q Méthodes d’évaluation comptables des immobilisations
q Amortissements comptables des immobilisations
q Provisions comptables des immobilisations
q Difficultés comptables : Immobilisation en non-valeur & Études de cas
q Difficultés comptables : Immobilisations incorporelles & Études de cas
q Difficultés comptables : Immobilisations corporelles & Études de cas
q L’évaluation est le chiffrage de chaque opération affectant le patrimoine, la situation financière et les résultats, en vue de l’intégrer dans les états de synthèse.
t 1
Valeur à l’entrée
t 2
Valeur à l’inventaire
t 3
Valeur à
l’arrêté des comptes
q Trois moments d’évaluation :
Coût d’acquisition Coût de production Valeur actuelle
Valeur de l’acte d’apport
Valeur actuelle (la plus sûre des éléments)
Coût d’acquisition ou de production
t 1
Valeur à l’entrée
t 2
Valeur à l’inventaire
t 3
Valeur à
l’arrêté des comptes
Valorisation des biens : Valorisation des biens :
Acquis à titre onéreux Produits par l’entreprise Reçus à titre gratuit
Reçus en apport en nature Reçus par voie d’échange
Reçus à l’aide d’une subvention d’équipement
Biens acquis ou produits conjointement Coût global achat ou production ventilé sur les biens
Valorisation des biens : Valorisation des biens :
Valeur d’utilité Valeur vénale Immobilisations amortissables
Autres immobilisations
t 1
Valeur à l’entrée
t 2
Valeur à l’inventaire
t 3
Valeur à
l’arrêté des
comptes
Plus faible des valeurs entre la valeur d’entrée et la valeur d’inventaire
Valorisation des biens non amortissables : Valorisation des biens non amortissables :
Valorisation des biens amortissables : Valorisation des biens amortissables :
Valeur nette d’amortissement
t 1
Valeur à l’entrée
t 2
Valeur à l’inventaire
t 3
Valeur à
l’arrêté des
comptes
qq Selon l'article 14 alinéSelon l'article 14 alinéa 5 de la loi comptable :a 5 de la loi comptable : "l'amortissement consiste à étaler le montant amortissable de l'immobilisation sur
sa durée prévisionnelle d'utilisation par l'entreprise selon un plan
d'amortissement".
qq GéGénnééralement, les biens susceptibles de faire l'objet d'un ralement, les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement
amortissement sont les éléments corporels et incorporels de l'actif de la société et se dépréciant par l'usage ou par le temps.
Rappel :
Rappel :
q Deux modes d'amortissement sont usuellement retenus : le le linélinéaire & le daire & le déégressifgressif.
q La loi comptable n'a pas imposé des systèmes particuliers d'amortissement.
Rappel :
Rappel :
q Un taux d'amortissement constant qui est égal à l'inverse de la durée de vie du bien à amortir.
L'amortissement lin
L'amortissement linééaire :aire :
q Le premier amortissement est calculé au prorata temporis (sauf pour les non-valeurs).
q Encouragement fiscal des investissements L'amortissement d
L'amortissement déégressif :gressif :
q Biens exclus : immeubles et véhicules de transport de personnes q Système dégressif introduit en 1994
q Biens d'équipements concernés : neufs ou d'occasion
o Taux dégressif = taux linéaire x coefficient :
• 1,5 si la durée de vie est de 3 ou 4 ans
• 2 si la durée est de 5 ou 6 ans
• 3 si la durée excède 6 ans
o La VCN est la valeur d'entrée du bien pour la première annuité et la valeur résiduelle pour les annuités suivantes.
o L'annuité est obtenue en multipliant la VCN du début de chaque exercice par le taux d'amortissement dégressif.
L'amortissement d
L'amortissement déégressif :gressif :
q Principe du plan :
Répartition systématique sur la durée d'utilisation du bien (tableau préétabli).
Plan d'amortissement : Plan d'amortissement :
Plan d'amortissement : Plan d'amortissement :
o Exception du plan :
• Cas particulier d'amortissement en fonction de paramètre physique ou économique (Nombre d'heures d'utilisation, d'unités fabriquées, km parcourus...).
• Mention de la règle d’amortissement dans le tableau d'amortissement (Nombre d'unités retenue pour l’amortissement).
o Principe :
Permanence des méthodes d'amortissement.
