RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIXRAPPORT ANNUEL SUR LE PRIXET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLICET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLICCOLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETSCOLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS

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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

––

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS

Réhabilitation de l'alvéole n°1 – C.T.D. du VALLON DU FOU

EXERCICE 2015 EXERCICE 2015

C O N F O R M É M E N T A U D É C R E T N ° 2 0 0 0 - 4 0 4 D U 1 1 M A I 2 0 0 0 C O N F O R M É M E N T A U D É C R E T N ° 2 0 0 0 - 4 0 4 D U 1 1 M A I 2 0 0 0

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(3)

S O M M A I R E S O M M A I R E

I. LES INDICATEURS TECHNIQUES ... 7

A. LA COLLECTE DES DÉCHETS ... 9

1. LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ... 9

1.1. Les moyens humains et matériels ... 9

1.2. L’organisation des collectes ... 10

1.2.1. Collecte des ménages et assimilés ... 10

1.2.2. Collecte des Z.I. et Z.A.C. ... 12

1.3. Les modes de collecte ... 12

1.3.1. Conteneurs ... 12

1.3.2 Colonnes enterrées... 12

1.3.3. Sacs plastiques ... 14

1.3.4. Population desservie ... 14

2. LA COLLECTE DES VALORISABLES MÉNAGERS ... 15

2.1. Avant-propos ... 15

2.2. Rappels réglementaires ... 15

2.3. Principes des collectes ... 15

2.3.1. La collecte en porte à porte (P.A.P.) ... 16

2.3.1.1. Présentation ... 16

2.3.1.2. Les produits valorisables ... 16

2.3.1.3. Organisation des collectes ... 17

2.3.2. La collecte en point d’apport volontaire (P.A.V.) ... 18

3. SYNTHÈSE DES TONNAGES COLLECTES ... 19

B. LE TRAITEMENT DES DECHETS ... 21

1. LES DECHETERIES ... 21

1.1. Déchèterie de La Couronne ... 21

1.2. Déchèterie du Vallon du Fou ... 21

1.3. Déchèterie de Croix-Sainte ... 22

1.3.1. Présentation ... 22

1.3.2. Déchèterie réservée aux services techniques des villes ... 23

1.3.3. Production totale ... 23

1.3.4. Collecte des vêtements en déchèteries et sur le territoire communautaire... 23

1.4. Déchets traités ... 24

(4)

2. LE CENTRE DE TRANSFERT ... 25

2.1. Présentation générale ... 25

2.2. Bilan analytique ... 26

3. LES ECO-COMPOSTEURS ... 26

4. LE CENTRE DE TRI DES DÉCHETS RECYCLABLES ... 27

4.1. Reprise des produits recyclables ... 27

4.2. Principes de fonctionnement ... 27

5. INSTALLATION DE STOCKAGE DES DÉCHETS ... 29

5.1. Centre d’enfouissement technique (C.E.T.) de Valentoulin ... 29

5.2. Installation de stockage des déchets non dangereux du Vallon du Fou ... 30

5.2.1. Contexte général ... 30

5.2.2. L’installation de stockage des déchets ... 30

5.2.3. Le bâtiment d’exploitation ... 32

5.2.4. Mesures préventives – Contrôles et analyses ... 32

5.2.5. Certification ISO 14001 ... 33

6. PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DÉCHETS VERTS ... 34

II. LES INDICATEURS FINANCIERS ... 35

A. LA COLLECTE DES DÉCHETS ... 37

1. COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES (O.M.r) ... 37

2. COLLECTE DES VALORISABLES MÉNAGERS ... 37

B. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS ... 38

1. DECHETERIES ... 38

2. TRANSPORT DES CAISSES ... 38

3. CENTRE DE TRI DES DÉCHETS RECYCLABLES ... 38

4 CENTRE DE TRANSFERT... 38

5. C.E.T. VALENTOULIN ... 38

6 I.S.D.n.D. VALLON DU FOU (ALVÉOLES N° 1 et 2) ... 39

7 PLATEFORME DE COMPOSTAGE ... 39

C. AUTRES INDICATEURS FINANCIERS ... 41

D. RÉCAPITULATIF DES COÛTS ... 41

E. INVESTISSEMENT 2015 ... 42

F. PERSPECTIVES 2016 ... 42

G. ÉVALUATION DES RÉSULTATS FINANCIERS ... 42

(5)

LE CONSEIL DE TERRITOIRE LE CONSEIL DE TERRITOIRE

DU PAYS DE MARTIGUES DU PAYS DE MARTIGUES

La collecte, le traitement des déchets ménagers et les collectes sélectives sont assurés en régie sur tout le Territoire du Pays de Martigues (Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts).

Situation géographique

Les locaux d’exploitation du service « Collecte et Traitement des Déchets » sont situés aux ateliers Nord de Croix-Sainte à Martigues.

Bâtiment exploitation du service

(6)

(7)

I. I. LES INDICATEURS TECHNIQUES LES INDICATEURS TECHNIQUES

(8)

(9)

A. LA COLLECTE DES DÉCHETS

1. LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

La collecte des déchets ménagers nécessite des moyens humains et matériels sectorisés afin d’obtenir un service public de qualité.

1.1. Les moyens humains et matériels

 Les moyens humains :

 1 technicien

 5 agents d’encadrement

 25 conducteurs (avec permis PL)

 34 ripeurs

Une équipe de collecte type est composée d’un chauffeur et de deux ripeurs.

