La Corse URSSAF / RAPPORT ANNUEL

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La Corse

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2 | URSSAF DE LA CORSE / RAPPORT ANNUEL 2013

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Rencontre avec Jean-Philippe DECOUX, Directeur de l’Urssaf de la Corse

Les chiffres clés

04 06

LES COTISANTS 09

LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL

Un juste équilibre entre recouvrement et prise en compte de la situation économique locale Une planification des contrôles assurée par un pilotage national et régional

Le renforcement de l’efficacité financière de la lutte contre les fraudes Une gestion de la trésorerie sécurisée

L’accompagnement des cotisants et des partenaires

14

16 21 24 27 33

LES CONDITIONS D’UN EXERCICE OPTIMAL DES METIERS DU RECOUVREMENT

La maîtrise des performances La maîtrise des risques La communication

35

36 38 41

UNE EQUIPE DE COLLABORATEURS

Les ressources humaines

Les instances représentatives du personnel La gestion de l’établissement

42

43 48 50

LA GOUVERNANCE

Le Conseil d’administration Le Comité de direction

54

55 57

Glossaire ⁵⁸

Les illustrations de la couverture et des ouvertures de parties (La garantie de la performance du recouvrement social, Les conditions d’un exercice optimal des métiers du recouvrement, La gouvernance) ont été réalisées par Raphaël Chantalat.

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4 | URSSAF DE LA CORSE / RAPPORT ANNUEL 2013

RENCONTRE

AVEC JEAN-PHILIPPE DECOUX, DIRECTEUR DE L’URSSAF DE LA CORSE.

Que retenez-vous de l’année 2013 ?

2013 représente la dernière année de la période conventionnelle quadriennale 2010-2013 dont le bilan a renforcé la crédibilité de notre réseau. Elle marque aussi une phase de consolidation particulièrement active pour notre organisme, d’une part avec le renforcement nécessaire des équipes (prise de fonctions du Directeur adjoint et du chargé des Ressources Humaines en fin d’exercice), d’importants travaux engagés pour une mise aux normes d’hygiène et de sécurité comme pour une amélioration sensible des conditions de travail attendues de longue date par le personnel, et, d’autre part, avec une démarche d’optimisation de la maîtrise des risques et de l’accompagnement des entreprises en difficulté. Cette année passée nous a également permis de démontrer notre volonté d’améliorer nos performances dans un contexte économique fragile, de contribuer de manière proactive aux grands chantiers nationaux et de progresser sur nos axes stratégiques locaux, avec l’ambition toujours intacte, de remplir pleinement notre mission de Service Public.

La mission de la Cour des Comptes intervenue cette année au siège de notre organisme a permis de confirmer nos performances, louables, mais aussi de cerner les pistes de progrès, en grande partie déjà identifiées, qui seront suivies avec le plus grand intérêt.

Qu’est-ce qui a marqué l’activité de l’Urssaf cette année ?

Dans une période de réorganisation du réseau du Recouvrement à laquelle nous avons participé, il s’est d’abord agi d'améliorer collectivement nos résultats, afin de participer à l’atteinte des objectifs de la Branche.

Notre investissement et nos efforts ont une nouvelle fois été confirmés et gratifiés par notre certification Qualité décernée en fin d'exercice par l'organisme indépendant qu'est l'AFAQ-AFNOR, fruit d’actions volontaires dont nous pouvons être particulièrement satisfaits.

Je souhaite souligner ici de mes plus vifs remerciements la grande implication professionnelle dont a fait preuve, durant toute cette année, l'équipe d’encadrement et l’ensemble du personnel.

Selon vous, quels seront les principaux défis à relever en 2014 ?

L’année 2014 engagera la nouvelle COG 2014-2017, actuellement en cours de négociation entre notre Caisse Nationale et l’Etat, fortement guidée par un impératif d’effort budgétaire essentiel, voire sans précédent, à l’instar de ceux de l’ensemble des Services Publics. Comme ceux-ci, nous serons amenés à réaliser des efforts supplémentaires pour rendre le meilleur service au moindre coût. C’est une condition incontournable pour assurer notre rôle de recouvreur social de référence.

Avec toutes nos équipes désormais opérationnelles, nous poursuivrons notre investissement dans les instances nationales de pilotage ou de projets, en apportant notre contribution aux résultats du réseau, avec l’apport d’expertises et outils locaux, reconnus et appréciés.

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URSSAF / RAPPORT ANNUEL 2013 | 5 Le vaste chantier simplificateur de la future déclaration sociale nominative (DSN), sera une opportunité de taille mais aussi un défi que nous saurons relever, forts de notre savoir faire et de notre souhait de participer activement aux travaux collectifs.

Dans ce même esprit, nous développerons nos partenariats au sein du réseau, et maintiendrons un lien de coopération fort avec les 6 structures qui constituent, depuis le 1er janvier 2014, la nouvelle Urssaf de PACA, tout en conservant la maîtrise de nos enjeux locaux du fait de leur spécificité.

Le site de Bastia fera, à cet égard, l’objet d’une attention toute particulière, dans le but de renforcer la qualité du service due aux employeurs et travailleurs indépendants de Haute Corse, en gardant à l’esprit la place centrale qu’occupent nos cotisants, quelque soit leur implantation dans l’île.

Plusieurs autres pistes de meilleure maîtrise de nos missions sont également à affirmer, telles que la prise en charge totale des appels téléphoniques entrants, assurés jusqu’alors par un groupement mutualisé PACA & Corse, afin de mieux répondre aux sollicitations de nos ressortissants.

Nous devrons également maintenir notre score élevé dans le domaine de la dématérialisation, augmenter encore celui de la lutte contre la fraude aux finances sociales, progresser dans la gestion de la trésorerie, confirmer notre rôle (déjà reconnu) de fournisseur de données statistiques de qualité, optimiser notre gestion interne, la maîtrise budgétaire et le développement durable, tout en maintenant un haut niveau de qualité de nos relations sociales.

Quelles sont les conditions de réussite à mettre en œuvre ?

Le comité de pilotage fonctionnel, associant les agents de direction et les managers de l’organisme, a fait sienne, de manière proactive, la citation de John- D Rockefeller :

« Les conditions essentielles pour réussir sont la patience et la certitude du succès ».

Ces deux conditions sont déjà largement réunies au sein de l’Urssaf de la Corse.

Elles s'ajoutent, en les renforçant, aux atouts nombreux dont disposent nos équipes qui se sont, de plus, et de manière très appréciée, adaptées aux changements qui ont jalonné l'histoire récente de notre réseau.

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6 | URSSAF DE LA CORSE | RAPPORT ANNUEL 2013

1026

millions d’euros encaissés en 2013

Soit une évolution de 5,4% par rapport à 2012.

43 085

comptes cotisants gérés dont :

• 15 189 comptes d’entreprises, administrations et collectivités territoriales,

• 21 266 comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs),

• 491 comptes de particuliers employeurs

• 6 139 comptes autres dont les praticiens auxiliaires médicaux

Soit une évolution positive de 1,1% du nombre de cotisants constituant le fichier de l’Urssaf de la Corse.

92,49 €

Le coût unitaire d’un compte actif pondéré…

… Et stabilisé depuis quelques années, traduisant les efforts réalisés en termes d’organisation et de moyens pour renforcer l’efficacité collective du recouvrement.