RéRévision du plan d'amortissement :vision du plan d'amortissement :
o Exception :
• Sauf circonstances justifiant le changement (exemple : innovation technologique rendant obsolète un équipement).
• Mention du changement dans l'ETIC, ses motifs et son impact sur le patrimoine, la situation financière et les résultats (A3).
oo Le principe de prudenceLe principe de prudence conduit parfois à prendre en compte un
certain nombre de charges qui sont prévisibles : d'où la notion de
provision.
oo La provision est la constatation comptableLa provision est la constatation comptable d'une diminution de valeur d'un élément d'actif (provision pour dépréciation).
Rappel :
Rappel :
o La provision est précise quant à sa nature
Conditions des provisions : Conditions des provisions :
o La provision est incertaine quant à sa réalisation
o Des événements survenus ou en cours la rendent prévisible à la date d'établissement des comptes
Affectent
les immobilisations dans des cas particuliers
Provisions
pour dépréciation
Provisions réglementées CGNC distingue
trois types de provisions
Provisions
pour risques et charges
Types des provisions :
Types des provisions :
q Une provision pour dépréciation est la "constatation de l'existence, pour un élément d'actif, d'une valeur actuelle devenue inférieure à la valeur d'entrée ou à la valeur nette d'amortissement" (CGNC)(CGNC).
q Les actifs susceptibles de faire l'objet d'une provision pour dépréciation comprennent les immobilisations et notamment celles non amortissables.
Rappel sur les provisions pour d
Rappel sur les provisions pour dééprprééciation des immobilisations :ciation des immobilisations :
1. Dé1. Définition "Immobilisation en nonfinition "Immobilisation en non--valeur" :valeur" :
Immobilisation regroupant, à la clôture de l’exercice, des charges qui
ont concouru à l’établissement ou au développement de l’entreprise et
qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n'ont
en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles.
(CGNC) (CGNC)
1. Postes concern
1. Postes concernéés :s : 211. Frais préliminaires
212. Charges à répartir sur plusieurs exercises
213. Primes de remboursement des obligations
2. Valeur d'entr
2. Valeur d'entréée :e :
q La somme des charges à étaler sur plusieurs exercices en vertu :
• de leur caractère propre (frais préliminaires) ;
• d'une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir).
q Le montant total des primes de remboursement des obligations (différence entre le montant à rembourser "prix de remboursement" hors
intérêts et le montant versé par le prêteur "prix d’émission").
3. Amortissement : 3. Amortissement :
q Étalement sur plusieurs exercices d'une charge déjà consommée (sur un maximum de 5 exercices, y compris le 1er).
q Modalités exceptionnelles d'amortissement des primes de remboursement des obligations : au prorata des intérêts ou sur la durée d’emprunt.
4. Cas particuliers : 4. Cas particuliers :
q Frais préalables au démarrage
q Frais d’acquisition des immobilisations
q Frais d’émission d’emprunt
q Primes de remboursement des obligations
4. Cas particuliers : 4. Cas particuliers : Frais pr
Frais prééalables au dalables au déémarragemarrage
q Principe : les frais à constater dans les comptes des immobilisations en non-valeur.
q Exception : Les frais préalables au démarrage sont inscrits dans les charges et repris par les comptes de "transferts de charges" pour être débités au compte "frais préalables au démarrage"
(Il s’agit de frais antérieurs au démarrage effectif des moyens de production ou la première opération du cycle d’exploitation "1ère opération d’approvisionnement").
4. Cas particuliers : 4. Cas particuliers : Frais d
Frais d’é’émission dmission d’’empruntemprunt
Il s'agit des frais de publicité (pour les emprunts nécessitant un appel public à l'épargne), frais d’étude préalable, services et diverses commissions dues aux intermédiaires financiers.
5. Valeur actuelle VA : 5. Valeur actuelle VA :
o VA par prudence, présumée nulle
o Aucune provision pour dépréciation
Amortissements primes de remboursement des obligations Amortissements primes de remboursement des obligations
1 - Amortissements sur la durée d’emprunt
2.1 - Amortissements au prorata des intérêts courus (annuité constante)
2.2 - Amortissements au prorata des intérêts courus (amortissement du principal constant)
La société anonyme BAHA émet le 15/12/2011 un emprunt obligataire dont les caractéristiques sont les suivantes :
• 10 000 obligations de nominal 1 000 DH au taux de 15%
• Prix d’émission 980 DH
• Prix de remboursement 1 030 DH
• Durée 5 ans
A la clôture de la souscription le 01/01/2012, 9 900 obligations sont souscrites et libérées. La banque a transfèré les fonds à la société après prélèvement d’une commission égale à 2,5% des sommes encaissées.