 Les moyens matériels :

 11 bennes de 14 m³

 6 mini-bennes

 2 camions plateaux (VL)

Bennes à ordures ménagères Mini-bennes à ordures ménagères

Les mini-bennes servent à la collecte des déchets ménagers dans les lieux où les voies de circulation sont réduites ou en impasse.

La livraison et la maintenance des conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et la collecte sélective sont assurés par un agent et un camion plateau.

(10)

1.2. L’organisation des collectes

1.2.1. Collecte des ménages et assimilés Les collectes sont effectuées tous les jours.

Les fréquences de collecte sont les suivantes :

• 2 fois par semaine pour l'habitat pavillonnaire

• 3 à 6 fois par semaine pour les habitats diffus et verticaux

• 7 fois par semaine pour les centres villes

Les départs des tournées sont répartis le matin, l’après-midi et le soir.

Les tournées des repasses, effectuées avec les mini-bennes, sont au nombre de six. Elles sont également réparties le matin, l’après-midi et la nuit. Elles interviennent dans les impasses et les rues non accessibles avec une benne à ordures ménagères classique.

Une tournée supplémentaires est effectuée sur la Côte Bleue pour la période estivale (secteur n°9).

Les tournées du matin

Légende :

--- OM1 : secteur n°1 --- OM2 : secteur n°2 --- OM3 : secteur n°3 --- OM4 : secteur n°4 OM3

OM1

OM2 OM4

(11)

Les tournées d’après-midi

Légende :

--- OM5 : secteur n°5 --- OM6 : secteur n°6 --- OM7 : secteur n°7 --- ZI : secteur des zones industrielles

Les tournées du soir

Légende :

--- OM8 : secteur n°8 --- OM9 : secteur n°9 --- OM10 : secteur n°10

OM5

OM6

OM7

OM9

OM8 OM10

(12)

1.2.2. Collecte des Z.I. et Z.A.C.

Pour l’année 2015, 875 tonnes des déchets industriels banals (D.I.B.) et non dangereux ont été collectés sur les quatre zones industrielles : Z.I. Ecopolis Martigues Sud et Z.I. Croix-Sainte à Martigues, la Z.I. La Grand’Colle à Port-de-Bouc et la Z.A.C. des Etangs à Saint-Mitre-les-Remparts.

La réglementation, par son décret n° 94-609 du 13/07/1994, portant application de la loi n° 75-633 du 15/07/1975, n’assimile pas à des ménages les producteurs générant plus de 1 100 litres par semaine. Cependant, le service assure gratuitement l’enlèvement des déchets de ces entreprises 3 fois par semaine sauf les jours fériés. Une tournée spéciale a été mise en service en février 2014.

1.3. Les modes de collecte

Selon l’habitat concerné, les conteneurs adaptés pour la collecte sont les suivants : - habitat pavillonnaire conteneur individuel

- habitat diffus conteneur collectif

- habitat vertical conteneur collectif

- centres-villes sacs en plastique ou colonne enterrée

1.3.1. Conteneurs

Le parc de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères sur le territoire est le suivant :

Capacité 660 litres 340 litres 140 litres

Nb de conteneurs comptabilités 1 400 350 10 280

Le parc est entretenu régulièrement par des agents du service (remplacement des bacs usagés, changement de pièces défectueuses, livraison, etc ...).

1.3.2. Colonnes enterrées

Pour les centres-villes de Martigues et de Port de Bouc, des colonnes enterrées ont été mises en service.

Ces équipements permettent à la population de déposer leurs ordures ménagères à leur convenance.

En 2012, la première implantation a été faite dans le quartier de l’Ile à Martigues (Place de la Libération).

En 2013, d’autres secteurs ont été équipés et mis en service :

 3 points sur le Cours du 4 Septembre, quartier de Jonquières, à Martigues

 1 point à l’avenue Mistral, quartier de Jonquières, à Martigues

 1 point au Port Renaissance à Port de Bouc

 1 point à la rue Nedélec à Port de Bouc

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En 2014, les secteurs suivants ont été équipés :

 1 point sur le quai Alsace Lorraine, quartier de Jonquières, à Martigues

 1 point sur la rue de Verdun, quartier de Ferrières, à Martigues

 1 point sur le quai Toulmont, quartier de l’Ile, à Martigues

 1 point sur le quai Kléber, quartier de l’Ile, à Martigues

Martigues Port de Bouc

VISUEL DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE EN COLONNES ENTERREES

Port Renaissance à Port de Bouc

Cours du 4 septembre à Martigues

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1.3.3. Sacs plastiques

Pour le centre-ville de Martigues, le service Propreté Urbaine distribue gratuitement des sacs dans les quartiers de l’Ile, Jonquières et Ferrières.

La distribution est faite 1 fois par mois, à raison de 30 sacs de 30 litres par foyer.

Les commerçants sont dotés de sacs de 110 litres.

Consommation annuelle de sacs en plastique :

Capacité 30 litres 110 litres

Nb de sacs plastiques 250 000 180 000

1.3.4. Population desservie

En porte-à-porte ... 39 000 habitants En points de regroupement ... 5 000 habitants Les grands ensembles ... 25 000 habitants TOTAL ... 69 000 habitants

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2. LA COLLECTE DES VALORISABLES MÉNAGERS

2.1. Avant-propos

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a mis en place une organisation des collectes sélectives dans le cadre d’un contrat Eco-Emballages. Le premier contrat passé avec cet éco- organisme a été signé le 21 mai 2002.

Le 23 juin 2011, la Conseil de Territoire (ex Communauté d’Agglomération) a délibéré pour signer avec Eco-Emballages, le nouveau Contrat pour l’Action et la Performance (C.A.P.) et pour le passage au « barème E » avec option « Filière » pour le verre et option Fédération pour les autres matériaux. Ce contrat est exécutoire jusqu’au 31 décembre 2016.

