ASSEMBLEE GENERALE du mercredi 30 septembre 2020 à 18:00:00 ORDRE DU JOUR

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ASSEMBLEE GENERALE du mercredi 30 septembre 2020 à 18:00:00

ORDRE DU JOUR

1 - ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE SÉANCE 1

2 - CONDITIONS DE MAJORITÉ 1

3 - COMPTE-RENDU ANNUEL DU CONSEIL SYNDICAL 1

4 - APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE ÉCOULÉ 2

5 - APPROBATION DU COMPTE DÉFINITIF DES TRAVAUX DE CRÉATION DE L'ASCENSEUR DU

BÂTIMENT B 2

6 - QUITUS AU SYNDIC 2

7 - MODALITÉS DE CONTRÔLE DES COMPTES 2

8 - DÉSIGNATION À NOUVEAU DU SYNDIC 2

9 - OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE DU SYNDIC 3

10 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL 3

11 - SEUIL DE CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL SYNDICAL 1

12 - DÉLÉGATION AU CONSEIL SYNDICAL 3

13 - SEUIL D’APPEL D’OFFRES EN CONCURRENCE 5

14 - CONTRAT D’ASSURANCES DE L’IMMEUBLE 5

15 - ADOPTION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2021 6

16 - PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PAR MOYENS ÉLECTRONIQUES 1

17 - SAUVEGARDE DROITS DE JOUISSANCE SUR PARTIE COMMUNE 6

18 - LOTS TRANSITOIRES DONNANT DROIT DE CONSTRUIRE 6

19 - INFORMATION CONCERNANT LES NOTIFICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 7

20 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PORTE SAS 7

21 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ÉLECTRICITÉ DANS LES CAGES D'ESCALIERS 8 22 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES DES PARTIES COMMUNES 9 23 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CAGE D'ESCALIER DU BÂTIMENT A 10 24 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CAGE D'ESCALIER DU BÂTIMENT B 11

25 - TRAVAUX PRIVATIFS DE MONSIEUR PISTONE 12

26 - QUESTIONS DIVERSES 12

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1 - ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE SÉANCE 1.1 - Est élu(e) président(e) :

1.2 - Est élu(e) scrutateur(trice) : 1.3 - Est élu(e) scrutateur(trice) : 1.4 - Est élu(e) secrétaire :

Le Syndic représenté par M

2 - CONDITIONS DE MAJORITÉ

Il est décidé d'appliquer les conditions de majorité fixées par la Loi du 10 juillet 1965 pour adopter valablement les décisions inscrites à l'ordre du jour nonobstant toutes dispositions contraires qui seraient stipulées par le règlement de copropriété de l'immeuble :

Article 24 : Majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance.

Article 25 : Majorité des voix de tous les copropriétaires.

Article 25-1 : Lorsque l’Assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le Syndicat, la même Assemblée peut décider à la majorité de l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle Assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24.

Article 26 a) b) c) : majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix

Article 26 (derniers alinéas) : L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble.

3 - COMPTE-RENDU ANNUEL DU CONSEIL SYNDICAL

Compte-rendu annuel du conseil syndical relatif à l’exécution de sa mission : L'assemblée générale prend acte

Assemblée Générale du mercredi 30 septembre 2020 Copropriété TEMPLE (30)

30 Boulevard du Temple 75011 PARIS PROJET DE DECISIONS

(Etabli en concertation avec le conseil syndical)

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4 - APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

Approbation des comptes arrêtés au 31/12/2019 suivant pièces jointes à la convocation, étant rappelé que les justificatifs correspondants sont tenus à la disposition de tous les copropriétaires pour consultation au cabinet du syndic le premier jour ouvrable six jours francs avant la date de la présente assemblée :

5 - APPROBATION DU COMPTE DÉFINITIF DES TRAVAUX DE CRÉATION DE L'ASCENSEUR DU BÂTIMENT B

Approbation du compte définitif des travaux de création de l'ascenseur du bâtiment B suivant détail joint à la convocation :

6 - QUITUS AU SYNDIC

Quitus au syndic de sa gestion jusqu’au 31/12/2019 :

