NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D’OPÉRATION RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Accès à l’eau potable et à l’assainissement dans cinq régions
CMR1136
SOMMAIRE
I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX ... 3
1.1- PRESENTATION DU SECTEUR ... 3
1.2- POLITIQUE DU GOUVERNEMENT... 3
1.3- IMPORTANCE POUR LE PAYS ... 4
1.4- CONTRIBUTION AUX AXES STRATEGIQUESDE L’AIDE FRANÇAISE ET DE L’AFD ... 4
1.4.1 - Enseignements retirés des activités principales de l’AFD et des autres acteurs de l’aide française dans le secteur ... 4
1.4.2 - Contribution aux axes stratégiques de l’aide française et de l’AFD ... 5
II - LE PROJET ... 5
2.1- FINALITE ... 5
2.2- OBJECTIFS SPECIFIQUES ... 6
2.3- CONTENU DU PROJET ... 6
2.4- INTERVENANTS ET MODE OPERATOIRE ... 8
2.5- COUT ET PLAN DE FINANCEMENT ... 9
III - EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ... 10
3.1.1 - Effets économiques ... 10
3.1.2 - Effets environnementaux ... 10
3.1.3 - Effets sociaux ... 10
3.1.4 - Effets institutionnels ... 10
3.1.5 - Durabilité des effets du projet ... 10
IV - DISPOSITIF DE SUIVI - EVALUATION ET INDICATEURS ... 11
4.1- DISPOSITIF DE SUIVI-EVALUATION ... 11
4.2- INDICATEURS D’IMPACT ... 11
4.2.1 - Indicateurs agrégeables ... 11
4.2.2 - Autres indicateurs ... 11
Liste des sigles et acronymes
ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique AEP alimentation en eau potable
AFD Agence française de développement AMO assistance à maîtrise d’ouvrage ARE Autorité de régulation
ATPC assainissement total piloté par la communauté BTP bâtiment et travaux publics
CIS cadre d’intervention sectoriel
CNRE Centre national des ressources en eau CSLP Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté DA Direction de l’assainissement
DH Direction de l’hydraulique
DHB Direction de l’hydrologie et des barrages
DRHA direction régionale de l’hydraulique et de l’assainissement DSP délégation de service public
FDAL Fin de la défécation à l’air libre FED Fonds européen de développement GIE groupement d’intérêt économique
GRET Groupe de recherche et d’études technologiques
MAED ministère des Affaires économiques et du Développement MHA ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
OBA Output-Based Aid
OMD Objectifs du millénaire pour le développement ONG organisation non gouvernementale
ONSER Office national des services d’eau en milieu rural OS objectif spécifique
PEAGG Projet eau et assainissement dans le Gorgol et le Guidimakha PEGG Projet eau dans le Gorgol et le Guidimakha
PPP partenariat public-privé SNDE Société nationale de l’eau UE Union européenne
Unicef United Nations of International Children’s Emergency Fund (Fonds des Nations unies pour l’enfance)
VIP Ventilated Improved Pit
I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX 1.1 - Présentation du secteur
L’accès aux services d’eau et d’assainissement progresse lentement en Mauritanie. Les objectifs fixés par le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) sur la période 2006-2010 n’ont pas été atteints.
Fin 2010, seulement 50 % de la population disposait d’un accès à une source d’eau potable, et le taux de branchement individuel à un réseau d’eau n’était que de 23 %. En matière d’assainissement, la situation est encore plus préoccupante : la proportion moyenne des ménages ayant accès à un système d’assainissement amélioré est de 26 %, et 9 % seulement en zones rurales.
Le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) est en charge de l’ensemble des questions liées à l’eau, qu’il s’agisse de la gestion des ressources en eau ou du service de l’eau potable et de l’assainissement. Depuis 2008, ce ministère est organisé en trois directions opérationnelles : la Direction de l’hydraulique (DH), la Direction de l’assainissement (DA) et la Direction de l’hydrologie et des barrages (DHB).
