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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2020-015
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-02-07-029 - arrêté du 07 février 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à l'intérieur d'un périmètre délimité géographiquement, site IKEA Vedène
(3 pages) Page 4
84-2020-02-07-031 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (5 pages) Page 7 84-2020-02-07-032 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans la commune de Pertuis (7 pages) Page 12 84-2020-02-07-028 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement "tabac LAGET" à Bollène
(3 pages) Page 19
84-2020-02-07-030 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection sur le site de l'établissement WELDOM à Orange (3 pages) Page 22 84-2020-02-11-015 - arrêté du 11 février 2020 portant modification de l'arrêté du
08/02/2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone
d'Aménagement Concerté à vocation économique des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de
l'opération (3 pages) Page 25
84-2020-02-12-004 - arrêté du 12 février 2020 déléguant l'exercice du droit de préemption
à l'EPF Paca pour l'acquisition d'un bien sis à Pernes les Fontaines (3 pages) Page 28 84-2020-02-12-001 - arrêté du 12 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12
octobre 2018 portant agrément d'un établissement "la prévention routière formation"
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la conduite et à la sécurité routière (2
pages) Page 31
84-2020-01-27-003 - arrêté du 27 janvier 2020 délimitant les zones de présence d'un risque
de mérule dans le département de Vaucluse (5 pages) Page 33
84-2020-02-12-003 - arrêté du12 février 2020 portant relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de Cavaillon (2
pages) Page 38
84-2020-02-11-014 - arrêté inter-préfectoral du 11 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d'accueil des gens du
voyage (SIAGV). (6 pages) Page 40
84-2020-01-21-008 - avenant à la convention de délégation de gestion avec ajout du BOP
354 du 21 janvier 2020 (1 page) Page 46
84-2020-02-07-037 - décision du 07 février 2020 donnant délégation de signature aux
chefs de service de l'Etablissement public Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue (3 pages) Page 47 84-2020-02-07-036 - décision du 07 février 2020 portant délégation de signature à Mme
Caroline DUBOIS, directrice adjointe de l'institut l'Alizarine à Avignon et de l'EPSA de
l'Isle sur la Sorgue (2 pages) Page 50
2
84-2020-02-07-038 - décision du 7 février 2020 donnant délégation de signature aux chefs
de service de l'Institut l'Alizarine à Avignon (2 pages) Page 52
84-2020-02-06-045 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne CAMILIERI Audrey à Avignon-du 06 février 2020 (2 pages) Page 54 84-2020-02-06-046 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne HOME SWEET HOME à Cavaillon du 06 février 2020 (2 pages) Page 56 84-2020-02-10-003 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne NDOMO MBENA Olivier à Montfavet-du 10 février 2020 (2 pages) Page 58 84-2020-02-12-002 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne POSITIVE EXPERIENCE à Avignon du 12 février 2020 (2 pages) Page 60
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-029 - arrêté du 07 février 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'intérieur d'un périmètre délimité
géographiquement, site IKEA Vedène
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-029 - arrêté du 07 février 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'intérieur d'un périmètre délimité
géographiquement, site IKEA Vedène
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-029 - arrêté du 07 février 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'intérieur d'un périmètre délimité
géographiquement, site IKEA Vedène
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-031 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-031 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-031 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-031 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-031 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-032 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-032 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-032 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-032 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-032 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-032 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-032 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Pertuis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-028 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de
l'établissement "tabac LAGET" à Bollène
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-028 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de
l'établissement "tabac LAGET" à Bollène
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-028 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de
l'établissement "tabac LAGET" à Bollène
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-030 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement WELDOM à Orange
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-030 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement WELDOM à Orange
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-030 - arrêté du 07 février 2020 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement WELDOM à Orange
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-015 - arrêté du 11 février 2020 portant modification de l'arrêté du 08/02/2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté à vocation économique des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-015 - arrêté du 11 février 2020 portant modification de l'arrêté du 08/02/2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté à vocation économique des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-015 - arrêté du 11 février 2020 portant modification de l'arrêté du 08/02/2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté à vocation économique des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-12-004 - arrêté du 12 février 2020 déléguant l'exercice du droit de préemption à l'EPF Paca pour l'acquisition d'un bien sis à