Les chiffres clés

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Près de 95 %

des entreprises déclarent des cotisations sur Internet

80 collaborateurs

hommes et femmes en CDI au 31 décembre 2013

31 078

appels téléphoniques reçus

1 178

**cotisants contrôlés*,**

* Contrôles comptables d’assiettes, lutte contre le travail dissimulé et actions de prévention

308 453

milliers d’euros

de redressements en faveur des cotisants

3,251

millions d’euros

de redressements en faveur de l’Urssaf

Plus de 95%

de cotisations déclarées

au titre de l’année, collectées

au 31 décembre

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Les cotisants

L’Urssaf de la Corse collecte les cotisations sociales auprès d’une grande diversité de cotisants : Employeurs des secteurs privé et public, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux. En 2013, 1 026 millions d’€ ont été recouvrés auprès de 43 085 cotisants pour assurer, notamment, le financement des prestations de Sécurité sociale.

9

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ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE

STRUCTURE DE NOTRE FICHIER

DENOMBREMENT TYPES DE COTISANTS ACTIFS PAR CATEGORIE

Source : Pléiade

POIDS DES DIFFERENTES CATEGORIES DE COTISANTS

RG 33,91%

EPM 1,14%

ETI 49,36%

ACT 1,34%

PAM 5,78%

CRR AP AV 8%

AUTRE 0,47%

RG ACT ETI EPM PAM CRR AP AV AUTRE

Source : Pléiade

Les cotisants

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EVOLUTION DU NOMBRE DE COTISANTS ACTIFS SUR 3 ANS

2011

2012

2013 42050

42630

43085

41400 41600 41800 42000 42200 42400 42600 42800 43000 43200

NOMBRE DE COTISANTS ACTIFS

Source : Pléiade

Près de la moitié des cotisants corses (49,36 %) sont des Travailleurs indépendants, employeurs ou non.

Le tissu économique régional est composé essentiellement d’entreprises de petite taille. Cette situation reflète bien la composition du fichier de l’organisme.

Ce sont les établissements publics à caractère industriel qui constituent l’essentiel des grandes entreprises de la région.

La répartition sectorielle de l’économie de la région est atypique, sans équivalent dans les régions métropolitaines, avec un tissu industriel très restreint et une économie fortement centrée sur le secteur tertiaire.

Ainsi, les activités tertiaires marchandes et non marchandes sont le principal moteur de la croissance insulaire, le tourisme ayant une part importante.

La croissance économique de la région bénéficie également de l'accroissement de la population présente, résidente et touristique, ainsi que de la hausse de l'activité féminine. Ce caractère présentiel de l'économie associé à des caractéristiques sectorielles favorables constituent, au moins dans un premier temps, des boucliers face aux crises économiques (Source : INSEE « Quant’île » N°28).

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MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

EVOLUTION EN MONTANT DES PRINCIPALES MESURES

2011 2012 2013 évolution

Mesures compensées par l'Etat 131 596 065 131 721 408 119 048 481 -9,62%

Mesures non compensées par l'Etat 7 803 364 7 082 278 7 365 537 4,00%

Dont : Mesures générales d'encouragement à la création

d'emplois et à la RTT et au pouvoir d'achat 126 530 332 126 948 821 114 122 708 -10,10%

Dont : Réduction de cotisations salariales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires et complémentaires

13 678 520 9 998 844 63 017 -99,4 % Dont : Mesures en faveur de l'emploi de publics particuliers 8 832 042 7 825 595 8 226 718 5,13%

Dont : Mesures en faveur de l'emploi dans certaines zones

géographiques 736 737 629 520 639 654 1,61%

Dont : Mesures en faveur de secteurs particuliers et autres

mesures 3 300 318 3 399 750 3 424 938 0,74%

Total 139 399 429 138 803 686 126 414 018 -8,93%

Source : Pléiade

On constate une très forte diminution de la réduction des cotisations salariales sur les rémunérations relatives aux heures supplémentaires et complémentaires (-99,4%).

La Loi de finances rectificative du 16 août 2012 a en effet supprimé cette réduction au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er septembre 2012 pour tous les salariés du privé comme pour les agents publics et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise, seule une tolérance est accordée pour les heures effectuées dans le cadre d’un accord s’achevant au plus tard au 31 décembre 2012.

L’analyse des résultats annuels pour les mesures en faveur de l’emploi de publics particuliers fait apparaître une augmentation de plus de 14 % des contrats d’apprentissage du secteur privé. Cette évolution est également constatée mais à un degré moindre au niveau national.

Les mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques font l’objet d’une hausse sensible dans les ZRR (zones de revitalisation rurale) suite au décret du 26 juin 2013, qui relève les seuils de classement des communes en ZRR afin de tenir compte de l’évolution de la moyenne de la population.

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La garantie de la performance du recouvrement

social

Par le travail quotidien de ses équipes, l’Urssaf vise à garantir un niveau optimal de recouvrement. Plusieurs domaines font l’objet d’une mobilisation particulière : - Dans un contexte économique peu favorable, l’Urssaf poursuit le développement de sa politique de recouvrement amiable et d’accompagnement des entreprises en difficulté.

- La planification des actions de contrôle s’effectue à partir d’outils performants et procède d’une analyse de critères de risques partagée par l’instance nationale et les experts régionaux.

- La sécurisation des pratiques de trésorerie est assurée par la maîtrise de la qualité des prévisions d’encaissement et la fiabilisation des circuits de travail.

- Le développement d’offres de service segmentées et l’attention portée aux différentes formes d’accueil concourent à la qualité de service rendue aux cotisants, qualité reconnue et certifiée par l’AFAQ-AFNOR en fin d’année 2013.

- La sécurisation juridique est un domaine plus largement investi tant sur le plan national que local. Elle vise à informer les cotisants sur la législation et la réglementation, prévenir et valider les pratiques des entreprises pour sécuriser au plus tôt l’assiette de cotisations. Elle se concrétise notamment par la participation de l’Urssaf de la Corse aux salons professionnels et à l’organisation de réunions thématiques auprès de partenaires et de publics ciblés.

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LE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE DE TIERS

LA CELLULE MIXTE REGIONALE RSI - URSSAF

Afin de répondre aux problèmes rencontrés lors de la mise en place de l’ISU (interlocuteur social unique), plusieurs actions conjointes ont été mises en œuvre par les Directions du Régime Social des Indépendants et de la Branche Recouvrement.

La persistance de certaines anomalies a néanmoins nécessité la mise en place de mesures supplémentaires.

Les Directions Générales des deux réseaux ont souhaité installer un dispositif de pilotage renforcé au niveau national et en régions avec notamment, la création de cellules régionales mixtes RSI – Urssaf.

La cellule régionale mixte, pour la région Corse, créée au mois d’octobre 2011, est constituée de : - 3 agents Urssaf,

- 1 agent RSI, - 1 Pilote RSI, - 1 Copilote Urssaf.

Pour l’année 2013, la cellule mixte régionale Corse a su garantir le respect des engagements nationaux dans les délais impartis.

Les missions

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UN JUSTE EQUILIBRE ENTRE RECOUVREMENT ET PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION

ECONOMIQUE REGIONALE

Zoom sur des données du contexte socio économique régional :

La conjoncture française en 2013 demeure difficile. Contrairement au reste de la zone Euro, l'économie française n'accélère pas. Le PIB progresse légèrement, de +0,3 %, comme en 2012, après une croissance de 2,1% en 2011.