Le Code de l’eau de 2005 et son décret d’application de 2007 ont structuré le secteur de l’eau potable en trois sous-secteurs :
les centres urbains de plus de 5 000 habitants sont gérés par la Société nationale de l’eau (SNDE), un établissement public sous tutelle du MHA qui assure la gestion du patrimoine et l’exploitation dans 22 villes, notamment la capitale, Nouakchott ;
les centres ruraux de moins de 500 habitants sont gérés par l’Office national des services d’eau en milieu rural (ONSER), lui aussi établissement public sous tutelle du MHA. Il est en charge actuellement près de 500 systèmes d’alimentation en eau potable (AEP) ;
les centres semi-urbains (500 à 5 000 habitants) s’inscrivent dans un cadre régulé visant à déléguer leur gestion à de petits opérateurs privés nationaux. Les mises en délégation des centres semi-urbains sont réalisées à travers des appels d’offres menés par l’Autorité de régulation (ARE).
Il faut par ailleurs souligner que les lois de décentralisation ont dévolu aux communes la compétence en matière de distribution d’eau potable, mais en pratique celles-ci ne peuvent généralement pas l’assumer, faute de ressources humaines et financières suffisantes.
Les enjeux de l’assainissement, pour leur part, étaient peu pris en considération par les politiques publiques jusqu’à la création d’une direction spécifique au sein du MHA, en 2008.
La promulgation en 2011 d’une politique nationale et d’une stratégie nationale d’assainissement sur la période 2012-2020 a constitué une avancée importante. La stratégie nationale promeut les principes suivants : développer une approche par la demande, réduire les inégalités géographiques, choisir des technologies réalistes, assainir les lieux publics, accompagner tout projet d’eau potable par un volet assainissement, faire de la promotion de l’hygiène une composante essentielle, notamment grâce à l’assainissement total piloté par la communauté (ATPC). L’un de ses principes fondamentaux est de n’apporter aucune subvention à l’investissement, dans le but de privilégier l’appropriation par les populations. Cette stratégie nationale prévoit néanmoins de pouvoir compléter l’approche ATPC par un subventionnement ultérieur partiel, et par un appui aux professionnels du secteur. Une fois la prise de conscience effective, il convient en effet d’aider les plus pauvres à accéder à des latrines aux caractéristiques techniques satisfaisantes, afin d’obtenir pleinement les bénéfices sanitaires escomptés.
1.2 - Politique du Gouvernement
Pour faire face aux problèmes liés à la disponibilité de l’eau et à l’insuffisance des systèmes d’assainissement, le Gouvernement mauritanien s’est fixé comme objectif principal, dans le cadre du troisième Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) 2011-2015, d’« améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en quantité, en qualité et à des prix abordables pour tous de façon durable ».
L’atteinte de cet objectif global sera recherchée à travers six objectifs spécifiques :
améliorer l’accès à l’eau potable ;
identifier les ressources en eau ;
valoriser les eaux de surface ;
améliorer les conditions d’assainissement ;
promouvoir le partenariat public-privé (PPP) dans le domaine de l’eau ;
renforcer les capacités des différents intervenants au niveau du secteur.
En matière d’accès à l’eau potable (objectif spécifique 1), le CSLP prévoit notamment d’orienter les efforts vers le développement et l’accélération de la desserte en eau en milieu semi-urbain et rural. Le présent projet s’inscrit pleinement dans cette perspective. De plus, il contribue directement à l’objectif 4 (assainissement) ainsi qu’à l’objectif 5 (promouvoir le PPP) par l’appui à la mise en place de délégations de service public (DSP) à de petits opérateurs privés.
1.3 - Importance pour le pays
La Mauritanie, avec la communauté internationale, s’est engagée à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), notamment la cible 7.C qui vise à « réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base ». Les progrès insuffisants réalisés au cours des dernières années laissent cependant supposer que le pays n’atteindra pas cette cible, ni pour l’eau potable ni pour l’assainissement.
En tenant compte de l’accroissement démographique, on estime en effet que pour réaliser cet OMD, il faudrait fournir, entre 2012 et 2015, un accès à l’eau potable à 400 000 Mauritaniens, et à environ un million de personnes pour ce qui concerne l’assainissement.
