Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré public du département du Rhône. Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs d école S/C

Mesdames et Messieurs les enseignants du 1

degré public du département du Rhône

Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs d’école S/C

Mesdames les Inspectrices et

Messieurs les Inspecteurs de l’Education nationale Mesdames et Messieurs les Chefs d’établissement et Directrices et Directeurs d’établissement spécialisé

Division des personnels enseignants du premier degré public

Bureau DPE 1 Mobilité et actes collectifs Affaire suivie par Nicolas RIMET Téléphone 04 72 80 69 31 Télécopie 04 72 80 68 12 Courriel ce.ia69-dpe1@

ac-lyon.fr

21 rue Jaboulay 69309 Lyon

CEDEX 07

Lyon, le 15 avril 2020

Objet : Mouvement départemental des enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2020 Réf : Note de service ministérielle n°2019 - 163 du 13 novembre 2019

Conformément à la note de service ministérielle n°2019 - 163 parue au Bulletin Officiel Spécial de l’Education nationale, la présente circulaire a pour objet l’organisation du mouvement des enseignants du premier degré public pour la rentrée scolaire 2020 dans le département du Rhône.

I – Principes généraux I.1 – Cadre général

Le département du Rhône s’engage depuis plusieurs années, dans le cadre des objectifs nationaux et académiques, pour que chaque élève puisse réussir pleinement sa scolarité.

Les affectations prononcées dans le cadre du mouvement doivent permettre la couverture de tous les postes. Elles tiennent compte, dans la mesure des postes disponibles et du bon fonctionnement du service et des priorités légales, des demandes formulées par les personnels, ainsi que de leur situation professionnelle et personnelle.

Les affectations sont avant tout un acte pédagogique au service des élèves avec trois objectifs principaux :

1. Renforcer la réussite de tous : déjouer les déterminismes pour permettre à tout élève de réussir

2. Renforcer l’excellence pour tous : améliorer la performance scolaire en sécurisant le parcours des élèves ainsi que leurs conditions de vie tout en travaillant l’amélioration des résultats aux évaluations et aux examens

3. Renforcer la performance au service de tous : rendre le service public d’éducation plus

efficace sur le territoire

Page 2 sur 8 I.2 - Information et conseil

Un dispositif d’aide et de conseil est mis en place pour apporter aux participants des réponses personnalisées et un traitement individualisé de la situation de chacun :

 Un numéro unique, le 04.72.80.68.79, permet d’entrer en contact avec la cellule

mouvement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.

 Les gestionnaires du mouvement sont joignables par courriel via l’adresse :

ce.ia69-mouvintra@ac-lyon.fr

 Une foire aux questions (FAQ) sera diffusée sur le site internet de la DSDEN et mise à

jour pendant la durée des opérations de mouvement. Les personnels sont invités à la consulter régulièrement.

Tous les documents utiles aux participants du mouvement, sont publiés sur le site Internet de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Rhône (Espace professionnel / Enseignants du 1

degré / Mobilité).

II – Participation au mouvement II.1 - Les participants



Participent obligatoirement :

- Les personnels dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire ; - Les personnels entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental ; - Les personnels stagiaires ;

- Les personnels titulaires affectés à titre provisoire ;

- Les personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d’une réintégration après détachement, disponibilité, congé parental de plus de 6 mois ou congé de longue durée ;

- Les stagiaires CAPPEI (cf II.3.1) ;

- Les personnels nommés à titre provisoire sur un poste de l'ASH et qui ont obtenu leur CAPPEI au cours de la session 2019, pour obtenir une affectation définitive.

Les participants obligatoires concernés par une mesure de carte scolaire et ceux se trouvant en situation de handicap, sont dispensés de formuler des vœux larges.



Participent à titre facultatif :

Les personnels titulaires d’un poste à titre définitif souhaitant changer d’affectation.

L’absence d’obtention d’un des postes demandés lors des vœux conduit automatiquement au maintien sur le poste actuel.

II. 2 - Les postes

II.2.1 - Liste générale des postes

Tous les postes sont susceptibles d’être vacants. Ils sont numérotés et répertoriés dans la liste

générale des postes.

La mention « pv » précise, à titre indicatif, le nombre de postes vacants par nature de support dans chaque école. Il est cependant conseillé de ne pas limiter les vœux aux seuls postes mentionnés vacants puisque chaque participant obtenant une mutation dans la construction de la mobilité par l’algorithme libère son poste actuel qui est simultanément pourvu par le même algorithme.

II.2.2 – Postes à affectation spécifique II.2.2.a) Postes à pré requis

La liste des postes, pour lesquels des prérequis (titre, liste d’aptitude…) sont nécessaires afin d’obtenir une affectation à titre définitif, figure à l’annexe n°4.

II.2.2.b) Postes à recrutement en dehors du barème

Par leurs caractéristiques spécifiques, certains postes dits « à recrutement en dehors du barème » et les postes dits « à recrutement par commission » sont pourvus dans le cadre d’une procédure de recrutement particulière présentée au III.2 et au III.3 de la présente circulaire. La liste de ces postes figure à l’annexe n°4 de ce document.

II. 3 - Formulation des vœux

Avant d’émettre des vœux, il est important de lire attentivement toutes les annexes (notamment l’annexe n°3).

Tout enseignant, participant obligatoire ou non, pourra exprimer jusqu’à 40 vœux (précis ou géographiques). Les enseignants devant participer obligatoirement au mouvement pourront exprimer des vœux précis et devront formuler au moins un vœu large.

Un participant obligatoire qui aurait omis de participer pleinement au mouvement (vœu précis et vœu large) sera affecté d’office, à titre définitif, en fonction des postes restés vacants au terme du mouvement et des besoins devant élèves au sein du département.

Afin de permettre à un plus grand nombre d’enseignants d’être nommés à titre définitif, les enseignants, participants obligatoire, devront, à l’issue de la saisie de la liste 1, procéder à la saisie d’une deuxième liste de vœux. Si aucun des vœux de la liste 1 n’est satisfait, l’algorithme étudiera la seconde liste.

Liste 1

(voeu précis) Les enseignants formuleront un nombre maximum de 40 vœux Liste 2

(vœu large) Les enseignants, participants obligatoires formuleront de 1 à 11 vœux larges parmi 11 zones différentes (voir annexe 3)

Ouverture du serveur : mardi 28 avril à 14h00 Fermeture du serveur : lundi 11 mai 2020 à 12h00.

La saisie des vœux s’effectue sur I-Prof, à partir du portail ARENA (https://portail.ac-lyon.fr/arena) en vous identifiant avec vos paramètres de messagerie (identifiant et mot de passe). Les modalités d’accès au serveur sont détaillées à l’annexe n°1.

Durant la période d’ouverture du serveur, il est possible de modifier ou d’annuler la saisie.