7 - MODALITÉS DE CONTRÔLE DES COMPTES

Fixation le premier jour ouvrable six jours francs avant la date de l'assemblée générale appelée à approuver les comptes de la date à laquelle les pièces justificatives correspondantes doivent être tenues à la disposition de tous les copropriétaires pour consultation à l’agence du cabinet du syndic chargée de la gestion de l’immeuble dans les plages horaires suivantes : 9 h 30 à 12 h, 14 h à 17 h 30 :

8 - DÉSIGNATION À NOUVEAU DU SYNDIC

Désignation à nouveau en qualité de syndic de l’immeuble de la S.A. JEAN CHARPENTIER dont le mandat expire le 31 décembre 2020 :

8.1 - Durée mandat 1 an

Pour une nouvelle période d’un an qui commencera le 1er janvier 2021 pour se terminer au 31 décembre de la même année,

8.2 - Approbation du contrat de syndic

Approbation de son contrat suivant proposition jointe à la convocation qui fixe le montant de ses honoraires pour 2021 et qui précise également la tarification des prestations imputables aux seuls copropriétaires concernés telles que définies par la Loi (frais de rappel, frais de questionnaire et d’état daté en cas de mutation, notamment), étant précisé que, en attendant la tenue des assemblées générales qui statueront sur leurs éventuelles actualisations annuelles, le syndic continuera à percevoir ses honoraires sur la base de la dernière tarification approuvée :

8.3 - Signature du contrat de syndic

Mandat à confier au président de la présente assemblée pour signer le contrat susvisé :

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9 - OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE DU SYNDIC

Dérogation à accorder au conseil syndical pour le dispenser de l’obligation qui lui est imposée par la loi MACRON de mettre en concurrence le syndic au moins une fois tous les trois ans, étant précisé que rien n’empêche tout copropriétaire qui le souhaite, d’adresser au syndic, avant chaque assemblée générale, tout projet de contrat de syndic concurrent pour inscription de cette question à son ordre du jour :

10 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Election par votes séparés des membres du Conseil Syndical pour une période d’un an à effet du 01/01/2021, ledit conseil étant actuellement composé de MM.: TOUMAYAN (Président), DAVID-SAMUEL, BARTOLOMEI, DE LARA et KATCHOURA dont les mandats expirent le 31/12/2020, sur présentation de leurs candidatures par les postulants :

10.1 - Est élu(e) ou réélu(e) : 10.2 - Est élu(e) ou réélu(e) : 10.3 - Est élu(e) ou réélu(e) : 10.4 - Est élu(e) ou réélu(e) : 10.5 - Est élu(e) ou réélu(e) :

11 - SEUIL DE CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL SYNDICAL Fixation à 800 € du montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire :

12 - DÉLÉGATION AU CONSEIL SYNDICAL

Sous réserve de ratification en attente de l’ordonnance du 30/10/2019, délégation au conseil syndical, composé d’au moins trois membres, du pouvoir de prendre toute décision relevant de la majorité simple concernant :

12.1 - Travaux nécessaires

Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat :

12.2 - Budget alloué travaux nécessaires

Le montant maximum des sommes allouées à ce titre au conseil syndical est fixé à 10.000,00 € qu’il pourra demander au syndic d’appeler à titre de provision, en tout ou partie, au prorata des millièmes attribués aux lots concernés par la dépense engagée :

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12.3 - Travaux nécessaires en cas d'urgence seulement

En cas d'urgence seulement, les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat : 12.4 - Budget alloué travaux nécessaires urgents

12.5 - Travaux rendus obligatoires

Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d'un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic :

12.6 - Budget alloué travaux rendus obligatoires

12.7 - Travaux affectant les parties privatives

Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux notifiés en vertu de l'article L. 313- 4-2 du code de l'urbanisme, notamment la faculté pour le syndicat des copropriétaires d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux notifiés portant sur les parties privatives de tout ou partie des copropriétaires et qui sont alors réalisés aux frais du copropriétaire du lot concerné :

12.8 - Budget alloué travaux affectant les parties privatives

12.9 - Travaux d'accessibilité

Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels : 12.10 - Budget alloué travaux d'accessibilité

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12.11 - Diagnostic Technique Global

La décision d'engager le diagnostic prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que ses modalités de réalisation :

12.12 - Budget alloué Diagnostic Technique Global

12.13 - Autorisation accès aux forces de l’ordre

L'autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes :

12.14 - Fibre optique

L'installation de lignes de communications électroniques en fibre optique en vue de permettre la desserte de l'ensemble des occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit.