C’est dans cette perspective qu’a été conçu ce projet. Il accélérera l’accès à l’eau potable et l’assainissement à l’horizon 2015. A lui seul, il devrait contribuer à environ un quart de l’accès restant à fournir pour l’atteinte de l’OMD, pour l’eau potable comme pour l’assainissement.
Ce faisant, il aura un impact important sur la réduction des maladies liées à l’eau, qui restent très meurtrières en Mauritanie (surtout pour les enfants de moins de 5 ans).
Ce projet répond également à la volonté politique de limiter l’exode rural dans les régions les plus pauvres en améliorant les conditions de vie dans les petits centres, en premier lieu grâce à la fourniture des services de base tels que l’eau potable et l’assainissement.
1.4 - Contribution aux axes stratégiques de l’aide française et de l’AFD
1.4.1 - Enseignements retirés des activités principales de l’AFD et des autres acteurs de l’aide française dans le secteur
Depuis la fin des années 1980, l’Agence française de développement (AFD) a financé huit interventions dans le secteur hydraulique, essentiellement axées sur la desserte des petits centres, dont trois projets récents ou en cours :
projet d’AEP des centres semi-urbains du Gorgol et du Guidimakha (PEGG, 2005-2010) ;
projet d’AEP de la ville d’Aleg (2010-2012, travaux réceptionnés en avril 2012) ;
Projet eau et assainissement dans le Gorgol et le Guidimakha (PEAGG) mis en œuvre par l’organisation non gouvernementale (ONG) GRDR sur financement de la Facilité Afrique, Caraïbes, Pacifique/Union européenne (ACP-UE) pour l’eau et cofinancé par l’AFD (2011- 2014).
Cette importante expérience, technique et institutionnelle, a permis d’apporter les inflexions suivantes à ce projet par rapport au Projet eau dans le Gorgol et le Guidimakha (PEGG), dont il constitue un prolongement.
Évolutions techniques :
le volet assainissement devra être plus ambitieux, en ne se limitant pas à fournir des latrines institutionnelles et à renforcer les compétences des professionnels de la filière, mais aussi en promouvant et facilitant l’accès de tous les ménages à des latrines techniquement satisfaisantes ;
chaque fois que c’est possible, le pompage solaire photovoltaïque devra être préféré aux groupes électrogènes, car ces derniers induisent des coûts de fonctionnement difficiles à couvrir par le tarif dans les plus petits centres, et disposent d’une durée de vie limitée dans cette région aux températures extrêmes ;
afin de rendre viable la mise en délégation des systèmes déjà en place, le projet ne devra plus seulement construire de nouvelles AEP mais réhabiliter celles qui existent dans la zone. Ceci permettra de densifier l’activité des délégataires et donc de la rendre plus facilement rentable ;
les bornes-fontaines ne devront être construites qu’en nombre limité car l’expérience montre une forte appétence des populations pour les branchements privés, si bien que les bornes- fontaines sont rapidement abandonnées.
Évolutions institutionnelles et financières :
les périmètres de mise en délégation devront être élargis pour mieux bénéficier des économies d’échelle, qui sont essentielles dans une zone si peu densément peuplée ;
le suivi-évaluation des délégataires devra être repensé pour réduire ses coûts et s’appuyer plus fortement sur les services déconcentrés de l’État ;
le rôle des communes devra être renforcé, malgré les difficultés rencontrées lors du PEGG.
Face à leur manque de capacités et de moyens, une approche limitée à certains centres-pilotes pourra être envisagée ;
le modèle actuel de DSP, l’affermage, pourrait évoluer vers un modèle partiellement concessionnel où les délégataires investiraient dans le matériel d’exhaure (pompes, groupes électrogènes ou panneaux solaires), comme cela a pu être expérimenté avec succès dans certains projets récents en Mauritanie.
Plus généralement, on constate dans ce pays un manque de planification pour les investissements en hydraulique. L’approche-projet demeure la norme, au gré des financements de chaque bailleur. La mauvaise connaissance du patrimoine existant constitue un frein majeur à la mise en œuvre d’une approche-programme à l’échelle nationale. Des actions d’appui à la planification seront donc conduites.