En 2013, la convention d’adhésion relative à la collecte et à l’élimination des déchets de papiers graphiques a été renouvelée pour une durée de 5 ans de 2013 à 2017.

2.2. Rappels réglementaires

Le Grenelle 2 de l’environnement fixe des objectifs dans les domaines suivants :

 Réduction des quantités de déchets partant en incinération

 Réduction de la production des déchets ménagers

 Valorisation des matières organiques

 Augmentation du taux de valorisation des déchets d’emballages ménagers

2.3. Principes des collectes

Les moyens humains et matériels sont les mêmes que ceux utilisés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.

En effet, une polyvalence est de mise afin de rationnaliser au maximum le parc véhicule.

Le Pays de Martigues pratique 2 modes de collecte sur le territoire :

 la collecte en porte à porte (P.A.P.),

 la collecte en point d’apport volontaire (P.A.V.) aérien ou enterré.

(16)

2.3.1. La collecte en porte à porte (P.A.P.)

Dans le cadre de la collecte sélective, la majorité de la population est desservie en porte à porte, c’est-à-dire collectée en conteneurs individuels ou en point de regroupement.

2.3.1.1. Présentation

Les conteneurs utilisés, selon le type d’habitat, pour collecter les produits valorisables, sont les suivants :

- habitat pavillonnaire conteneur individuel - habitat diffus conteneur collectif - habitat vertical conteneur collectif

Le parc de conteneurs, pour la collecte sélective, sur le territoire est le suivant :

Capacité 660 litres 340 litres 140 litres

Nb de conteneurs comptabilités 700 150 10 280

2.3.1.2. Les produits valorisables

Les déchets valorisables, à jeter en vrac dans les conteneurs jaunes, sont les suivants :

les bouteilles et flacons en plastique les emballages en métaux

les emballages cartonnés Tous les papiers

Les films plastiques

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2.3.1.3. Organisation des collectes

Les collectes sont effectuées 1 fois par semaine, et les départs sont répartis comme suit :

Tournées TRI CS1 et CS3 : départ matin Tournées TRI CS2 : départ soir

Légende :

--- CS1 : secteur n°1 --- CS2 : secteur n°2 de Collecte Sélective --- CS3 : secteur n°3 CS3

CS2

CS1

CS3

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2.3.2. La collecte en point d’apport volontaire (P.A.V.)

La collecte des points d’apport volontaire aériens et enterrés est effectuée par un prestataire de service.

Les emballages en VERRE sont collectés en colonne d’apport volontaire sur le territoire, à l’aide de 145 colonnes aériennes et 11 colonnes enterrées.

Les emballages MULTI-MATERIAUX et le PAPIER sont collectés en colonne d’apport volontaire dans les secteurs suivants, à l’aide de 22 colonnes aériennes et 11 colonnes enterrées :

- centre-ville de Martigues ,

- quelques grands ensembles de Port-de-Bouc (Bellevue, Aigues Douces,...), - centre-ville de Saint-Mitre-les-Remparts.

- Centre ville de Port de Bouc

35 colonnes subsistent sur le territoire pour la collecte de tous les PAPIERS.

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Une carte de localisation des points d’apport volontaire (P.A.V.) sur le Territoire est consultable sur le site internet : http://www.paysdemartigues.fr/la-capm-a-la-carte.html

3. SYNTHESE DES TONNAGES COLLECTES

Ordures Ménagères résiduelles OMr... 24 649 Tonnes Dont...

OM en P.A.P... 24 299 Tonnes OM en P.A.V.enterré... 350 Tonnes Valorisables ménagers ... 3 344 Tonnes Dont ...

Multi-Matériaux + JRM en P.A.P... 1 793 Tonnes Multi-Matériaux + JRM en P.A.V... 85 Tonnes Papiers Journaux Revues Magazines en P.A.V... 187 Tonnes Verre en P.A.V.aérien et enterré... 1 279 Tonnes

88%

12%

ORDURES MENAGERES COLLECTE SELECTIVE

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ÉVOLUTION MENSUELLE DES TONNAGES COLLECTES

Collecte des valorisables en points d’apport volontaire

Collecte des déchets ménagers en points d’apport volontaire enterrés

Collecte des valorisables en porte à porte Collecte des OMr en porte à porte

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

0 50 100 150 200 250

PAP Multi PAV Multi PAV JRM PAV Verre

tonnes

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

0 5 10 15 20 25 30 35 40 tonnes

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil AoûtSept Oct Nov Déc 1 500

1 600 1 700 1 800 1 900 2 000 2 100 2 200 2 300 2 400

1 983

1 726 1 988

2 0532 100 2 201

2 2722 293

2 050 2 012

1 942 2 030 tonnes

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 0

100 200

153 131

152 154

143 151 153

141 158 153 134

169 tonnes

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B. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Le traitement des déchets ménagers et assimilés est réalisé dans les unités suivantes :

 déchèteries,

 centre de transfert,

 centre de tri,

 Installation de Stockage des Déchets non Dangereux (ISDnD),

 plateforme de compostage des déchets verts.

1. LES DECHETERIES

1.1. Déchèterie de La Couronne

La communauté exploite en régie la déchèterie située au Vallon du Cavalas, à 2 km environ du quartier de La Couronne, en bordure du CD9 reliant Martigues à la zone littorale.

Cet ouvrage, ouvert depuis le 2 février 1989, est un établissement classé soumis à déclaration du fait de son emprise au sol de 2 400 m².