P.I : La Sté BAHA décide de répartir les frais d’émission de l’emprunt sur la durée d’emprunt.
Travail à faire :
Passer les écritures comptables de l’exercice 2011.
Cas de la St
Cas de la Stéé BAHA des primes de remboursement des obligationsBAHA des primes de remboursement des obligations
Cas de la St
Cas de la Stéé BAHA des primes de remboursement des obligationsBAHA des primes de remboursement des obligations Corrig
Corrigéé du cas :du cas :
P.I. : les modalités de comptabilisation des emprunts obligataires seront traitées d’un autre cours.
21 14
Primes de remboursement des obligations Emprunts obligataires
495 000
495 000
63 28
Dotation amort. prime remb. obligations
Amort. prime remb. Obligations
99 000
99 00 Calculs préliminaires :
• Montant des primes :
9 900 obligations souscrites x (1030-980) = 495 000 DH
La société anonyme DEVE a émis le 01/01/2011 un emprunt obligataire dont les caractéristiques sont les suivantes :
• 2 500 obligations de nominal 2 000 DH au taux de 10%
• Prix d’émission 1 950 DH
• Prix de remboursement 2 200 DH
• Durée 5 ans
Toutes les obligations ont été souscrites. Les commissions prélevées par la banque sont de 1,5%.
P.I : La Sté DEVE décide de répartir les frais d’émission de l’emprunt sur l’amortissement constant des obligations.
Travail à faire :
Passer les écritures comptables de l’exercice 2011.
Cas de la St
Cas de la Stéé DEVE des primes de remboursement des obligationsDEVE des primes de remboursement des obligations
Cas de la St
Cas de la Stéé DEVE des primes de remboursement des obligationsDEVE des primes de remboursement des obligations
Calculs préliminaires :
• Montant des primes :
2 500 obligations souscrites x (2200-1950) = 625 000 DH Corrig
Corrigéé du cas :du cas :
Amortissement de l’emprunt obligataire :
Montant Remboursement
7.000.000 1.500.000
5.500.000 2.500
1.200.000 100.000
1.100.000 500
500x2.000=1.000.000 2015
1.300.000 200.000
1.100.000 500
1.000x2.000=2.000.000 2014
1.400.000 300.000
1.100.000 500
1.500x2.000=3.000.000 2013
1.500.000 400.000
1.100.000 500
2.000x2.000=4.000.000 2012
1.600.000 500.000
1.100.000 500
2.500x2.000=5.000.000 2011
Anuité Intérêt
Capital Montant
capital début d’année Année
Cas de la St
Cas de la Stéé DEVE des primes de remboursement des obligationsDEVE des primes de remboursement des obligations Corrig
Corrigéé du cas :du cas :
Amortissement des primes de remboursement de l’emprunt obligataire :
625.000 Total
625.000x100.000/1.500.000=41.668 2015
625.000x200.000/1.500.000=83.333 2014
625.000x300.000/1.500.000=125.000 2013
625.000x400.000/1.500.000=166.666 2012
625.000x500.000/1.500.000=208.333 2011
Montant amortissement Année
Cas de la St
Cas de la Stéé BAHA des primes de remboursement des obligationsBAHA des primes de remboursement des obligations Corrig
Corrigéé du cas :du cas :
P.I. : les modalités de comptabilisation des emprunts obligataires seront traitées d’un autre cours.
63
28
Dotation amort. prime remb. obligations
Amort. prime remb. obligations
208 333
208 333
Immobilisations regroupant des dépenses constitutives de moyens
d'activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une
valeur de revente à des tiers en tant que tels. (CGNC)(CGNC) 1. Dé1. Définition Immobilisations incorporelles :finition Immobilisations incorporelles :
2. Postes concern
2. Postes concernéés :s :
221 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial
228 Autres immobilisations incorporelles
3. Cas particuliers de l
3. Cas particuliers de l’’immobilisation en recherche et dimmobilisation en recherche et développementéveloppement
o Principe : Cette immobilisation doit être normalement amortie sur un maximum de cinq exercices.
o Exception : Ce délai peut être supérieur à 5 ans mais dans la limite de la durée d'utilité de ces actifs.