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Après la fermeture du serveur, aucune modification de vœu ne sera enregistrée par les services.

Toutefois, en cas de force majeure, l'enseignant pourra, par courriel justifié et transmis à l’adresse

Cette demande doit être parvenue dans les services au plus tard le jeudi 18 mai 2020

II.3.1 Enseignants retenus pour le départ en formation CAPPEI

Les enseignants retenus pour le départ en formation CAPPEI devront formuler des vœux correspondants au module de professionnalisation.

L’accession à la formation CAPPEI entraine la perte du poste occupé précédemment à titre définitif.

III - Règles de classement des demandes

Dans un premier temps les candidatures sont classées par ordre de priorité sur vœu, puis par ordre de barème indicatif.

La priorité sur vœu normale est de 15. Dans un deuxième temps, à priorité sur vœu égale, le classement est effectué par le barème départemental indicatif.

Le barème départemental indicatif est défini pour permettre la prise en compte des dispositions légales, des priorités légales, des situations professionnelles et de certaines situations personnelles.

Les données personnelles et professionnelles prises en compte pour les opérations de mouvement sont celles connues dans le logiciel de gestion AGAPE et sont consultables sur I-Prof. Si certaines informations sont manquantes ou erronées (titres, adresse, civilité, patronyme, situation familiale, bénéficiaire de l’obligation d’emploi, etc.), vous devez le signaler au bureau de la gestion individuelle dans les meilleurs délais.

III.1 - Eléments constitutifs du barème indicatif

Le barème indicatif est égal au barème de base auquel s’ajoutent les bonifications de barème.

III.1.1 - Le barème de base

Le barème de base est calculé à partir de l’ancienneté générale de services, appréciée au 31 décembre 2019 : 1 point par année complète et 1/12 de point par mois, 1/360

de point par jour.

III.1.2 - Mesure de carte scolaire

Suppression de poste occupé à titre définitif : en application des priorités légales, les

enseignants concernés par un retrait d’emploi bénéficient de priorités sur vœu de réaffectation. Ces

réaffectations concernent tout d'abord un maintien éventuel sur tout poste de même nature

susceptible de se libérer dans l’école où ils étaient affectés. Puis, des priorités sur vœu dégressives

sont accordées aux vœux qui suivent le "vœu de maintien", en fonction de la nature du poste et de

l’éloignement géographique (cf. annexe n°6 bis).

III.1.3 - Bonifications de barème

- Majorations de barème à l’initiative de l’agent (détail : voir annexe n°6)

Les demandes et l’octroi de bonifications de barème suivantes sont annuels. L’octroi de bonifications est valable uniquement pour le mouvement de l’année en cours.



Rapprochement de conjoints.



Handicap du conjoint ou de l’enfant de l’agent.



Autorité parentale conjointe.



Parent isolé.

Tout dossier ne comportant pas les pièces demandées (annexe n°6) ne bénéficiera pas de l’attribution de points.

Pour bénéficier des bonifications, les justificatifs devront parvenir obligatoirement au bureau de la mobilité avant le 11 mai 2020.

- Majorations de barème étudiées par l’administration, sans demande de l’enseignant (détail:

voir annexe n°6 bis)



Situation de handicap de l’agent :

Conformément à la note de service citée en référence, les participants au mouvement, bénéficiaires de l’obligation d’emploi, se verront octroyer automatiquement une majoration de barème de 10 points sur l’ensemble de leurs vœux sous réserve que la RQTH soit valide au 1

septembre 2020. Il appartient à l’enseignant de s’assurer que son dossier I-Prof (dans l’onglet « Situations particulières ») est à jour.



Réintégration après CLD, détachement, congé parental de plus de 6 mois : Les enseignants qui réintègrent le département suite à un de ces trois motifs, au plus tard le 1

septembre 2020, bénéficient d’une priorité 1 sur leurs vœux sur postes de même nature que le poste perdu et au sein de la commune du dernier poste occupé à titre définitif.

La priorité sur vœu s’appliquera à la condition qu’un vœu de ce type soit placé en rang n°1 et sur les vœux suivants qui respecteront ces critères, sans discontinuité.

Pour la ville de Lyon, la commune s’exprime par l’arrondissement.

Pour la réintégration suite à CLD, l’avis de réintégration émis par le comité médical doit parvenir aux services de la DSDEN du Rhône au plus tard le 18 mai 2020.



Expérience et parcours professionnel :



Ancienneté d'exercice en Education Prioritaire :



Ancienneté d’exercice sur postes de direction de 2 classes et plus.



Ancienneté d’exercice sur poste spécialisé ASH sans titre actuel.



Ancienneté d’exercice sur poste de titulaire remplaçant actuel.



Réitération de la demande.



Mesure de carte scolaire

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III.1.4 - Priorités sur vœu, par nature de support

Pour certains postes figurant à l’annexe n°4, seuls les enseignants qui disposent des prérequis (liste d’aptitude, titres, etc.…) peuvent être affectés à titre définitif.

Pour plus de détails, les participants sont invités à se référer à l’annexe n°3 "Guide pratique".

III.1.5 – Affectation sur postes d’adjoint en école maternelle et élémentaire et sur postes de titulaire remplaçant, situés dans le réseau REP+

Les affectations en éducation prioritaire sont subordonnées à l’avis favorable de l’IEN de la circonscription d’origine.

III.2 - Affectations sur postes à recrutement par commission

III.2.1 Affectations sur postes à recrutement par commission plus classement L’affectation sur ces postes se fait sur classement et poste par poste.

L’objectif est d’affecter des personnels justifiant de certifications et/ou compétences en adéquation avec chaque poste (annexe 4).

Suite au recueil des intentions de candidatures, les candidats sont invités à se présenter devant des commissions d’entretien.

A l’issue de ces entretiens, le jury retiendra jusqu’à 3 candidats par poste. Les autres candidats ne sont pas retenus. Les candidats retenus sont classés sur chaque poste par la commission. Ce classement se traduit par une priorité correspondante attribuée sur le ou les vœux émis par l’agent.

La participation au mouvement est nécessaire si les candidats souhaitent obtenir le poste pour lequel ils ont fait acte de candidature.

III.2.2 Affectations sur postes à recrutement par commission plus barème.

L’objectif est d’affecter des personnels justifiant de certifications et/ou compétences en adéquation avec la nature de poste (annexe 4).

Suite au recueil des intentions de candidatures, les candidats sont invités à se présenter devant des commissions d’entretien.

A l’issue de ces entretiens, les candidats reçoivent un avis favorable ou défavorable sur la nature de poste pour lequel ils ont fait acte de candidature. Les candidats recevant un avis défavorable se verront attribuer un code de priorité sur vœu 96, bloquant les vœux formulés sur ces postes.

Les candidats obtenant un avis favorable conservent une priorité 15 sur leurs vœux.

