Les nouveaux marchés du carbone, implications pour la forêt

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Les nouveaux marchés du carbone, implications pour la forêt

Franck Lecocq

To cite this version:

Franck Lecocq. Les nouveaux marchés du carbone, implications pour la forêt. Présentation au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (6ème section), Oct 2007, Paris, France.

37 p. �hal-01072428�

Les nouveaux marchés du carbone :

Implications pour la forêt

Franck LECOCQ

Directeur adjoint, Laboratoire d’économie Forestière

Unité Mixte de Recherche n°356 AgroParisTech (ENGREF) e t INRA

Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux 6^ème Section

Paris, le 3 octobre 2007

Principe

• Du fait de contraintes réglementaires présentes ou anticipées, ou bien volontairement, des

entreprises, des gouvernements et même des individus limitent leurs émissions de gaz à effet de serre (GES)

• Comme les GES se mélangent rapidement dans l’atmosphère, le lieu de leur émission n’est pas important

• On peut donc à la fois réduire les émissions domestiques et acheter des “crédits carbone”

Marché du carbone

Plan

1. Les contraintes réglementaires

2. Tour d’horizon des marchés du carbone 3. Place de la forêt dans les marchés du

carbone

4. Impacts économiques du financement

carbone : quelques leçons

Annexe B

Non-Annexe B

Le Protocole de Kyoto

• Assigne des cibles

d’émissions pour les pays de l’Annexe B entre

2008 et 2012

• 3 mécanismes de flexibilité

- Mise en oeuvre conjointe - Marché des

UQAs

- Mécanisme de développement propre

European Trading Scheme

• Concerne environ 40% des émissions européennes de CO₂

• 2 phases : 05-07 et 08-12

• “Linking Directive” : MOC et MDP autorisés, … sauf

LULUCF

Canada

• Plan climat adopté en 2005

• Politiques climatiques nationales très incertaines

Japon

• Activité privée importante

• 100 MtCO₂e via MDP/MOC

• Suite à revue des politiques climatiques de 2006, actions domestiques fortes prévues

Etats-Unis

• Californie : objectif de retour des émissions en 2020 au

niveau de 1990 via marchés

• Chicago Climate Exchange (CCX), marché privé

•Regional Greenhouse Gas Initiative : marché du

carbone entre 7 Etats du NE

Australie

• Pas de politique nationale

• Marché de permis de Nouvelle Galles du Sud

• Projets domestiques en Nlle Galles du Sud, notamment

forestier

Un paysage éclaté

• Protocole de Kyoto : Concerne les gouvernements et certaines entreprises pour la période 2008-2012

• Politiques et mesures domestiques

• Achat de crédits carbone dans le cadre de projets mécanisme de développement propre (MDP)

• Achat de crédits carbone dans le cadre de projets implémentation jointe (IJ)

• Achat direct de crédits carbone à d’autres pays

• Marché du carbone européen : Concerne certaines entreprises européennes pour la période 2005-2012

• Réductions d’émissions internes

• Achat de crédits d’émissions en provenance d’autres entreprises

• Achat de crédits d’émissions via des projets MDP

• Marchés non-Kyoto : Australie

• Marchés volontaires : Europe, Etats-Unis, Australie

Plan

1. Les contraintes réglementaires

2. Tour d’horizon des marchés du carbone

3. Place de la forêt dans les marchés du carbone

4. Impacts économiques du financement

carbone : quelques leçons

Les marchés du carbone en 2006

MDP et MOC secondaires

25 MtCO₂e

Marché volontaire

Transactions à base de projets

MDP et MOC

Autres régimes 466 MtCO₂e

10 MtCO₂e 17 MtCO₂e

Echanges de permis

EU Emission Trading Scheme

Chicago Climate Exchange Certificats de Nlle

Galle du Sud

1 MtCO₂e 20 MtCO₂e

1,101 MtCO₂e

Source : Capoor et Ambrosi, 2007. State and Trends of the Carbon Market 2007. World Bank, International Emissions Trading Association: Washington DC.