Pernes les Fontaines
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-12-004 - arrêté du 12 février 2020 déléguant l'exercice du droit de préemption à l'EPF Paca pour l'acquisition d'un bien sis à
Pernes les Fontaines
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-12-004 - arrêté du 12 février 2020 déléguant l'exercice du droit de préemption à l'EPF Paca pour l'acquisition d'un bien sis à
Pernes les Fontaines
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-12-001 - arrêté du 12 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2018 portant agrément d'un établissement
"la prévention routière formation" chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la conduite et à la sécurité routière
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-12-001 - arrêté du 12 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2018 portant agrément d'un établissement
"la prévention routière formation" chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la conduite et à la sécurité routière
32
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-27-003 - arrêté du 27 janvier 2020 délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département de Vaucluse
33
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-27-003 - arrêté du 27 janvier 2020 délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département de Vaucluse
34
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-27-003 - arrêté du 27 janvier 2020 délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département de Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-27-003 - arrêté du 27 janvier 2020 délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département de Vaucluse
36
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-27-003 - arrêté du 27 janvier 2020 délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département de Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-12-003 - arrêté du12 février 2020 portant relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens
immobiliers situés sur la commune de Cavaillon
38
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-12-003 - arrêté du12 février 2020 portant relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens
immobiliers situés sur la commune de Cavaillon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-014 - arrêté inter-préfectoral du 11 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et la
gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-014 - arrêté inter-préfectoral du 11 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et la
gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-014 - arrêté inter-préfectoral du 11 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et la
gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-014 - arrêté inter-préfectoral du 11 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et la
gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-014 - arrêté inter-préfectoral du 11 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et la
gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-11-014 - arrêté inter-préfectoral du 11 février 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et la
gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-21-008 - avenant à la convention de délégation de gestion avec ajout du BOP 354 du 21 janvier 2020
46
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-037 - décision du 07 février 2020 donnant délégation de signature aux chefs de service de l'Etablissement public Saint
Antoine à L'Isle sur la Sorgue
47
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-037 - décision du 07 février 2020 donnant délégation de signature aux chefs de service de l'Etablissement public Saint
Antoine à L'Isle sur la Sorgue
48
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-037 - décision du 07 février 2020 donnant délégation de signature aux chefs de service de l'Etablissement public Saint
Antoine à L'Isle sur la Sorgue
49
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-036 - décision du 07 février 2020 portant délégation de signature à Mme Caroline DUBOIS, directrice adjointe de
l'institut l'Alizarine à Avignon et de l'EPSA de l'Isle sur la Sorgue
50
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-036 - décision du 07 février 2020 portant délégation de signature à Mme Caroline DUBOIS, directrice adjointe de
l'institut l'Alizarine à Avignon et de l'EPSA de l'Isle sur la Sorgue
51
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-038 - décision du 7 février 2020 donnant délégation de signature aux chefs de service de l'Institut l'Alizarine à Avignon
52
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-07-038 - décision du 7 février 2020 donnant délégation de signature aux chefs de service de l'Institut l'Alizarine à Avignon
53
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-045 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne CAMILIERI Audrey à Avignon-du
06 février 2020
54
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-045 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne CAMILIERI Audrey à Avignon-du
06 février 2020
55
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-046 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne HOME SWEET HOME à
Cavaillon du 06 février 2020
56
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-06-046 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne HOME SWEET HOME à
Cavaillon du 06 février 2020
57
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-003 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne NDOMO MBENA Olivier à
Montfavet-du 10 février 2020
58
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-003 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne NDOMO MBENA Olivier à
Montfavet-du 10 février 2020
59
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-12-002 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne POSITIVE EXPERIENCE à
Avignon du 12 février 2020
60
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-12-002 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne POSITIVE EXPERIENCE à
Avignon du 12 février 2020