La participation au mouvement est nécessaire si les candidats souhaitent obtenir le poste pour

lequel ils ont fait acte de candidature.

III.3 - Affectations sur postes à recrutement en dehors du barème

L’affectation sur ces postes se fait "hors barème". L’objectif est d’affecter des personnels justifiant de certifications et/ou compétences en adéquation avec chaque poste.

Les candidats sont invités à se présenter devant des commissions d’entretien après appel à candidature.

A l’issue de ces entretiens, les candidats retenus sont affectés sur le poste pour lequel ils ont fait acte de candidature. L’affectation obtenue en amont de la mobilité informatisée est définitive et vaut engagement de l’agent à ne pas participer aux opérations informatisées. Ces dispositions s’appliquent aux postes de conseiller pédagogiques départementaux.

IV – Les modalités d’affectation IV.1 - Affectations à titre définitif

Les enseignants qui ont obtenu un poste dans le cadre du mouvement informatisé sont affectés à titre définitif sous réserve de remplir les conditions exigées pour le poste sollicité (diplôme, titre professionnel, liste d’aptitude, entretien, etc.).

IV.2 - Affectations à titre conditionnel

Lors de la phase informatisée du mouvement, peuvent être, sur certains postes (voir annexe n°4), affectés à titre conditionnel les enseignants ayant obtenu un poste à pré requis mais qui ne remplissent pas, au moment de leur affectation, les conditions exigées pour le poste sollicité (diplôme, titre professionnel, liste d’aptitude, etc.).

L’affectation à titre conditionnel devient définitive lorsque que la condition est réalisée (décrites dans les fiches de postes et l’annexe n°4).

IV.3 - Affectations à titre provisoire

Les enseignants ayant obtenu un poste à pré-requis mais qui ne remplissent pas les conditions exigées pour le poste sollicité seront affectés à titre provisoire.

Lors de la phase d’ajustement du mouvement, les affectations sont prononcées à titre provisoire.

Les enseignants, restés sans poste à l’issue de la phase informatisée, sont affectés sur les postes restés vacants sur l’ensemble du département au regard de leur barème et en prenant comme référence les vœux saisis lors de la phase informatisée. A barème égal, les situations personnelles peuvent éventuellement être prises en compte.

V – Recours

V.1 - Recours de droit commun

Les enseignants peuvent former un recours administratif ou juridictionnel dans le délai de 2 mois

après réception de l’arrêté d’affectation, contre la décision d’affectation individuelle. Les modalités

de recours sont rappelées sur l’arrêté.

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Cette décision d’affectation peut être contestée par l’enseignant dans tous les cas, qu’il ait été affecté sur un poste qu’il a demandé ou non, et, dans la première hypothèse, quel que soit le rang du vœu qu’il a obtenu.

V.2 – Recours de droit commun dans lesquels l’assistance d’une organisation syndicale peut être sollicitée par les enseignants

Les enseignants peuvent choisir d’être assistés par une organisation syndicale représentative pour exercer un recours administratif contre la décision individuelle défavorable prise au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, c’est-à-dire lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation, ou lorsque, devant recevoir une affectation, ils sont mutés sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé.

Le cas échéant, les enseignants sont invités à préciser dans leur recours (qui prend la forme de courrier ou de courriel, à l’adresse

représentative choisie ainsi que le nom du représentant de cette organisation.

A défaut de ces informations, le recours sera traité par l’administration dans le cadre du droit commun, sans que le personnel ne puisse être assisté par une organisation syndicale

Les enseignants qui souhaitent que leur recours puisse être exposé lors d’un entretien avec les services devront l’indiquer dans leur courrier.

Pour le Recteur, et par délégation, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,

Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Rhône

Guy Charlot

OPERATIONS DE MOUVEMENT 2020 – ANNEXES

ANNEXE n°1 – Aide-mémoire du candidat ... 2

ANNEXE n°2 – Calendrier prévisionnel des opérations du mouvement ... 3

ANNEXE n°3 – Guide pratique ... 4

A) Postes généraux ... 6

B) Postes spécialisés du 1er degré et 2nd degré ... 8

ANNEXE n°4 – Postes à pré-requis et recrutement spécifique – Tableau récapitulatif ... 10

ANNEXE n°4 bis – Priorités sur vœux – tableau récapitulatif ... 14

ANNEXE n°5 – Phase d’ajustement ... 15

ANNEXE n°6 – Formulaire de demande de majorations de barème à l’initiative de l’agent ... 16

ANNEXE n°6 bis - détail des majorations de barème étudiées par l’administration ... 17

ANNEXE n°6 ter - Tableau récapitulatif des cumuls de majorations ... 18

ANNEXE n°7 - Liste des écoles primaires ayant une direction sur classe maternelle à la rentrée 2020 ... 19

ANNEXE n°8 - Liste des postes ayant une implantation sur plusieurs établissements ... 21

ANNEXE n°1 – Aide-mémoire du candidat

Afin de participer aux opérations du mouvement dans les meilleures conditions, les candidats doivent suivre les 6 étapes suivantes :

1 – Vérifier les données personnelles et professionnelles :

Ces données peuvent être consultées sur I-prof. Si certaines informations sont manquantes ou erronées (titres, naissance d’un enfant, mariage, bénéficiaire de l’obligation d’emploi, etc.), il appartient aux candidats de le signaler au Bureau de Gestion Individuelle dans les meilleurs délais, par courriel ou via la messagerie I-Prof.

2 – Prendre connaissance de tous les documents relatifs aux opérations du mouvement :

Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la DSDEN du Rhône, dans les circonscriptions et dans les écoles.

3 – Demander une majoration de barème :

Les participants remplissant les conditions pour bénéficier d’une majoration de barème au titre du handicap du conjoint ou de l’enfant, du rapprochement de conjoints, de l’autorité parentale conjointe, de parent isolé, doivent retourner leur demande (formulaire de l’annexe n°6 accompagné de toutes les pièces justificatives) au Bureau de Gestion Collective (DPE1) pour le 11 mai 2020 dernier délai (cachet de la poste faisant foi).

4 – Se connecter au module MVT-1D via une connexion à I-prof

Choisir « Gestion des personnels » puis cliquer sur « I-Prof enseignants » onglet « les services », cliquer sur SIAM, puis sur « phase intra- départementale ».

Le module MVT-1D sera ouvert du mardi 28 avril

2020 à 14H00 au lundi 11 mai 2020 à 12H00

Pour la formulation des vœux, les participants sont invités à se référer à l’annexe 3. Avant d’émettre des vœux, il est important de lire attentivement toutes les annexes. Ces documents ainsi que la liste générale des postes avec leur numérotation sont accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la DSDEN du Rhône etauprès des Inspecteurs de l’Education Nationale de chaque circonscription.