En Corse, le nombre de débiteurs évolue peu et le taux des restes à recouvrer s’améliore très légèrement (à l’exception de celui des employeurs du secteur privé qui se dégrade de 0.5 point), la perte d’emploi en 2013 (-0,3%) reste encore maîtrisée (-0,6% au niveau national).

En 2013, la dégradation de la conjoncture perdure au niveau de l'hexagone comme au niveau régional.

En Corse, cela se traduit par un ralentissement des évolutions de l'emploi salarié marchand non agricole. Celui-ci progresse légèrement de 0,3 %, après + 1,2% en 2012. Sur l'année 2013 quelques 160 emplois ont ainsi été créés dans la région, contre près de 800 un an auparavant. La situation est toutefois moins défavorable qu'au niveau national où l'emploi se replie de 0,3 %.

En 2013, la Haute-Corse enregistre un recul de l'emploi de 0,4 %, contre + 0,7 % un an auparavant. Le chômage y est également plus important, son taux y atteignant 10,7 %, soit 1,4 point de plus qu'en Corse-du-Sud.

Si la création d'emplois y reste positive, la Corse-du-Sud n'est pas moins concernée par une décélération du rythme des créations. L'emploi y progresse de 0,9 % contre + 1,7 % un an plus tôt.

La relative résistance de l'emploi au niveau régional doit cependant être nuancée : Les gains relevés se déploient autour des services marchands qui regroupent près de la moitié des emplois salariés insulaires et de l'industrie, qui, à l'inverse, ne représente que 10 % de l'emploi régional.

Le commerce reste quant à lui relativement stable et la construction est fortement affectée.

La création d'entreprises amorce une nouvelle baisse dans la région après la stabilité de 2012. Le net recul des créations d'auto-entreprises n'arrive pas à être compensé par la hausse globale des créations hors auto-entreprises.

La région suit ainsi la tendance nationale.

Au niveau des départements, la situation est toutefois très contrastée. Elle est moins favorable en Corse-du-Sud qu'en Haute-Corse. Les défaillances d'entreprises continuent de progresser dans des proportions identiques à celles de 2012.

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Zoom sur des données du recouvrement :

LE NOMBRE DE DEBITEURS EST CONSTANT ENTRE 2012 ET 2013

GLOBALEMENT LE TAUX DE RESTES A RECOUVRER S’AMELIORE

Taux de restes à recouvrer

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evol 12/13 Employeurs prives 2,54% 2,85% 2,70% 2,46% 2,44% 2,77% 3,27% +0,50 pts

dont moins de 10 salariés 4,72% 5,16% 5,33% 4,78% 4,36% 5,09% 5,56% +0,47 pts dont 10 salariés et plus 1,42% 1,63% 1,32% 1,25% 1,48% 1,61% 2,11% +0,49 pts Employeurs publics 0,09% 0,04% 0,10% 0,05% 0,06% 0,03% 0,06% +0,03 pts Particuliers employeurs

(hors Césu/Paje) 5,18% 4,93% 3,84% 4,80% 3,27% 3,49% 4,80% +1,31 pts Travailleurs indépendants 8,57% 15,29% 19,32% 24,38% 19,02% 18,18% 15,71% -2,47 pts dont PL mensuels 2,19% 2,87% 2,75% 2,96% 2,87% 1,80% 2,27% +0,47 pts dont PL trimestriels 10,38% 12,93% 13,87% 14,02% 9,33% 6,68% 6,85% +0,17 pts dont Isu mensuels 3,62% 9,57% 10,77% 15,07% 12,09% 12,27% 7,23% -5,04 pts dont Isu trimestriels 14,60% 37,18% 40,01% 45,30% 35,61% 33,46% 32,48% -0,98 pts Praticiens et Auxiliaires Médicaux

(PAM) 2,98% 2,52% 4,58% 7,87% 8,41% 12,90% 6,83% -6,07 pts Assures Volontaires (AV) 1,67% 1,06% 1,46% 2,77% 3,19% 1,98% 2,67% +0,69 pts Comptes Divers 0,12% 0,10% 0,15% 0,12% 0,15% 1,30% 0,41% -0,89 pts

Total 2,44% 4,11% 4,92% 5,71% 4,43% 4,54% 4,45% -0,10 pts

Cependant, en ce qui concerne les employeurs du secteur privé, il se dégrade de 0,50 points, et décroit de 2,47 points pour les travailleurs indépendants avec une forte amélioration pour les ETI ISU mensuels (-5,04 points).

Ce taux est très dépendant du tissu économique ainsi que de l’inexistence, pour la région, de très grandes entreprises ou

« VLU » (1) payant leurs cotisations à l’Urssaf de la Corse.

(1) Versement en Lieu Unique (1 Urssaf). Modalité simplificatrice pour entreprises multi établissements répartis sur le territoire national.

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LE NOMBRE DE DELAIS AUGMENTE MAIS DANS DES PROPORTIONS MOINDRES QU’EN METROPOLE.

L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EST UN AXE FORT.

Notamment pour le régime général :

- Près de 90% des demandeurs de délais ont moins de 10 salariés.

- Plus de 80% des délais sont accordés pour des durées de moins de trois mois.

- Mais certains dossiers donnent lieu à des moratoires plus longs : près de 10% des dossiers concernent des délais de 6 mois ou plus et 2% des durées d’un an ou plus.

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EVOLUTION DU NOMBRE ET DU MONTANT DES DELAIS ACCORDES PAR LES COMMISSIONS DES CHEFS DE SERVICES FINANCIERS (CCSF) – REGIME GENERAL

Les commissions de chefs de services financiers (CCSF) des deux départements de Corse ont traité cette année davantage de dossiers qu’au plus haut de la crise en 2009, et pour des montants plus importants.

L’amélioration enregistrée en 2010, 2011 et 2012 n’aura pas été poursuivie en 2013, année marquant le retour à une forte activité des CCSF et à des moratoires toujours plus nombreux et importants.

La très grande majorité des moratoires est honorée : Six mois après le début de l’échéancier, 84% des dossiers sont soldés ou en cours (80% au niveau national).

Dans 10% des cas seulement, l’accord a été rompu et les procédures de recouvrement ont été reprises, 7 % des dossiers ont fait l’objet d’une renégociation.

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LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION DANS LA PHASE AMIABLE

Les procédures amiables sont les procédures les plus efficaces, menées dans le cadre de « socles communs » définis au niveau national (référentiel de « bonnes pratiques »). Elles sont en priorité destinées aux primo ou mono débiteurs et sont engagées très rapidement. Les procédures amiables qui visent les débits réels sont les plus efficaces ; elles permettent d’obtenir, dès le 1^er mois suivant l’exigibilité, un paiement, même partiel dans plus d’un cas sur deux.

Le téléphone demeure la procédure amiable la plus efficace, car débouchant sur un résultat dans plus de 55% des cas.

L’envoi de document papier (courrier simple ou avis amiable) est moins efficace, puisqu’il n’est à l’origine d’un paiement que dans environ 40% des cas.

Les mises en demeure sont beaucoup moins productives de résultat. Elles visent des populations qui connaissent des difficultés plus importantes, pluri débitrices notamment, et des créances plus difficiles à recouvrer. Elles permettent toutefois d’obtenir un paiement dans un cas sur trois.

LES DEFAILLANCES DES ENTREPRISES

Les défaillances d’entreprises accusent en 2013 une progression de plus de 2,2% après avoir été stables depuis 2011.