Dérogation à mentionner dans l’ETIC (A1).
o En cas d'échec du projet de recherche développement, la valeur nette d'amortissements doit immédiatement être ramenée à zéro.
3. Cas particuliers des logiciels 3. Cas particuliers des logiciels
q Les logiciels font l’objet d’une protection juridique (droits
d’auteurs) donnant lieu à une inscription à l’actif du patrimoine
Traitement comptable des logiciels
Logiciels associés
Usage interne
Usage commercial Logiciels
dissociés
charges / Stock en cours Créés pour 1 utilisateur acquis
Immo.
Coût/Achat
créés
Immo.
Coût/Prod
acquis
Achat / Stock PF
Créés
pour plusieurs utilisateurs
Charges /
Stock Matériel informatique
3. Cas particuliers des logiciels 3. Cas particuliers des logiciels
q Logiciels "associés" :
• Ne font pas l’objet d’une facturation spécifique
• N’entraînent aucun enregistrement comptable
• Font partie du coût d’acquisition informatique
• Sont inscrits dans le compte "Matériel informatique"
q Logiciels "dissociés" :
• Ceux dont le prix peut être distingué de celui du matériel informatique
3. Cas particuliers des logiciels 3. Cas particuliers des logiciels
q Le processus de production de logiciel exige trois conditions :
• Fortes chances de réussite technique du projet
• Intention de produire & utilisation durable
• Suivi analytique de la production (par phase, étape,…) 3.1. Cas particuliers des logiciels cr
3.1. Cas particuliers des logiciels créééés s àà usage interneusage interne
Non 7/ Formation de l’utilisateur
Oui 4/ Programmation
(codification)
Non 2/ Analyse fonctionnelle
(Conception générale) Étapes de développement
Inclus dans le coût de production Phase conceptuelle
1/ Étude préalable Non
3/ Analyse organique
(Conception détaillée) Oui
Phase de production
5/ Tests et jeux d’essais Oui
Phase de mise à la disposition de
l’utilisateur et phase de suivi
6/ Documentation technique
(à usage interne et externe) Oui
8/ Suivi (maintenance) Non
q Traitement des charges de production des logiciels 3.1. Cas particuliers des logiciels cr
3.1. Cas particuliers des logiciels créééés s àà usage interneusage interne
q Logiciel inachevé à la fin de l’exercice :
q En cas de dépréciation :
q En cas d’échec :
q En cas de réussite :
N.B : Amortissements autorisés à partir de l’achèvement de la production
2 7
Immobilisations incorporelles en cours "logiciel"
Immobilisation produite par l’E/se
X
X
6 2
VNC des immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorp en cours
X
X 6
2
Dotations aux provisions
Provisions dépréciation immo. Incorp.
X
X
2 7 2
Immobilisations incorporelles LOGICIEL
Immobilisation produite par l’E/se Immobilisation incorporelle en cours
X
X X
3.1. Cas particuliers des logiciels cr
3.1. Cas particuliers des logiciels créééés s àà usage interneusage interne
Deux Cas à distinguer
3.2. Cas de logiciels : Achat nouvelles versions 3.2. Cas de logiciels : Achat nouvelles versions
Simple actualisation du logiciel existant
Les dépenses engagées à Comptabiliser
en charges de maintenance
Modification du fond du logiciel
Entrée nouvelle
immo.
incorpor Nouvelle
version
Sortie ancienne
immo.
incorpor Ancienne
version
q Le mode de traitement comptables et les règles d’évaluation des
création des sites Internet sont similaires à ceux des logiciels 3.3. Sites Internet
3.3. Sites Internet
Cas de l
Cas de l’’entreprises OVA : Acquisition dentreprises OVA : Acquisition d’’un logicielun logiciel
L’entreprise OVA a acquis le 01/04/2012, un logiciel de gestion de stock : - Prix (HT) 15 000,00
- TVA 3 000,00 - Frais de documentation et d’essai 1 200,00 - TVA 400,00
--- Total (TTC) 19 600,00
Travail à faire :
Passer les écritures.