1.4.2 - Contribution aux axes stratégiques de l’aide française et de l’AFD
Ce projet s’inscrit dans les orientations du cadre d’intervention sectoriel (CIS) eau et assainissement 2010-2012 de l’AFD. Il contribuera notamment à sa priorité absolue, à savoir l’amélioration des cadres sectoriels, en permettant de clarifier le rôle des services déconcentrés de l’État, en ouvrant la voie aux approches-programmes, et en imposant des flux financiers plus transparents en ce qui concerne les subventions de l’État aux centres les moins rentables.
Ce projet fournira un accès à l’eau potable à 105 000 personnes, et à 280 000 personnes pour l’assainissement, ce qui représente respectivement 13 % et 56 % des objectifs annuels du CIS vis-à-vis des indicateurs OMD correspondants.
Enfin, le financement indirect des ménages mis en œuvre pour l’assainissement répond à l’objectif du CIS de promouvoir des mécanismes de financement innovants.
II - LE PROJET 2.1 - Finalité
Le projet vise à améliorer les conditions de vie des populations de cinq régions du Sud de la Mauritanie, en contribuant significativement à l’atteinte des OMD en matière d’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement de base.
2.2 - Objectifs spécifiques
L’amélioration pérenne de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans cinq régions du Sud de la Mauritanie (Gorgol, Guidimakha, Assaba, Hodh El Gharbi et Hodh El Charghi) sera obtenue en atteignant trois objectifs spécifiques (OS) :
OS 1 : Améliorer l’accès à l’eau potable dans 81 localités en réalisant des infrastructures d’eau potable dans 51 centres semi-urbains qui en sont actuellement dépourvus et en étendant ou en réhabilitant les réseaux AEP existants de 30 autres centres.
OS 2 : Mettre en place des équipements collectifs d’assainissement dans 280 localités et améliorer les pratiques d’hygiène et d’assainissement de 400 000 personnes dans 700 localités.
OS 3 : Conforter le schéma institutionnel de l’hydraulique semi-urbaine et pérenniser le dispositif de gestion des centres semi-urbains (délégation de service public).
2.3 - Contenu du projet
Composante 1 : Accès à l’eau potable par la réalisation, l’extension ou la réhabilitation de systèmes d’AEP dans 81 localités, dont l’exploitation est déléguée à de petits opérateurs privés
Le projet vise à réaliser des forages et des mini-réseaux d’AEP dans 51 sites nouveaux, et à étendre ou réhabiliter les systèmes de 30 autres sites.
Le recours à l’énergie solaire sera privilégié chaque fois qu’elle constitue une source d’énergie adaptée techniquement, à savoir dans 36 des 51 centres où de nouveaux systèmes seront réalisés.
Les systèmes seront dimensionnés pour des consommations spécifiques de 20 l/j/hab., soit un peu plus que les consommations effectivement observées dans la région (qui s’établissent souvent entre 10 et 12 l/j/hab.).
Le nombre de bornes-fontaines construites sera limité : 160 en tout, soit une pour 650 habitants, ce qui est inférieur aux standards mais résulte de l’expérience acquise (cf. 1.4.1).
À l’exception de quatre petits sites (< 500 habitants) réhabilités qui devraient être versés au patrimoine de l’ONSER, les localités du projet seront exploitées en affermage par de petits opérateurs privés.
Composante 2 : Amélioration de l’assainissement dans 700 localités par la promotion de l’hygiène et de l’assainissement puis l’appui à la réalisation de latrines familiales et la réalisation de latrines publiques
o Promotion de l’hygiène et de l’assainissement familial
L’ATPC constituera le cœur de l’approche mise en œuvre.
Les coûts engendrés sont ceux des facilitateurs formés à la méthode. Le coût par bénéficiaire, selon l’approche retenue et la géographie, varie le plus souvent entre 2,5 et 5 €, permettant un impact de l’aide bien supérieur à celui d’un financement intégral de latrines.
