04/10/2018 Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même - Memo Compta
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Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même
La création d’une immobilisation par l’entreprise pour elle-même doit être inscrite dans la comptabilité.
La valeur d’entrée dans le patrimoine de cette immobilisation est évalué selon son coût de production. Le coût de production est constitué :
coût des matières consommées et d’approvisionnement des charges directes de production :
matières et fournitures consommés,
coût de la main d’oeuvre directe (salaire et charges sociales),
des charges indirectes de production : part du coût de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien :
part des charges administratives générales part de l’énergie électrique consommée part des amortissements des ateliers utilisés…
En comptabilité, on utilisera le compte 72. Production immobilisée en contrepartie du débit de la classe 2 des immobilisations.
Exemple :
L’entreprise Garauto construit un garage sur un de ses terrains. Les travaux ont commencé le 4 avril N et ont duré 6 mois. il a été utilisé :
des matériaux d’un montant de 100 000€ HT
main d’oeuvre directe : salaires à hauteur de 85000€ et charges sociales de 40000€.
charges indirectes estimées à 35000€
La mise en service a eu lieu le 15 octobre N.
Calcul de la valeur d’entrée : 100000 + 85000 + 40000 + 35000 = 260000 € Enregistrement comptable :
15/10/N production immobilisé Garage Garauto
Compte Intitulé Débit Crédit
213 Construction 260000
722 Production immobilisée corporelle 260000
15/10/N TVA sur livraison à soi-même : 260000*0.196
Compte Intitulé Débit Crédit
44562 TVA déductible sur immobilisations 50960
4457 TVA collectée 50960
Les travaux de production du bien à immobiliser sont
réalisés sur plusieurs exercices
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Pour les constructions : A la fin de chaque exercice comptable en application au principe comptable d’indépendance des exercices, il faut enregistrer au débit du compte 231 : « immobilisations corporelles en cours » le coût réel de production des immobilisations créé au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le crédit du compte 722 : « production d’immobilisation corporelle ».
Pour les brevets et les logiciels : A la fin de chaque exercice comptable, il faut enregistrer au débit du compte 232 : « immobilisations incorporelles en cours » le coût réel de production engagé par le crédit du compte 721 « production d’immobilisation incorporelle ».
Lors de la mise en service du bien le compte 23. est soldé par le débit du compte d’immobilisation concerné. La TVA dévient déductible et exigible à la date de la première utilisation du bien produit.
Ventilation des composants
Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments ayant une durée de vie ou un rythme d’amortissement distinct, tel les murs et la toiture d’un immeuble.
Dans ce cas, chaque composant doit être comptabilisé séparément afin de pouvoir associé à chacun son plan de financement.
Exemple :
21301 : construction (murs).
21302 : construction (toiture).
Compte Intitulé Débit Crédit
2… Immobilisations … Z
44562 TVA sur immobilisations W
231 ou 232 Immobilisations corporelles ou incorporelles en cours A
44571 TVA collectée W
72. Production d’immobilisation Z-A
En fin d’exercice comptable Pour les constructions :
Construction en cours au 31/12/N
Compte Intitulé Débit Crédit
231 Immobilisations corporelles en cours X 722 Production d’immobilisation corporelle X
Pour les brevets et logiciels :
Brevet ou logiciels en cours au 31/12/N
Compte Intitulé Débit Crédit
232 Immobilisations incorporelles en cours X 721 Production d’immobilisation incorporelle X
Exercice : Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même
1. Les travaux se réalisent sur un seul exercice.
Pour cela, la société a utilisé 7 000 € HT de matières premières et de fournitures, 10 000 € de main d’œuvre ainsi que 2 000 € HT de charges indirectes de production.
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Les immobilisations produites par les entreprises pour elle-même sont enregistrées à leurs coût de production.
Le 12/07/N, la société A a terminé la construction de son nouveau entrepôt.
Coût de production = coût de matière consommés + charges directes et indirectes relatives à la production
= coût des matières premières et fournitures + main d’œuvre + charges indirectes de production
= 7 000 + 10 000 + 2 000
= 19 000 € HT
L’écriture d’acquisition est donc la suivante :
Au 12/07/N, production à soi-même d’un entrepôt
Compte Intitulé Débit Crédit
213 Constructions 19 000
44562 TVA sur immobilisation 3 724
44571 TVA collectée 3 724
722 Production d’immobilisations corporelles 19 000 1. Les travaux se réalisent sur plusieurs exercices
La société réalise pour ell- même un entrepôt. Les travaux commence le 15/10/N.
Au 31/12/N, les travaux ne sont pas achevés. A cette date, le montant des dépense s’élèvent à 30 000 € HT.
La construction est achevée le 15/04/N+1 et a nécessité 45 000 € de dépenses supplémentaires.
L’écriture d’inventaire au 31/12/N est donc la suivante :
Au 31/12/N, construction en cours d’un entrepôt
Compte Intitulé Débit Crédit
2313 Immobilisations corporelles en cours constructions 30 000
722 Production d’immobilisations corporelles 30 000
L’écriture à la fin des travaux le 15/04/N+1 est donc la suivante:
Au 15/04/N+1, production à soi-même d’un entrepôt
Compte Intitulé Débit Crédit
213 Constructions 75 000
44562 TVA sur immobilisation 14 700
2313 Immobilisations corporelles en cours constructions 30 000
44571 TVA collectée 14 700
722 Production d’immobilisations corporelles 45 00
