RAPPORT ANNUEL 2019
PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
Table des matières
I. Faits marquants 2019 ... 3
II. Le territoire desservi ... 3
1. Une gestion multi-filières des déchets ... 4
2. L’orga isatio g rale ... 5
III. Le Programme local de Prévention des DMA ... 6
1. Le compostage individuel ... 6
2. Le compostage en habitat collectif ... 7
3. Le lombricompostage... 7
4. L’espa e r e ploi sur la d h terie de Sai t Ge is Pouilly ... 8
5. Autocollants « Stop pub » ... 8
6. Prêt de matériel pour manifestations ... 9
IV. Comparaison avec les objectifs départementaux et nationaux ... 9
1. Objectifs départementaux ... 9
2. Objectifs nationaux ... 10
V. Les indicateurs techniques... 10
1. La collecte ... 10
2. Le traitement ... 13
3. Résultats 2019 par service ... 15
VI. Les indicateurs financiers ... 27
1. Vision globale des dépenses budgétaires 2019... 27
2. Le mode de financement ... 28
3. Gestion de la redevance incitative ... 30
VII. La communication ... 31
VIII. Glossaire ... 32
IX. Annexes ... 33
I. Faits marquants 2019
Redevance Incitative :
Dé a age de l’a tivité de l’u ité d’a ueil et relation usagers en janvier 2019, à la Maison des Usagers Gessien, avec reprise en régie de la facturation et des encaissements.
Collecte :
Démarrage du nouveau marché de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte-à-porte et en conteneurs de proximité le 14/01/2019 : optimisation des collectes et renforcement de la collecte en conteneurs (semi)-enterrés de proximité.
Renouvellement des marchés de prestations de services de maintenance et lavage des conteneurs en janvier 2019.
Déchèteries intercommunales :
Renouvellement des marchés de rotations de bennes et évacuation des déchets au 1/03/2019
Début des travaux de la nouvelle déchèterie située à Ornex en novembre 2019
Ressourcerie intercommunale :
Choi du ode d’e ploitatio (contrat de concession)
Début des travaux en septembre 2019
Projets :
Réfle io su l’évolutio de la gestio « haut de quai » des décheteries intercommunales
Appro atio de l’AVP de la ouvelle déchèterie intercommunale à Divonne-les-Bains
1 Source : populatio DGF 9 de l’INSEE
II. Le territoire desservi
La Co u auté d’agglo é atio du Pa s de Ge regroupe 27 communes (dont 3 situées dans la vallée de la Valserine) et compte 100 462 habitants1 répartis sur près de 400 km².
1. Une gestion multi-filières des déchets a. Les obligations de la collectivité
De par ses statuts, la Co u auté d’agglomération est chargée de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Les différents se vi es is e œuv e pe ette t de olle te la totalité des atégo ies de dé hets é age s u’u e olle tivité doit o ligatoi e e t assu e . Les se vi es sont également ouverts aux déchets assimilés et à une certaine partie des DIB- DAC, qui restent cependant de la responsabilité de leur producteur.
Les dispositio s de l’a ticle 2 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, qui définit le se vi e d’ li i atio des d hets des ages, i o s ive t le se vi e pu li local aux déchets des ménages quelle que soit leur nature. La collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ménagers constituent donc une obligation pour la collectivité.
En revanche, le service de collecte ou de traitement effectué pour les autres déchets, déchets assimilés et déchets Industriels Banals (DIB-DAC), reste facultatif.
Les articles L.2224-14 et R.2224-28 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT stipule t ue la olle tivit peut assu e gale e t l’ li i atio des aut es d hets o e es, a tisa s, se vi es, ta lisse e ts pu li s … , ui « eu ga d à leur caractéristique et à leur quantité, ne nécessitent aucune sujétion technique particulière de collecte et de traitement. Cette possibilité se limite aux déchets non dangereux ».
b. Les actions de la collectivité
Depuis la mise en place des premières structures intercommunales (1992), les élus du Pays de Gex ont mené une politique environnementale de gestion des déchets résolument tournée vers le recyclage et la valorisation. Cette politique, i itiée pa le SIVU DE L’EST GESSIEN, a été pou suivie et développée pa la collectivité, pou u’u dé het devie e le plus souve t possible un produit valorisable.
Ci-contre, l’histo i ue des diffé e tes a tio s e t ep ises :
1992
•Définition d'un schéma de gestion des déchets ménagers et assimilés pour être en cohérence avec les objectifs de la loi du 13 juillet 1992 et choix d’u mode de traitement répondant àl’i te di tio de la mise en décharge des déchets non ultimes dès 2002
2003
•Définition d'un nouveau schéma visant à moderniser et sécuriser les collectes ainsi qu'à favoriser le tri sélectif sur les zones d'habitat dense ; distribution des premiers composteurs domestiques ; instauration de la redevance spéciale (commerces)
2010
•Réflexion sur une facturation basée sur le principe du pollueur/payeur suite aux orientations de la Loi Grenelle surl’e vi o e e t
2014
•Mise en place de la redevance incitative
2015
•Adoptiond’u pland’a tio s "d’a élio atio du service àl’usage "visant à renforcer l'offre de service par le déploiement généralisé de la collecte en CSE/CE, le contrôle d'accès en déchèterie (2018), et à augmenter la part incitative de la redevance
2016
•Adoptiond’u PLPDMA = nouvelle étape pour réduire les déchets avec la promotion des écogestes et du réemploi, et le développement du tri à la source des biodéchets dans l'habitatn collectif
2019
•Optimisation de l’o ga isatio des moyens de collecte – nouveaux marchés de prestation
•Étuded’u plan de 15 mesures correctives sur 5 thématiques portant sur la qualité des prestations Agglo et déléguées, une RI modulée selon le mode de collecte, la gestion des dépôts irréguliers, la communication avec les communes,l’a élio atio et le renforcement des prestations en régie
2. L’orga isatio g rale
Pé i t e d’e é utio du se vi e
Les 100 462 habitants2 (+3,4 %) ainsi que les 2 014 artisans/commerçants et les 369 administrations et communes du Pays de Gex bénéficient des différents services de collecte (voir V.1.a). Cependant, en raison du contexte géographique, touristique et de l’a té io ité de e tai es olle tes spé ifi ues, o u es bénéficient de services spécifiques :
Mijoux et Lélex : depuis 2016 la collecte des ordures ménagères se réalise en conteneurs semi-enterrés avec des fréquences adaptées à la saison touristique et la fa tu atio du se vi e se fait g â e à l’utilisatio de sacs prépayés. Le service de la déchèterie mobile de la Valserine est actif 8 mois de l’a ée selon une fréquence bimensuelle. La collecte de deux hameaux de la commune de Lajoux, limitrophe, est effectuée par la CAPG da s le ad e d’u e convention passée avec le SICTOM du Haut Jura.
