PROVINCE DE QUÉBEC
RÉGIE INTERMUNICIPALE D’ACTON ET DES MASKOUTAINS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT- HYACINTHE, LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019, À 20 H.
SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS : Bruno Lavallée, Acton Vale
Boniface Dalle-Vedove, Béthanie Marcel Bonneau, Roxton Falls
Éric Laliberté, Saint-Théodore-d’Acton Guy Lapointe, Upton
Louise Arpin, La Présentation Alain Jobin, Saint-Barnabé-Sud
Guy Robert, Saint-Bernard-de-Michaudville (20 h 03) Claude Gaucher, Saint-Damase
Robert Houle, Saint-Dominique Simon Valcourt, Saint-Hugues Bernard Barré, Saint-Hyacinthe Pierre Thériault, Saint-Hyacinthe Francis Grégoire, Saint-Jude
Jean-François Chagnon, Saint-Liboire Jean-Pierre Arpin, Saint-Louis
Geneviève Hébert, Saint-Pie Réjean Cossette, Saint-Simon
Serge Ménard, Saint-Valérien-de-Milton Jonathan Hamel, Sainte-Hélène-de-Bagot Michel Alliette, Sainte-Madeleine
Bernard Cayer, Sainte-Marie-Madeleine
En l’absence des délégués des municipalités du Canton de Roxton, de Saint- Nazaire-d’Acton, de Saint-Marcel-de-Richelieu et de Sainte-Christine.
SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS MONSIEUR ET MADAME : Réjean Pion, directeur général
Carole Gaulin, secrétaire-trésorière
Formant quorum sous la présidence de Monsieur Alain Jobin, délégué de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud et président de la Régie.
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OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le Président, Alain Jobin constate que les délégués de toutes les municipalités membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants.
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19-118 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Bruno Lavallée, Appuyé par Monsieur Marcel Bonneau, Et résolu à l'unanimité
D’ajouter au point 8 de l’ordre du jour — Matières recyclables :
B) Honoraires professionnels — Transferts de postes budgétaires De reporter le point 10 de l’ordre du jour à la séance de décembre 2019.
D’accepter l’ordre du jour ainsi modifié.
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19-119 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2019
Il est proposé par Monsieur Boniface Dalle-Vedove, Appuyé par Monsieur Francis Grégoire,
Et résolu à l'unanimité
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2019 soit approuvé et signé tel que rédigé.
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PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Arrivée de Monsieur Guy Robert à 20h03.
Nom
Monsieur Mario St-Pierre, maire de la Ville de Saint-Pie
Sujet
Demande des précisions relativement à la fin de l’entente de traitement des matières organique par la Ville de Saint- Hyacinthe et quant à l’avis de défaut transmis à la Régie.
Nom
Monsieur Jean Pinard, conseiller municipal de la Ville de Saint-Pie
Monsieur Rosaire Martin, citoyen
Sujet
S’informe des problématiques rencontrées par les autres municipalités qui offrent également des services de collecte à trois voies
Demande des précisions relativement aux sites de compostages situés à proximité
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PÉRIODE D’INFORMATION À L’INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration.
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TABLEAU DES DÉPENSES AUTORISÉES — DÉPÔT
Conformément aux dispositions du règlement
numéro 68 de la Régie, la secrétaire-trésorière dépose la liste des dépenses autorisées par le directeur général depuis la dernière séance du conseil d’administration.
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19-120 ACCEPTATION DES COMPTES
Il est proposé par Monsieur Pierre Thériault, Appuyé par Monsieur Bruno Lavallée, Et résolu à l’unanimité
Que les comptes inscrits sur la liste des comptes, préparée en date du 12 novembre 2019 et déposée en date de ce jour, soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés.
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19-121 AJOURNEMENT
Il est proposé par Monsieur Simon Valcourt, Appuyé par Monsieur Bruno Lavallée, Et résolu à l’unanimité
De suspendre la présente séance à 20 h 35.
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19-122 RETOUR EN ASSEMBLÉE
Il est proposé par Monsieur Claude Gaucher, Appuyé par Monsieur Marcel Bonneau, Et résolu à l’unanimité
De reprendre les délibérations à 20 h 43.
