RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2020-031 PUBLIÉ LE 1

84-2021-03-30-00014 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence.. nationale) préfecture de Saône et Loire

Arrêté du 26 mars 2020 interdisant temporairement l'emploi du feu (3 pages) Page 7 Arrêté du 26 mars 2020 instituant une interdiction temporaire d'accès aux. massifs forestiers

Arrêté du 26 mars 2020 autorisant l’ouverture de marchés alimentaires dans la communes de La Roque Alric (3 pages).

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Arrêté du 30 mars 2020 autorisant l’ouverture de marchés alimentaires dans la communes de Valréas (3 pages).

Arrêté du 1 er avril 2020 autorisant l’ouverture de marchés alimentaires dans la communes de Mazan (3 pages).

Considérant, d’autre part, que les locations saisonnières, qu’il s’agisse de meublés de tourisme ou de locations via des plateformes de mise en relation, ne constituent pas

Arrêté du 15 avril 2020 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public (3 pages)..