Les redressements judiciaires diminuent de 2,4% alors que les liquidations progressent de 19,7% en raison de la gravité de la situation de la plupart des entreprises en difficulté. Les sauvegardes demeurent quasi confidentielles au regard du nombre de jugements de redressement et de liquidations tout en révélant une augmentation au cours de l’exercice.

Les assignations à la demande de l’Urssaf sont moins nombreuses qu’en 2012 et 2011. Elles diminuent de près de 7% en 2013 et de près de 16% entre 2011 et 2013.

✔ Redressements judiciaires ✔ Liquidations judiciaires

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UNE PLANIFICATION DES

CONTROLES ASSUREE PAR UN

PILOTAGE NATIONAL ET REGIONAL

LE CONTRÔLE COMPTABLE D’ASSIETTE

Alors que l’année 2012 avait été marquée par une baisse du nombre de contrôles comptables d’assiette (CCA), la tendance s’inverse en 2013.

L’Urssaf atteint en 2013 les résultats des exercices passés. Il est à noter que le rééquilibrage de la politique du contrôle vers le secteur des PME n’a eu que peu d’influence sur le nombre de contrôles réalisés. Dans ce domaine, L’Urssaf de la Corse se démarque de la tendance nationale qui enregistre une baisse globale de la production de près de 8 %. Cette tendance est particulièrement marquée dans le secteur des PME avec une baisse de près de 16 % du nombre de CCA réalisés.

NOMBRE DE CCA REALISES

2010 2011 2012 2013 Évolution 2012/2013

TPE 421 507 296 366 23,65%

PME 152 136 168 222 32,14%

GE 5 3 8 5 -37,50%

Total 585 646 472 593 25,64%

Source : tableau de bord contrôle

Le montant des redressements opérés fléchit de près de 50 % en 2013 par rapport à l’exercice précédent. Il ne s’agit nullement d’une contreperformance du ciblage ou de l’investigation, mais d’un résultat exceptionnel enregistré en 2012, lié à la réalisation de trois dossiers atypiques.

Si l’on exclut les résultats de 2012, on peut remarquer une croissance des redressements positifs, qui s’explique à la fois par une optimisation du ciblage et par une investigation approfondie des inspecteurs lors des opérations de contrôle.

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MONTANT DES REDRESSEMENTS OPERES

2010 2011 2012 2013 Évolution

2012/2013

Négatif 1 426 649 443 363 401 537 283 749 -29,33%

Positif 2 504 294 2 703 191 6 194 288 3 095 768 -50,02%

Résultat 1 077 645 2 259 828 5 792 751 2 812 019 -48,50%

LE CONTRÔLE PARTIEL D’ASSIETTE SUR PIECES

En 2013, un effort d’optimisation des phases de contrôle a été entrepris. Cette politique semble porter ses fruits si l’on se réfère à l’augmentation du nombre de contrôles partiels d’assiette sur pièces (CPA) réalisés.

LE CONTRÔLE PARTIEL D’ASSIETTE SUR PIECES.

2010 2011 2012 2013 Évolution

2012/2013

Nombre d'actions CPA 356 352 350 386 10,29%

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LE CONTRÔLE PARTIEL D’ASSIETTE SUR PIECES

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LE RENFORCEMENT DE

L’EFFICACITE FINANCIERE DE LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES

La lutte contre le travail dissimulé est devenu l’un des axes majeurs du service contrôle de l’Urssaf de la Corse.

Initiées en 2012, les actions visant à l’amélioration du ciblage, au développement du partenariat et à l’échange d’informations entre partenaires, ont été poursuivies et se traduisent par des résultats en amélioration notable.

L’Urssaf de la Corse a dû s’adapter aux nouveaux cas de fraudes, en particulier ceux liés au développement des prestations transnationales.

MONTANT DES REDRESSEMENTS LCTI (LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL)

2010 2011 2012 2013 Évolution

2012/2013 Montant de

redressement en LCTI 896 505 1 976 831 3 083 515 55,98%

dont Montant Redressement CCA Chefs LCTI

674 22 957 15 373 -33,04%

dont montant redressement action LCTI type 130 131 133

1 107 774 895 831 1 953 874 3 068 142 57,03%

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NOMBRE D’ACTIONS LCTI

Le nombre d’actions LCTI est en progression de près de 34 %. Il s’agit d’actions avec redressements. Cette augmentation est la conséquence de l’implication du service contrôle dans la lutte contre le travail illégal. Ce résultat est à mettre en parallèle avec le nombre d’actions de recherche et prévention du travail dissimulé qui passe de 398 actions en 2012 à 700 en 2013.

2010 2011 2012 2013 Évolution

2012/2013

Nombre d'actions LCTI 73 68 74 99 33,78%

Source : tableau de bord contrôle Acoss

TAUX DE REDRESSEMENT LCTI

Le taux de redressement reste élevé et confirme l’investissement réalisé en matière de ciblage des actions.

2010 2011 2012 2013 Évolution

2012/2013

nombre actions LCTI 73 68 74 99 33,8%

nombre actions avec

redressement 68 65 68 93 36,8%

Taux de redressement

des personnes LCTI 93,2% 95,6% 91,9% 93,9% +2,05 pts

(26)

26 | URSSAF DE LA CORSE | RAPPORT ANNUEL 2013 Source : tableau de bord contrôle Acoss

(27)

UNE GESTION DE TRESORERIE SECURISEE

INDICATEURS DE SUIVI DE TRESORERIE

L’organisme réalise quotidiennement les opérations d’encaissement des cotisations et contributions.

Les flux encaissés sont portés sur des comptes spéciaux d’encaissement (CSE).

L’Acoss centralise l’ensemble des flux encaissés et assure le reversement des cotisations et contributions auprès des attributaires à l’exception des Autorités Organisatrices de Transport (AOT), pour lesquelles la restitution est assurée par l’Urssaf elle-même.

L’organisme dispose depuis le 1er janvier 2008 de deux types de comptes financiers gérés par des établissements bancaires et/ou la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

- une première série de comptes financiers servant à la gestion des flux strictement Urssaf ;

- à compter du 1er janvier 2008, l’organisme a procédé à l’ouverture d’une autre série de comptes financiers aux fins de gestion des flux encaissés et décaissés pour le compte du RSI dans le cadre de la délégation de gestion accordée aux Urssaf par l’ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un Interlocuteur Social Unique (ISU).

L’année 2013 a été marquée par la poursuite des efforts de l’agence comptable pour maintenir des indicateurs de trésorerie élevés.

Un indicateur d’intéressement permet de mesurer notre performance en matière de politique de vidage des comptes bancaires : l’indicateur « IQV ». Cet indicateur est suivi mensuellement.

Le changement de banque lié au marché bancaire régional a engendré de nouvelles difficultés ; En effet, l’organisme a quitté la BNP Paribas pour la Société Marseillaise de Crédit (SMC) le 01/10/2012.

La gestion de nos comptes bancaires par notre nouveau partenaire est différente. En effet, la SMC ne nous autorise pas le vidage des sommes prévisionnelles, non encore imputées sur nos comptes bancaires.

Avec la BNP, lorsque nous avions l'information de sommes importantes à venir, nous pouvions anticiper nos vidages, afin d'obtenir lors de la réalisation, des soldes les plus proches de 0.

La SMC empêche de vider plus que ce que nous avons sur nos comptes bancaires. L'anticipation des virements n'est donc plus possible.