Bien que la mise en œuvre de l’ATPC soit encore récente en Mauritanie (le premier projet date de 2009), les premiers résultats obtenus à ce jour sont encourageants : plus de 500 localités ont atteint le stade Fin de la défécation à l’air libre (FDAL) avec 15 000 latrines auto-construites, et à court terme 1 100 localités devraient atteindre le statut FDAL, grâce à des financements d’ores et déjà acquis.
Cependant, l’ATPC ne permet pas de garantir la qualité des ouvrages réalisés, dont la responsabilité est laissée aux ménages. De ce fait, les réalisations ne sont souvent pas pleinement satisfaisantes d’un point de vue sanitaire et environnemental, et parfois non comptabilisables au titre de l’OMD.
C’est pourquoi il peut être pertinent de compléter l’étape de « promotion de la demande » que constitue l’ATPC par une démarche de « promotion de l’offre » permettant, grâce à des subventions, de réduire le coût de réalisation d’une latrine de qualité pour les bénéficiaires.
L’enchaînement des deux approches doit cependant être défini avec soin, faute de quoi les subventions risquent d’annihiler l’appropriation qui résulte de l’ATPC.
Le programme de promotion de l’assainissement familial est donc conçu en deux phases :
mise en œuvre de l’ATPC et appui à l’organisation de la filière assainissement ;
subventions indirectes pour réduire le coût final de latrines de qualité.
Les professionnels de la filière (principalement les maçons et les distributeurs locaux de matériels) seront appuyés grâce à des formations (techniques et commerciales), un soutien pour la création de groupements d’intérêt économique (GIE) à l’échelle d’un groupe de communes ou d’une moughataa (département), l’organisation d’une filière d’approvisionnement ainsi que la constitution d’un premier stock de matériel.
Le dispositif de subventionnement indirect des ménages (phase 2) ne sera déterminé avec précision qu’au regard du déroulement de la phase 1. En effet, cette approche en deux temps, bien qu’elle s’inscrive parfaitement dans la stratégie nationale d’assainissement, n’en demeure pas moins innovante, même au- delà des frontières mauritaniennes. Elle devra donc prendre pleinement en compte les réalités du terrain.
Selon les estimations actuelles, les subventions devraient concerner environ la moitié des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté et ayant bénéficié de l’ATPC (soit environ 30 % des ménages). Elles transiteront a priori par les GIE, permettant ainsi de réduire le prix de vente aux bénéficiaires. L’absence de subvention directe aux bénéficiaires finaux est en effet considérée comme l’une des clés de voûte de la méthode ATPC. Ce mécanisme indirect sera une aide basée sur les résultats (Output-Based Aid OBA).
En fonction des résultats de la phase 1 et du montant qui sera estimé nécessaire pour les subventions indirectes, la phase 2 devrait également inclure une extension de l’ATPC à d’autres communes de la zone du projet (non concernées par les AEP) ou aux villages les plus petits, et/ou un renforcement du programme d’équipement en latrines publiques.
A ce stade, on estime qu’à l’issue des deux phases, 700 localités (soit 400 000 personnes) auront bénéficié des activités du projet. Le taux d’équipement en latrines familiales de qualité devrait passer d’environ 10 % à 80 % dans la zone du projet, soit 280 000 personnes gagnant un accès à des installations améliorées.
Il est aussi prévu qu’au-delà du processus devant mener à l’équipement en latrines, l’ATPC véhicule des messages plus généraux de promotion de l’hygiène, en particulier pour améliorer les pratiques liées à l’eau potable. Une étude réalisée par l’United Nations of International Children’s Emergency Fund (Fonds des Nations unies pour l’enfance Unicef) en 2011 dans trois zones rurales de Mauritanie a en effet montré que seulement 38 % des ménages disposant d’une source saine consomment effectivement une eau saine (une contamination intervenant au moment du transport, de la conservation ou de la consommation).
o Installation d’équipements publics d’assainissement dans environ 280 localités
Les latrines institutionnelles construites seront systématiquement des latrines sèches ventilées (de type Ventilated Improved Pit VIP) à double fosse, afin de faciliter la gestion des boues (les doubles fosses permettent de ne vidanger les boues qu’une fois que celles-ci sont inactives, ce qui réduit les risques sanitaires et en facilite l’évacuation). Ces blocs de latrines compteront de deux (le plus souvent) à cinq cabines, en fonction des besoins.