1. Cas de logiciels acquis
1. Cas de logiciels acquis àà usage interne usage interne
Écriture au 01/04/2012
2 4 4
Immobilisations incorporelles – logiciel Etat TVA récupérables
Fournisseurs d’immobilisations
16 200 3 400
19 600 Corrig
Corrigéé du cas de l’du cas de l’entreprise OVAentreprise OVA 1. Cas de logiciels acquis
1. Cas de logiciels acquis àà usage interneusage interne
Cas de l
Cas de l’’entreprises OVA : Crentreprises OVA : Crééation dation d’’un logicielun logiciel
La société OVA a conçu pour elle-même un logiciel de gestion de la production dont les travaux n’ont pas été achevés au 31/12/2012. Ce logiciel a de fortes chances d’aboutir.
Les frais engagés en DH pour la conception de ce logiciel sont :
- Frais d’étude préalables 1 300,00 - Frais de conception générale (Analyse fonctionnelle) 5 000,00 - Frais d’analyse détaillée (analyse organique) 12 000,00 - Frais de programmation 21 000,00 - Tests et jeux d’essais 7 500,00 - Coût de la mise en place de la documentation 2 000,00 - Coût de formation de l’utilisateur 1 200,00
Travail à faire:
Passer les écritures.
2. Cas de logiciels cr
2. Cas de logiciels créééés s àà usage interneusage interne
2 7
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisation produite par l’E/se
42 500
42 500
Détail du coût du logiciel :
Analyse organique 12 000 Programmation 21 000 Tests et jeux d’essais 7 500 Documentations 2 000 ---
Total 42 500
P.I : Les frais d’étude préalable, de conception générale et de formation seront imputés directement aux comptes de charges qui les concernent.
Écriture au 31/12/2012 Corrig
Corrigéé du cas de l’du cas de l’entreprise OVAentreprise OVA 2. Cas de logiciels cr
2. Cas de logiciels créééés s àà usage interneusage interne
Cas de la soci
Cas de la sociééttéé DEVADEVA
• Une entreprise disposant d’informaticiens a décidé de créer son logiciel de gestion d’archives dont la date de mise en service est prévue pour le 01/01/12.
• Les conditions requises pour immobiliser les dépenses de la création de ce logiciel étant remplies au 31/12/2011.
• Les dépenses engagées en 2011 sont détaillées comme suit :
- Etude préalable et analyse fonctionnelle 8 000 - Analyse organique 9 000
• Au cours du 1er trimestre 2012, l’achèvement de ce logiciel a nécessité les frais suivants :
- Programmation, tests et jeux d’essais 12 500 - Documentation technique 6 500
• Les frais de suivi du logiciel et de sa maintenance en 2012 sont estimés à 5 000.
Ces charges ont été normalement comptabilisées dans leurs propres comptes.
P.I : la durée d’utilisation est de 5 ans.
Travail à faire :
Passer les écritures.
3. Cas de logiciels cr
3. Cas de logiciels créééés s àà usage interneusage interne
Corrig
Corrigéé du cas de la sociédu cas de la sociéttéé DEVA :DEVA :
Écriture en 2011 6
4/5
Charges (par nature)
Tiers ou Trésorerie
8 000
8 000 3. Cas de logiciels cr
3. Cas de logiciels créééés s àà usage interneusage interne
Écriture au 31/12/2011 2
7
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisation produite par l’E/se
9 000
9 000
Corrig
Corrigéé du cas de la sociédu cas de la sociéttéé DEVA :DEVA : 3. Cas de logiciels cr
3. Cas de logiciels créééés s àà usage interneusage interne
Écriture au 31/12/2012 : Amortissement du logiciel 6
2
Dotations amortissements immob. incorporelles Amortissements des logiciels
28 000 x 20% x 9/12 = 4 200
4 200
4 200 Écriture au 01/04/2012 : Date d’achèvement du logiciel
2 2 7
Immobilisations incorporelles "logiciel"
Immobilisations incorporelles en cours Immobilisation produite par l’E/se
28 000
9 000 19 000
4. Cas d
4. Cas d’’acquisition de fonds de commerceacquisition de fonds de commerce
La Sté AWA a acquis un fonds de commerce pour 5 420 000.
L’acte d’achat fait ressortir les éléments suivants :
• Stocks : 3 460 000
• Matériel et installations : 1 740 000
• Brevets, marques et valeurs similaires : 120 000
Les droits d’enregistrement de l’acte d’acquisition s’élèvent à 15 000
Travail
Travail àà faire:faire:
Passer les
Passer les éécritures.critures.