Léaz et Chézery-Forens : Par convention, les usagers de Léaz et Chézery- Forens ont accès aux déchèteries de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (1399 habitants).
Les moyens
Pour réaliser la collecte et le traitement des déchets, Pays de Gex agglo exécute les services en régie, fait appel à des prestataires privés ou a délégué certaines compétences au SIDEFAGE ai si u’à des éco-organismes.
Pour assurer les services en régie et le suivi des prestataires, le service Gestion et Valorisation des Dé hets de l’agglo basé à Prévessin-Moëns, compte 29 personnes à la fi de l’a ée. La comptabilité et la communication sont assurées par les services situés au siège administratif de la collectivité à Gex.
2 Source : populatio DGF 9 de l’INSEE
Principaux équipements
8 – Plateforme capricorne
Les prestataires de services et de fournitures
Plusieurs marchés de prestations de services et de fournitures ont été passés par l’agglo du Pays de Gex pou les é uipe e ts et l’e é utio des olle tes ou de traitement demandant des moyens techniques spécifiques.
Nom Prestations Marchés en cours et montant
€HT SUEZ CENTRE
EST/NABAFFA (Agence de St Genis Pouilly, 01)
Évacuation des bennes déchets encombrants, déchets verts, gravats, ois, fe ailles…des déchèteries vers les filières recyclage/traitement (lot 2)
Mars 2019 / durée 3 ans+1 5, 9 M€
TRIADIS (Beaufort, 39)
Évacuation des DDM des déchèteries vers les filières spécifiques (lot1)
Mars 2019/ durée 3 ans+1 (415 k€
SUEZ CENTRE EST
(Chambéry-73) (Agence de St Genis Pouilly 01)
- Collecte en porte-à-porte : OMR et assimilés, collecte sélective des immeubles, DIB-DAC cartons
- Collecte en conteneurs semi- enterrés (de proximité)
Janvier 2019 / durée 4 ans+2 , M€
SULO (St Priest- 69)
- Maintenance, entretien et lavage des conteneurs semi enterrés (de proximité)
Janvier 2019 / durée 3 ans +1 ,7 M€
Avenant n°1 en avril 2019 Atelier Gessien
de Collecte et de Recyclage (AGCR) (St Genis Pouilly, 01)
- Service « Allô Encombrants »porte- à-porte et quartiers prioritaires
-Agent valoriste à la déchèterie de St Genis-P., ré upé atio d’o jets e vue de leur réemploi
Octobre 2019, renouvellement convention/ durée 15 mois (72,5 k€/an)
Janvier 2019, renouvellement convention / durée 24 mois (24,5 k€/a
FABRIQUE DES GAVOTTES (Bois d’a o t, 39)
Fourniture des composteurs bois et bio-seaux
Décembre 2016 / durée 4 ans K€
TRADIM (Paris, 75)
Solution logicielle d’hé e ge e t de la base de données et de facturation de la redevance incitative et des droits de dépôts en déchèterie
Juillet 2018 / durée 5,5 ans +2 (201,2 K€
CORUS (Lyon, 69/Annecy, 74)
Éditique: impression en envoi des factures de redevance
Octobre 2018 / durée 1an et 3mois + a s 5 k€
III. Le Programme local de Prévention des DMA
Suite à la Loi sur la Transition Énergétique et la Croissance Verte adoptée en août 2015, un PLPDMA a été adopté par la collectivité pour la période 2016-2020.
Parmi les actions destinées à informer et sensibiliser les habitants à adopter les bons gestes pour réduire leurs déchets et mieux consommer, certaines avaient déjà été initiées les années précédentes par la CCPG ou d’aut es a teu s.
1. Le compostage individuel
Cette p ati ue pe et à la fois de o poste les dé hets de uisi e d’o igi e végétale et les déchets de jardin. Les premiers ne sont donc plus collectés avec les ordures ménagères et les seconds ne sont plus transportés systématiquement en déchèterie.
Afin d’e ou age ette p ati ue, l’Agglo met à disposition gratuitement un o posteu au fo e s e faisa t la de a de ai si u’u guide du o postage.
Elle remplace gratuitement les composteurs délivrés il y a plus de 10 ans. Depuis 2016, les usagers ont égaleme t la possi ilité d’acheter un second composteur.
En 2016, le marché de fourniture des composteurs a été reconduit auprès de la Fa i ue des Gavottes à Bois d’A o t pou 4 ans. Les composteurs sont en bois traité en autoclave et répondent au label « Produit du Parc Naturel Régional du Haut-Jura » et à la norme NF Environnement.
Depuis le dé ut de l’opé atio e , 12 010 composteurs ont été distribués (dont 693 en 2019 : 11 demandes d’a hat, 542 premières demandes, 107 demandes de remplacement car composteurs de plus de 10 ans, 33 demandes de remplacement car nouvel occupant). Trois volumes sont disponibles pour répondre aux différents besoins des utilisateurs : 400, 570 et 820 litres.
E 9, éu io s d’i fo atio su le o postage o t été o ga isées et environ 70 foyers ont été sensibilisés.