Au total, 640 latrines (cabines) publiques seront réalisées. Elles couvriront en priorité les 81 localités où une intervention AEP est prévue. Leur répartition par type de lieux d’implantation est estimée de la manière suivante : 44 % dans les écoles, 28 % sur les marchés, 18 % dans les mosquées et 10 % dans les centres de santé. Des latrines seront aussi réalisées dans environ 200 autres villages ayant bénéficié de l’ATPC.
Les structures responsables de la gestion et de l’entretien de ces latrines publiques seront :
dans les écoles : associations de parents d’élèves avec l’appui des enseignants ;
dans les centres de santé : services de santé locaux ;
dans les mosquées : associations de gestion des mosquées ;
sur les marchés : gestionnaire de l’AEP ou fontainier de la borne-fontaine du marché, ou bien l’association villageoise en l’absence d’AEP.
Composante 3 : Amélioration de la gouvernance de l’hydraulique semi-urbaine
Les directions régionales de l’hydraulique et de l’assainissement (DRHA) sont chargées de mettre en œuvre les activités du MHA dans leur région, de centraliser l’information régionale du secteur et d’assurer le suivi des services mis en place.
Leurs très faibles capacités techniques et financières actuelles ne leur permettent pas de remplir ces tâches de manière satisfaisante. On constate ainsi :
une mauvaise connaissance du patrimoine hydraulique de chaque région ;
une coordination insuffisante entre les projets d’une même région ;
une capacité très limitée à apporter un appui-conseil aux opérateurs.
Le renforcement des cinq DRHA de la zone du projet apparaît donc nécessaire, notamment dans leurs compétences en assainissement. L’appui du projet portera sur la réalisation de schémas directeurs pour chaque moughataa, le suivi du projet (par exemple : réception des ouvrages, certifications FDAL…), ainsi que le financement des équipements nécessaires pour mener à bien à ces missions (véhicules et matériel informatique).
Par ailleurs, dans une démarche-pilote, un accompagnement sera proposé aux communes ayant la volonté et la capacité d’assurer la maîtrise d’ouvrage du service de l’eau (l’évaluation de cette capacité reposera sur plusieurs critères : les infrastructures réalisées par la commune au cours des cinq dernières années, le montant du budget et du compte administratif de la commune des deux dernières années, les ressources humaines disponibles). Conformément à la législation, les communes désireuses d’être reconnues comme maîtres d’ouvrage devront apporter une contribution financière (même modeste) à leurs infrastructures.
Pour ce qui concerne l’appui aux petits opérateurs, ce projet sera l’occasion de renforcer l’observatoire des délégataires mis en place par l’ARE. Il s’agira en particulier de contribuer à déployer plus largement le logiciel de gestion commerciale, technique et financière conçu par l’ARE en 2010-2011, avec l’appui du Groupe de recherche et d’études technologiques (GRET) et sur financement AFD.
En outre, un inventaire patrimonial sera réalisé à l’échelle des cinq wilayas (régions) afin d’améliorer la gestion patrimoniale du parc existant et faciliter les futures interventions. Il sera utilisé au sein de ce projet pour définir les schémas directeurs au niveau de chaque moughataa. Cet inventaire sera l’occasion de concevoir une base de données géographique à vocation nationale.
Enfin, la clôture de ce projet, 10 ans après la promulgation du Code de l’eau qui a promu le recours aux délégataires privés, constituera une bonne occasion de réaliser une étude-bilan des acquis et des fragilités du schéma mis en place en Mauritanie.
2.4 - Intervenants et mode opératoire
La convention de financement sera signée avec le ministère des Affaires économiques et du Développement (MAED). Le MHA assurera la maîtrise d’ouvrage du projet. Il en confiera le volet AEP et gouvernance à sa DH, et le volet assainissement à sa DA.