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19-123 MATIÈRES RECYCLABLES — SUIVI DE DOSSIER
CONSIDÉRANT la résolution numéro 19-115, en date du 23 octobre 2019, mandatant la firme Therrien Couture pour déposer une proposition finale de soutien financier au centre de tri Récupéraction Centre du Québec inc.;
CONSIDÉRANT les discussions intervenues avec le procureur du centre de tri et leur volonté de poursuivre les négociations;
CONSIDÉRANT que l’entente en vigueur se termine le 31 décembre 2020;
CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 novembre 2019;
Il est proposé par Monsieur Boniface Dalle-Vedove, Appuyé par Monsieur Bruno Lavallée,
Et résolu à l’unanimité
De mandater Me Simon Letendre, de la firme Therrien Couture, pour soumettre une offre permettant de bonifier l’aide financière au centre de tri Récupéraction Centre du Québec inc. pour la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020, en haussant la contribution maximale prévue pour le traitement des matières de 18,00 $/tonne métrique à 50,00 $/tonne métrique, dans le respect du maintien des autres conditions de l’entente actuellement en vigueur.
De mandater le président et le directeur général pour signer tout document donnant effet à la modification de l’entente en ce sens.
D’autoriser le directeur général à entreprendre sans autres délais, lorsque les documents seront disponibles, les démarches nécessaires à l’approbation de cette entente de modification par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
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19-124 MATIÈRES RECYCLABLES — HONORAIRES PROFESSIONNELS — TRANSFERTS DE POSTES BUDGÉTAIRES
CONSIDÉRANT que, par la résolution numéro 19-087 en date du 28 août 2019, la Régie mandatait la firme Therrien Couture afin d’assurer le suivi du dossier relatif au centre de tri Récupéraction Centre du Québec inc.;
CONSIDÉRANT la facture transmise par Therrien Couture en date du 18 novembre 2019, pour la période du 29 août au 31 octobre 2019;
CONSIDÉRANT que des frais juridiques ont été également engagés pour la période subséquente et qu’au moins une autre facture reste à venir;
CONSIDÉRANT que les fonds disponibles pour le paiement d’honoraires juridiques sont répartis dans diverses sections du budget de la Régie;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Madame Louise Arpin, Appuyé par Monsieur Guy Robert, Et résolu à l’unanimité
D’autoriser le paiement de la facture reçue de Therrien Couture pour la période du 29 août au 31 octobre 2019.
Que pour permettre le paiement de cette facture et des sommes à venir, le transfert d’une somme de 4 000,00 $ soit effectué au poste budgétaire « 02-452- 11-412 : Matières recyclables — Honoraires professionnels — Services juridiques », cette somme provenant des postes budgétaires suivants :
• 02-451-01-412 : Résidus domestiques — Honoraires
professionnels — Services juridiques 2 000,00 $
• 02-452-31-412 : Matières organiques — Honoraires
professionnels — Services juridiques 2 000,00 $ _______________________________________
19-125 MATIÈRES RECYCLABLES — BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’ANNÉE 2020 — ADOPTION
CONSIDÉRANT que, suite à la fermeture du marché chinois pour la revente des matières recyclables, la valeur marchande de celles-ci a connu une diminution importante;
CONSIDÉRANT que, face à cette situation, le centre de tri Récupéraction Centre du Québec inc. a adressé une demande, en date du 22 mai 2019, à l’effet de bonifier la contribution de la Régie afin de supporter une partie du fardeau financier engendré par cette crise;
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, la Régie est disposée à bonifier l’aide financière au centre de tri Récupéraction Centre du Québec inc. pour la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020, en haussant la contribution maximale pour le traitement des matières de 18,00 $/tonne métrique à 50,00 $/tonne métrique, dans le respect du maintien des autres conditions de l’entente actuellement en vigueur;
CONSIDÉRANT qu’en vertu des articles 468.36 de la Loi sur les cités et villes et 605 du Code municipal, la Régie peut dresser tout budget supplémentaire qu’elle juge nécessaire et le transmettre pour adoption, dans les quinze jours, à chaque municipalité dont le territoire est soumis à sa compétence;
Il est proposé par Monsieur Claude Gaucher, Appuyé par Monsieur Boniface Dalle-Vedove, Et résolu à l’unanimité
D’augmenter de 215 000 $ la somme inscrite au budget 2020 au poste budgétaire
« Matières secondaires — Matières recyclables — Achats de services techniques
— traitement » pour le porter à un total de 500 000 $.
Ce budget supplémentaire est transmis par la secrétaire-trésorière à chaque municipalité membre, pour adoption.