Composteur individuel
Selo l’ADEME, un composteur, réduit en moyenne de 150 kg à 185 kg/hab./an les quantités de déchets à la charge de la collectivité. Les nouveaux composteurs
9 o t pe is d’évite à i i a tonnes de déchets à traiter.
2. Le compostage en habitat collectif
La collectivité a souhaité rendre possible ce geste de prévention des déchets aux usagers n’a a t pas de jardin individuel. C’est pou uoi depuis , l’Agglo (en partenariat avec le SIDEFAGE) accompagne les projets de compostage collectif.
En fonction des besoins, un ou plusieurs composteurs sont installés sur un espace vert commun de la copropriété ou de l’éta lisse e t é ole, e t ep ise, et .. Au dé a age, u e éu io d’i fo atio est o ga isée su la op op iété et u suivi terrain est assuré régulièrement par le SIDEFAGE la première année.
En 2019, 20 nouveaux sites ont bénéficié de composteurs collectifs et de cet accompagnement (17 immeubles représentant 346 foyers et 3 établissements scolaires). Dans les immeubles, on estime le taux de participation des foyers entre 60% à 70%.
Depuis le dé ut de l’opé atio , 146 sites ont ainsi été équipés (dont 2 abandons).
Selo l’ADEME, la quantité de déchets de cuisine compostables (préparations et restes de repas) est estimé à environ 75 kg/hab./an. En 2019, les nouveaux sites de compostage collectif ont pe is d’évite la p odu tio de to es de déchets.
3. Le lombricompostage
Le lombricompostage est une alternative au compostage pou les usage s ’a a t pas la possi ilité d’i stalle de composteur individuel ou collectif.
Depuis 2013, ce sont désormais 305 foyers qui en sont équipés.
En 2019, 168 foyers ont pu récupérer un lombricomposteur lo s de l’u e des 19 réunions de distribution et d’i fo atio proposées. Seulement 2 lombricomposteurs ont été retournés pour raisons personnelles.
Selon les esti atio s de l’ADEME, la mise en place des nouveaux lombricomposteurs en 2019 a permis d’évite le traitement de 28 tonnes de déchets.
Lombricomposteur Guide sur le compostage
Guide sur le lombricompostage Site de compostage collectif
composé de 3 composteurs dont 1 renforcé de la gamme
« ULTRA »
0 5 10 15 20 25 30
2016 2017 2018 2019
Évolution des tonnages détournés de la déchèterie de Saint Genis Pouilly
4. L’espace réemploi sur la déchèterie de Saint Genis Pouilly
Souhaita t o ilie l’o je tif de édu tio des dé hets é age s ave des problématiques d’i se tion p ofessio elle et so iale, l’Agglo a signé une convention avec l’Atelier Gessien de Collecte et de Recyclage (AGCR – atelier d’i se tio ), afi u’il g e l’espa e ée ploi installé à la déchèterie de Saint- Genis-Pouilly.
En 2019, le temps de présence de l’age t valo iste est de 3 jours par semaine : il est présent les lundis, mercredis et vendredis pour informer les usagers de la dé h te ie et t ie les o jets sus epti les d’ t e éutilisés. Ap s o t ôle et nettoyage, ils so t eve dus e ta t u’o jets d’o asio da s le agasi de l’AGCR à Sai t-Genis-Pouilly.
23,89 tonnes d’o jets o t ainsi été détournées des filières classiques de la déchèterie en 2019.
À terme, l’Agglo souhaite équiper chaque déchèterie du Pays de Ge d’u espa e réemploi.
3 Source : La Poste, juin 2020
5. Autocollants « Stop pub »
L’a itio de la Co u auté d’Agglo é atio du Pays de Gex à travers la campagne de sensibilisation « Stop pub » est de réduire la quantité de courriers non adressés (environ 40 kg reçus annuellement par chaque foyer).
Ave l’auto olla t, les i fo atio s des collectivités (mairies, Communauté d’agglomération etc.) et les publicités adressées continuent à être distribuées.
Depuis 2012, cet autocollant est disponible dans toutes les mairies du Pays de Gex et aux accueils de la Co u auté d’Agglo é ation.
Fin 2019, 24 8383 autocollants sont recensés sur les boîtes aux lettres du Pays de Gex, soit 49,7% des boîtes aux lettres.
Autocollant stop pub
6. Prêt de matériel pour manifestations
En 2019, 23 organisateurs de manifestations ont sollicité la collectivité pour la mise à disposition temporaire de bacs DIB (facturés à la levée).
De plus, afin de réduire les déchets produits lors de leurs événements, 5 organisateurs supplémentaires ont bénéficié gratuitement de prêt de bacs de tri et 6 pour des gobelets réutilisables.
4 Les déchets pris en compte sont les déchets non dangereux et non inertes c'est-à-dire hors gravats, DMS et DEEE.
IV. Comparaison avec les objectifs départementaux et nationaux
1. Objectifs départementaux
Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l'Ain (PDPGDND)
Ce plan, app ouvé le 5 dé e e et e vigueu jus u’à fi 9, fixe des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2022 et 2028 (6 et 12 a s à o pte de l’adoptio du Pla . L’a ée de éfé e e p ise e o pte lo s de l’éla o atio du pla est l’a ée .
Tonnages en kg/hab/an CAPG 2019
Objectifs Plan 2016
Objectifs Plan 2022
Objectifs Plan 2028
OM 185 <215 <191 <170
CS (hors refus) 88 >76 >85 >96
Tonnage collecté
OM+CS 273 <293 <281 <269
Déchèteries4 179 <200 <196 <187
Total hors refus CS 453 <491 <472 <454
Refus de tri 7 <3,8 <4,3 <5
Total yc refus CS 460 <495 <476 <459 Les objectifs de 2022 sont dores et déjà atteints en 2019 su l’e se le des critères, excepté les refus de tri, sur lesquels la collectivité devra mener de nouvelles actions de sensibilisation.