Un marché européen des permis en progression rapide

0 200 400 600 800 1000 1200

2005 2006

MtCCO2

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000

Milliards USD

Volume échangé en MtCO2 Valeur en M$

Les prix sur le marché européens sont volatils

Source : European Climate Exchange (ECX)

ECX CFI Futures Contracts: Price and Volume

0 2 4 6 8 10 12

2/6/2006

3/20/2006

5/3/2006

6/15/2006

7/27/2006

9/7/2006

10/19/2006

11/30/2006

15/01/2007

26/02/2007

10/04/2007

22/05/2007

03/07/2007

14/08/2007

VOLUME (million tonnes CO2)

€0

€5

€10

€15

€20

€25

€30

€35

Price per tonne (EUR)

Total Volume Dec07 Sett Dec08 Sett

Transactions à base de projets : Un marché en croissance rapide

Source: Capoor et Ambrosi, 2007. State and Trends of the Carbon Market 2007. World Bank, International Emissions Trading Association: Washington DC.

$4.99/tCO₂e

$7.25/tCO₂e

$10.90/tCO₂e

L’essentiel de la demande vient d’entreprises européennes

(% des volumes achetés en 2005 et 2006, MDP et MOC)

Source : Capoor et Ambrosi, 2007. State and Trends of the Carbon Market 2007. World Bank, International Emissions Trading Association: Washington DC.

Other Europe, 12%

UK, 35%

Italy, 6%

Spain, 6%

Europe Baltic Sea, 6%

Netherlands, 6%

Japan, 24%

Others and Unsp., 5%

La Chine domine l’offre

(% of volumes vendus en 2005 et 2006, MDP et MOC)

China, 63%

India, 8%

R. of Asia, 5%

Africa, 3%

Unsp., 4%

Brazil, 7%

R. of Latin America, 7%

Source: Capoor et Ambrosi, 2007. State and Trends of the Carbon Market 2007. World Bank, International Emissions Trading Association: Washington DC.

Les gaz autres que le CO

constituent l’essentiel des volumes échangés

(% des volumes échangés en 2005 et 2006)

HFC, 44%

N2O, 8%

CMM, 7%

Other, 12%

Hydro, 5%

Wind, 4%

Biomass, 3%

Oth. Renewable, 2%

Agro-

forestry/LULUCF, 1%

EE and Fuel Switching, 6%

Animal Waste, 2%

Source : Capoor et Ambrosi, 2007.

State and Trends of the Carbon Market 2007. World Bank, International Emissions Trading Association: Washington DC.

Il n’existe pas de contrat MDP standard

• L’essentiel des contrats est constitué d’achats forward de carbone.

• Jusqu’en 2005, la plupart des contrats

comportaient un prix fixe à la tonne de CO₂, avec de grandes variations dans le partage des risques (risque projet, risque pays, risque de non

enregistrement) entre acheteurs et vendeurs.

• Aujourd’hui, la diversité des contrats s’accroît :

– Contrats indexés sur le prix du marché européen – Grande diversité des niveaux et des formes de

garanties

– Emergence de contrats « mixtes » incluant technologies, dette, équité, et carbone

Les prix dépendent des termes contractuels

Contrats standards

Pré-UREC (pas de méthodogie approuvée) Pénalités monétaires en cas de non

délivrance

PRIX MOYEN +10-30%

$10.50

$7 - 9 - 10-25%

Prix moyen URECs marché secondaire

$21

$4 Prix minimum observé

$27 Prix maximal observé

Marché volontaire Projets MDP

URECs sur le marché

secondaire

Source : Capoor et Ambrosi, 2006.

Plan

1. Les contraintes réglementaires

2. Tour d’horizon des marchés du carbone 3. Place de la forêt dans les marchés du

carbone

4. Impacts économiques du financement

carbone : quelques leçons

La forêt a peu de place dans les marchés du carbone existants

€?

€?

€?