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19-126 MATIÈRES ORGANIQUES — BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’ANNÉE 2020 — ADOPTION
CONSIDÉRANT que, malgré les nombreux essais réalisés par l’équipe technique de l’usine de biométhanisation afin d’intégrer le contenu des bacs bruns au processus de traitement des matières organiques par biométhanisation, la Ville de Saint- Hyacinthe a informé la Régie que la nature de plus de 90 % des matières n’est pas compatible avec le processus et, qu’en conséquence, ces matières organiques doivent être dirigées vers un site de compostage;
CONSIDÉRANT que cette situation engendre des coûts supplémentaires que la Ville a supportés seule jusqu’à maintenant;
CONSIDÉRANT la résolution numéro 19-116, adoptée le 23 octobre 2019, par laquelle la Régie consent à mettre fin à l’entente qui la lie à la Ville de Saint-Hyacinthe, relativement au traitement des matières organiques, à compter du 1er janvier 2021;
CONSIDÉRANT la demande de la Ville de Saint-Hyacinthe à l’effet de revoir la contribution de la Régie, en ce qui concerne les coûts générés pour le traitement des matières organiques, dans le contexte actuel, pour l’année 2020;
CONSIDÉRANT que, par la résolution 19-116, la Régie consent également à hausser le coût de traitement des matières organiques à 100,00 $ par tonne métrique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020;
CONSIDÉRANT qu’en vertu des articles 468.36 de la Loi sur les cités et villes et 605 du Code municipal, la Régie peut dresser tout budget supplémentaire qu’elle juge nécessaire et le transmettre pour adoption, dans les quinze jours, à chaque municipalité dont le territoire est soumis à sa compétence;
Il est proposé par Monsieur Bernard Barré, Appuyé par Monsieur Pierre Thériault, Et résolu
D’augmenter de 650 000 $ la somme inscrite au budget 2020 au poste budgétaire « Matières secondaires — Matières organiques — Achats de services techniques — traitement » pour le porter à un total de 1 100 000 $.
Ce budget supplémentaire est transmis par la secrétaire-trésorière à chaque municipalité membre, pour adoption.
Le vote est demandé
20 voix pour 16 voix contre Adopté sur division
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COLLECTE À TROIS VOIES — APPEL D’OFFRES 2021-2025 — PRÉCISION SUR L’ORIENTATION RELATIVE À LA COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES
Ce point est reporté à la séance ordinaire de décembre 2019.
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19-127 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS — RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE — RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR 2020
CONSIDÉRANT la résolution numéro 17-105, en date du 25 octobre 2017, par laquelle la Régie confirmait son adhésion au contrat d’assurance collective souscrit par la Fédération québécoise des municipalités auprès de l’assureur La Capitale, à compter du 1er janvier 2018;
CONSIDÉRANT les documents reçus de FQM Assurance, en date du 15 octobre 2019, indiquant les conditions de renouvellement établies pour l’année 2020 par La Capitale;
CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 novembre 2019;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Réjean Cossette, Appuyé par Monsieur Jonathan Hamel, Et résolu à l’unanimité
D’autoriser, pour l’année 2020, le renouvellement du contrat d’assurance collective numéro 104067, souscrit par la Fédération québécoise des municipalités auprès de l’assureur La Capitale, selon les conditions décrites aux documents de renouvellement, sans modification et dans le prolongement des options actuellement en vigueur.
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19-128 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS — RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION POUR 2020
CONSIDÉRANT qu’afin de bénéficier des services offerts aux membres de la Fédération québécoise des municipalités, la Régie a adhéré à cette organisation lors de la démarche de révision de sa structure salariale entreprise en janvier 2019;
CONSIDÉRANT l’offre de renouvellement reçue de la Fédération québécoise des municipalités en date du 30 octobre 2019;
CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 novembre 2019
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Jean-Pierre Arpin, Appuyé par monsieur Pierre Thériault
Et résolu à l’unanimité
De ne pas renouveler l’adhésion de la Régie à la Fédération québécoise des municipalités.
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19-129 BRUNCH DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS POUR LES EMPLOYÉS DES ÉCOCENTRES
CONSIDÉRANT que, depuis 2009, la Régie invite les préposés des écocentres à un brunch de fin d’année dans les semaines qui suivent la fin des opérations;
CONSIDÉRANT que cette rencontre permet de faire le bilan de la saison et une rétrospective des opérations de l’année avec le personnel des deux sites;
CONSIDÉRANT que des sommes ont été prévues à cette fin au budget de l’exercice financier 2019;
CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 novembre 2019;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Bernard Cayer.
Appuyé par Monsieur Éric Laliberté, Et résolu à l’unanimité
Que le président, le directeur général ainsi que la secrétaire-trésorière se joignent aux employés des écocentres de la Régie pour un brunch soulignant la clôture des opérations, afin de faire le bilan de la saison 2019, dans le respect des sommes prévues au budget 2019.