De plus, la vision des virements (à venir) au moment des prévisions n'est pas aussi exhaustive que celle que nous proposait le site internet BNP, et les messages d'alerte proposés par la SMC ne sont pas fiables.

En 2012, nous avions obtenu un résultat de IQV = 0,98.

En 2013, le résultat s'est légèrement dégradé pour les raisons indiquées ci-dessus, avec un résultat de IQV= 0,97.

L'objectif IQV de 0,90 fixé par l'Acoss est atteint et dépassé en 2013.

Source : SOFT

0,97

Indicateur

« IQV »

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ENCAISSEMENTS

L’Urssaf de la Corse a pour principale mission d’assurer la collecte des cotisations et de certaines contributions, destinées au financement des prestations du régime général de la Sécurité Sociale (maladie, famille, retraite, accidents du travail).

Elle est amenée à intervenir également pour le compte de tiers, dont elle collecte les recettes : FSV, CADES, CNRSI, UNEDIC (depuis le 1er Janvier 2011).

Les cotisations et contributions recouvrées sont affectées, sur chaque compte cotisant, à l’ensemble des attributaires concernés.

Chaque mois, ces affectations sont centralisées et transmises à l’Acoss afin que celle-ci puisse procéder à l’agrégation des résultats et notifier les sommes aux attributaires.

LES COTISATIONS ENCAISSEES

En millions d'euros Montant Part du

total

Evolution 2013/2012

Encaissements totaux 1 026 100% 5,4%

A- Cotisations et contributions assises sur revenus d'activité 1 014 99% 5,3%

sur les salaires du secteur privé 699 68% 6,0%

sur les salaires du secteur public 186 18% 3,7%

sur les revenus des travailleurs indépendants 128 12% 3,7%

sur les salaires des autres cotisants

(particuliers et grandes entreprises nationales) 1 0% -3,5%

B- Cotisations et contributions assises sur revenus de

remplacement 0 0% 0,6%

C- Divers 11 1% 12,7%

Source : Annexe du Bilan comptable 2013.

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LES DEUX « TAUX DE COUVERTURE »

8 7 ,8 2 % 9 6 ,8 2 %

8 7 ,5 3 % 9 6 ,8 0 %

8 7 ,5 9 % 9 6 ,9 7 %

8 5 ,4 7 % 9 5 ,2 2 %

8 4 ,3 9 % 9 3 ,7 3 %

8 3 ,6 2 % 9 2 ,7 4 %

8 6 ,3 2 % 9 4 ,1 6 %

8 6 ,3 8 % 9 4 ,0 7 %

8 6 ,5 0 % 9 4 ,3 3 %

7 5 ,0 0 % 8 0 ,0 0 % 8 5 ,0 0 % 9 0 ,0 0 % 9 5 ,0 0 % 1 0 0 ,0 0 %

2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8 2 0 0 9 2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3

TC I TC P

Source : SICOMOR

Le TCI (taux de couverture immédiat) est le rapport entre les cotisations encaissées spontanément au titre de l'exercice 0, et les cotisations liquidées au titre du même exercice.

Le TCP (taux de couverture périodique) est le rapport entre les cotisations encaissées dans l'exercice au titre de l'exercice 0 et les cotisations liquidées au titre du même exercice.

En 2013, ces taux sont en très légère amélioration, mais quasiment voisins de ceux de 2011 et de 2012.

Souvent considérés comme un indicateur de la conjoncture économique, ils témoignent d'une relative stabilité dans la trésorerie des cotisants.

(30)

REPARTITION DES ENCAISSEMENTS AUX ATTRIBUTAIRES (EN M€)

Attributaires Montant Part du

Total

Evolution 2013/2012

Maladie 351 34% 4,2%

AT-MP 51 5% 3,0%

Vieillesse 219 21% 10,6%

Famille 137 13% 3,2%

Régime général 758 74% 5,7%

FSV 27 3% 10,2%

Cades 29 3% 3,9%

RSI 60 6% 5,3%

Aut. rég. maladie 27 3% 2,9%

Unedic 94 9% 2,6%

Autres tiers 31 3% 6,6%

Tiers 268 26% 4,5%

TOTAL 1 026 100% 5,4%

L’évolution des encaissements attribués est en hausse de 5,4 %.

COTISATIONS LIQUIDEES

Le taux de croissance des cotisations liquidées de l'organisme en 2013 est de 4,40 %.

(31)

LES CREDITS DIRECTS

Résultats de l'exercice 0 2012 2013 Evol. 2013/2012

Crédits directs 872 184 249 912 245 131 4,59%

Source : SICOMOR.

Les crédits directs sont des cotisations encaissées spontanément au titre de l'exercice 0.

Sur les cotisations dues au titre de l'exercice : 912 245 131 euros ont été encaissés directement.

Ce poste est en évolution de 4,59 %.

0 200 000 000 400 000 000 600 000 000 800 000 000 1 000 000 000 1 200 000 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Source : SICOMOR.

LES COTISATIONS MISES EN RECOUVREMENT

Cotisations mises en recouvrement 137 577 630 142 434 223 3,53%

Source : SICOMOR.

Les mises en recouvrement concernent les débits de l'exercice, générés après la date d'échéance.

Elles augmentent en 2013 de 3,53 %.

(32)

COTISATIONS ENCAISSEES SUR MISES EN RECOUVREMENT

Cotisations encaissées sur

mise en recouvrement 77 725 156 82 647 529 6,33%

Taux de cotisations encaissées sur

mise en recouvrement

56,50% 58,03%

Source : SICOMOR.

Il s'agit des encaissements réalisés postérieurement à la date du terme.

Ces encaissements augmentent de 6,33 %.

- 20 000 000 40 000 000 60 000 000 80 000 000 100 000 000 120 000 000 140 000 000 160 000 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Encaissements Cotisations

Source : SICOMOR.

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L’ACCOMPAGNEMENT DES

COTISANTS ET DES PARTENAIRES

L’ACCUEIL

DES MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS PERFORMANTS…

Afin de répondre aux attentes de ses cotisants et partenaires, l’organisme a participé avec succès à la phase expérimentale de l’outil de branche « Contact Accueil Physique 2 ».

Les essais concluants ont permis le déploiement à l’échelon national de cet outil, qui garantit le suivi statistique des visites, de leurs motifs, et un suivi de l’historique du dossier.

Par ailleurs, ce nouveau moyen technique permet un suivi en temps réel du délai d’attente qui, conformément aux engagements de service de la Branche Recouvrement, ne doit pas excéder 20 minutes.

4 collaborateurs assurent l’accueil physique sur les deux sites de l’organisme et plus de 20 techniciens confirmés participent à tour de rôle à la plate-forme téléphonique (PFT).

Afin de garantir une réponse de qualité, des sessions de formation sont régulièrement organisées pour l’ensemble des questions auxquelles la PFT est amenée à répondre.

Nos techniciens maîtrisent ainsi parfaitement les domaines législatifs et réglementaires qui constituent notre cœur de métier, mais également des domaines aussi variés que la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), ou l’assistance technique aux services dématérialisés (ASDM).

...POUR UN SERVICE DE QUALITE

Les enquêtes mystères conduites par l’Acoss tout au long du 4^ème trimestre 2013 ont permis de mettre en évidence la qualité des services rendus aux usagers en matière d’accueil.

Ainsi, 100 % des courriels du panel ont fait l’objet d’une réponse personnalisée dans le délai imparti de 48 heures. La qualité des réponses fournies a obtenu la note de 19,7 sur 20.