Cas de la soci
Cas de la sociééttéé AWAAWA
Corrig
Corrigéé du cas de la sociédu cas de la sociéttéé AVA :AVA :
6 2 2 2 2 4 4
m/ses, MP, MC Matériel
Brevet
Fonds commercial
Charges à répartir
Fournisseur des immobilisations Fournisseur
3 460 000 1 740 000 120 000 100 000 15 000
5 420 000 15 000 4. Cas d
4. Cas d’’acquisition de fonds de commerceacquisition de fonds de commerce
Le fonds commercial correspond à la différence entre le prix total d'achat payé pour le l’achat d’un fonds de commerce et les éléments identifiés constitutifs du fonds.
Immobilisations portant sur des biens physiques (CGNC)(CGNC) DéDéfinition Immobilisations corporelles :finition Immobilisations corporelles :
Caract
Caractééristiques dristiques d’une immobilisation’une immobilisation
Critères à observer pour une immobilisation corporelle
Propriété du bien :
• Biens appartenant à l’entreprise :
Immobilisation.
• Biens durables utilisés par
l’entreprise mais non possédés : Ne doivent pas figurer parmi ses immobilisations;
EX: Biens loués.
Affectation et l’usage
• Ce n’est pas la nature du bien qui fait de lui une immobilisation
• Ex: Acquisition des ordinateurs
- Pour un usager : Immobilisation
- Pour un revendeur:
Achats de m/ses.
Durée d’utilisation
• Biens d’utilisation de plus d’un an :
Investissement,
donc Immobilisation
• Dépenses relatives à des biens se rapportant à un seul exercice :
donc Charges
Critère de distinction
Charges
Sans incidence sur la durée de vie
entretien réparation
Distinction entre immobilisations et charges Distinction entre immobilisations et charges
-Même capacité de production
-Même durée de vie Remplacement
actif Immobilisations
Rester
durablement Entrée Nouvel actif
- Prolonger la durée de vie normale
- Augmenter capacité de production
Augmentation valeur d’actif
Distinction entre Immobilisation, Achats ou charge?
Distinction entre Immobilisation, Achats ou charge?
o Trois grandes catégories de dépenses:
1/ Dépense : investissement
Immobilisations
2/ Dépense : Charge régularisée par les variations des stocks Achats
3/ Dépense : Enregistrée en frais généraux selon la nature Charges
Régularisation par charges constatées d’avance ou à payer
• le coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux.
• leur coût de production pour celles qui sont produites par l'entreprise pour elle-même.
Le coLe coûûtt d’d’entrentrééee des immobilisations corporelles :des immobilisations corporelles :
Le coLe coûûtt d‘d‘entrentrééee des immobilisations corporelles :des immobilisations corporelles :
• Prix d'achat
• Charges accessoires d'achat y afférentes
• Charges d'installation
• Frais généraux et charges financières à exclure du coût d'acquisition
P.I. : Exceptionnellement les frais financiers sont inclus dans le coût d'acquisition.
1-1- Le coûLe coût d'acquisition des immobilisations est formt d'acquisition des immobilisations est forméé ::
1-1- Le coûLe coût d'acquisition des immobilisations est formt d'acquisition des immobilisations est forméé :: Le coLe coûûtt d’d’entrentrééee des immobilisations corporelles :des immobilisations corporelles :
• Prix d'achat total : - Prix d'achat
- Augmenté droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables
- Diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables
Le coLe coûûtt dd’entr’entrééee des immobilisations corporelles :des immobilisations corporelles :
• Charges accessoires d'achat y afférentes : - Transports
- Frais de transit - Frais de réception - Assurances
- à exclure les taxes légalement récupérables
- À exclure les "frais d'acquisition d'immobilisations" : - droits de mutation (enregistrement)
- Honoraires et commissions - Frais d'actes
(ces frais sont à inscrire en "charges à répartir sur plusieurs exercices", et à amortir sur cinq exercices au maximum).