Bac DIB pour les déchets non recyclables
- 770 litres
Bacs operculés pour les emballages recyclables
– 240 et 340 litres
Gobelets lavables
Voir Annexe 1
Les services de collecte par commune
2. Objectifs nationaux
La Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) - 17/08/2015
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptatio et de si plifi atio da s le do ai e de la p éve tio et de la gestio des déchets stipule que les collectivités doivent désormais comparer leurs performances avec les objectifs nationaux. Il convient donc de comparer les ésultats de l’agglo avec les objectifs de la LTECV dont l’a ée de éfé e e est 2010.
5 2010 2016 2017 2018 2019 Objectifs
loi 2020
Objectifs loi 2025 Taux
valorisation matière et organique
48% 53% 53% 53% 56% 55% 65%
Évolution
DMA / hab. - -12% -12% -12% -15% -10% -
Évolution taux de mise en décharge
- 10% 23% 26% 28% -30% -50%
La gestion mise e pla e pa l’agglo permet d’attei d e et de dépasser, dès 2019, les objectifs de 2020 de la loi sur la valorisation matière et organique et sur la réduction des DMA (déchets ménagers assimilés) par habitant.
À noter que pour la mise en décharge, l’éloig e e t du ésultat pa appo t à l’o je tif est à elativise éta t do é ue les to ages is e dé ha ge avaie t déjà fortement baissé ava t l’a ée de éfé e e (-40%).
5 Basé sur la quantité produite de déchets non dangereux non inertes (hors gravats, piles et DMS)
6Adaptation des moyens sur Mijoux et Lélex : fourniture de 34 350 sacs prépayés en 2016, désormais à disposition dans les mairies des 2 communes (3075 sacs retirés en 2019)
V. Les indicateurs techniques
1. La collecte
a. Les différents types de collecte et moyens
Les différents déchets sont collectés selon plusieurs modes de collecte complémentaires :
Déchets Mode de collecte Conditions
Ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés
Porte à Porte (PAP), en bac roulant, 1 à 2x/semaine
CSE de p o i ité ave adge d’a s6 1x/semaine voire plus si nécessaire
Bacs pucés Badges
Cartons DIB des commerces PAP sur 12 communes 1x/semaine en ZAE et centre-ville
En déchèteries
2m3 maximum par ramassage Emballages ménagers
recyclables en 3 flux (hors verre PAP)
PAP sur 17 communes 1x/semaine Apport Volontaire aux points verts En déchèteries
6 logements et + pour le PAP Encombrants ménagers En déchèteries
PAP sur inscription
Sur appel « Allô encombrants » ou formulaire site
Déchets verts En déchèteries
Plateforme capricorne Plateformes de compostage Déchets de bricolage divers
et déchets assimilés
En déchèteries Condition de
volume selon les flux
Déchets Ménagers Spéciaux En déchèteries Dé hets d’é uipe e ts
électriques et électroniques
En déchèteries Dé hets d’a tivité de soins
à risques infectieux
Service de collecte itinérant + en pharmacies / éco-organisme DASTRI
Les bennes de collecte mises en service par SUEZ sont conformes aux normes Euro 6 et possèdent des équipements techniques permettant de réduire la consommation de carburant.
La collectivité assure aussi :
La fourniture et la maintenance des bacs OMR, DIB-DAC, cartons et tri sélectif, ainsi que la maintenance et le lavage des conteneurs de proximité
La collecte du marché hebdomadaire de Gex
La mise à disposition de bennes pour des opérations exceptionnelles (nettoyages de printemps, gens du voyage, etc.) et pour les dépôts sauvages.
Un rôle de conseil et de vérification des permis de construire pour l’appli ation du règlement de collecte - emplacements et dimensionnement des points de ramassage des conteneurs (semi)enterrés de proximité.
L’i for atio et la se si ilisatio aux bons gestes de tri sélectif et de réduction des déchets, ainsi que sur la valorisation ave l’aide des ambassadeurs du tri et du compostage du SIDEFAGE).
La fourniture de composteurs et de lombricomposteurs.
Les o ditio s d’e é utio des olle tes so t p é isées pa 2 arrêtés communautaires : « Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Pays de Gex » et « Règlement intérieur des déchèteries intercommunales du Pays de Gex ». Ils sont consultables sur le site internet de l’agglo.
b. Évolution des tonnages
Tous déchets confondus, ce sont 61 330 tonnes de déchets qui ont été collectées en 2019, soit une légère dimution (-0.1%) par rapport à 2018.
Parmis ces 61 330 tonnes, on note que :
- 18 625 tonnes d’OMA ont été collectées en 2019 soit une diminution de 3 % par rapport à 2018
- Le tri sélectif des emballages et papiers augmente au global de 1% pour atteindre 8 259 tonnes.
- Les tonnages de déchèteries diminuent de -1.4%
- Le tonnage des déchets verts augmente sensiblement de 13%, notamment du fait des apports directs sur les plateformes de compostage et depuis la création de la plateforme carpicorne, pour atteindre 14 179 tonnes
40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000 110 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Évolution du tonnage des déchets collectés
population tonnages Benne de collecte
c. Répartition des tonnages par service de collecte
(1) en porte-à-porte et en CSE pour les 27 communes du Pays de Gex
(2) apports directs aux plateformes de compostage
(3) yc les points verts présents sur les sites et les apports « Allô Encombrants »
(4) sauf les points verts des 3 déchèteries
(5) collecte séparée le samedi pour Gex
La baisse significative du tonnage de la collecte sélective en porte à porte est consécutive au retrait des bacs pour le verre en 2019. Celle des marchés s’e pli ue pa le passage du a hé de Fe e -Voltaire en « zéro déchet » en 2019 (Divonne ayant déjà effectué cette démarche en 2018).
d. Ratios par habitant
Après une hausse du ratio global entre 2008 et 2012, la production globale de déchets par habitant, sous l’effet de la edeva e i itative, a se si le e t diminué de 2013 à 2015. Puis jus u’e ce ratio reste stable pour diminuer à nouveau en 2019 à 610 kg/hab/an.