Politiques nationales et projets

domestiques

F F Kyoto (3.3 et 3.4)

X Marchés Australiens , USA

€ X

Substitution énergétique (biomasse énergie) Carbone stocké dans les produits bois

Augmentation du stock de carbone de forêts existantes

€ X

Boisement

Réduction de la déforestation

Marchés volontaires EU

ETS Kyoto

(MDP, MOC)

X : Incitation pour le secteur forestier hors de France F : Incitation indirecte pour le secteur forestier français

€ : Incitation directe à des projets en France

Pays du sud : limitations sur les projets forestiers dans le MDP

• Question politiquement très sensible, réglée seulement en 2003

• Seuls les projets d’afforestation et de reforestation sont éligibles

– Gestion forestière, déforestation évitée, agro-foresterie, etc. sont exclus

• Plafond du nombre total de crédits pouvant être obtenus via des projets forestiers

– France : 28 MtCO₂e sur la période 2008-2012

• Les projets d’énergie biomasse sont éligibles

– Seule la substitution d’énergies fossiles est comptabilisée

Pourquoi les projets forestiers sont-ils si rares dans le MDP ?

• Démarrage tardif des projets forestiers par

rapport aux autres projets MDP (règles finalisées seulement en 2003)

• Méfiance latente des investisseurs vis-à-vis des projets forestiers

• Le mécanisme des crédits temporaires est perçu comme trop complexe

• Les crédits MDP forestiers ne peuvent être utilisés dans le cadre de l’EU ETS

Pays du Nord : des limitations sur les projets forestiers

• Article 3.3: Les parties de l’Annexe 1 doivent tenir

compte des “variations nettes des émissions de gaz à effet de serre par les sources et de l’absorption par les puits résultant d’activités humaines directement liées au changement

d’affectation des terres et à la foresterie et limitées au

boisement, au reboisement et au déboisement depuis 1990”

• Cible : Les surfaces qui sont passées de l’éat de non-forêt à l’état de forêt depuis 1990

• Une fois une zone désignée sous l’article 3.3, le carbone qu’elle contient est suivi indéfiniment

• Article 3.4: activités anthropiques supplémentaires ayant un rapport avec les variations des émissions par les sources et de l’absorption par les puits des gaz à effet de serre dans les

catégories constituées par les terres agricoles et le changement d’affectation des terres et la foresterie

• Quatre types d’activités sont visées : revégétation,

gestion forestière, gestion des cultures and gestion des prairies

• La quantité de carbone que chaque pays peut obtenir via ces activités est plafonné :

– Pour la France : 16 MtCO₂e environ pour la gestion forestière

• Une fois une zone désignée sous l’article 3.4, le carbone qu’elle contient est suivi indéfiniment

Pays du Nord : des limitations sur

les projets forestiers (2)

Marchés volontaires pour les projets forestiers

• Marchés très actifs en Europe en particulier

• Des petites quantités de ‘crédits’ carbone vendus à des entreprises ou à des particuliers pour

compenser leurs émissions domestiques :

– Tournée rock ‘zéro carbone’

– Programmes de compensation des émissions de voitures de location

– Programmes neutres en carbone pour entreprises

• Certaines entreprises et ONGs sont actives sur ce marché de niche, mais en croissance

• Marché de plus en plus professionnel

• Prix élevé payé par tonne de carbone

Plan

1. Les contraintes réglementaires

2. Tour d’horizon des marchés du carbone 3. Place de la forêt dans les marchés du

carbone

4. Impacts économiques du financement

carbone : quelques leçons

(i) De nombreuses activités

forestières sont susceptibles de

bénéficier d’un financement carbone

• Reforestation pour protection de bassin versant : Rivière Guanxi (Chine) – Tiete (Brésil)

• Zone tampon pour parcs, corridors biodiversité : Pico Bonito (Honduras), Andasibe Mantadia (Madagascar)

• Protection contre la désertification : Ahoan (Chine)

• Plantations commerciales : COOPEAGRI (Costa-Rica), ROCS (Ghana)

• Bioénergie : Plantar (Brésil)

• Filtrage naturel des effluents de fermes aquatiques : Projet eau de mer (Mexique)

(ii) L’apport carbone peut être

significatif même à prix du carbone faible

• Calcul de coin de table: 100 tCO₂/ha (sur 10 ans)

@ 4 €/tCO₂ = 400 €/ha

• Prix moyen des forêts non bâties en France en 2005 : 4440 €/ha (660 € – 7400 €)

• L’apport du financement carbone peut être plus important :

– Si le prix du carbone augmente

– Sur des terres forestières peu propices à la production

Source : Société forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation et al. (2006)

Moldova Soil Conservation

Afforestation/reforestation of 14,500 ha of degraded public and communal land throughout Moldova

(1,900 sites); Total project ~ 20,000 ha

Species: Mix exotic + natives. Not one site is

monocultural. Underplanting after 25-35 years with more noble species.