Cette déchèterie est dimensionnée pour une population de 15 000 habitants.

Elle est dédiée à la valorisation des déchets issus des ménages tels que : la ferraille, les encombrants, les déchets volumineux, les papiers-cartons, les gravats, le bois, les déchets verts (un broyeur permet de réduire les volumes), les emballages en verre, les huiles minérales et alimentaires usagées, les batteries usagées, les piles et les ampoules économiques usagées, les déchets dangereux des ménages (D.D.M.), les déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E. ou D3E).

Un gardien assure l’accueil des personnes et les oriente vers les quais correspondants aux déchets amenés, du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45.

La fréquentation du site par les particuliers a été d’environ 25 500 véhicules sur l’année.

1.2. Déchèterie du Vallon du Fou

Mise en service en 2009, cet équipement, situé sur le site de traitement du Vallon du Fou à Martigues, est constitué par :

 une aire de service comprenant 5 caissons de 30 m³ et de bennes ouvertes de 10 m³ permettant de recueillir le carton, la ferraille, les déchets verts, les encombrants et les gravats,

 une aire ouverte au public comprenant diverses installations, qui permet de recueillir les déchets valorisables suivants : les emballages en verre, les huiles minérales et alimentaires usagées, les batteries usagées, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets dangereux des ménages,

 un local gardien.

Le site est ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45.

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Les déchets ont pour origine les apports des particuliers résidant sur l’aire géographique du Pays de Martigues (Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts).

Bâtiment d’accueil – Déchèterie du Vallon du Fou

1.3. Déchèterie de Croix-Sainte

1.3.1. Présentation

Cet établissement classé soumis à déclaration, a été mis en service en juin 2011.

Cette déchèterie est constituée de 12 quais dédiés à la valorisation des déchets issus des ménages tels que : la ferraille, les encombrants, les papiers-cartons, les gravats, le bois, les déchets verts, les emballages en verre, les huiles minérales et alimentaires usagées, les batteries usagées, les piles et les ampoules économiques usagées, les déchets dangereux des ménages, les déchets d’équipements électriques et électroniques, le polystyrène.

Depuis octobre 2014, une caisse dédiée à l’ameublement a été mise en service, suite à la convention passée avec un éco organisme ECO MOBILIER.

Un engin de compaction et de déplacement des caisses permet d’optimiser les transports et l’autonomie du site.

Le site est ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 18h45 et les dimanches et jours fériés de 8h30 à 12h30.

Quais – Déchèterie de Croix-Sainte

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1.3.2. Déchèterie réservée aux services techniques des villes

Depuis 2009, les services techniques des 3 villes trient et amènent leurs déchets dans des caisses réservées sur le site des ateliers Nord de Croix-Sainte, ce qui représente pour 2015, 5 930 entrées pour 1 836 tonnes de déchets traités.

Déchèterie des villes

1.3.3. Production totale

En 2015, environ 3 400 caisses ont été transportées depuis les déchèteries.

En tout, 15 950 tonnes de déchets ont été évacuées, traitées ou valorisés.

La fréquentation totale des déchèteries est d’environ 237 150 véhicules sur l’année.

1.3.4. Collecte des vêtements en déchèteries et sur le territoire communautaire Les vêtements sont collectés en colonne d’apport volontaire dans les déchèteries et dans certains quartiers des 3 villes communautaires, à l’aide de 46 colonnes.

(24)

1.4. Déchets traités

TYPE (en caisse) Vallon du Fou Croix-Sainte La Couronne Villes TOTAL DESTINATION

Bois 140,78 615,82 150,02 98,92 Centre de Tri

Ferraille 38,13 174,98 27,59 24,83 265,53 Ferrailleur

Carton 24,24 85,24 28,70 26,16 164,34 Centre de tri

Gravats 701,50 750,82 I.S.D.M.A.

Déchets verts 399,44 349,88 Compostage

Déchets verts non compostables 18,68 73,64 0,76 93,08 I.S.D.M.A.

Encombrants 421,18 567,40 I.S.D.M.A.

Déchets Municipaux I.S.D.M.A.

TOTAL POIDS (en tonnes)

TYPE (autre contenant) Vallon du Fou Croix Sainte La Couronne Autres TOTAL DESTINATION

D.E.E.E. ou D3E 49,69 231,90 47,28 328,87 Triade Rousset

D.D.M. 12,14 22,59 9,50 44,23 SPUR-Environnement

Huiles minérales 7,99 2,35 3,19 13,53 Chimirec-Socodeli

Huiles végétales 2,30 2,30 Ecogras

Piles 0,51 1,70 0,39 2,60 Corepile

Ampoule économique 0,15 0,96 0,11 1,23 Recylum

Textile 3,72 7,56 5,37 16,65 Eco textile

Cartouche d’encre 0,11 0,34 0,13 0,58 Collectors

Capsule NESPRESO 1,27 2,37 1,03 4,67 Collectors

Bouteilles de gaz 6,79 6,79 Total Primagaz

Ameublement 17,68 517,19 437,98 972,85 EcoMobilier

Pneumatiques 5,30 5,30 ALIAPUR

Plastique divers 8,21 8,21 SPUR-Environnement

TOTAL POIDS (en tonnes) 93,25 801,36 67,00 446,19

1 005,54

3 055,76 4 508,08

1 560,23 2 309,55

2 282,42 3 271,00

2 921,16 2 921,16

1 743,95 7 848,09 1 875,17 3 071,07 14 538,28

1 407,80

(25)

2. LE CENTRE DE TRANSFERT

2.1. Présentation générale

Le centre de transfert des déchets municipaux, situé quartier de Croix-Sainte à Martigues, a été mis en service début 2007. Il a pour objet le regroupement des ordures ménagères collectées par les bennes à ordures ménagères et leur acheminement vers des installations de traitement.

