceront les actions engagées dans leur secteur.
Le SNES appelle les enseignants à développer avec les CO-Psy les actions les plus adaptées pour créer un rapport de force suffisant pour empêcher les transferts et conser- ver le caractère national des mis- sions.
Concernant les personnels en charge des missions de remplace- ment, le SNES organisera l’action pour le réemploi de tous les non- titulaires (MA, contractuels et vaca- taires) et contre la dégradation des conditions d’affectation et de tra- vail des TZR et des non-titulaires.
La journée nationale d’action du 1er avril dans les IUFMa témoi- gné de l’inquiétude profonde des personnels et des usagers. Le gou- vernement a confirmé son intention de présenter ses projets au conseil des ministres du 9 avril. Dans ces conditions, le SNES demande l’ou- verture immédiate d’une réelle négo- ciation sur les grands enjeux du dos- sier et appelle les personnels à poursuivre et amplifier la mobilisa- tion unitaire dans les IUFM.
Concernant l’évaluation des TPE et les capacités expérimentales, le ministère commence à reconnaître la résistance de la profession et annonce un bilan de ces épreuves.
Pour peser sur ce bilan et, au-delà de l’action juridique en cours et du dépôt imminent des pétitions, le SNES appelle les collègues et les S1 à poursuivre leur lutte contre
Aix-Marseille
Après la grève et la manifestation particulièrement massive à Marseille le 3 avril (80 0000 participants), l’action s’est poursuivie le 4 avril dans de nombreux établissements, avec reconduction de la grève et 1 500 enseignants dans les rues de Marseille.
Le SNES, le SNUIPP et le SGEN, rejoints par les autres syndicats, ont alors proposé un temps fort le mardi 8 avril, avec grève et manifestation : ce furent alors 5 000 enseignants qui ont à nouveau battu le pavé marseillais et 300 à Avignon.
Le SNES avait appelé à multiplier les AG dans les établissements et les secteurs depuis le 18 mars, et à la reconduction de la grève partout où c’était possible.
Au total, de nombreux établissements (primaires et secondaires) ont été en grève reconductible de durée variable entre 3 semaines et quelques jours. Une coor- dination des établissements en grève s’est aussi organisée. Et nous sommes enfin parvenus à mettre en place une intersyndicale regroupant l’ensemble des syndi- cats de l’EN qui doit se réunir à nouveau le 11 avril pour décider, en fonction des décisions nationales, les modalités de reprise de l’action au plan académique dès la rentrée. L’idée qui fait son chemin est bien de s’appuyer sur les plus mobilisés pour amplifier l’action, pour convaincre tous les collègues qu’il est plus que néces- saire et désormais très urgent de se lancer massivement dans l’action. Il se dessine partout la volonté de faire du Premier Mai un point de départ très fort pour amplifier l’action très vite au mois de mai.
Créteil
Dès le retour des vacances de février la section académique a appelé les établissements à mettre en débat la grève et sa reconduction. Jeudi 27 mars, neuf établissements ont engagé une grève reconductible (entre 30 et 50 %), ils étaient 13 vendredi et 20 lundi et 29 mardi 1eravril. Cela a donné un élan à la mobilisation du 3 avril qu’il faut utiliser en retour comme point d’appui pour pour- suivre.
La grève reconductible se construit et si elle est encore minoritaire elle gagne un peu plus chaque jour.
Au niveau du S3, nous avons relayé cette grève par un appel intersyndical très large à organiser des AG dans les établissements, avec toutes les caté- gories de personnel, et à décider la grève reconductible.
Le problème qui nous est posé est maintenant de passer les vacances.
Déjà de nombreux établissements, non limités à la Seine-Saint-Denis cette fois, ont décidé des AG dès le 22, sept établissements ayant d’ores et déjà voté la grève à partir de cette date. Un nouvel appel intersyndical est en cours de rédaction pour relayer et étendre l’action des établissements les plus mobilisés.
Poitiers
La plupart des 40 établissements en lutte ont suspendu la grève recon- ductible ou tournante dans laquelle ils étaient engagés depuis le 27 mars.
D’autres formes d’action se dévelop- pent en cette semaine précédant les vacances : permanences d’informa- tion en direction des parents, CIO ouverts, « accueil » des autorités en déplacement dans l’académie, mani- festation des contractuels et vaca- taires à Poitiers le 9...