Pour la deu i e a ée o sé utive, la ua tité o e e d’o du es é ag es par habitant est inférieur au seuil des 200 kg/hab/an. Il est de 185 kg/hab/an soit une diminution de -6.2% entre 2018 et 2019.
Entre 2018 et 2019, la performance globale de tri par habitant baisse de -1.6% et le ratio de collecte en déchèteries diminue de - . % pou s’éta li à 243 kg/hab/an.
Type de déchet Tonnages Évolution
2016 2017 2018 2019 2018 à 2019
Ordures Ménagères et assimilés(1)
18 754 18 967 19 203 18 625 -3.01%
DIB cartons / PAP 415 437 449 426 -5 %
Encombrants ménagers /PAP
60 39 39 49 25.9%
Déchets verts /plateformes de compostage (2)
6 989 7 734 8 413 10 283 27.3%
Déchèteries principales et mobile (3)
24 153 24 748 24 729 24 489 -1.4%
Points verts (4) 5 073 5 186 5 460 5 998 9.85%
Marchés (5) 233 239 159 36 -77%
Collecte sélective en PAP 2 064 2 050 1 954 1 554 -20,5%
719 726 734 702 675
630 630 632 632 610
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
kg/hab/an
Production globale de déchets par habitant du Pays de Gex
262 262 256 237 214 206 203 201 198 185 307 314 309
298
267 257 260 260 254 243
89 93 94
92
93 95 96 97 96
94
0 100 200 300 400 500 600 700
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
RÉPARTITION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS PAR HABITANT
(EN KG/HAB/AN)
COLLECTE SELECTIVE
DECHETERIES
ORDURES MENAGERES
e. Part des déchets assimilés
Professionnels (t) Global (t) % professionnels
Déchèteries 3 511 24 371 14,4%
Apports directs plateformes de compostage7
1918 10283 18.6 %
Points verts Non estimé
OMR8 3 631 19 203 18,9%
Cartons 426 426 100,0%
Marchés 36 36 100,0%
Total tonnages 2019 9 522 61 330 15.5 %
La part des déchets des professionnels évolue peu par rapport à 2018.
2. Le traitement
Filières de valorisation et de traitement
La destination des déchets et leur mode de traitement sont différents selon leur nature et sont valorisés selon 3 modes complémentaires :
la valorisation matière
la valorisation organique
la valorisation énergétique
7 Les apports des professionnels sur la plateforme capricorne ne sont pas pesés
8 Estimations sur la base du volume collecté
Type de déchets Destination Valorisation
Ordures ménagères incinérables
UVE9 de Valserhône via quai de transfert de Crozet
Valorisation énergétique Encombrants
collectés en déchèteries
UVE de Valserhône via quai de transfert de Crozet
Valorisation énergétique
Déchets recyclables centres de tri Valorisation matière Déchets verts Plateforme de compostage
de Versonnex et Péron
Valorisation organique
DMS Mêmes filières de
traitements spécifiques aux déchets industriels
dangereux
Incinération ou valorisation matière
DEEE Filières de recyclage ou de traitements spécifiques
Valorisation matière énergétique
DASRI Ce t e d’i i é atio
spécifique
Valorisation énergétique Déchets inertes 25% envoyés en centre de
stockage pour matériaux inertes du Pays de Gex
75% réutilisés en travaux publics
Déchets résiduels non incinérables
Centre de stockage (ISDND) de Satolas (38) ou de Roche la Molière (42).
La collectivité, adhérente au SIDEFAGE
Le Syndicat mixte Intercommunal de gestion des DEchets du FAucigny Genevois (SIDEFAGE) regroupe 434 286 habitants10 de 164 communes de l’Ai et de la Haute-Savoie.
9 UVE = Unité de Valorisation Énergétique
10 Source : populatio DGF 9 de l’INSEE
Il a pour objet la valorisation matière et la valorisation énergétique des déchets. Le SIDEFAGE gère l’UVE de Valserhône, le quai de compactage et de transfert des déchets incinérables (quai de Crozet), ainsi que la collecte sélective des points verts et le tri des emballages pour lesquels il a signé un contrat avec CITEO (anciennement Eco-Emballages).
La compétence du traitement des déchets verts a été déléguée en 2000 au SIDEFAGE. Au 1er septembre 2000, AWT a été retenu comme prestataire pour la gestion de la plateforme de compostage de Versonnex puis de celle de Baraty à son ouverture en 2011.
Le appo t a uel d’a tivité 9 est disponible en téléchargement sur le site internet du SIDEFAGE (https://www.sidefage.fr/les-publications/).
Évolution par filière de traitement
La part du recyclage et de la valorisation matière et organique est supérieure à l’i i é atio depuis 2007. Elle o ti ue d’aug e te et atteint 56% des tonnages collectés.