En matière d’accueil téléphonique, le groupement téléphonique mutualisé PACA-Corse, a atteint un taux d’appels efficaces (TAE) de 96,42 % et une note de qualité de la relation téléphonique de 18,35 sur 20.

ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIELS (ENQUETES MYSTERES)

2011 2012 2013 Taux d’appels efficaces 98,32 % 98,42% 96,42%

Délai de réponse aux courriels 100 % 100 % 100 %

Source : Enquête Mystère ACOSS

100%

de réponse

sous 48 h

(34)

Au cours de l’exercice, l’Urssaf de la Corse a accueilli dans ses sites d’Ajaccio et Bastia 9 760 cotisants.

SUIVI DES VISITES AUX ACCUEILS DES DEUX SITES 2012 2013 Envol % Nombre de visites / Site d’Ajaccio 6 801 7 103 + 4,4 % Nombre de visites / Site de Bastia 2 226 2 657 + 19,4 %

TOTAL 9 027 9 760 + 8,1 %

Source : Contact Supervision Multimédia

Soulignons enfin que l’Urssaf de la Corse a été récompensée de ses actions volontaires pour l’amélioration continue de la qualité de service à ses cotisants, avec la « certification Qualité » qui lui a été décernée en fin d'exercice par l’AFNOR (*), organisme indépendant.

OBJECTIF : 100 % DEMATERIALISE

L’augmentation du recours aux services dématérialisés a constitué une forte attente au cours de la période conventionnelle 2010-2013.

Afin d’y répondre efficacement, l’organisme a engagé un vaste plan d’actions composé d’un volet technique et d’un volet communication.

La signature d’une convention de partenariat avec l’Ordre des Experts Comptables de Corse, visant notamment à promouvoir l’utilisation des moyens dématérialisés, a constitué une étape clé de la réussite de ce projet.

La suppression progressive des DUCS « papier » à compter de l’échéance du 15 octobre 2011 est un des autres points forts du plan d’actions.

RECOURS AUX MOYENS DEMATERIALISES

2011 2012 2013 Taux de déclarations dématérialisées

secteur privé – de 20 salariés 68,35 % 93,39 % 95,99 % Taux de paiements dématérialisés

secteur privé – de 20 salariés 53,65% 71,42% 80,05 %

Source : ILIAD3 TDB FOODS

(*) Association française des normes

95,99 %

Déclarations dématérialisées (

entreprises de moins

de 20 salariés)

9 760

Cotisants

accueillis

(35)

(36)

Les conditions d’un exercice

optimal des métiers du

recouvrement

Les circuits visant à sécuriser les pratiques métiers et à maîtriser les coûts de fonctionnement sont renforcés afin d’assurer plus efficacement les missions de l’organisme.

URSSAF DE LA CORSE | RAPPORT ANNUEL 2013

36

(37)

LA MAITRISE DES PERFORMANCES ET DES COUTS

LES COUTS DE GESTION « OGUR »

L’année 2013, dans le droit fil des années précédentes, aura marqué de manière sensible les efforts de l’Urssaf de la Corse en matière de productivité globale et individuelle.

L’organisme se situe une nouvelle fois au 3ème rang national si l’on opère cette comparaison avec les Urssaf régionales constituées ou en voie de le devenir.

Cette performance en termes de productivité est révélée par un ratio de 791,65 produit de la division du nombre de Comptes Actifs Pondérés (CAP)* par le nombre d’Equivalent Temps Plein (ETP).

Par ailleurs, les coûts liés aux unités de production sont stables depuis quelques années.

La période 2013 confirme cette logique de bonne gestion.

L’augmentation de 1,15 % du nombre de Comptes Actifs Pondérés (soit 60 237) a permis de maintenir le coût unitaire de ces derniers à 92,49 € pour l’exercice (+0,50 %).

NOMBRE DE CAP PAR ETP

2011 2012 2013

Nombre CAP 58 076 59 555 60 237

Nombre d’ETP « indicateurs » 74.66 74.96 76.09

Ratio CAP / ETP 777.89 794.52 791.65

Rang UR20 (organisme régional) 3 3 3

Source : CGI Régions PACA / CORSE

A cette progression se cumule également un taux de 1,64 % d’accroissement de l’enveloppe globale de fonctionnement.

* La notion de pondération permet de tenir compte de la charge de travailassociée aux différents types de compte. Cependant cette dernière a été modifiée en 2011 pour tenir compte de l’impact de l’Auto-entrepreneur…

Les ressources

(38)

L’URSSAF DE LA CORSE AU SEIN DU RESEAU NATIONAL

En définitive et en considérant 3 dernières données, l’Urssaf régionale de Corse représente (au niveau national) : - 0,71 % des CAP,

- 0,66 % des coûts de fonctionnement, - 0,64 % des ETP,

Ces éléments nous invitent à mesurer la capacité de notre organisme régional, fut-il le plus petit, à rivaliser avec des structures bien plus importantes en matière d’excellence des résultats et de pertinence des processus de travail.

EVOLUTION DU COUT D’UN COMPTE ACTF PONDERE

2011 2012 2013

Nombre CAP 58 076 59 555 60 237

Coût gestion organisme 5 378 959 € 5 481 164 5 571 074

Coût Unitaire CAP 92.62 € 92.03 € 92.49 €

Rang UR20 (organisme régional) 7 4 5

Source : CGI Régions PACA / CORSE

92,49 €

Coût unitaire d’un compte actif pondéré : 5

^ème

organisme

régional

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LA MAITRISE DES RISQUES

UNE PRATIQUE MANAGERIALE

UNE FORTE MOBILISATION DE L’ENCADREMENT

Une forte mobilisation des responsables d’activité, désignés dans le protocole d’accord sur la maîtrise des risques, a été le fait marquant de la démarche en 2013. Les acteurs se sont approprié l’ONMR (outil national de maîtrise des risques), pour la partie cartographie des risques et actions à mettre en œuvre (Plan Régional de Maîtrise des Risques).

De ce fait, les définitions du contrôle et de la supervision ont été partagées par tous, notamment dans les services de production.

Une collaboration renforcée entre les services de l’ordonnateur et de l’agent comptable a été aussi une avancée dans la maîtrise des risques.

La désignation d’un gestionnaire expert de la maîtrise des risques fin 2012, a fortement renforcé l’action relative aux contrôles et a permis aux responsables de piloter leurs activités par la mise en œuvre de procédures et d’actions de supervision.

L’utilisation de l’ONMR comme outil de pilotage de la maîtrise des risques et des activités est le fil rouge à suivre pour 2014, les plans d’actions locaux et les éléments de maîtrise des risques locaux seront progressivement intégrés dans l’outil.

UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES INTEGREE

Le taux global de maîtrise des risques représente la moyenne brute des résultats des régions, sans pondération de poids financier des organismes.

Taux global national : 97.57%

Taux global région Corse : 96.70 %

Le taux de maîtrise des risques 2013 de la région Corse est légèrement inférieur au taux global national. Les résultats 2013 de la région affichent une augmentation de +2.71 points, contre 5.77 points d’augmentation pour le taux de maîtrise national.

Depuis 2011, le taux de maîtrise des risques de la région Corse progresse chaque année : +1.88 points en 2012 et +2.71 cette année.