Ce brunch est prévu au mois de décembre, après la fermeture des sites, à une date à être déterminée selon les disponibilités des employés.
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19-130 FERMETURE DES BUREAUX — PÉRIODE DES FÊTES
CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif en date du 6 novembre 2019;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Guy Lapointe, Appuyé par Monsieur Boniface Dalle-Vedove, Et résolu à l’unanimité
D’autoriser la fermeture des bureaux de la Régie pour le congé de la période des Fêtes du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclusivement.
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19-131 ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉGIE
— PRÉSIDENT D'ÉLECTION — NOMINATION Il est proposé par Monsieur Michel Alliette,
Appuyé par Monsieur Jonathan Hamel, Et résolu à l’unanimité
De nommer Monsieur Réjean Pion pour assumer la présidence d’élection pour les postes de président et vice-président de la Régie.
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19-132 ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉGIE — SCRUTATEUR — NOMINATION
Il est proposé par Monsieur Claude Gaucher, Appuyé par Monsieur Guy Lapointe,
Et résolu à l’unanimité
De nommer Madame Carole Gaulin scrutatrice, s'il y a procédure d'élection pour les postes de président ou de vice-président de la Régie.
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19-133 POSTE DE PRÉSIDENT — PROPOSITIONS DE CANDIDATURES ET FERMETURE DE LA PÉRIODE DE MISE EN CANDIDATURE
Monsieur Pierre Thériault, appuyée de Monsieur Bruno Lavallée, propose la candidature de Monsieur Alain Jobin.
Aucune autre proposition n’étant faite, il y a lieu de procéder à la fermeture de la période de mise en candidature pour le poste de président de la Régie.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Jean-Pierre Arpin, Appuyé par Monsieur Marcel Bonneau,
Et résolu à l’unanimité
De clore la période de mise en candidature pour le poste de président.
Monsieur Alain Jobin accepte le poste et est officiellement élu président de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains pour une période d'un an. Il est mandaté à agir selon les dispositions du règlement numéro 1, adopté le 22 avril 1992 et ses amendements.
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19-134 POSTE DE VICE-PRÉSIDENT — PROPOSITIONS DE CANDIDATURES, FERMETURE DE LA PÉRIODE DE MISE EN CANDIDATURE ET ÉLECTION
Monsieur Bernard Barré, appuyé de Monsieur Marcel Bonneau, propose la candidature de Monsieur Claude Gaucher.
Monsieur Bruno Lavallée, appuyé de Monsieur Simon Valcourt, propose la candidature de Monsieur Guy Lapointe.
Monsieur Guy Lapointe, appuyé de Monsieur Claude Gaucher, propose la candidature de Madame Louise Arpin.
Aucune autre proposition n’étant faite, il y a lieu de procéder à la fermeture de la période de mise en candidature pour le poste de vice-président de la Régie.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Jean-Pierre Arpin, Appuyé par Monsieur Jonathan Hamel,
Et résolu à l’unanimité
De clore la période de mise en candidature pour le poste de vice-président.
Madame Arpin accepte sa mise en candidature à ce poste.
Monsieur Lapointe refuse sa mise en candidature à ce poste.
Monsieur Gaucher refuse sa mise en candidature à ce poste.
Madame Arpin accepte le poste et est officiellement élue vice-présidente de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains pour une période d'un an. Elle est mandatée à agir selon les dispositions du règlement numéro 1, adopté le 22 avril 1992, et ses amendements.
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QUESTIONS DIVERSES Aucune question
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DOCUMENTS DÉPOSÉS
A) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 6 novembre 2019
B) AgriRÉCUP — Courriel du 6 novembre 2019 : Table de travail sur les plastiques agricoles — Invitation du Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
C) Traitement des matières recyclables — Calcul du montant à payer ou de la compensation à recevoir — Septembre 2019
D) RECYC-QUÉBEC — Tableau du 11 novembre 2019 : Prix moyen par catégorie de matières en dollars la tonne métrique
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DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC
Nom
Monsieur Jean Pinard, conseiller de la Ville de Saint- Pie
Sujet
Demande des information relativement à la subvention reçue par la Ville de Saint-Hyacinthe pour l’usine de biométhanisation
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19-135 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par Monsieur Bruno Lavallée, Appuyé par Monsieur Marcel Bonneau, Et unanimement résolu
De lever la séance à 21 h 26 heures.
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Alain Jobin, président
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Carole Gaulin, secrétaire-trésorière