L’exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral.

Le site est composé :

 un compacteur fixe composé d’un accrocheur hydraulique de benne, d’un système d’obturation de benne et d’un système d’obturation de trémie,

 une trémie de chargement de 25 m³,

 un translateur de 3 caissons sur 5 positions,

 deux alimentateurs à chaîne.

Centre de transfert

Les ordures ménagères collectées soit par bennes, mini bennes ou soit par camions-plateau sont acheminées vers le centre de transfert. Seules les ordures collectées à proximité du Centre de Traitement du Vallon du Fou ou issues des zones sont directement vidées dans l’alvéole.

Afin de réduire les envols au Centre d’Enfouissement du Vallon du Fou, en période de très grand vent, les caissons sont stockés sur le centre de transfert pour être vidés lors d’une accalmie venteuse.

En 2015, le centre de transfert a fonctionné 180 heures en 140 jours, soit une moyenne de 1h10/jour.

Le centre de transfert a subi 4 pannes mécaniques majeures, nécessitant l'arrêt complet de l'installation.

(26)

2.2. Bilan analytique

En 2015, 17 % des tonnages des OMr collectées ont transités par le centre de transfert.

3. LES ECO-COMPOSTEURS

Afin de valoriser les déchets fermentescibles des ménages, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre à disposition des habitants un éco-composteur d’une capacité de 350 litres.

Cet équipement permet de fabriquer son propre compost avec les déchets de cuisine et de jardin.

En 2015, 89 éco-composteurs ont été distribués.

Depuis le début de l’opération en juillet 2007, 1 593 composteurs ont été livrés.

Modèle proposé

La réservation de cet équipement peut se faire à l’accueil ou sur le site internet du Territoire (http://www.paysdemartigues.fr/nos-competences/collecte/tri-selectif/composteur-

formulaire.html)

MOIS DESTINATION

Janvier 449 69 1599,84 145

Février 4 0 16,7 2

Mars 210 34 831,06 74

Avril 197 34 769,09 69

Mai 0 0 0 0

Juin 0 0 0 0

Juillet 0 0 0 0

Août 0 0 0 0

Septembre 15 3 57,02 5

Octobre 165 23 514,66 46

Novembre 139 17 399,2 36

Décembre 0 0 0 0

TOTAL 180 377

Nombre d'ENTREES

Temps de fonctionnement

(heures)

POIDS (tonnes)

Nombre de caisson

C.S.D.N.D.

VALLON DU FOU

1 179 4 188

(27)

4. LE CENTRE DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES

4.1. Reprise des produits recyclables

Dans le dernier contrat passé avec l’organisme Eco-Emballages, le Territoire du Pays de Martigues a retenu le contrat type de reprise option Filière pour le verre et l'option Fédération pour les autres matériaux.

4.2. Principes de fonctionnement

Les déchets valorisables et recyclables sont collectés soit en porte à porte, soit en point de regroupement ou soit en points d’apport volontaire.

Ils sont ensuite dépotés directement, sans rupture de charge, au centre de tri Delta Recyclage situé à Martigues.

Dépotage Chaîne de tri Expédition

On constate, suite aux caractérisations effectuées selon la norme AFNOR XP X30-437, que le taux de refus reste élevé :

 taux de refus hors journaux : 21 %

 taux de refus global : 11 %

Tonnages triés

DESCRIPTIF TONNAGE DESTINATION

Acier 66

DELTA RECYCLAGE

Aluminium 15

Emballage carton 574

Brique alimentaire 23

Emballages en Plastique 200

Films P.E. 31

Papiers 1 007 PAPETERIE

Verre 1 279 VERRERIE DU LANGUEDOC

Refus + freinte 242 I.S.D.n.D.

TOTAL (en tonnes) 3 507

(28)

Les ambassadrices du tri, au nombre de 3, ont sensibilisé la population avec la distribution d’un sac de pré-collecte, d’un mémo-tri et d’une réglette.

La réglette du tri

Performances

En kg/habitant 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009

METAUX (acier et aluminium) 1.16 0.95 0.83 0.81 0.71 1.01 0.79

CARTONS / BRIQUES 8.59 8.39 8.52 6.23 6.17 5.75 6.12

PLASTIQUES (PET et PEHD) 2.87 2.26 2.11 2.57 1.85 2.15 2.09

VERRE 18.40 18.60 16.61 15 18.51 19 15.60

REFUS + FREINTE 3.48 3.09 4.79 4.37 4.82 5.71 5.32

PAPIERS 15.50 17.55 16.25 17.38 20.47 19.32 19.42

Les performances sont toujours insuffisantes.

Les campagnes de communication et les actions de terrains, principaux facteurs de réussite, doivent donc continuer et perdurer.

METAUX CARTONS / BRIQUES PLASTIQUES VERRE REFUS PAPIERS

0 5 10 15 20 25

2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009

kg/hab

(29)

5. INSTALLATION DE STOCKAGE DES DÉCHETS

5.1. Centre d’enfouissement technique (C.E.T.) de Valentoulin

L’exploitation s’est terminée le 31 octobre 2008, conformément à l’arrêté d’exploitation n° 441- 2008 PC du 17 décembre 2008. La continuité de l’activité « traitement » a été assurée avec l’ouverture du Vallon du Fou le 1^er novembre 2008.