Un lycée et un collège des Deux- Sèvres sont en grève tournante du 8 au 11. La pression bien relayée par les médias locaux est maintenue mais tout le monde a les yeux braqués sur la rentrée (le 28 dans notre académie) ; déjà de nombreuses AG sont convoquées le 28 à 17 h 30 : à Niort, Melle, Parthenay, Bressuire, Thouars… Dans les Deux-Sèvres un préavis de grève à l’appel de l’inter- syndicale (FSU, SGEN, FO,UNSA, FAEN) est déposé à partir du 28. Nous suivrons dès le 22 avec attention le développement de l’action dans les académies d’Ile-de-France et de Bordeaux qui rentreront à cette date.
Réunion
Jeudi 3 avril, plusieurs milliers de personnes dans les rues de la préfecture malgré une pluie intensément tropicale et un taux de grévistes de 80 % reconnu par le rectorat. L’après-midi du même jour, les représentants de S1 se sont réunis en A.G. dans trois établissements de l’île, avec un même objectif, préparer les A.G.
que tous s’engageaient à organiser dans leurs établissements, dès le lendemain vendredi. Celles-ci se sont déroulées au cours des jours suivants : vendredi, lundi et mardi. Dès le lundi soir, plus de la moitié des établissements étaient en grève reconductible. Ce mercredi 9 avril, la quasi-totalité des établissements les ont rejoints avec des taux de grévistes souvent très élevés. La journée de mardi a été riche en rebondissements puisque une partie du personnel en grève a pris d’assaut le rectorat qui est, depuis, toujours occupé au moment où nous écri- vons.
Toutes ces actions et toute cette mobilisation ont été soutenues par l’intersyndicale – CGTR, FO, UNSA, FSU, SGEN-CFDT – et la forte implication dans l’action des ATOSS, des CO-Psy, et d’une manière générale des catégories les premières touchées par la décentralisation.
Les personnels en grève ont prévu dès le jeudi 10 avril un rassemblement devant le rectorat et le vendredi 11 avril des manifestations d’opposition devant chacune des sous-préfectures de l’île. La section académique continuera à faire tout son possible pour conserver l’unité d’action et amplifier la mobilisa- tion des collègues dans tous les établissements de l’île.
Carine Taussat, Dominique Lucas, Martine Thiebaut.
L’US
NO585-
11 AVRIL 2003- 3
L ’ A C T U A L I T E
MUTATIONS 2003
Grave conflit avec le ministère
Les commissions du mouvement interacadémique 2003 se sont ouvertes avec retard : un grave conflit oppose les élus nationaux au ministre. Mépris envers les personnels et leurs représentants, aggravation de la déconcentration, mutations interdites et passe-droits : à l’initiative du SNES, la totalité des élus, toutes catégories et tous syndicats confondus, ont refusé, lundi 7 avril, de siéger dans ces conditions. Sous la pression, le ministère a dû reconvoquer les com- missions paritaires le mardi 8 avril et reculer sur nombre de points : l’exten- sion du dispositif « PEP 4 » est ajournée, 12 interdits rectoraux d’affectation en TOM (sur 20 oukases initiaux) ont été levés, les 95 passe-droits du ministre (« lettres 1 000 points » ne relevant d’aucune disposition de la note de ser- vice) sont réexaminés contradictoirement en commission.
En revanche, le ministère a avoué l’intention explicite de mettre en œuvre un vaste plan d’éclatement régional et local de l’ensemble des cadres nationaux de gestion collective et individuelle des personnels (carrières et mutations). Dès cette année, dans un contexte de grandes restrictions budgétaires et de décision autoritaire de décentralisation, l’administration tente d’accroître unilatéralement la délégation de pouvoirs accordée aux rec- teurs. Dans certaines académies, ces derniers essayent d’imposer des décisions arbitraires, refusées par l’ensemble des organisations syndicales et des élus des personnels : suppressions massives de centaines de postes de remplacement et mesures dérogatoires de réaffectation en « carte sco- laire », qui auront pour conséquence l’aggravation des conditions d’affec- tation, de mutation, d’emploi et de travail pour tous, titulaires comme non- titulaires. L’État renonce ainsi à faire assurer par le service public lui-même ses besoins permanents de remplacement, programmant dès lors une extension nouvelle de la précarité.
Déterminés, les élus mettent tout en œuvre pour assurer l’équité et la transparence de ce mouvement 2003 : ils s’opposent à l’arbitraire, à tout déni de droit et exigent réparation pour tout collègue victime d’erreur ou de passe- droit de l’administration.