5 – Vérifier l’accusé de réception :

Un accusé de réception est transmis à chaque participant via sa boîte électronique I-Prof. Les vœux y apparaissent en clair dans l’ordre indiqué par le candidat lors de la saisie sur Internet. Cet accusé de réception doit être vérifié et conservé par l’enseignant. Uniquement en cas d’annulation de vœux, l’enseignant doit corriger manuellement l’accusé de réception, le signer et l’envoyer à la DSDEN du Rhône pour le 18 mai 2020, délai de rigueur (courriel : ce.ia69-mouvintra@ac-lyon.fr).

Parmi les éléments constitutifs du barème, l’ancienneté générale de service est calculée automatiquement par le logiciel de gestion AGAPE.

Ces éléments apparaissent dans l’accusé de réception communiqué après la fermeture du serveur.

Les autres majorations de barème et les codes de priorité n’y figurent pas ; ils sont ajoutés par l’administration

Un nouvel envoi de l’accusé de réception sera réalisé le 20 mai 2020. Il appartiendra à l’agent de signaler toutes anomalies de barème entre le 21 mai et le 4 juin 2020.

La période de contestation possible du barème individuel court donc du 21 mai au 4 juin.

Un envoi définitif sera réalisé le 5 juin 2020. A l’issue de cet envoi le barème sera réputé définitif.

6 – Consulter les résultats du mouvement :

Les affectations seront prononcées à compter du 18 juin 2020. Les affectations définitives seront visibles dans l’onglet "Affectation" du dossier de l’agent dans I-Prof.

ANNEXE n°2 – Calendrier prévisionnel des opérations du mouvement

MOUVEMENT INTRADEPARTEMENTAL

Du 28 avril 2020 à 14H00

au 11 mai 2020 à 12H00 Ouverture du serveur informatisé

11 mai 2020 Date limite des envois de justificatif de majoration de barème

12 mai 2020 Diffusion du premier accusé de réception (sans barème)

18 mai 2020 Uniquement en cas d’annulation de vœu, retour des accusés de

réception corrigés et signés.

20 mai 2020 Nouvel envoi de l’accusé de réception (avec barème)

Du 21 mai 2020 au 4 juin 2020 Période de contestation et de consolidation du barème

5 juin 2020 Envoi du barème définitif

18 juin 2020* Communication des affectations

A partir du 19 juin 2020 Phase d’ajustement

* sous réserve de modifications

ANNEXE n°3 – Guide pratique

La phase informatisée du mouvement concerne les postes entiers implantés à titre définitif, y compris les postes de titulaire de secteur qui permettent une affectation définitive dans une circonscription précise.

Aucune demande de modification d’affectation ne sera acceptée pour les enseignants qui ont demandé et obtenu une nomination lors de cette phase informatisée.

Remarques générales sur les vœux :

- Formulation des vœux sur regroupement géographique :

- Liste 1 : Tout enseignant, participant obligatoire ou non, pourra exprimer jusqu’à 40 vœux. Les enseignants pourront exprimer des vœux précis ; vœu établissement ou vœu géographique (commune ou regroupement de communes).

Utiliser des vœux géographiques permet d’augmenter les possibilités d’affectation dans une commune ou un regroupement de communes. Il est recommandé de les placer sur la fiche de vœux après les vœux établissements (un numéro précis correspondant à une nature de support dans une école). 50 zones géographiques (32 correspondants à des regroupements de circonscriptions, 18 correspondants à des communes) sont

proposées dans la liste générale des postes : 32 regroupements de commune

secteur AMPLEPUIS - COURS - THIZY :

Thizy les Bourgs, Thel, Amplepuis, St Just d’Avray, Ronno, St Jean la Bussière, Cours la ville, Cublize, Ranchal, Pont Trambouze secteur ANSE :

Civrieux d’Azergues, Marcilly d’Azergues, Charnay, St Jean des vignes, Ambérieux d’Azergues, Lachassagne, les Chères, Anse, Lucenay, Marcy, Morancé, Chazay d’Azergues, Quincieux, Chasselay.

secteur BASSE ET MOYENNE AZERGUES :

Frontenas, Theizé, Oingt, Châtillon, le Bois d’Oingt, Légny, Chambost Allières, Ville sur Jarnioux, Ste Paule, Ternand, Bagnols, St Vérand, le Breuil, Jarnioux, St Laurent d’Oingt, Chessy.

secteur BEAUJEU :

St Didier sur Beaujeu, les Ardillats, Lantignié, Quincié en Beaujolais, Beaujeu, Marchampt, Régnié Durette.

secteur BELLEVILLE SUR SAONE :

St Lager, Dracé, Taponas, Cercié, Belleville, St Jean d’Ardières.

secteur CHASSIEU – DÉCINES : Chassieu, Décines Charpieu.

secteur CONDRIEU :

Ampuis, Échalas, Trèves, St Cyr sur le Rhône, Ste Colombe, Tupin et Semons, les Haies, Longes, Loire sur Rhône, St Romain en Gal, Condrieu.

secteur ÉCULLY :

Écully, Lissieu, St Didier au Mont d’or, Dardilly, Limonest, Champagne au Mont d’or, St Cyr au Mont d’or.

secteur GRÉZIEU LA VARENNE :

Craponne, St Laurent de Vaux, Ste Consorce, Pollionnay, Vaugneray, St Genis lès Ollières, Grézieu la Varenne, Brindas.

secteur GRIGNY :

Grigny, St Romain en Gier, St Andéol le Château, Chassagny, Montagny, Millery.

secteur HAUTE AZERGUES :

St Nizier d’Azergues, Grandris, Chenelette, St Bonnet le Troncy, Chamelet, Létra, Lamure sur Azergues, Claveisolles, Poule les Écharmeaux.

secteur L’ARBRESLE :

Bessenay, St Germain Nuelles, Sain Bel, Savigny, Éveux, Bully, l’Arbresle, St Julien sur Bibost, Bibost.

secteur LENTILLY :

Lozanne, Chevinay, St Pierre la Palud, La Tour de Salvagny, Belmont d’Azergues, Lentilly, Dommartin, Sourcieux les Mines, Fleurieux sur l'Arbresle.

secteur LIMAS :

Montmelas St Sorlin, Dénicé, Gleizé, Pouilly le Monial, Lacenas, Cogny, Alix, Arnas, Rivolet, Liergues, Limas, Pommiers.

secteur MEYZIEU : Meyzieu, Jonage, Jons, Genas, Pusignan.

secteur MIONS :

St Laurent de Mûre, St Bonnet de Mûre, Mions, St Pierre de Chandieu, Colombier Saugnieu, Toussieu.

secteur MONSOLS :

Cenves, Propières, St Bonnet des Bruyères, St Clément de Vers, Ouroux, St Igny de Vers, Monsols, Aigueperse, Trades, St Christophe, St Mamert, St Jacques des Arrets.

secteur MORNANT :

St Jean de Touslas, St Laurent d’Agny, St Sorlin, Chaussan, Mornant.