12.15 - Antenne hertzienne

Les travaux et les modifications nécessaires à la réception, par l'antenne collective de l'immeuble, des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

12.16 - Budget alloué travaux Antenne hertzienne

12.17 - Durée des délégations

Pour une période d’un an à effet du 01/01/2021 :

13 - SEUIL D’APPEL D’OFFRES EN CONCURRENCE

Fixation à 4.600 € du montant des marchés et des contrats à partir duquel des offres doivent être appelées en concurrence :

14 - CONTRAT D’ASSURANCES DE L’IMMEUBLE

Autorisation à donner à la nouvelle branche courtage de la SA JEAN CHARPENTIER ou à tout autre intermédiaire qui serait désigné par le conseil syndical, pour renouveler le contrat d’assurances de l’immeuble et, si possible, le négocier auprès d’autres compagnies :

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15 - ADOPTION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2021

Adoption du budget prévisionnel 2021 fixé à un total de 56.000 € suivant projet de répartition joint à la convocation (voir annexe SRU n°3), à appeler par provision du quart au début de chaque trimestre et à répartir comme suit :

Charges générale : 50.000 €

Charges ascenseur bâtiment A : 3.000 € Charges ascenseur bâtiment B : 3.000 €

16 - PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PAR MOYENS ÉLECTRONIQUES

Il est décidé d’adopter le système proposé par le syndic pour permettre aux copropriétaires qui le souhaiteraient de participer aux assemblées générales par visioconférence et dont le coût, estimé à 15 € TTC par participant, doit être réparti au prorata des millièmes généraux aux termes de l’art. 13-1 du décret du 17 mars 1967 :

17 - SAUVEGARDE DROITS DE JOUISSANCE SUR PARTIE COMMUNE En application des art. 6.1 à 6.3 nouveaux de la Loi de 1965 ayant pour conséquence, suivant note explicative jointe à l’ordre du jour, de réputer inexistant tout droit de jouissance sur une partie commune (jardins, balcons, loggias etc) qui ne serait pas explicitement mentionné dans le règlement de copropriété, les copropriétaires concernés sont invités à solliciter de leurs notaires la rédaction d’un projet de modificatif audit règlement visant à régulariser leurs droits et à demander ensuite au syndic de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée pour approbation :

L'assemblée générale en prend acte

18 - LOTS TRANSITOIRES DONNANT DROIT DE CONSTRUIRE

Les propriétaires de lots transitoires sont invités à vérifier que leur désignation dans le règlement de copropriété est conforme aux dispositions de l'art.1 de la Loi de 1965 qui stipule que chacun doit être formé d'une partie privative constituée d'un droit de construire précisément défini quant aux constructions qu'il permet de réaliser sur une surface déterminée du sol et d'une quote-part de parties communes correspondante, et, dans le cas contraire, à demander à leurs notaires de rédiger un projet de modificatif audit règlement qu'ils devront demander au syndic de soumettre à l’approbation de la prochaine assemblée :

L'assemblée générale en prend acte

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19 - INFORMATION CONCERNANT LES NOTIFICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Les copropriétaires qui ont opté pour la procédure d’envoi par voie électronique des convocations aux assemblées générales sont informés que cette mission a été désormais confiée à la société AR24 (en remplacement de la société LEGALBOX) chargée de leur adresser par mail un lien les invitant à se connecter pour leur permettre d’en prendre connaissance et de les télécharger :

Attention, ce mail pouvant être classé dans leur messagerie comme un spam ou un mail indésirable, leurs destinataires doivent penser à vérifier « les courriers indésirables » et à agréer l’adresse de l’expéditeur : notification@ar24.fr pour éviter que cette situation se reproduise lors de ses futures invitations.