Dans leur déclaration du 8 avril, tous syndicats confondus, ils appellent les personnels à se mobiliser et « à réagir, en s’associant aux nombreuses actions déjà engagées, et à les amplifier ». Consultez régulièrement le site www.snes.edu.
Pour les élus du SNES, Christophe Barbillat
CONTRÔLE LOCAL Poursuivre l’action
Le SNES poursuit l’action contre le contrôle local au baccalauréat introduit par les évaluations des TPE et des capacités expérimentales.
Les collègues qui seraient contraints d’évaluer dans leur établissement pour- ront trouver sur le site www.snes.edu/clet, un exemple de lettre à annexer au procès-verbal et à transmettre au président de la commission d’har- monisation et au président du jury.
Nous organiserons la protestation collective au moment des délibérations ter- minales. Il est indispensable de tenir votre S3 et les secteurs lycées et action juridique du S4 des actions entreprises, des lettres et pétitions adres- sées à l’administration et des dysfonctionnements constatés. Le SNES orga- nisera un bilan sur les plans pédagogique et matériel des deux évaluations.
Roland Hubert
CNDP
Annonce d’une table ronde
Jeudi 2 avril, une délégation de l’intersyndicale du réseau CNDP-CRDP et des représentants des quatre fédérations nationales (Béchir Loueslati, FERC- CGT ; Gérard Aschieri, FSU ; Marc Douaire, SGEN-CFDT ; Jean-Pierre Maille, UNSA Éducation) ont rencontré Alain Boissinot, directeur du cabinet de Luc Ferry, accompagné de Denis-Roger Vasselin, conseiller auprès des deux ministres pour les relations avec les éditeurs. Face aux arguments des syndicats, dénonçant à la fois l’absurdité et le vide intellectuel de l’intention de déloca- liser le CNDP, ainsi que la brutalité de la méthode mise en œuvre sans aucune concertation, M. Boissinot a affirmé qu’il ne lui appartenait pas de discuter une volonté du gouvernement, qui « n’est pas absurde », ni une méthode qui, pour brutale qu’elle apparaisse, constitue une stratégie visant à éviter tout « enli- sement » ou « pourrissement » du dossier – de fait, il n’a dit mot sur l’hypo- thèse d’un moratoire voulu par les personnels.
Devant l’insistance de la délégation rappelant l’accord de Xavier Darcos pour une table ronde, donné au Sénat le 25 mars, M. Boissinot a concédé d’orga- niser une réflexion sur les missions, l’organisation et l’avenir du réseau formé par le CNDP et les CRDP dans le cadre de la décentralisation annoncée.
Les personnels du CNDP, attachés aux missions de leur établissement, continuent plus que jamais de s’opposer à son démantèlement. Pour la deuxième fois, ils se sont rendus en délégation le vendredi 4 avril à Chas- seneuil-du-Poitou, à l’occasion du Salon du multimédia éducatif « Soft qui peut ». Avec les enseignants de l’académie de Poitiers et leurs collègues de l’Éducation nationale menacés de régionalisation, qui viendront eux aussi mani- fester leur mécontentement, ils réaffirmeront leur attachement à leur mis- sion de service public.
Jean-Claude Arrougé
CALENDRIER SCOLAIRE Projet
Le ministère vient de faire connaître son projet de calendrier scolaire pour les années 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007. La rentrée scolaire des enseignants est fixée le 30 août en 2004 et 2006 et le 29 août en 2005.
La sortie est fixée le 2 ou le 4 juillet. Il s’agit donc d’un retour au raccourcis- sement des congés d’été au bénéfice d’un allongement des congés de Tous- saint. Les défauts majeurs du calendrier (amplitude des zonages des congés d’hiver et de printemps et longueur du premier trimestre) ne sont pas corrigés. On peut douter de l’efficacité d’une année scolaire qui se pro- longe jusqu’au 4 juillet pour les élèves. Les correcteurs du bac, une fois de plus, verront leurs congés d’été fortement amputés.
Le SNES défendra au Conseil supérieur le maintien de deux mois pleins de congés d’été et la réduction de l’amplitude des zonages pour rééquilibrer les périodes des 2eet 3etrimestres.
Denis Paget les textes qui organisent le contrôle
local pour les TPE et les disciplines expérimentales : protestations col- lectives et individuelles dans les commissions d’harmonisation et les jurys terminaux(relevé des man- quements et des dysfonctionne- ments).