DES AUDITS POUR S’INSCRIRE DANS UNE BOUCLE D’AMELIORATION CONTINUE

AUDIT CONJOINT ACOSS/ CNRSI : PILOTAGE DE LA GESTION DES CAF ISU Synthèse du rapport :

(40)

EVALUATION AFNOR SOCLE COTISANTS (AUDIT « A BLANC »).

Appréciation générale :

« Après le traitement du [point sensible] identifié et un travail d’organisation au niveau des indicateurs, notamment sur leur présentation, l’organisme peut aborder l’audit de certification du volet cotisant.

Bonne approche de la démarche. Les agents sont motivés et démontrent une volonté forte d’accueillir dans de bonnes conditions les cotisants et de répondre de façon rapide et efficace à leurs demandes. »

A l’issue de cette évaluation, le point sensible identifié portait sur la mise à jour de l’organigramme, des actions ont été menées en interne pour lever ce point sensible ainsi que les pistes d’amélioration.

Organigramme à mettre à jour : Action réalisée.

Lettre de mission du cadre chargé de la qualité de service rendu au cotisant à soumettre à l’approbation du Directeur : Action réalisée.

Intégrer les indicateurs du volet cotisant dans SAPHIR : Action réalisée rapidement par le cadre chargé de la qualité de service rendu au cotisant et l’Assistant Statistique Local :

EVALUATION INTERNE

Dans le cadre de la certification de service, l’évaluation interne a été réalisée les 7 et 8 novembre 2013. Pour l’ensemble du référentiel, l’évaluation interne a listé 6 points forts, 9 pistes de progrès, et un seul écart, justifié a postériori.

AUDIT AFNOR CERTIFICATION DE SERVICE :

En 2013, la Direction de l’organisme a décidé d’étendre le périmètre de la certification au volet optionnel, portant sur la qualité de service rendu au cotisant.

L’audit s’est déroulé les 19 et 20 décembre 2013.

L’organisme a été certifié sur l’ensemble du référentiel (volet obligatoire et volet optionnel).

Le rapport fait état de : 27 points forts.

1 point sensible relatif au taux de conformité des NIR : « Le bilan sur la fiabilité des enregistrements des comptes cotisants est relativement bon, seul un indicateur Conformité sur NIR catégories 3 (Effet ISU certes mais surtout c’est la codification départementale 2A-2B qui pose problème seule la modification des outils nationaux permettrait une amélioration) est en dessous du seuil. »

1 Piste de progrès pour l’accueil cotisants : « Les engagements clients pourraient être affichés dans le hall d’accueil et les indicateurs de suivi affichés sur l’écran qui diffuse les messages d’information ».

Synthèse du rapport :

« Si l’on reprend le tableau des indicateurs, il est globalement bon, il reste un indicateur problématique sur la fiabilité des NIR mais il est indépendant des moyens dont dispose l’Urssaf de la Corse, seule une modification des tests nationaux tenant compte du particularisme local permettrait d’améliorer le score.

La volonté de poursuivre la démarche cotisant et de l’intégrer au CPG est symptomatique de son engagement dans la qualité du service « client ».

Le système audité atteint un bon niveau de maturité : - Les exigences du référentiel sont bien prises en compte, - Les indicateurs de 2013 sont bons. »

(41)

CERTIFICATION DE SERVICE

Au cours de l’exercice, l’organisme déjà titulaire de la certification de service, volet qualité de la répartition, s’est engagé pour la première fois dans le module optionnel qualité du service rendu aux cotisants.

9 engagements supplémentaires ont été ajoutés à ceux du volet qualité de la répartition portant leur nombre total à 18.

Le 31 décembre 2013, la certification de services a été délivrée à l’organisme.

DETAIL DES ENGAGEMENTS SPECIFIQUES

« QUALITE DU SERVICE RENDU AUX COTISANTS »

12 Accueil téléphonique de 08h00 à 18h30

13 Réception dans nos accueils dans un délai inférieur à 20 minutes 14 Accueil sur rendez-vous

15 Suivi personnalisé de votre dossier

16 En cas de difficultés de paiement, nous vous contactons et étudions avec vous les solutions envisageables

17

Nous apportons une réponse immédiate aux questions que vous posez par téléphone et vous rappelons sous 48 heures pour les questions les plus complexes

18 Nous répondons ou accusons réception de vos courriers dans un délai maximum de deux semaines

19 Nous apportons une réponse à vos courriers électroniques en moins de 48 heures

20 Nous vous informons systématiquement sur les voies de recours dont vous disposez

18 engagements

de service

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LA COMMUNICATION

En 2013, la communication régionale est assurée par un centre mutualisé

Le centre mutualisé est composé des deux chargées de communication régionales, basées à Nice et Marseille, et des correspondants locaux.

Un plan de communication régional a été établi en début d’année puis validé par le Comité Régional des Directeurs. Ce plan a été décliné selon les orientations nationales.

Un bilan semestriel des actions de communication engagées a été réalisé, adressé aux Directeurs et diffusé sous l’intranet de Branche, « Iliad 3 ». Ce support s’intitule

«point’Com ».

La communication accompagne les organismes et met ses compétences au service de tous les domaines d’activité. Elle est, notamment, particulièrement associée à la promotion des offres de service et plus précisément à la dématérialisation des déclarations et des paiements avec l’accompagnement des actions nationales.

La communication mise en œuvre au sein des régions Paca et Corse, ainsi que le partenariat avec les experts-comptables, a conduit à une évolution très positive du taux de dématérialisation des déclarations.

L’action phare et inédite de la communication entreprise en 2013 a consisté à lancer deux premiers épisodes d'une série vidéo originale, mettant en scène le quotidien d’une famille face à des situations nécessitant un recours aux services de l’Urssaf.

L’objectif est de faire comprendre aux usagers et au grand public comment l’Urssaf accompagne tout un chacun lors de ses démarches de la vie quotidienne.

Au-delà de la possibilité d’évoquer, tout au long de ces deux épisodes, les missions et les nouveautés des Urssaf, le concept apporte une cohérence d’ensemble au travers de laquelle les « marques-filles » du Recouvrement (Cesu, Pajemploi, Titre emploi service entreprise, Chèque emploi associatif, etc…) peuvent facilement être identifiées comme des services de la Branche.

Ce concept créé par l’équipe communication des Urssaf des régions Paca et Corse fait partie des expérimentations encouragées par le réseau du Recouvrement.

Avec l'accord de la Direction Communication de l’Acoss, ces deux vidéos ont été mises à disposition de l'ensemble des Urssaf.

(43)

Une équipe de 80

collaborateurs

Les ambitions nationales du réseau des Urssaf dans la COG, tant dans les domaines métiers que dans la consolidation et l’adaptation des méthodes, outils et organisations de travail, impliquent dans leur mise en œuvre l’ensemble des collaborateurs de l’Urssaf de la Corse. La politique RH se doit d’accompagner tous ces changements au plan local.