Project entity: Moldsilva (public) CDM project

Cost = US$14 million

PCF contract value = US$ 5.2 million (up to ~2015):

1.48 M tCO₂e @ $3.5/t CO₂e Buffer = 28% each year

Long-term sequestration > 3 Mt CO₂e

Cost recovery with carbon = 42% over 15 years

Methodology rated “B” and expected to be approved in March 2006

(iii) La présence d’un financement carbone ne résout pas le problème du financement amont

• Les financements carbone sont en général donnés « à la livraison » des tonnes

• Le développeur du projet a en général besoin d’argent en amont (achat de la terre, travaux, plantation)

• Le financement carbone reste aujourd’hui mal reconnu par les banques pour obtenir des prêts

• Mais le financement carbone constitue une diversification des sources de revenu du

propriétaire, et, en cas de contrat à terme, un revenu garanti (contrairement aux revenus du bois)

(iv) Le financement carbone impose une gestion fine du risque

• Les crédits carbone MDP sont temporaires et expirent en cas de déstockage du carbone

• Selon la nature du contrat, le risque peut porter sur l’acheteur ou sur le vendeur … ce qui modifie le prix du carbone

• Des actions de prévention, d’auto-assurance (réserves forestières) voire d’assurances sont nécessaires

• Pour le moment, il n’existe pas dans le privé de contrats d’assurance de ce type

(v) On manque encore de recul sur l’impact économique des incitations carbone aval sur la filière

• Question pour la gestion forestière :

– Faut-il ralentir les révolutions pour accroître le stockage sur pied ?

– Faut-il au contraire accélérer les révolutions pour faire fonctionner la « pompe à carbone » au maximum ?

• Questions de politique publique :

– Quel est l’équilibre désirable pour la société entre séquestration sur pied et dans les produits /

substitution ?

– Quelles politiques adopter pour que les propriétaires fassent les choix collectivement désirables ?

Quelques références

Capoor, Karan, et Philippe Ambrosi. 2006. State and Trends of the Carbon Market 2006. World Bank and International Emissions Trading Association: Washington DC

_______________________________. 2007. State and Trends of the Carbon Market 2007. World Bank and International Emissions Trading Association: Washington DC

(www.carbonfinance.org)

Fonds Français pour l’Environnement Mondial, Mission Interministérielle à l’Effet de Serre et Ministère de l’Economie, et des Finances et de l’Industrie. 2004. Changement climatique : Guide des mécanismes de projet prévus par le Protocole de Kyoto, 3 volume, 2^ème édition.

Agence Française de Développement, Paris. (www.missioneco.org/publications/pg_kyoto.htm) Hamilton, Katherine, Ricardo Bayon, Guy Turner et Douglas Higgins. 2007. State of the

Voluntary Carbon Markets 2007: Picking up Steam. Ecosystem Marketplace.

(http://ecosystemmarketplace.com/documents/acrobat/StateoftheVoluntaryCarbonMarket18July _Final.pdf)

Lecocq, Franck, et Philippe Ambrosi. 2007. The Clean Development Mechanism: History, Status and Prospects. Review of Environmental Economics and Policy 1(1), 134-151.

Lecocq, Franck. 2006. Les marchés carbone dans le monde. Revue d’Economie Financière n°83, 13-30.

Pearson Tim, Sarah Walker et Sandra Brown. 2005. Sourcebook for LULUCF projects. Winrock International: Washington DC.

(http://carbonfinance.org/docs/LULUCF_Sourcebook_compressed.pdf)

Merci

lecocq@nancy-engref.inra.fr