Les travaux de réhabilitation ont été confiés au groupement Vinci Construction EJL Sud-Est, en date du 11 décembre 2009, et se sont terminés en janvier 2011 avec la végétalisation du site.

Travaux de réhabilitation terminé - Valentoulin

La maintenance de la torchère est assurée dans le cadre d’un contrat de prestation ainsi que les analyses pour les émissions à la torchère.

En 2015, cet équipement a fonctionné 3 222 heures et a traité 612 180 m³ de biogaz avec un débit moyen de 190 m³/h.

Torchère

Un suivi environnemental et technique est assuré par le Territoire du Pays de Martigues pour une durée de 30 ans à compter de la fermeture du site, soit jusqu’au 1^er novembre 2038.

(30)

5.2. Installation de stockage des déchets non dangereux (I.S.D.n.D.) du Vallon du Fou

5.2.1. Contexte général

Le centre de traitement des déchets non dangereux, situé quartier de Lavéra lieu-dit « Vallon du Fou » à Martigues, a été mis en service le 1^er novembre 2008 suite à la fermeture définitive du centre d’enfouissement technique de Valentoulin à Port-de-Bouc.

C’est un établissement classé, soumis à autorisation par arrêté préfectoral du 18 avril 2006, modifié par l’arrêté du 8 février 2009. L’autorisation est accordée pour une durée d’exploitation de 25 ans.

L’origine des déchets traités est celle de l’aire géographique des communes du Territoire du Pays de Martigues.

L’emprise totale du site est de 25 ha et est composée de 3 entités :

 l’installation de stockage,

 la plateforme de compostage des déchets verts,

 la déchèterie.

5.2.2.L’installation de stockage des déchets L’installation de stockage des déchets est constituée par :

 un casier de 11,80 ha,

 des voies d’accès,

 un pont bascule,

 un portique de détection de radioactivité,

 un bassin de lixiviats.

Le casier est divisé en 5 alvéoles, elles-mêmes subdivisées en sous-alvéoles exploitées en secteur d’une surface maximum de 5 000 m².

Les déchets admis sont stockés en couches minces, compactés par un compacteur à pieds de mouton et recouverts journalièrement par des matériaux inertes.

Durant les 5 premières années d’exploitation, 80 000 tonnes de déchets sont autorisées annuellement, puis 70 000 tonnes par an les années suivantes. Ceci équivaut à une capacité maximale de stockage de 1 400 000 tonnes dans 5 alvéoles, pour un volume total de 1 900 000 m³. L’alvéole n°1 est en service depuis le 1^er novembre 2008 et a été réhabilitée en 2015.

L’exploitation de l’alvéole n°2 s'est faite dès la fin d’exploitation de l’alvéole n°1.

(31)

ÉVOLUTION DU SITE

Alvéole n° 1 Alvéole n° 2 réhabilitée

BILAN ANNUEL DES TONNAGES STOCKES

ORIGINE DES DECHETS Alvéole 1 Alvéole 2 TOTAL

C.A.P.M. Omr

C.A.P.M. Divers ^696,20

VILLE DE MARTIGUES ^768,62

VILLE DE PORT DE BOUC 445,08

VILLE DE SAINT MITRE LES REMPARTS ^111,62 297,96 409,58

DECHETERIES

PLATEFORME DE COMPOSTAGE ^20,24 147,14 167,38

SOCIETES ^497,80

TOTAL DECHETS en tonne TERRES DE COUVERTURE TOTAL ALVEOLE en tonne

5 918,55 16 947,11 22 865,66

3 971,32 4 667,52

1 992,80 2 761,42

1 380,10 1 825,18

3 789,11 7 004,21 10 793,32

6 431,04 6 928,84

12 247,22 38 171,68 50 418,90

18 717,00 38 062,62 56 779,62

30 964,22 76 234,30 107 198,52

C.A.P.M. Omr 46%

C.A.P.M. Divers

9% VILLE DE MARTIGUES

5% VILLE DE PORT DE BOUC

4%VILLE DE SAINT MITRE LES REMPARTS 1%

DECHETERIES 21%

SOCIETES 14%

REPARTITION DES TONNAGES PAR ORIGINE

(32)

5.2.3.Le bâtiment d’exploitation Le bâtiment d’exploitation a été inauguré en juin 2010.

Bâtiment d’exploitation

5.2.4. Mesures préventives – Contrôles et analyses

 Filets pare-vent

Après étude sur le comportement des envols, un système de filets anti-envol a été mis en place sur la quasi-totalité de l’alvéole mais les campagnes de ramassage sont inévitables.

Des caisses pare-vent et anti-envol ont été acquises en 2012 et 2013, afin de renforcer la protection contre les envols.

Bennes pare-vent et anti-envol sur casier en exploitation

(33)

 Lixiviats

Les lixiviats issus des alvéoles sont collectés par un système de drains puis envoyés, par le biais du réseau collectif d’assainissement séparatif, à la station d’épuration du territoire de Pays de Martigues pour traitement.

Les lixiviats issus de la plateforme de compostage sont stockés dans un bassin de rétention et destinés à l’arrosage des andains en cours de fermentation.

 Eaux souterraines

5 piézomètres disposés tout autour de l’installation permettent la surveillance avec des analyses de la nappe phréatique.

 Eaux pluviales

Les eaux de voirie sont recueillies dans un bassin de rétention muni d’un déshuileur/débourbeur puis rejetés dans le milieu naturel.

Les eaux de ruissellement sont collectées séparément dans un bassin de rétention puis rejetées dans le milieu naturel.

 Compost

Conformément à l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage, des prélèvements à des fins d’analyse du produit sont réalisés, conformément à la norme NF U44-051 tant dans la forme que dans les fréquences. Des tests de maturation sont également effectués.