Le SNES appelle au refus de l’ex- périmentation de l’autonomie des établissementset de la globalisation des moyens prévues par la circu- laire de rentrée. Pour mettre en œuvre le mandat que le congrès national s’est donné sur la sup- pression des IDD et la « restitu- tion des heures aux disciplines qui ont été mises au plancher », le SNES propose des mots d’ordre permettant à tous les collègues de se battre dans le même sens dès main- tenant. Afin d’assurer la cohérence et d’appuyer sa revendication d’ho- raires nationaux fixes, il propose une répartition des heures récupé- rées par la suppression des IDD, afin de restituer les temps d’ensei- gnement amputés en français, mathématiques, histoire-géographie, LV1.
Le congrès confirme la volonté du SNES d’inscrire sa démarche et celle de la FSU dans l’unité au plande l’éducation avec les fédéra- tions de l’éducation, au plan de la fonction publique avec les fédéra- tions de fonctionnaires et au plan interprofessionnel avec les confé- dérations.
Les fédérations de l’éducation se
rencontrent lundi 7 avril.Le SNES considère que cette réunion devrait déboucher sur un nouveau calen- drier de temps forts centré sur les problèmes de l’éducation et de la décentralisation avec, dès le début du mois de mai, grève et manifestation nationales ou régionales. Cette réunion doit aussi être l’occasion de mettre en débat la grève reconduc- tible
Sur les retraites,le SNES entend poursuivre la mise en œuvre de la stratégie suivie depuis janvier : recherche des convergences et actions public-privé, tout en affir- mant la spécificité de nos revendi- cations de fonctionnaires. Les sept confédérations et fédérations se rencontrent le 10 avril.Le SNES estime que la réunion devrait débou- cher sur une nouvelle date de grève interprofessionnelle la plus proche possible et sur une décision de faire du 1ermai 2003 une date de mobili- sation nationale unitaire exception- nelle contre les projets du gouver- nement. Dans l’hypothèse où le calendrier des annonces ministé- rielles sur les retraites serait res- serré, la date de cette mobilisation devrait être évidemment avancée.
Le SNES s’associera aux mobili- sations contre les mesures visant l’allocation personnalisée d’auto- nomie qui constituent une régression insupportable pour les personnes âgées.
Le congrès considère qu’il faut aller encore plus loin dans le tra-
Rennes
De nombreuses assemblées géné- rales se tiennent dans les établisse- ments de l’académie pour envisager les suites de l’action. D’ores et déjà et sous diverses formes des établisse- ments de l’académie ont décidé de poursuivre : la cité scolaire de Guer (56) a lancé une grève reconductible depuis lundi avec une rotation en fonction de jours et des disciplines, les lycées Vauban, Kérichen, Dupuy de Lôme, Lesven, le collège Kérichen de Brest ont décidé la grève à partir de jeudi 10, le collège de Bain-de- Bretagne (35) prenant le relais des LP et collège de Dol-de-Bretagne est aussi en grève, le lycée de Lannion était en grève mardi 8, le lycée de Loudéac est lui aussi en grève depuis lundi 7. Les conseillers d’orientation psychologues continuent leurs actions ; La consultation lancée par le S3 auprès de l’ensemble des syndi- qués indique que les collègues sont convaincus de la nécessité d’un grand mouvement d’ampleur.
L’intersyndicale académique FSU, CGT, SGEN, UNSA réunie à Rennes mardi 8 a décidé de s’adresser à l’en- semble des personnels de l’académie, les appelant à soutenir les établisse- ments en lutte, à amplifier le mouve- ment de grève qui se dessine et à se rassembler devant le rectorat le vendredi 11 avril à 14 heures.
Lyon
Depuis la rentrée, l’inquiétude et la colère suscitées par ces annonces et ces menaces ont conduit à une mobi- lisation unitaire importante des personnels dès le 24 septembre, le 17 octobre, le 8 décembre, le 28 janvier, le 1erfévrier, le 18 mars et dans de nombreuses actions catégorielles qui durent depuis des mois.
Face à la gravité des attaques gouver- nementales, la nécessité de passer à un niveau supérieur de la mobilisation reste absolument indispensable.
Aujourd’hui, 9 avril, plusieurs établis- sements ou secteurs dans notre académie sont dans l’action ou projet- tent de l’être.
Dans ce cadre, le SNES et la FSU appellent à faire du jeudi 10 avril, une nouvelle journée d’action et de mobilisation des collègues.
Ils déposent un préavis de grève en ce sens. Ce jour-là devrait avoir lieu une réunion académique au rectorat de Lyon dont l’ordre du jour est dicté par les attaques gouvernementales (disparition des postes de MI/SE, suppression de postes en lycée...).