1-1- Le coûLe coût d'acquisition des immobilisations est formt d'acquisition des immobilisations est forméé ::
Le coLe coûûtt dd’entr’entrééee des immobilisations corporelles :des immobilisations corporelles :
• Charges d'installation :
- Charges nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation
- À exclure les frais d'essais et de mise au point (à constater dans les charges de l'exercice ou à répartir sur plusieurs exercices)
1-1- Le coûLe coût d'acquisition des immobilisations est formt d'acquisition des immobilisations est forméé ::
Le coLe coûûtt dd‘entr‘entrééee des immobilisations corporelles :des immobilisations corporelles :
• Les frais généraux et les charges financières engagés pour l'acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition
• Dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition des immobilisations avec mention expresse dans l'ETIC (A1)
1-1- Le coûLe coût d'acquisition des immobilisations est formt d'acquisition des immobilisations est forméé ::
Le coLe coûûtt d‘d‘entrentrééee des immobilisations corporelles :des immobilisations corporelles :
• C’est un coût de production réel et complet qui tient compte des : - Charges inclues
- Charges exclues - Exceptions
2-2- Le coûLe coût de production des immobilisations est formt de production des immobilisations est forméé ::
Le coLe coûûtt d’d’entrentrééee des immobilisations corporelles :des immobilisations corporelles :
• Charges inclues :
- Coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l‘immobilisation
- Charges directes de production tels que les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements,…
- Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l'immobilisation
2-2- Le coûLe coût de production des immobilisations est formt de production des immobilisations est forméé ::
Le coLe coûûtt d‘d‘entrentrééee des immobilisations corporelles :des immobilisations corporelles :
• Charges exclues :
- Frais d'administration générale de l'entreprise - Frais de stockage
- Frais de recherche et développement - Charges financières
2-2- Le coûLe coût de production des immobilisations est formt de production des immobilisations est forméé ::
Le coLe coûûtt d‘d‘entrentrééee des immobilisations corporelles :des immobilisations corporelles :
• Précision :
- Ce coût ne comprend pas les charges exclues, sauf conditions spécifiques de l'activité à justifier dans l'ETIC (A1)
- Ce coût peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le "préfinancement" spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l'immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date (mention à faire dans l'ETIC).
2-2- Le coûLe coût de production des immobilisations est formt de production des immobilisations est forméé ::
• Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis.
• Toutefois lorsque l'une de ces deux valeurs actuelles est difficilement déterminable (exemple : valeur actuelle d'une
"servitude" foncière), est retenue comme valeur d'entrée, la valeur actuelle dont l'estimation est la plus sûre.
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Immobilisations acquises par voie d'
Immobilisations acquises par voie d'ééchange change
Cas particulier :
Si l’immobilisation reçue à titre d’échange ne peut être évaluée à la valeur actuelle, son coût d’entrée est évalué à sa valeur comptable.
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Immobilisations acquises par voie d'
Immobilisations acquises par voie d'ééchange :change :
Règle :
La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, "valeur estimée" à la date de l'entrée en fonction du marché et de l'utilité économique du bien pour l'entreprise.
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Immobilisations acquises
Immobilisations acquises àà titre gratuittitre gratuit
Cas particulier :
Si l’immobilisation reçue gratuitement ne peut être évaluée à la valeur actuelle, son coût d’entrée est évalué à sa valeur comptable, le cas échéant.
La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l'acte d'apport.
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Immobilisations acquises
Immobilisations acquises àà titre d'apporttitre d'apport
Ces immobilisations sont à enregistrer à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan sous la rubrique "capitaux propres assimilés")
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e :
Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissemen Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement t
• La valeur d'entrée des biens, fondée sur le prix convenu, est indépendante des modalités futures de règlement en cas de paiement différé.
• L’immobilisation est comptabilisée dans le patrimoine dés sa réception.
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Paiement
Paiement àà terme terme
En cas de règlement différé avec indexation de la dette, les variations de l'indice retenu restent sans influence sur la valeur d'entrée.
Les variations constituent des charges ou des produits non courants.
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Clause d'indexation de la dette
Clause d'indexation de la dette
Lorsque le prix n'est pas définitivement fixé à la date d'entrée de l'immobilisation, la valeur d'entrée est modifiée, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu'à fixation du prix définitif.
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Clauses de r
Clauses de réévision de la dettevision de la dette
Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de l'entreprise ne peuvent figurer à l'actif de son bilan aussi longtemps que n'est pas levée
"l'option d'achat".
En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en
"immobilisations" pour le prix résiduel fixé dans le contrat.
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Immobilisations obtenues en "Cr
Immobilisations obtenues en "Créédit Bail"dit Bail"
La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, composé de terrain et immeuble, doit être ventilée entre ces deux éléments constitutifs :
- La valeur d'entrée du terrain (actif non taxé à la TVA) ; - La valeur d'entrée de la construction (actif taxé à la TVA).