 Biogaz

Le captage du biogaz et son traitement par torchère sont opérationnels depuis la fin de la réhabilitation de l'alvéole 1 (4^ème trimestre 2015).

 Incendie

Afin de protéger la forêt avoisinante contre les risques d’incendie, une bande de 50 m de largeur est décapée chaque printemps ainsi qu’une bande de 50 m de largeur tout autour des alvéoles.

De même, une réserve de terre (400 m³) est présente en permanence sur l’alvéole en exploitation pour couvrir un tout début d’incendie et 2 citernes d’eau souples sont également situées à proximité de l’alvéole.

5.2.5. Certification ISO 14001

Suite à l’audit de certification du 6 décembre 2013,

le centre de traitement des déchets est certifié ISO 14001.

L'audit de contrôle, effectué en 2015, a confirmé la démarche et la continuité de cette politique.

(34)

6. PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DÉCHETS VERTS

Cette installation, d’une superficie de 8 000 m², dimensionnées pour recevoir 6 000 tonnes/an, est destinée aux déchets verts provenant des services des espaces verts des villes, des déchèteries et des entreprises paysagistes du Territoire du Pays de Martigues.

Le compost fabriqué est ensuite mis à disposition des services des espaces verts des villes ainsi qu’aux habitants, qui peuvent venir se servir gratuitement dans les déchèteries de Croix-Sainte et du Vallon du Fou.

La plateforme dispose de 4 aires de travail distinctes :

 une aire de réception et de broyage des déchets entrants,

 une aire de fermentation par aération forcée,

 une aire de maturation,

 une aire de stockage du produit fini.

Les déchets broyés sont constitués en andains. Les lots ainsi constitués sont enregistrés, repérés et suivis jusqu’à leur sortie sous forme de compost.

Plateforme de compostage en exploitation

ENTREES PAR PROVENANCE POIDS (en tonnes)

PAYS DE MARTIGUES 7,26

Ville de Martigues 901,74

Ville de Port-de-Bouc 340,28

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts 96,38

Sociétés 396,94

Déchèteries 2 309,552

TOTAL POIDS (en tonnes) 4 052,15

SORTIES PAR PROVENANCE POIDS (en tonnes)

Compost 1 736,16

Refus de compostage 157,46

(35)

II. II. LES INDICATEURS FINANCIERS LES INDICATEURS FINANCIERS

(36)

(37)

A. LA COLLECTE DES DECHETS

1. COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES (O.M.r)

Ventilation des dépenses Coût en € TTC

Personnel 88 % 3 316 983

Frais divers (E.P.I., fournitures diverses, nettoyage des

conteneurs, gardiennage, etc.) 162 513

Véhicules 511 310

TOTAL 3 990 806

Tonnages concernés 24 649 tonnes

Prix de revient 162 €/tonne

Rappel Exercice 2014 : 24 881 tonnes Prix de revient : 156 €/tonne

2. COLLECTE DES VALORISABLES MÉNAGERS

Compte tenu des différents paramètres pris en compte (distances parcourues, temps de collecte, tonnages), les dépenses liées à la collecte des ordures ménagères représentent 88 % et celles liées à la collecte sélective 12 % comme en 2014.

Personnel 12 % + ambassadeurs du tri 548 195

Frais divers (collecte P.A.V., composteurs, gardiennage, etc.) 129 061

Véhicules 69 724

TOTAL 746 980

Tonnages concernés 3 344 tonnes

Rappel Exercice 2014 : 3 450 tonnes Prix de revient : 217 €/tonne Nota :

Les dépenses affectées aux collectes des ordures ménagères et des collectes sélectives ne peuvent pas être différenciées financièrement du fait de l’imbrication des moyens humains et techniques sur les 2 activités.

Prix de revient COLLECTE GLOBAL 169 €/tonne

(38)

B. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

1. DECHETERIES

Personnel 619 851

Croix-Sainte 50 %* 445 272

La Couronne 221 660

Vallon du Fou 109 046

Frais divers 143 406

Croix-Sainte 69 202

La Couronne 21 622

Traitement Bois 59 821

Traitement Carton 3 555

TOTAL 826 633

Ventilation des investissements Coût en € TTC

Travaux 60 060

Croix-Sainte 39 293

Bâtiment Vallon du Fou (16 %) 5 358

TOTAL 60 060

Ventilation des recettes en € TTC

OCAD3E 26 858

ECO MOBILIER 7 186

TOTAL 34 044

Tonnages concernés : 15 945 tonnes

(La Couronne : 1 942 tonnes – Croix-Sainte Particuliers : 8 649 tonnes – Croix-Sainte Services : 3 516 tonnes - Vallon du Fou : 1 838 tonnes)

Prix de revient investissement compris hors recettes 56 €/tonne Prix de revient investissement compris recettes incluses 54 €/tonne

Rappel Exercice 2014 : 11 705 tonnes Prix de revient : 62 €/tonne

* Compte tenu de l'arrêt du centre de transfert, les coûts de personnel ont été ré-affectés à la déchèterie de Croix-Sainte (+ 17%) où le personnel a été opérationnel.