secteur NEUVILLE SUR SAÔNE :

Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Poleymieux au Mont d’or, Curis au Mont d’or, Albigny sur Saône, Montanay, St Germain au Mont d’or, Genay.

secteur ORLIÉNAS :

Yzeron, Taluyers, Messimy, Orliénas, Thurins, Rontalon, Soucieu en Jarrest.

secteur OULLINS :

Oullins, Ste Foy lès Lyon, Pierre Bénite, la Mulatière, Chaponost.

secteur SAINTE FOY L’ARGENTIÈRE :

St Genis l’Argentière, Courzieu, Chambost Longessaigne, St Laurent de Chamousset, Meys, les Halles, Montromant, St Clément les Places, Brullioles, Haute Rivoire, Brussieu, Montrottier, Ste Foy l’Argentière, Villechenève, Souzy.

secteur SAINT FONS : Feyzin, St Fons, Corbas.

secteur SAINT GENIS LAVAL :

Brignais, Irigny, Vernaison, St Genis Laval, Vourles, Charly.

secteur SAINT GEORGES DE RENEINS :

Blacé, St Étienne des Oullières, St Étienne la Varenne, Vaux en Beaujolais, St Julien, Salles Arbuissonnas, Charentay, le Perréon, Odenas, St Georges de Reneins.

secteur SAINT MAURICE SUR DARGOIRE :

St André la Côte, Riverie, St Maurice sur Dargoire, Ste Catherine, St Didier sous Riverie.

secteur SAINT SYMPHORIEN D'OZON :

Ternay, St Symphorien d’Ozon, Simandres, Solaize, Marennes, Sérézin du Rhône, Chaponnay, Communay.

secteur ST SYMPHORIEN SUR COISE :

St Martin en Haut, Larajasse, Pomeys, la Chapelle sur Coise, St Symphorien sur Coise, Duerne, Grezieu le Marché.

secteur TARARE :

St Forgeux, St Loup, St Clément sur Valsonne, Pontcharra sur Turdine, St Marcel l’Éclairé, Dareizé, Sarcey, Tarare, St Romain de Popey, Valsonne, Ancy, Joux, les Olmes, Affoux, St Appolinaire.

secteur TASSIN :

Francheville, Marcy l’Étoile, Tassin la Demi Lune, Charbonnières les Bains.

secteur VAL DE SAONE :

St Romain au Mont d’or, Rochetaillée sur Saône, Fontaines St Martin, Couzon au Mont d’or, Fontaines sur Saône, Sathonay village, Collonges au Mont d’or, Sathonay camp, Cailloux sur Fontaines.

secteur VILLI É MORGON :

Chiroubles, Chénas, Lancié, Villié Morgon, Corcelles en Beaujolais, Émeringes, Fleurié, Juliénas, Jullié, Avenas, Vauxrenard.

18 communes :

Bron, Caluire, Givors, Lyon 1^er, Lyon 2^ème, Lyon 3^ème, Lyon 4^ème, Lyon 5^ème, Lyon 6^ème, Lyon 7^ème, Lyon 8^ème, Lyon 9^ème, Rillieux la Pape, Saint- Priest, Vaulx en velin, Vénissieux, Villefranche sur Saône, Villeurbanne.

NB : la commune de Lyon peut être demandée en totalité ou par arrondissements.

La liste des communes constituant chaque regroupement est publiée dans la liste générale des postes.

Un numéro est attribué pour chaque nature de poste de chaque regroupement géographique.

Si aucun des vœux de la liste 1 n’est satisfait, l’algorithme étudiera la liste 2 pour les enseignants en participation obligatoire.

- Liste 2 : Les enseignants devant participer obligatoirement devront, à l’issue de la saisie de la liste 1, procéder à la saisie d’une deuxième liste. Les enseignants devront formuler de 1 à 11 vœux larges parmi les 11 zones proposées.

Le vœu large est constitué d’une des 5 natures de poste + une des 11 zones géographiques (tableau ci-dessous) 5 Natures de poste proposées 11 Zones Géographiques proposées

1- Enseignant classe maternelle ou

élémentaire, titulaire de secteur

2- Enseignant dans l’enseignement spécialisé

3- Titulaire remplaçant 4- Direction de 2 à 7

classes

5- Direction de 8 classes

Zone 1 : circonscription de Belleville.

Zone 2 : circonscriptions de Villefranche et Anse.

Zone 3 : circonscription de Tarare.

Zone 4 : circonscription de l’Arbresle.

Zone 5 : circonscription de Grézieu.

Zone 6 : circonscriptions de Mornant, Givors et Irigny.

Zone 7 : circonscriptions de Saint Pierre de Chandieu, Meyzieu, Bron, et Saint-Priest.

Zone 8 : circonscriptions de Lyon 7^ème, Lyon 3^ème, Lyon 8^ème – 2^ème, Vénissieux – Lyon 8^ème, Vénissieux 1, Vénissieux 2, et Saint Fons.

Zone 9 : circonscriptions de Oullins, Lyon 5^ème/1^er, Lyon Vaise Tassin, et Ecully.

Zone 10 : circonscriptions de Vaulx en Velin 1 et 2, Lyon 6^ème – villeurbanne, Villeurbanne 1 et Villeurbanne 2.

Zone 11: circonscription de Lyon 4ème-Caluire, Neuville, et Rilleux la Pape

Les participants obligatoires concernés par une mesure de carte scolaire et ceux se trouvant en situation de handicap, sont dispensés de formuler des vœux larges

- CAPPEI :

Les stagiaires CAPPEI qui obtiendront un poste seront affectés à titre conditionnel. La transformation de la modalité d’affectation «titre conditionnel» à « titre définitif» sera soumise à la réussite du CAPPEI. En cas d’échec à la certification, l’affectation pourra être prolongée de manière conditionnelle pour une année si l’agent le sollicite.

L’accession à une formation CAPPEI entraîne la perte du poste occupé précédemment.

Les personnels en stage de formation CAPPEI ont l’obligation de formuler uniquement des vœux correspondant au module de professionnalisation préparé.

La priorité 19 est attribuée au stagiaire CAPPEI sur les postes spécialisés, la priorité 18 est attribuée au stagiaire qui demande le maintien le poste spécialisé qu’il occupe déjà.

- Réintégration :

Les demandes de réintégrations suite à une période de congé parental, CLD, ou détachement doivent être parvenues au plus tard le 18 mai 2020, pour permettre au bureau de la gestion collective de garantir la prise en compte des droits de l’agent réintégré.

- Mesures de carte scolaire : - Priorités de réaffectation :

Les enseignants concernés par une mesure de carte scolaire bénéficient de majoration de barème (voir annexe 6 bis) sur tout poste de même nature. Il est obligatoire que les enseignants fassent figurer au nombre de leurs vœux, et au rang qu’ils souhaitent, le maintien dans l’établissement d’origine, sans distinction de niveau (élémentaire, maternelle ou décharge totale de direction).