Quai de Transfert de Crozet
Plateforme de Baraty
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Répartition des filières de traitement par année
Incinération avec valorisation énergétique Valorisation matière et organique Décharge de classe 2 et 3 Traitements spécifiques Réemploi
Voir Annexe 2
Filières de transformation des déchets
37,12%
56,21%
5,19%
1,44%
0,04%
Filières de traitement 2019
Incinération avec valorisation énergétique Valorisation matière et organique Décharge de classe 2 et 3 Traitements spécifiques
Réemploi
Répartition des tonnages par filière de traitement :
Mode de traitement 2018 Répartition 2019 Répartition incinération OM, marché, DIB (1) 19 361 31,5% 38,0% 18 661 30.4% 37.1%
incinération des encombrants (2) 3 946 6,4% 4 104 6.7%
valorisation / recyclage (3) 19 475 31,7% 55,4% 19 621 32 % 56.2%
valorisation / compostage(4) 14 525 23,7% 14 853 24.2%
décharge de classe 3 (5) 1 483 2,4% 5,3% 1390 2.3% 5.2%
décharge de classe 2 (6) 1 759 2,9% 1 793 2.9%
traitement spécifiques (DMS/DEEE) 838 1,4% 1,4% 881 1.4% 1.4%
réemploi 7 0,0% 0,0% 27 0.04% 0.04%
Total 61 394 100% 100%
To ages olle t s s le tive e t e vue d’u e valo isatio
1) Collecte sur les 27 communes
(2) y compris les encombrants de la déchèterie mobile
(3) Déchèteries, collectes sélectives des emballages ménagers, cartons DIB
(4) Déchets verts et souches
(5) 25% des gravats sont envoyés en ISDI
(6) Amiante – ciment et tout venant envoyés en ISDND
Évolution des tonnages par filière de traitement :
Filières de traitement 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2018 à 2019 Incinération avec
énergie (1)
22317 22370 22826 23102 23307 22765 -2.3%
Valorisation matière et organique (2)
32504 30477 31881 32705 34000 34474 1.4 %
Décharge (3) 3074 3127 2815 3167 3242 3183 -1.8 %
Traitement spécifique
(4)
756 830 800 832 838 881 5.2 %
Réemploi 3 10 12 8 7 27 312 %
Tonnage global 58656 56815 58333 59813 61394 -0.1 % Tonnages olle t s s le tive e t e vue d’u e valo isatio
(1) Incinération OM, marchés, DIB et encombrants
(2) Valorisation / recyclage et valorisation / compostage
(3) Décharge de classe 2 et de classe 3 (déchets non inertes et inertes)
(4) DMS et DEEE
3. Résultats 2019 par service Les déchèteries
Le Pays de Gex possède 3 déchèteries semi-urbaines, une déchèterie mobile dans la vallée de la Valserine et une « plateforme capricorne asiatique ». Cette dernière accueille spécifiquement les déchets verts des habitants de la commune de Divonne-les-Bains depuis 2016 et ceux de Grilly depuis 2017. Un broyage fin est opé é su pla e afi de lutte o t e la p opagatio de l’i secte, avant transport vers la plateforme de Versonnex.
Depuis mai 2018, les 3 déchèteries principales sont acessibles par contrôle d’a s pa adge.
St Genis
Pouilly Versonnex Péron Valserine Plateforme capricorne
Ouverture 1992 1995 1999 2003 2016
Extensions en 1997
et 2014 2001 - - -
Amplitude
d’ouverture 8h30 à 12h et 13h30 à 18h (hiver 17h) du lundi au
vendredi 8h30 à 18h (hiver 17h) le
samedi 9h à 12h le dimanche
4 samedis par ois d’av il à novembre en alternance sur
Mijoux et Lélex
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi et
samedi : 10h (hiver 9h)-
12h30 et 13h30-18h
(hiver 17h) Déchets
collectés (particuliers)
une quinzaine de catégories de déchets (voir annexe 2)
Encombrants, Ferraille DMS, Bois,
Gravats
Déchets verts
Apports des entreprises et des
administrations
Pesés et facturés Non concerné Sous conditions
Résultats quantitatifs sur les 3 déchèteries principales :
C’est la déchèterie de Saint-Genis-Pouilly qui connait la plus forte progression en 2019. Elle accueille également le plus fort tonnage de déchets.
En 2019, le tonnage des déchèteries diminue un peu rapport à 2018 (-1,4%).
Total St Genis P. Versonnex Péron Tonnage total annuel 2019 24 388 11 005 8 264 5 119
Répartition en % 100% 45,1% 33,9% 21,0%
Évolution par rapport à 2018 -1,4% 4,9% -7,5% -3,6%
Tonnage des entreprises et des communes
3 511 1 767 1 239 505
Part du tonnage des entreprises
par rapport au tonnage total 14,4% 16,1% 15,0% 9,9%
11 Filière arrêtée courant 2017 12 Filière débutée en mai 2017
Catégorie 2010 2017 2018 2019 Évolution 2018/2019
Évolution 2010/2019 Encombrants
incinérables
2942 3897 3946 4104 4,0% 39,5%
Encombrants classe 2
1156 1569 1659 1725 4,0%
49,2%
Gravats 7132 6032 5930 5559 -6,3% -22,1%
Déchets verts 5505 4923 4464 3896 -12,7% -29,2%
Ferrailles 1575 1498 1530 1626 6,3% 3,2%
Pneus 73 88 106 120 13,2% 64,4%
Bois 2692 3397 3492 3694 5,8% 37,2%
Verre 324 187 179 175 -2,2% -46,0%
Papiers 539 601 541 520 -3,9% 3,5%
Cartons 819 1176 1188 1258 5,9% 53,6%
Bouteilles plastiques
49 37 41 11 -73,2% -77,6%
Huiles végétales 8 11 12 10 -14,6% 25%
Batteries 48 56 48 43 -9,1% -10.4%
Autres DMS 94 128 123 134 9,2% +42.5%
DEEE – PEEFV (1) 366 628 645 685 6,2% 87,2%
Ampoules - néons
0 1 2 2 0,0% -
Piles 6 8 10 8 -20,0% 33,3%
Amiante - ciment 41 36 36 37 2,8% -9,8%
Espace réemploi
(2)
0 8 7 27 285,7% -
Placoplâtre11 0 16 0 0 0% -
Plastique rigide 0 0 0 0 -
Eco-mobilier12 0 300 770 754 -2,1% -
TOTAL TONNAGES
(arrondis à la tonne)
23385 24598 24728 24388 -1,4% 4,2%
Répartition des tonnages
La épa titio des to ages e t e fili es va ie peu d’u e a ée su l’aut e. Les déchets verts, les gravats et les encombrants représentent 63% des apports. Les métaux et le bois représentent 22% et les emballages recyclables 8%.