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Ensembles immobiliers
Ensembles immobiliers
La valeur d'entrée de ces immobilisations est déterminée à partir de leur coût global d'achat ou de production, proportionnellement à la valeur relative attachée à chacune de ces immobilisations dès qu'elles peuvent être individualisées.
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e :
Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointemen Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointementt
La valeur d'entrée de ces immobilisations est déterminée sur la base du cours du jour du transfert du patrimoine.
Les différences de changes ultérieures sont à porter au compte CPC.
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Immobilisations acquises en devises Immobilisations acquises en devises
Cas particuliers de valeur d'entr
Cas particuliers de valeur d'entréée :e : Correction de la valeur d
Correction de la valeur d’’entrentréée de d’’une immobilisation :une immobilisation :
o Principe : Le coût d'acquisition doit être maintenu si les actes initiaux ne sont pas rectifiés.
o Exception : Modification Si les actes initiaux sont rectifiés :
• Correction de valeur sur le contrat d'apport ;
• Refixation de valeur, en cas d'acquisition, suite une contestation technique sur l’immobilisation.
Cas particuliers de d
Cas particuliers de déémantmantèèlement dlement d’’une immobilisationune immobilisation
• Dans certains cas, le contrat de construction d’une installation ou d’un local est assortie d’un engagement ferme de l’entreprise de son démantèlement à la fin de la période prévue dans le contrat.
• Exemple :
- Construction sur terrain d’autrui ;
- Plate-forme technique sur un domaine public ;
- Plate-forme pétrolière ou d'une centrale nucléaire.
Cas particuliers de d
Cas particuliers de déémantmantèèlement dlement d’’une immobilisationune immobilisation
•• Traitement comptable ?Traitement comptable ?
- Complément du coût d’entrée?
- Charge de l’exercice d’entrée?
- Charge de l’exercice de démantèlement?
- Charges à répartir?
- Quel traitement de l’étalement?
Cas particuliers de d
Cas particuliers de déémantmantèèlement dlement d’’une immobilisationune immobilisation Analyse et traitement comptable
Analyse et traitement comptable
• Le montant des dépenses de démantèlement ne semble pas à inscrire en augmentation du coût d'entrée de l'installation ou de l’immobilisation à démanteler.
• Ces dépenses ne correspondent ni à un prix d'achat ni à des frais accessoires.
Cas particuliers de d
Cas particuliers de déémantmantèèlement dlement d’’une immobilisationune immobilisation Analyse et traitement comptable
Analyse et traitement comptable
• Il semble plus adéquat de constituer une provision pour charges au titre de ces dépenses.
• La provision pour charges est à constituer pour le montant total du coût de la remise en état ou du démantèlement, dès la réalisation de l'installation à démanteler.
• La provision pour charges à étaler sur 5 ans (pour s’aligner sur la durée d’amortissement des charges à répartir)
Coût d’acquisition de la machine :
- Prix d’acquisition : 96 900
- Réduction commerciale obtenue : 1 900 - Frais d’acheminement et d’installation : 12 000
- Honoraires du conseiller : 3 000
Travail à faire:
Passer les écritures au 31/12/12.
Cas de l
Cas de l’’entreprises FRANE : Acquisition dentreprises FRANE : Acquisition d’’une machineune machine 1. Cas de co
1. Cas de coûût dt d’’acquisition dacquisition d’’une immobilisationune immobilisation
Corrig
Corrigéé du Cas de l’du Cas de l’entreprises FRANEentreprises FRANE 1. Cas de co
1. Cas de coûût dt d’’acquisition dacquisition d’’une immobilisationune immobilisation
2
4
Immobilisations corporelles "Machine"
Fournisseur d’immobilisations
107 000
107 000
2
4
Immo. en non valeur (frais d’acquisition des immo.)
Fournisseur
3 000
3 000
La société TAMI a achevé la construction en 2012 d’un dépôt de stockage qui a été mis en service le 01/07/2012.
Les coûts engagés au titre des deux derniers exercices s’élèvent à 115.000.
Ce coût de la construction comprend :
• Matières et fournitures diverses 94.000
• Main-d’oeuvre 148.000
• Frais divers (charges d’exploitation) 106.000
• Frais financiers (intérêts intercalaires) 37.000
Travail à faire :
Passer les écritures comptables.
Cas de l
Cas de l’’entreprise TAMIentreprise TAMI
2. Immobilisation produite par l
2. Immobilisation produite par l’’entreprise pour elleentreprise pour elle--mêmemême