Un assistant technique résident sera recruté pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) du volet eau, et un second pour le volet assainissement. Ils seront sélectionnés dans le cadre d’un unique appel d’offres international, afin de renforcer les synergies entre ces deux volets.
La maîtrise d’œuvre technique sera confiée par appel d’offres international à un groupement constitué d’un bureau d’études international et d’un ou deux bureaux d’études locaux.
La liste des 81 sites sélectionnés n’est pas figée et pourra être amendée lors des prochaines étapes du projet. C’est pourquoi les études et travaux seront menés en deux tranches : une première pour les sites jugés prioritaires (environ 60 % du total), puis une seconde une fois que l’inventaire et l’analyse complète des besoins auront été réalisés pour chaque moughataa.
La campagne ATPC sera organisée en sept zones. Sa mise en œuvre sera vraisemblablement confiée, après appel d’offres, aux grandes ONG nationales ayant déjà acquis une expérience dans ce domaine.
Chaque zone mobilisera sept facilitateurs en moyenne (environ un par commune).
Les travaux des latrines institutionnelles seront également divisés en sept lots (soit environ 90 latrines chacun) selon les mêmes zones que l’ATPC. Ils feront l’objet d’appels d’offres nationaux.
Le comité de pilotage du projet sera présidé par le secrétaire général du MHA et inclura les directeurs de l’hydraulique et de l’assainissement, les chefs de projet désignés par ces deux directions, les deux assistants techniques du programme, un représentant de l’ARE, un représentant de l’ONSER, un représentant du Centre national des ressources en eau (CNRE), un représentant de l’Unicef et un représentant de chaque bailleur de fonds (AFD et DUE). Pourront être conviés aux réunions : les maîtres d’œuvre techniques, les directions régionales, des représentants des autorités territoriales concernées, les responsables et/ou bailleurs des autres programmes sectoriels de la zone.
Ce comité de pilotage aura notamment pour mission de valider la liste définitive des localités, choisir celles prioritaires pour la première tranche des travaux d’AEP, valider la programmation annuelle et les budgets, décider des orientations à retenir à l’issue de la phase 1 de l’ATPC, etc.
Les responsabilités et modalités précises de ce comité seront définies avec l’appui des assistants techniques.
2.5 - Coût et plan de financement
Le coût du projet est estimé à 15,1 M€. Il se décompose de la manière suivante :
Coût estimatif du projet Montant en millions d’euros %
- Composante 1 : Infrastructures AEP 9,0 60
- Composante 2 : ATPC et infrastructures d’assainissement 3,2 21
- Composante 3 : Gouvernance (dont audits et évaluations) 2,4 16
- Frais de gestion de l’AFD (pour la délégation de fonds UE) 0,5 3
Total 15,1 100
Plan de financement envisagé Montant en millions d’euros %
AFD 4,0 26
Co-financiers
- Commission européenne 11,1 74
Total 15,1 100
Le coût par bénéficiaire (pour les nouvelles AEP) est d’environ 120 € (forage compris). Il apparaît un peu plus élevé que les coûts généralement observés pour des AEP rurales. Cela s’explique par la faible taille des localités (1 050 habitants en moyenne, alors que de nombreux pays ne construisent des AEP qu’à partir de 2000 habitants) et par la longueur des réseaux (accrue à cause de la distance des forages).
Pour l’assainissement familial, le coût moyen par ménage est d’environ 26 € (moyenne des ménages subventionnés et non subventionnés), soit 6 € par bénéficiaire.
L’AFD avait invité les autorités mauritaniennes, en 2011, à demander un cofinancement à la Commission européenne dans le cadre de l’Initiative OMD, afin de pouvoir envisager une poursuite ambitieuse du PEGG, considéré comme un succès. La proposition mauritanienne a été acceptée en comité Fonds
européen de développement (FED) en novembre 2011, pour un montant de 11,1 M€. La gestion de cette subvention sera déléguée à l’AFD, dont le cofinancement attendu est de 4 M€.
III - EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET 3.1.1 - Effets économiques
Le projet améliorera la productivité économique des populations, en particulier par une meilleure santé et la libération de la corvée d’eau pour les femmes.
Les latrines publiques contribueront aussi à l’essor économique des marchés dont les conditions d’hygiène seront améliorées (environ 70 latrines publiques prévues dans les marchés) et la constitution de groupements professionnels locaux accroîtra l’activité économique dans la filière assainissement.
Les entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP) et de forage mauritaniennes bénéficieront directement du projet.
3.1.2 - Effets environnementaux
La fin de la défécation à l’air libre aura un impact positif sur l’environnement. En outre, le recours à des latrines à double fosse facilitera l’évacuation des boues et réduira les risques sanitaires dans une région où aucune filière de traitement n’existe. Ces boues pourront être réutilisées pour de l’épandage agricole ou la reconstitution des sols.
3.1.3 - Effets sociaux
Le projet contribuera à équilibrer les rapports hommes-femmes en libérant ces dernières de la corvée d’eau. Les enfants, notamment les jeunes filles, iront plus facilement à l’école si la corvée d’eau n’accapare pas leur temps et si les établissements scolaires disposent de latrines garantissant l’hygiène et l’intimité.
3.1.4 - Effets institutionnels
Ce projet permettra d’asseoir la mise en œuvre du Code de l’eau promulgué en 2005. Il contribuera au désengagement de l’État de la gestion des systèmes, acté par la stratégie nationale, grâce à la délégation aux petits opérateurs privés.
Il appuiera la déconcentration des services de l’hydraulique et de l’assainissement.
Il permettra une transition vers une approche-programme sectorielle pour les centres ruraux et semi- urbains.
3.1.5 - Durabilité des effets du projet
L’équilibre financier des exploitations est prévu dans le Code de l’eau et sera un élément clé de la pérennité des infrastructures. Le projet PEGG a prouvé qu’il était possible d’atteindre cet équilibre, même s’il convient de noter qu’il s’agissait alors de localités qui, en moyenne, étaient plus grandes et donc plus facilement rentables.
Le recours à l’énergie solaire participera au maintien de coûts de fonctionnement modérés, et l’élargissement des périmètres de délégation permettra d’améliorer les péréquations entre centres, afin de maintenir un tarif accessible à tous.
En cas de déficit durable des exploitations, une révision tarifaire pourra être proposée par l’ARE.
Le volet de promotion de l’hygiène permettra une appropriation durable des bonnes pratiques par les populations.
IV - DISPOSITIF DE SUIVI - EVALUATION ET INDICATEURS 4.1 - Dispositif de suivi-évaluation
Trois missions d’évaluations externes seront confiées, par appel d’offres international, à deux experts (eau et assainissement).
La première évaluation aura lieu à l’issue de la réalisation des inventaires et schémas directeurs AEP des moughataas, au moment de la sélection des sites de la seconde tranche de travaux.
La deuxième évaluation se tiendra à la fin de la première phase de l’ATPC, lors des propositions définitives sur le contenu du volet assainissement (ATPC phase 2 et subventions indirectes).
La dernière intervention aura lieu en fin de programme.
Il existe aujourd’hui peu de littérature sur la qualité des latrines auto-construites par la démarche ATPC, ni sur leur impact sur la santé. Les missions d’évaluations porteront donc une attention particulière sur ces questions.
4.2 - Indicateurs d’impact
4.2.1 - Indicateurs agrégeables
IA 1 : Personnes gagnant un accès à une source d’eau potable améliorée
IA 2 : Personnes gagnant un accès à un système d’assainissement amélioré
Valeur indicateur
105 000
280 000
Unité de mesure Nb de pers.
Nb de pers.
4.2.2 - Autres indicateurs
Opérateurs dont la performance est améliorée Personnes éduquées à l’hygiène
Enfants éduqués à l’hygiène
Valeur indicateur
11 400 000 100 000
Unité de mesure Nb d’opérateurs Nb de personnes Nb d’enfants