Évolution des tonnages par catégories de déchets
Les déchets connaissant les plus grandes augmentations en 2019 sont les pneus (+13%) et les DMS (+9%), puis la ferraille, le bois, les D3E et les papiers (autour de +6%), et enfin les encombrants «incinérables et classe 2 » (4%). La part du réemploi a quadruplé en 1 an.
Les flux ayant le plus diminué sont les déchets verts (-13%), les gravats (-6%) et le papier (-4%) ainsi que les batteries (-15%). La filière du Placoplatre a été arrêtée en 2017.
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9
ÉVOLUTION DES TONNAGES
encombrants
gravats
déchets verts
ferrailles
bois
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400
2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9
É VO LUT I O N DES TO NNAG ES DES DÉCHE T S D'E MBA LLAG ES E T DE PA PI E RS
verre
papiers
cartons
bouteilles plastiques
Résultats quantitatifs sur la déchèterie mobile de la Vallée de la Valserine :
Lélex Mijoux Total
2010 29 25 54
2014 41 46 87
2015 65 48 113
2016 65 59 124
2017 80 70 150
2018 77 74 151
2019 41 60 101
Répartition 2019 : 59% 41% 100%
En 2013, la fréquence de la déchèterie mobile a été doublée, les horaires ont été modifiés et deux nouveaux flux ajoutés afin de mieux répondre aux besoins des usagers. Après une augmentation, les tonnages collectés en 2019 sont en baisse de 33% par rapport à 2018. 69% sont valorisables (contre 58% en 2018).
Répartition des modes de traitement pour les 4 déchèteries : La part des déchets envoyés en filière de recyclage est de 66%.
13 Déchets traités via la filière des déchèteries principales
Exploitation des trois déchèteries principales
Les 3 déchèteries subissent une fréquentation très élevée allant au-delà des apa it s d’a ueil or ales.
L’ADEME p é o ise dé h te ie pou 5 000 habitants. Avec 3 déchèteries, le Pa s de Ge dispose d’ dé h te ie pou 30 000 habitants. Cette sur- fréquentation des sites notamment le week-end, peut avoir une incidence négative sur la qualité du tri, le compactage des bennes ainsi que sur la sécurité des usagers et du personnel.
La déchèterie de Saint Genis-Pouilly a été agrandie et mise aux normes en 2014 (sécurisation des quais de déchargement pour le déversement des déchets dans les bennes). Sur les 2 autres sites, la sécurisation s’est achevée en 2018.
Catégories 2010 2014 2015 2016 2017 2018 2019
DMS Non quantifié13
Ferrailles 20 19 25 22 31 44 20
Encombrants 32 32 35 42 54 64 32
Bois 0 19 30 38 42 24 31
Gravats 0 17 21 22 23 19 18
Total 54 87 113 124 150 151 101
En 2019, une nouvelle signalétique a été installée sur les 3 sites.
Il ’ a pas eu d’accidents d’usager ou de travail en 2019.
Service « Allô encombrants »
C’est u se vi e o plé e tai e au dé h te ies et desti é au pa ti ulie s ui
’o t pas les o e s de se e d e e dé h te ie. La olle te est effe tuée su i s iptio de l’usage aup s de l’AGCR (par téléphone ou via le site internet
« monservicedechets.com »).
Collecte « Allô
Encombrants » 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Tonnage annuel (en
tonnes) 71 65 60 39 39 49
Nombre de points
collectés avec dépôts 697 690 635 472 543 610 Nombre de kilomètres
parcourus 5663 5107 5876 3194 2989 3758
Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
18 625 tonnes d'ordures ménagères et assimilés ont été collectées sur l'ensemble des 27 communes, soit une diminution de -3 % par rapport à 2018.
Ce sont 2 890 tonnes qui ont été collectées en CSE soit 16% du volume total collecté, ce qui représente une hausse de 16 % depuis 2018.
La p odu tio d’o du es é ag es pa habitant était restée stable de 2007 jus u’e . La aisse o statée depuis 2012 est confirmée sur 2019 avec -6.2%.
19 893
18 338
17 526 17 151 16 860 16 707
15 735 0
239
1 013 1 603 2 106 2 496 2 890
0 5 000 10 000 15 000 20 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Répartition du tonnage annuel d'ordures ménagères entre bacs et CSE
tonnages bacs tonnages CSE
19 961 20 611 20 739 19 893
18 577 18 539 18 754 18 967 19 203 18 625
- 5 000 10 000 15 000 20 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Évolution du tonnage annuel d'ordures ménagères
Collecte d’u o te eu se i- enterré avec un camion
« Évolupac »
Glo ale e t, il ’ a pas d’évolutio saiso i e a uée du to age olle té.
Composition des OMR 2019 :
Les caractérisations du contenu des ordures ménagères permettent d’app éhe de l’évolutio du o po te e t des ha ita ts da s leu s gestes de consommation et de tri et de repérer les marges de progression. Depuis 2012, le SIDEFAGE procède à 2 campagnes de caractérisations annuelles su l’e se le de son territoire (par secteurs géographiques). Les différents échantillons prélevés à chaque campagne sont représentatifs des t pologies d’ha itats sur le Pays de Gex.
Cela signifie que :
17,2% pourraient être triés
4 % pourraient être orientés vers les déchèteries
26,5% pourraient être compostés Qualité et sécurité du service :
Les réclamations concernent le plus souve t l’a se e de collectes ponctuelles inhérentes aux difficultés de passages des équipages (élagage, travaux, statio e e t g a t, eige… , so tie tardive de bacs ou non-collecte du vrac, mais aussi oublis des équipages. Sur ce dernier point, les réclamations sont plus fréquentes durant l’été du fait de la ise e pla e d’é uipe de saiso ie s. Le système de suivi des anomalies par GPRS facilite la réactivité du service pour traiter les anomalies de collectes (bacs cassés, travaux… et les réclamations.
Les réclamations pour la collecte en CSE portent sur les tambours bloqués, les pannes du contrôleur d’a s (le plus souvent des sacs coincés) ou des badges défectueux, mais surtout sur les dépôts de déchets laissés au pied des conteneurs par des usagers peu respectueux.