Si les enseignants ne se conforment pas à cette obligation, la fiche de vœux sera complétée d’office par l’administration en positionnant en vœu précis au dernier rang le poste perdu dans l’établissement d’origine.

Dans l’hypothèse où le vœu de maintien est impossible (classe unique, fermeture d’école, nature de support n’existant plus) et uniquement dans ces cas-là, l’enseignant est réputé avoir formulé son vœu de maintien en premier vœu.

Les enseignants, qui n’auraient pas obtenu de poste au mouvement informatisé, peuvent bénéficier d’un report de codes de priorité l’année suivante.

- Détermination de l'enseignant bénéficiaire d'une mesure de carte scolaire :

Seuls les enseignants nommés à titre définitif, sur un poste définitif, sont concernés par une mesure de carte scolaire.

Dans la mesure où aucun poste n’est vacant dans l’école, c’est l’enseignant adjoint qui compte la plus faible ancienneté dans l’école qui fait l’objet de la mesure. Les enseignants nommés à titre définitif sur les décharges totales de direction peuvent être concernés par une mesure de retrait.

A ancienneté égale, c’est l’enseignant qui totalise l’ancienneté générale des services (AGS) la plus faible qui est désigné ; à AGS égale, c’est l’enseignant le plus jeune qui est concerné par la mesure.

Lorsqu’une mesure intervient dans une école d’application, elle concerne en priorité les postes n’ayant pas la qualité « application ».

Lorsqu’une mesure intervient sur un poste d’adjoint dans les écoles primaires, c’est le dernier enseignant nommé dans l’école qui est concerné par la mesure, qu’il soit affecté sur un poste élémentaire ou maternel. L’enseignant dernier arrivé dans la nature du poste retiré (maternel ou élémentaire) pourra soit être transférésur le poste libéré par le dernier nommé qui a quitté l’école soit bénéficier des bonifications pour mesure de carte scolaire s’il refuse le transfert.

Les postes CP12 et CE12 sont considérés comme des postes enseignant élémentaire.

Les personnels qui sont affectés dans une école à la suite d’une mesure de carte scolaire conservent l’ancienneté acquise dans le poste précédent.

- Situation particulière de réouverture décidée en juin ou en septembre :

Le retour sur le poste d’origine demeure obligatoire pour les personnels qui auront bénéficié, au cours des opérations de mouvement, d’une bonification pour un poste que leur barème indicatif sans les points de carte scolaire ne leur aurait pas permis d’obtenir. Dans le cas inverse, le souhait de l’enseignant sera sollicité.

La possibilité sera laissée à l’enseignant, néanmoins, d’assurer son service à titre provisoire pour un an sur le poste obtenu au mouvement, le poste d’origine étant réservé. Le retour sur le poste d’origine l’année suivante sera effectué automatiquement, sauf si l’enseignant obtient un poste au mouvement.

A) Postes généraux

1) Poste "d'adjoint"

Tout enseignant obtenant une affectation dans une école comportant une ou plusieurs classes maternelles en école primaire doit exercer en maternelle ou en élémentaire conformément à son arrêté. Les personnels désirant exercer exclusivement en niveau préélémentaire ne doivent postuler que pour des écoles maternelles. De même, ceux qui ne souhaitent exercer que dans le niveau élémentaire sont invités à ne postuler que pour des écoles élémentaires ne comportant aucune classe maternelle.

L’organisation pédagogique est arrêtée en conseil des maîtres pour la rentrée scolaire.

Au sein des écoles primaires, les propositions de modifications qui résulteraient de l’organisation pédagogique entre les grandes sections et les cours préparatoires doivent être communiquées, avec l’avis favorable écrit de l’inspecteur(trice) de circonscription, accompagné des accords écrits

des personnes souhaitant inverser les postes au sein de l’école. Les documents doivent transmis à la DSDEN du Rhône, ce.ia69-dos1@ac-lyon.fr.

Seul l’IA-DASEN a compétence pour prononcer une modification d’affectation.

Affectations sur postes d'adjoint en école maternelle et élémentaire situés dans le réseau REP+ :

Les enseignants qui formuleront un ou des vœux sur une école concernée par le dispositif obtiendront leur affectation à titre définitif à l'issue du mouvement informatisé sauf avis défavorable de l'IEN de la circonscription d'origine.

Cas particulier des écoles concernées par le dispositif CP12/CE12 en éducation prioritaire :

Les enseignants qui sollicitent au mouvement un poste d’adjoint dans une école concernée par le dispositif des CP12/CE12 sont susceptibles d’exercer sur tout niveau de classe. Dans le cadre de l’organisation pédagogique de l’école, arrêtée par le directeur d’école après avis du conseil des maîtres, un enseignant ayant moins de 2 ans d’ancienneté dans le corps des professeurs des écoles, année de stage comprise, et/ou exerçant à temps partiel (hormis la quotité de 75%), ne pourra être en charge d’un CP ou CE1 à effectif réduit.

2) Poste de "titulaire de secteur"

Ce poste permet une affectation à titre définitif sur une circonscription ciblée. Tout en conservant l’acquis de leur nomination à titre définitif sur un poste de titulaire de circonscription, les enseignants sont délégués à l’année sur des rompus de services vacants (ex : décharge de directeur, temps partiel, etc…). Il est possible, qu’en cas d’indisponibilité de rompus de service vacants au sein d’une circonscription, et uniquement dans ce cas-là, l’enseignant soit délégué sur un poste entier vacant.

Les délégations de service à l'année seront prononcées prioritairement dans la circonscription de rattachement, et peuvent être

exceptionnellement composées d’un service dans une circonscription limitrophe. La moitié de la délégation est garantie dans la circonscription d’origine. Dans ce cas exceptionnel, le bureau de la mobilité prendra l’attache de l’enseignant.

Voir également : fiche de poste.

3) Poste de "titulaire remplaçant"

Les postes de remplaçants (ZIL) sont implantés dans des écoles. Les personnels effectuent des remplacements sur tout type de classes, maternelles, élémentaires et spécialisées et ont vocation à intervenir dans la zone de remplacement à laquelle appartient leur école de rattachement. Cependant, dans le cas où un enseignant en congé n’a pas pu être suppléé ou remplacé faute de remplaçant disponible dans une ZIL, il pourra être fait appel à un remplaçant d’une autreZIL.

Les postes des titulaires zone de remplaçants (ZR) de la brigade départementale de remplacement sont implantés auprès des circonscriptions de l’éducation nationale, puis rattachés à une école de la circonscription. Ils ont vocation à intervenir sur l’ensemble du département du Rhône.

Voir également : fiche de poste.