43

(44)

LES RESSOURCES HUMAINES

ORGANIGRAMME

Date de Mise à jour

DIRECTION

Directeur : J-Philippe DECOUX Comités de Pilotage Fonctionnel et Stratégique AGENCE COMPTABLE

Directeur Adjoint : François CELERI Comités de Pilotage Fonctionnel Agent Comptable : Jean-Michel ORSONI Comités de Pilotage Fonctionnel et Stratégique Pilote Maitrise des Risques

Attachée de Direction : Valérie MARIANI Chargée de la Certification et de la Maîtrise des Risques Tous engagements Comités de Pilotage Fonctionnel et Stratégique

ADMINISTRATION GENERALE ET SECRETARIAT DE DIRECTION

Mathieu RUBINI Fondé de Pouvoir

Claudine CASU Virginie LAUDATO Engagements 7, 8 et 9 - Comité de Pilotage Fonctionnel

Assistante de Direction Secrétaire de Direction

Ange NICOLINI Gestionnaire des biens et services

Jean Dominique SPINOSI Comptable

Marie Thérèse DAMIANO Ouv. Entretien Maintenance Aurélie POMMEREAU Comptable

Viviane GIACOBINELLI Ouv. Entretien Maintenance Valérie CASTAGNOLI Comptable

RESSOURCES HUMAINES

David Casu Chargé des RH Sylvie CASAMATTA Vérificateur

Pierre D'ornano Gestionnaire Administratif RH

Da RECOUVREMENT

François APPIETTO Responsable de Service Comité de Pilotage Fonctionnel Engagements 1 à 6

Annie CASTINETTI Gestionnaire Expert Maîtrise des Risques/Vérificateur Jean-Noël SETA Enquet. Chargé Relat.Ext.

CFE

Joseph MEPPI Animateur d'Equipe Ref Tech RCT Sandrine D'ORNANO Gestionnaire du RCT Laetitia ORSONI Gestionnaire du RCT POLE IMAGE

Géraldine CIABRINI Corresp. Fonctionnel Appli.

Etiennette PITTILLONI Technicien G.E.D.

Jean Toussaint MICALETTI Technicien G.E.D.

Marie-Hélène MORELLI Technicien G.E.D.

Henry STARA Ouv. Entretien Maintenance

Pôle Employeurs

Eva SCARBONCHI Animateur d'Equipe

Isabelle LUCIANI Réf. Techn. Recouvrement Ana PIRES Gestionnaire du RCT Stéphanie FILMONT Réf. Techn. Recouvrement Pierre MATHENET Réf. Techn. Recouvrement Déborah MARCHETTI Gestionnaire du RCT Sabrina STROMBONI Gestionnaire du RCT

Corrine Valliccioni Gestionnaire du RCT

Encaissement téléphonie

Dominique MARTINETTI Animateur d'Equipe

Muriel GRISOT Gestionnaire du RCT Marie-Catherine PASQUALINIGestionnaire du RCT

Jean-François LEANDRI Adjoint au Responsable de Service Comité de Pilotage Fonctionnel Engagements 1 à 6

Pôle Indépendants et assurés Roxane ARRIGHI Réf. Techn. Recouvrement Sandrine TOMASI Gestionnaire du RCT Eve POLI Réf. Techn. Recouvrement Angelina ABREU Réf. Techn. Recouvrement Alicia ANGELI Gestionnaire du RCT

Patrick CAVIGLIOLI Adjoint au Responsable de Service Comité de Pilotage Fonctionnel Engagements 12 à 20 Chargé de la Communication et référent régional AOTU

Accueil

Fabienne GAVARINI Réf. Techn. Recouvrement Michel FERRARA Réf. Techn. Recouvrement

CONTENTIEUX CONTRÔLE

Jean-Félix PASQUALINI Responsable de Service Franck ORTOLANO Responsable de Service Comité de Pilotage Fonctionnel

Engagements 16 et 18 Comité de Pilotage Fonctionnel Inspecteurs RCT

Stéphane ANDREANI Assistant contrôle

Dominique SUSINI Réf. Techn. Recouvrement Inspecteurs du recouvrement et Contrôle ETI

Marylène MARI Joel BERTRAND

Sylvie SANNA Expert Gestion du Risque CPF Insp. Mutual. RCT Inspecteurs RCT

Jean-Jacques BALDOVINI Chargé d'Etude Juridique Michel CAMAGNEZ Emilie PAOLI

Jean-Louis MORACCHINI Chargé d'Etude Juridique Inspecteurs RCT Inspecteurs RCT

Frédérick GIORDANI Chargé d'Etude Juridique Jean-Dominique MARCAGGI Jean-Jacques COLONNA

Emilie PALMESANI Chargée d'Etude Juridique Inspecteurs RCT Inspecteurs RCT

Arnaud COURTY Inspecteurs RCT

Aline MONTAZ-ROSSET Chargée d'Etude Juridique CPF Laurent BROUILLET Emile VERGARI

Procédures Collectives et comptes radiés Fonctions RFP 3 - 10 Inspecteurs RCT Controleur RCT Stépahnie PANUNZI Réf. Techn. Recouvrement

Caroline SETA Réf. Techn. Recouvrement

Matthieu BARK Réf. Techn. Recouvrement INFORMATIQUE

Jean-Jacques PADOVANI Gestion Sys. Local Inform. Comité de Pilotage Fonctionnel Engagement 2

Christian MARIANI Corrresp. Fonctionnel Appli.

Paul TOMASI Responsable d'Unités Comité de Pilotage Fonctionnel Fonctions RFP 3 - 10

GARC

Nathalie CORDEMILY Gestionnaire du RCT Nathalie GILLEMARDAISGestionnaire du RCT Anne-Marie PALASSE Réf. Techn. Recouvrement Audrey LECOMTE Gestionnaire du RCT Marie-Laure QUILICI Gestionnaire du RCT

Dominique SANTINI Responsable de l'Antenne de Bastia Comité de Pilotage Fonctionnel

Antenne de Bastia

Tony CIUCCI Accueil 2B Réf. Techn. Recouvrement Alexandre JOANNIDES Réf. Techn. Recouvrement

31/12/2013

ORGANIGRAMME NOMINATIF ET FONCTIONNEL URSSAF de la Corse

Les collaborateurs

(45)

STRUCTURE DEMOGRAPHIQUE DU PERSONNEL

PYRAMIDE DES AGES

Source : GRH

La répartition suivante est opérée pour les 80 personnes de l’organisme, à savoir : 42 femmes et 38 hommes.

L’âge moyen des hommes est de 48,02 ans, celui des femmes de 41,18 ans et la moyenne de l’organisme est de 44,95 ans.

(46)

REPARITION PAR ANCIENNETE ET PAR SEXE

Total Femmes Hommes

Moins de 1 an d’ancienneté 1 1

1 à 4 ans d’ancienneté 5 5

4 à 8 ans d’ancienneté 11 7 4

Plus de 20 ans d’ancienneté 26 9 17

Source : GRH

L’ancienneté moyenne dans l’organisme est de 16,47 ans ; 13,11 pour les femmes et 19,83 pour les hommes.

MOUVEMENT DU PERSONNEL

Au cours de l’année 2013, on dénombre 11 nouvelles embauches et 8 fins de contrats.

Le nombre de CDD consommé pour 2013 est de 8, pour un total de 23 mois.

REPARTITION DES EFFECTIFS PAR CATEGORIE

Source : GRH

Effectif %

Employés et cadres 76 95,00%

informaticien 1 1,25%

Ingénieurs conseils 0 0,00%

Agents de Direction 3 3,75%

Personnels des établissements 0 0,00%

Praticiens conseils 0,00%

80 100,00%

(47)

REPARTITION DES EFFECTIFS A TEMPS REDUIT

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

2% 4% 6% 8%

Source : GRH

Au 31 décembre 2013, 7 agents pratiquent un horaire de travail réduit soit 8,75 % de l’effectif.

Le temps réduit est à 100% pratiqué par des agents de sexe féminin.