L'assemblée générale prend acte

20 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PORTE SAS

Réalisation des travaux de remplacement de la porte SAS suivant devis joints à l’ordre du jour (au choix de l’assemblée) :

20.1 - Suivant devis :

Entreprise M4S 8.646,00 € TTC

Entreprise LA CLE DU 10 10.406,00 € TTC

Entreprise ASM 14.780,00 € TTC

20.2 - Suivant devis mieux disant au choix du CS :

Suivant tout autre devis mieux disant à soumettre au choix du conseil syndical : 20.3 - Honoraires syndic :

Avec fixation des honoraires de syndic pour suivi administratif et comptable des travaux votés à 3,5% HT de leur montant HT :

20.4 - Date d’exécution des travaux :

Avec exécution prévue dans le courant du 4ème trimestre 2020 (ou à toute autre date au choix de l’assemblée) :

20.5 - Budget travaux :

Suivant budget d’un total de 9.000 € compte tenu des honoraires de tous les intervenants (ou arrêté à toute autre somme déterminée par l’assemblée compte tenu des options retenues) :

20.6 - Choix des modalités de répartition :

Ledit budget étant à répartir au prorata des millièmes généraux :

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20.7 - Programme des appels de fonds :

Ledit budget étant à appeler en 2 fois, 50% et le solde avant la réception du chantier (ou à toute autre date au choix de l’assemblée) :

21 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ÉLECTRICITÉ DANS LES CAGES D'ESCALIERS

Réalisation des travaux de réfection de l'électricité dans les cages d'escaliers suivant devis joints à l’ordre du jour (au choix de l’assemblée) :

Entreprise CHOISELLE 10.158,50 € TTC

Entreprise EGC 11.860,29 € TTC

Ledit budget étant à répartir au prorata des millièmes généraux : 21.7 - Programme des appels de fonds :

Ledit budget étant à appeler en 2 fois, 50% dès que possible et le solde avant la réception du chantier (ou à toute autre date au choix de l’assemblée) :

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22 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES DES PARTIES COMMUNES

Réalisation des travaux de remplacement des fenêtres des parties communes suivant devis joints à l’ordre du jour (au choix de l’assemblée) :

Entreprise K PAR K 9.488,00 € TTC

Entreprise DUCROIZET 18.990,00 € TTC

22.4 - Diagnostic amiante et plomb

Avec établissement obligatoire d’un diagnostic amiante et plomb avant le début des travaux :

suivant devis qui seront soumis au choix du conseil syndical dans la limite d’une dépense estimée à 1.800,00 € TTC par cage d'escalier :

Ledit budget étant à répartir au prorata des millièmes généraux : 22.8 - Programme des appels de fonds :

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23 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CAGE D'ESCALIER DU BÂTIMENT A

Réalisation des travaux de réfection de la cage d'escalier du bâtiment A suivant devis joints à l’ordre du jour (au choix de l’assemblée) :

Entreprise LCST 28.368,54 € TTC

Entreprise MURPRIM 29.139,00 € TTC

Entreprise PF EN ATTENTE

Suivant tout autre devis mieux disant à soumettre au choix du conseil syndical :

23.3 - Honoraires syndic :

Suivant budget annexé à l’ordre du jour d’un total de 33.000 € compte tenu des honoraires de tous les intervenants (ou arrêté à toute autre somme déterminée par l’assemblée compte tenu des options retenues) :

Ledit budget étant à répartir au prorata des millièmes escalier A :

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23.8 - Programme des appels de fonds :

24 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CAGE D'ESCALIER DU BÂTIMENT B

Réalisation des travaux de réfection de la cage d'escalier du bâtiment B suivant devis joints à l’ordre du jour (au choix de l’assemblée) :

Entreprise MURPRIM 19.750,50 € TTC

Entreprise LCST 23.844,36 € TTC

Entreprise PF 29.081,69 € TTC

Ledit budget étant à répartir au prorata des millièmes escalier B : 24.8 - Programme des appels de fonds :

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25 - TRAVAUX PRIVATIFS DE MONSIEUR PISTONE

Ratification des travaux privatifs de Monsieur PISTONE, à savoir la pose d'une porte de la cave N°3 avec construction d'un mur en parpaing, réalisés avec l'accord du Conseil Syndical suivant devis joint à l’ordre du jour et sous les réserves suivantes,

- Le bénéficiaire de la présente autorisation devra obtenir toutes les accord administratifs éventuellement requis dont il devra faire son affaire personnelle,

- Tous travaux d'entretien, de petites ou de grosses réparations à réaliser ultérieurement sur le nouvel ouvrage devront rester à la charge exclusive du bénéficiaire de la présente autorisation et de ses ayants-droits,

- Tous frais résultant de la présente autorisation, y compris les honoraires de tous les intervenants, devront demeurer à la charge exclusive du bénéficiaire de la présente autorisation qui s'y oblige.

26 - QUESTIONS DIVERSES

Examen de la situation générale de l’immeuble, questions diverses.