En 2019, l’age e SUEZ du Pays de Gex déplore 2 accidents de travail avec arrêt.
Les circuits de collecte sont organisés de telle manière à respecter la recommandation R388 / R437 de la CNAM relative aux mesures de sécurité préventives.
Collecte sélective des emballages ménagers Elle concerne 3 flux :
Verre
Flaconnages plastiques et métaux (dits « non fibreux »)
Papiers/ cartonnettes (dits « fibreux »)
Le tonnage global des emballages ménagers a augmenté fortement depuis la mise en place de la redevance incitative. Entre 2018 et 2019, on constate une légère augmentation globale de + 1%, mais inégale selon les flux.
262 262 256
237
214 206 203 201 198
185
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 kg/hab/an
Évolution de la production d'ordures ménagères résiduelles
Mise en place de la redevance incitative
-6,2%
Composition des OMR du Pays de Gex Source : SIDEFAGE
A ote l’a t p og essif de la olle te du flu ve e en porte à porte sur 2 années (2018 et 2019) qui impacte le tonnage PAP au profit de la collecte en PAV ; cependant, globalement, tout mode de collecte confondu, le flux verre augmente légèrement en 2019.
Répartition par modes de collecte
2010 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Évolution 2018/
2019 Collecte sélective
des points verts (PAV) et
déchèteries (hors gros cartons)
4178 5228 5533 5799 6012 6221 6704 7.8%
Total points verts
hors déchèteries 3226 4625 4825 5073 5186 5460 5998 9.9%
Collecte sélective
en PAP 1790 1939 1992 2064 2050 1954 1554 -20.5%
Total collecte sélective (PAV, déchèteries, PAP) (hors gros cartons)
5882 7166 7525 7863 8061 8176 8259 1 %
Total gros cartons 819 954 1075 1067 1126 1141 1221 7.0%
Total collecte sélective (yc gros cartons)
6787 8120 8600 8930 9187 9317 9480 1,75%
Évolution par matériaux 2018/2019 2010/2019
Papier / Cartonnettes -3.9% 18%
Verre +0.9% 35%
Bouteilles plastique / Alu +14.8% 156%
Gros Cartons +7% 49%
Colonnes aériennes de tri mises en place par le SIDEFAGE
Voir Annexe 3 Planning des collectes
D’u e a ée su l’aut e, la épa titio des tonnages entre les différents matériaux reste similaire.
Détail des 3 flux par mode de collecte :
PAV 2010 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Répartition Papier / Cartonnettes
(hors gros cartons)
1746 2077 2207 2278 2352 2388 2359 35,2%
Verre 2130 2641 2722 2835 2896 2996 3409 50,8%
Plastique / Métaux 302 509 603 686 764 838 937 14%
TOTAL PAV 4178 5228 5533 5799 6012 6221 6704 100%
PAP Papier /
Cartonnettes (hors gros cartons)
767 744 697 726 712 708 615 39.6%
Verre 807 926 935 955 979 931 552 35.5%
Plastique / Métaux 216 269 360 384 358 316 388 24.9%
1790 1939 1992 2064 2050 1954 1554 100,0%
PAV + PAP Papier /
Cartonnettes
(hors gros cartons)
2513 2821 2905 3004 3063 3095 2974 36%
Verre 2937 3567 3657 3790 3875 3926 3961 48%
Plastique / Métaux 518 778 963 1070 1123 1154 1324 16%
TOTAL PAV + PAP 5968 7166 7525 7863 8061 8176 8269 100,0%
Ratios Tonnage collecté
en 2019
Habitants concernés
kg/hab/an en 2019
Verre 3961 100 462 39
Plastique Alu 1324 100 462 13
Papiers Cartonnettes (1) 2974 100 462 30
Total collecte sélective
(hors gros cartons) 8259 100 462 82
Gros cartons 1221 100 462 12
Total collecte sélective
(yc gros cartons) 9480 100 462 94
(1) Points Verts, porte-à-porte et déchèteries (hors gros cartons)
La qualité de la collecte sélective
En 2019, le SIDEFAGE a réalisé des campagnes de caractérisation permettant d’évaluer la qualité du tri pour le territoire du Pays de Gex.
Taux de refus par flux Points verts Porte-à-porte
Papiers / Cartonnettes 8,2 % 9 %
Plastique / Métaux 39.2 % 38.3%
Les refus de tri des papiers/cartonnettes sont en augmentation par rapport à 2018. Les refus des plastiques/alu restent trop importants. À noter 1/3 de ces refus sont recycables et correspondent à une erreur de flux. Les 2/3 restant démontrent un sur-tri des habitants, notamment la présence de barquettes et films en plastique qui ne sont pas recyclés à ce jour par notre centre de tri.
Collecte des cartons DIB en porte-à-porte
La collecte est réalisée hebdomadairement sur les zones commerciales et les centres-villes. Depuis 2007, la collectivité fournit également des bacs pour améliorer les conditions de stockage et la qualité de la collecte. Depuis fin 2006, les commerces de Mijoux et Lélex déposent leurs cartons aux 2 bennes fermées déposées sur ces communes. Une benne carton a été installée fin 2016 pour les commerces du Col de la Faucille.
Répartition par matériaux
Papiers /
Cartonnette Verre Plastique et Métaux
Gros
Cartons Total
Tonnages 2010 2 513 2 937 518 613 6 581
Tonnages 2014 2 821 3 567 778 954 8 120
Tonnages 2015 2 905 3 657 963 1 075 8 600
Tonnages 2016 3 004 3 790 1 070 1 067 8 930
Tonnages 2017 3 063 3 875 1 123 1 126 9 187
Tonnages 2018 3 095 3 926 1 154 1 141 9 317
Tonnages 2019 2974 3961 1324 1221 9480
Pourcentage 31% 42% 14% 13% 100%