(39)

2. TRANSPORT DES CAISSES

Personnel 33 % 192 763

Divers (location, réparation matériel, …) 120 903

Véhicules 244 809

TOTAL 558 475

3. CENTRE DE TRI DES DÉCHETS RECYCLABLES

Prestations de tri 288 990

TOTAL 288 990

Eco Emballages 223 893

Eco Folio 52 693

Reprise matériaux 188 774

Eco composteurs 1 095

OI Manufacturing 33 833

TOTAL des recettes 500 288

Prix de revient hors recettes 82 €/tonne

Gain obtenu à la tonne valorisée 143 €/tonne

Rappel Exercice 2014 : 3 565 tonnes Prix de revient : 83 €/tonne – 147€/tonne

4. CENTRE DE TRANSFERT

Personnel 17 % 98 309

Divers (gardiennage, réparation …) 214 182

TOTAL 312 491

5. C.E.T. VALENTOULIN

L’activité a cessé en novembre 2008 et le site a été réhabilité début 2011.

Une surveillance pendant 30 ans doit être assurée, soit jusqu’en novembre 2038.

(40)

6 I.S.D.n.D. VALLON DU FOU (ALVÉOLES N°1 et 2)

Personnel 422 552

Véhicules 74 614

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.) 2014 1 200 106

TOTAL 2 059 388

Ventilation des Investissements Coût en € TTC

Travaux alvéole 1 598 658

Matériel 3 355

Bâtiment 20 763

Réhabilitation alvéole 1 120 914

Travaux alvéole 2 577 140

Estimation réhabilitation alvéole 2 100 000

TOTAL 1 420 830

TOTAL des recettes 493 085

Prix de revient investissement compris hors recettes 69 €/tonne Prix de revient recettes incluses investissement compris 59 €/tonne Rappel Exercice 2014 : 44 276 tonnes Prix de revient : 65 €/tonne – 63 €/tonne

7 PLATEFORME DE COMPOSTAGE

Personnel 149 937

Véhicule - Broyeur 37 307

TOTAL 327 747

Ventilation des Investissements Coût en € TTC

Travaux 10 571

Bâtiment 7 367

TOTAL 17 938

Tonnages concernés 4 052 tonnes

Prix de revient recettes incluses hors investissement 79 €/tonne

Prix de revient investissement compris 85 €/tonne

(41)

C. AUTRES INDICATEURS FINANCIERS

Marchés publics : montant annuel des achats et prestations de service

Descriptif Coût en € TTC

Fuel 90 000

Nettoyage conteneurs 22 129

Nettoyage colonnes 2 363

Enlèvement et traitement des D.D.M. 37 613

Location matériel de compostage 33 142

Débroussaillage Vallon du Fou 25 476

Débroussaillage Valentoulin 15 840

Débroussaillage Croix-Sainte 1 920

Transport de déchets 70 972

Collecte des P.A.V. 129 775

Prestation tri – Multi-matériaux 283854

Prestation tri - Bois 59 820

Prestation tri – Cartons 3 555

Frais de gardiennage – Centre de transfert 130 966

Frais de gardiennage – Vallon du Fou 126 234

Location compacteur – Compacteur à déchets 97 596

Location compacteur - Chargeur 42 396

TOTAL 1 173 651

D. RÉCAPITULATIF D ES COÛTS

Rappel des résultats – Prix de revient – en € TTC/tonne

Descriptif Collecte Traitement

Transport TOTAL Dépenses Recettes

Ordures Ménagères Résiduelles 162 59 / 13* 234

Valorisables 223 82 -143 / 162

Déchèteries / 56 -2 24 78

I.S.D.n.D. Alvéole n°1 / 69 -10 / 59

Plateforme de compostage / 85 -2 / 83

Montant annuel global des dépenses du service : 9 393 588 €

* 17 % des tonnages collecté ont transité par le centre de transfert soit 75 * 17 % = 13 €/tonnes

(42)

E. INVESTISSEMENT 2015

Dépenses d’investissement (en € TTC)

1 Benne à Ordures Ménagères (B.O.M.) - n°104B 163 145

1 camion 32 tonnes ampliroll 167 105

2 mini BOM 149 605

Collecte – conteneurs OM 50 190

Collecte – conteneurs TRI 46 300

Collecte – 5 abris à conteneurs 10 800

Déchèterie La Couronne – installation d'un déshuileur débourbeur 11 820 Déchèterie Croix Sainte – 1 abris pour la collecte du polystyrène 1 464 Déchèterie Croix Sainte – travaux d'évacuation des eaux près du poste de garde 1 633 déchèterie des Villes - création de caisses pour les D3E 10 286

Déchèteries – 2 trans-palettes 872

Déchèteries – 4 caisse 30 m3 28 800

Bâtiment Vallon du Fou – fontaine à eau 1 077

Centre de transfert – reprise des enrobés 26 062

Bâtiment Collecte – raccordement au réseau numérique 44 101

TOTAL 713 260

F. PERSPECTIVES 2016

Les projets programmés sont les suivants :

 travaux pour la réalisation de l’alvéole n°3

 extension d'un point de collecte en point d'apport enterré

 certifications ISO 14001 des déchèteries

G. ÉVALUATION DES RÉSULTATS FINANCIERS

Le coût moyen de la tonne collectée des ordures ménagères résiduelles et celui de la collecte sélective se maintiennent.

La collecte sélective a cependant un coût réduit, essentiellement lié aux aides financières des éco- organismes et à la reprise des matériaux.

Cet aspect économique se rajoute aux avantages multiples de cette collecte :

 protéger l’environnement,

 augmenter la durée de vie du site de traitement des déchets du Vallon du Fou,

 respecter la législation.

Le Pays de Martigues maintient ses campagnes de communication sur le tri sélectif afin d’augmenter ses performances quantitatives et qualitatives.

De même, la certification ISO 14 001 du centre de traitement du Vallon du Fou, devrait limiter l’impact de l’augmentation législative de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.) sur les coûts de traitement des déchets.

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