Chaque établissement doit déléguer des représentants (se munir d’une pancarte portant le nom des établis- sements).
Nous appelons l’ensemble des collègues à venir manifester devant le rectorat à 14 heures 30.
Toulouse
La section académique du SNES soutient les établissements en lutte et appelle à étendre partout et dès maintenant les grèves reconductibles et toutes autres initia- tives déjà décidées dans un certain nombre d’établissements et de départements afin de contribuer à construire le large mouvement d’ensemble qui est indispensable.
Elle appelle les personnels à assurer le succès des actions et manifestations déci- dées dans les départements :
• Ariège : vendredi 11 avril : manifestation à Foix, à 10 h assemblée générale au Collège Lakanal (Foix).
• Haute-Garonne : vendredi 11 avril : assemblée générale à 10 h à la fac du Mirail manifestation à 14 h, place du Capitole.
• La FCPE soutient toutes les actions en cours dans le département - lundi 14 avril à 18 h : rassemblement interprofessionnel, place du Capitole.
• Hautes-Pyrénées : jeudi 10 avril : assemblée générale à 14 h à la Bourse du Travail à Tarbes et actions en suivant.
• Tarn : mercredi 9 avril : rassemblement, place du Vigan à Albi à 15 h - jeudi 10 avril : assemblée générale à 9 h au Foyer Léo-Lagrange à Graulhet.
Il faut, dans chaque établissement, organiser des réunions de S1, des AG, pour débattre avec tous les personnels de la situation dans l’Éducation nationale et la fonc- tion publique, organiser l’information des parents et de l’opinion publique, préparer les nouvelles mobilisations unitaires, plus fortes et plus massives, dans l’Éducation nationale et toute la fonction publique, et interprofessionnelles.
vail de conviction des collègues au sujet des retraites.Le SNES don- nera une nouvelle dimension à sa campagne d’information et de débats avec la profession.
Il décide en même temps d’en- treprendre une campagne offen- sive de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels et de l’opinion publique sur la décen- tralisationen en mettant bien en évidence toutes les conséquences p o u r l e s e r v i c e p u b l i c e t l e s jeunes :
•
tract en direction des personnels ;•
tract en direction des parents•
publicité large sur les actions spé- cifiques CO-Psy ;•
organisations de réunions dans un maximum d’établissements Il proposera à la FSU et à l’en- semble de ses SN de mener cette campagne dans un cadre fédéral, voire au-delà, en mutualisant les forces et les séquences de diffusion de chacun pour plus d’efficacité. ■Irak :
non à la guerre, oui à un monde de justice, de paix et de démocratie
Les bombes continuent à tomber sur l’Irak. La ville de Bagdad subit un déluge de fer et de feu dans lequel les quartiers résidentiels sont de plus en plus touchés. Les hôpitaux de la ville sont débordés par l’afflux de blessés, dont un grand nombre de femmes et d’enfants. Qui peut croire que la démocratie puisse émerger d’un tel choc et de telles destructions ? Il faut arrêter ce massacre et redonner la parole aux peuples qui, dans leur grande majorité, se sont opposés à cette guerre. Avec des dizaines d’or- ganisations, la FSU appelle à la journée internationale d’action et de manifestation du 12 avril. Des manifestations sont organisées dans de nombreuses villes de France. A Paris, le cortège partira de la place d’Italie à 15 h pour se diriger vers Montparnasse. Jean-Marie Maillard
Montpellier
Le SNES et la FSU appellent au renforcement du mouvement : grève académique le 11 avril.
La fonction publique s’est massivement mobilisée le 3 avril (600 000 manifes- tants dans tout le pays, 60 % de grévistes dans l’Education nationale). La réponse de Raffarin, au soir du 3 avril : « Je continue », faisait écho au « droit dans mes bottes » d’un de ses prédécesseurs !
Nous sommes, nous les fonctionnaires de l’Éducation nationale et, en particu- lier, les personnels du second degré, sa cible privilégiée.
Face à la gravité des attaques gouvernementales, la nécessité de passer à un niveau supérieur de mobilisation s’impose.
Dans notre académie, la mobilisation s’amplifie : dans le premier degré, appel à la grève reconductible dans les 5 départements ; dans les lycées et les collèges, 29 établissements étaient en grève vendredi, 55 sont en grève le lundi 7 avril (s’y ajoutent tous les CIO de l’académie), 86 établissements en grève, le 8 avril. Il faut agir vite, nombreux, être prêts, si le gouvernement persiste à agir dans la durée.