Les enseignants qui formuleront un ou des vœux sur des postes de titulaire remplaçant (ZIL ou ZR) en éducation prioritaire renforcée, obtiendront leur affectation à titre définitif à l’issue du mouvement informatisé sauf avis défavorable de l’IEN de la circonscription d’origine.

Compte tenu des contraintes de service, les titulaires remplaçants en poste qui demandent à exercer à temps partiel sur autorisation ou de droit sont affectés sur des remplacements à l’année et conformément aux règles de versement des ISSR, ne pourront y prétendre (cf.note régissant l’organisation des temps partiels dans le département).

Les personnels, souhaitant exercer à temps partiel sur autorisation et de droit, ne peuvent pas demander au mouvement un poste de titulaire remplaçant.

4) Poste de "décharge de direction"

Les décharges de direction correspondent à des postes d’adjoints. Ne sont concernés que les postes de décharges complètes de directeurs.

Les affectations sur ces postes d’adjoints sont prononcées à titre définitif dans les écoles élémentaires et maternelles.

5) Poste de direction, hors dispositif REP+

- poste de « direction classe unique » :

Pour accéder à titre définitif à un tel poste, un adjoint sera nommé après avis favorable de l'Inspecteur de l'Education Nationale.

- direction d’école sans décharge totale et/ou en REP+< à 9 classes :

Les demandes de mutation des directeurs en poste sont examinées en même temps que celles des enseignants inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de direction au titre de l'année du mouvement.

En cas de non inscription sur la liste d’aptitude, les vœux portant sur les postes de direction se voient attribuer la priorité 25. L’affectation sera alors prononcée à titre conditionnel. Cette affectation sera transformée en titre définitif sans participation au mouvement suivant sous réserve de l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur (voir également : annexe 4)

Les enseignants faisant fonction de directeur pour l’année en cours et qui sollicitent un poste de direction bénéficieront d’une priorité 16.

6) Poste en "application"

Les enseignants titulaires du CAFIPEMF, exerçant ou non en classe d'application, peuvent solliciter un poste d'application. Ils seront nommés à titre définitif et rémunérés en qualité d’Enseignant Maître Formateur (EMF).

Les enseignants admissibles du CAFIPEMF peuvent solliciter un poste d’application. Ils seront nommés à titre conditionnel. La modalité sera transformée en titre définitif sans participation au mouvement à l’issue de la réussite du CAFIPEMF.

Les enseignants non titulaires du CAFIPEMF peuvent solliciter un poste d’application. Ils seront nommés à titre provisoire : le poste perd alors sa qualité d’application pour un an.

Voir également : annexe 4

B) Postes spécialisés du 1er degré et 2nd degré

Ces postes peuvent être demandés dans le cadre du mouvement mais seuls les enseignants titrés pourront être affectés à titre définitif. Les enseignants non spécialisés actuellement sur un poste spécialisé et qui demandent le maintien sur leur poste obtiendront une priorité de 45 sur le vœu. Les enseignants non spécialisés sur un poste spécialisé et qui sollicitent un poste spécialisé de même nature dans un autre établissement obtiendront une priorité de 47 sur les vœux spécialisés.

Attention, sujétions particulières : Les candidats aux postes de professeurs des écoles, ouverts dans les

établissements recevant des enfants malades ou en situation de handicap, doivent impérativement s'informer auprès de l'Inspecteur de l'Education Nationale ASH et des directeurs d'établissements spécialisés, afin de connaître les

conditions particulières de fonctionnement de ces postes (horaires, congés, heures de sujétions spéciales, etc.).

1) Poste maitre RASED "Adaptation"

Les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) rassemblent des élèves en difficulté issus d’une ou plusieurs classes, qui bénéficient d’une aide à dominante pédagogique dans le cadre d’un projet individualisé (ex-maîtres E). Au sein des RASED, des enseignants peuvent être plus spécifiquement chargés d’apporter une aide à dominante rééducative aux élèves éprouvant des difficultés d’adaptation à la scolarisation (ex-maîtres G).

Ces postes ne peuvent être demandés que par les enseignants possédant le CAPPEI ou par les stagiaires partant en formation CAPPEI dans le module de professionnalisation « Travailler en RASED ».

2) Poste de « Unité Localisée pour l’Inclusion scolaire » école

L'ULIS est un dispositif d'appui à la scolarisation d'élèves en situation de handicap pour lesquels la MDMPH a notifié cette orientation. Dans un enseignement articulé entre leur classe d'âge et des temps de regroupement à l'ULIS, ces élèves ont la possibilité de progresser dans les apprentissages de leur cycle d'appartenance, à travers des parcours ajustés à leurs besoins, construits dans une responsabilité partagée entre l'enseignant coordonnateur ULIS et l'enseignant de la classe de référence. L'enseignant coordonnateur ULIS exerce ainsi au sein de l'école une fonction triple d'enseignement au sein de l'ULIS et/ou de co-enseignement en classe ordinaire, de ressource auprès de l'équipe pédagogique et de coordination vis à vis de tous les acteurs et partenaires impliqués dans la scolarisation de chacun des élèves accueillis. Il existe 4 types d'ULIS dans le Rhône en fonction du profil des élèves qui en bénéficient :

- TFC pour élève présentant des troubles des fonctions cognitives (dont les troubles spécifiques du langage et de la parole) - TFM pour élève présentant des troubles des fonctions motrices

- TSA pour élève présentant des troubles du spectre de l'autisme - TFA pour élève présentant des troubles des fonctions auditives

Attention : Les ULIS- école sont étiquetées CHME, CHA, CHV, ou CHMO dans la liste générale des postes.

3) Etablissements et services spécialisés - Institut médico-éducatif (IME)

- Institut thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) - Hôpital et hôpital de jour …

L’enseignant est placé sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, et des inspecteurs de l'éducation nationale en charge de l’ASH, ainsi que sous l’autorité fonctionnelle du responsable de l’établissement ou du service spécialisé.

Attention :

En raison de l'externalisation des établissements médico-sociaux, un exercice dans une école ou un établissement scolaire est possible. Il convient de se rapprocher de l'établissement ou du pôle ASH pour plus d'informations.

Ces postes sont étiquetés : U. ENS ELE-ULIS TFC dans la liste générale des postes.

4) Poste en "S.E.G.P.A."

L’enseignant de SEGPA, support ISES ex-option F, travaille dans un dispositif pédagogique intégré au collège et scolarisant des adolescents se trouvant en grande difficulté scolaire à l’issue de la scolarité élémentaire.

Au sein de l’équipe éducative de la SEGPA, il assure l’enseignement général en complémentarité avec les professeurs du collège. La formation professionnelle est assurée par des professeurs de lycée professionnel. L’horaire de service est actuellement de 21 heures.

Les directeurs adjoints chargés de SEGPA affectés à titre définitif ne sont pas concernés par les présentes instructions. Le mouvement les concernant est académique et géré par le Rectorat de Lyon.

5) Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire – Collège (ULIS Collège-Lycées)

Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) accueillent des enfants porteurs de handicap au sein des collèges, afin de favoriser leur scolarisation dans les établissements.

- ULIS pour élève présentant une déficience auditive - ULIS pour élève présentant une déficience motrice

- ULIS pour élève présentant des troubles des fonctions cognitives et dysphasie.

Attention :

La vacance des postes ULIS Collège et Lycées peut évoluer en fonction de la mobilité des enseignants du second degré.

En raison des appariements de lycées arrêtés dans le cadre du réseau des ULIS, un exercice dans deux établissements est possible : voir annexe 8.

ANNEXE n°4 – Postes à pré-requis et recrutement spécifique – Tableau récapitulatif

Poste Modalité de recrutement Modalités de nomination

Spécialité

/ domaine Intitulé du poste Conditions de

candidature Barème

commission + barème

Commission + classement

Modalités et conditions de nomination

Adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap

Adjoint de l'enseignement spécialisé - Autres établissements

Priorité au titulaire du

CAPPEI x

Nomination à titre définitif pour les titulaires d’un titre professionnel dans l’option sollicitée.

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les stagiaires CAPPEI si demande de maintien sur poste actuel.

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les stagiaires CAPPEI si demande de maintien sur poste actuel.

Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Adjoint établissement 2nd degré -

Coordonnateur ULIS (Unité Localisée pour L'Inclusion Scolaire des élèves en situation de handicap) Collège et Lycée

Priorité au titulaire d’un titre professionnel dans l’option sollicitée.

x

Nomination à titre définitif pour les titulaires d’un titre professionnel dans l’option sollicitée.

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les stagiaires CAPPEI.

Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Unité Localisée pour L'Inclusion

Scolaire des élèves en situation de handicap (ULIS Ecole)

être titulaire du CAPPEI x

Nomination à titre définitif pour les titulaires d’un titre professionnel dans l’option sollicitée.

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les stagiaires CAPPEI.

Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Adjoint établissement 2nd degré - Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)

être titulaire du CAPPEI x

Nomination à titre définitif pour les titulaires d’un titre professionnel dans l’option sollicitée.

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les stagiaires CAPPEI.

Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Poste en Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) et Poste pour la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes de de voyageurs

Possession d’une licence français langue étrangère (FLE) = priorité 15 Certification

complémentaire langue seconde (FLS) = priorité 16

Affectation préalable d’au moins un an sur ce type de poste = priorité 17

x

Nomination à titre définitif (priorité 15 et 16) Nomination à titre conditionnel dans les autres cas. La nomination deviendra définitive après un avis favorable de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.

Direction de l'école spécialisée Edouard Herriot à Lyon 8ème

Être inscrit sur la liste d’aptitude académique annuelle aux fonctions de directeur d’école comportant au moins trois classes spécialisées.

x

Nomination à titre définitif prononcée pour les candidats inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur

d’école comportant au moins trois classes spécialisées.

Adjoint de l'enseignement spécialisé- Enseignant du dispositif

expérimental d'accueil temporaire de l'OVE- DEAT

Priorité au détenteur du

CAPPEI x

Nomination à titre définitif pour les titulaires d’un titre professionnel

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d'échec) pour les stagiaires CAPPEI.

Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Enseignant à l'Ecole Spécialisée des Enfants Malades (ESEM)

Priorité aux enseignants

titulaires du CAPPEI x

Nomination à titre définitif pour les titulaires du CAPPEI

Nomination à titre provisoire dans les autres cas Enseignant à l'Unité

d'Enseignement Beaujard du Centre Hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or

Priorité au titulaire du

CAPPEI x

Nomination à titre définitif pour les titulaires d’un titre professionnel

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les stagiaires CAPPEI.

Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Adjoint mis a disposition de la MDMPH

voir fiche de poste La possession du CAPPEI

sera un élément d’appréciation.

x

Nomination à titre définitif

Intitulé du poste Conditions de

candidature Barème

commission + barème

Commission + classement

Modalités et conditions de nomination

Responsable de l'internat et coordonnateur de l'école élémentaire - Cité Scolaire René Pellet

Priorité aux titulaires du

CAPPEI. x

Nomination à titre définitif pour les titulaires d’un titre professionnel.

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les stagiaires CAPPEI.

Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Adjoint de l'Enseignement Spécialisé - Enseignant bilingue Langue des Signes Française (LSF)

Être titulaire du CAPPEI et justifier du niveau B2 en LSF

x

Nomination à titre définitif pour les titulaires d’un titre professionnel (+ justificatif LSF) Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les stagiaires CAPPEI.

Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Référent-secrétaire de la Commission d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA)

voir fiche de poste X nomination à titre définitif

Enseignant à l'Unité Educative d'Activité de Jour (UEAJ) de Villeurbanne

exercer à temps plein

être titulaire du CAPPEI X nomination à titre définitif

Adjoint de l'enseignement spécialisé - Etablissement Pénitentiaire la Mazille

exercer à temps plein

être titulaire du CAPPEI X nomination à titre définitif

Enseignant Responsable Local d'Enseignement - Etablissements Pénitentiaires

être titulaire du CAPPEI X

Nomination à titre conditionnel pour le titulaire du CAPPEI : la nomination devient définitive après avis favorable de l’IEN-ASH à l’issue d’une

année de fonctionnement.

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les

stagiaires CAPPEI Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Adjoint de l'enseignement spécialisé - Etablissement Pénitentiaire

être titulaire du CAPPEI X

Nomination à titre conditionnel pour le titulaire du CAPPEI : la nomination devient définitive après avis favorable de l’IEN-ASH à l’issue d’une

année de fonctionnement.

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les

stagiaires CAPPEI Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Adjoint classe spécialisée Unité d'Enseignement Autisme Maternelle / Elémentaire (UEMA, UEEA)

être titulaire du CAPPEI X

Nomination à titre définitif pour les titulaires du

CAPPEI Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans

(renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les

stagiaires CAPPEI Nomination à titre provisoire dans les autres cas.

Enseignant pôle ressources de circonscription

Etre titulaire du CAPPEI

CAFIPEMF apprécié x Nomination à titre définitif

Adjoint de l'enseignement spécialisé - Enseignant référent pour les élèves en situation de handicap

Être titulaire d’un titre professionnel de l’enseignement spécialisé

x Nomination à titre définitif

Direction d'Etablissements Spécialisés

Être inscrit sur la liste d’aptitude académique annuelle aux fonctions de directeur d’école comportant au moins trois classes spécialisées.

x Nomination à titre définitif

Personnels de réseaux Être titulaire du CAPPEI.

ou être stagiaire CAPPEI. x

Nomination à titre définitif.

Nomination à titre conditionnel pendant 2 ans (renouvelable 1 an en cas d’échec) pour les stagiaires CAPPEI.