VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2021-036
PUBLIÉ LE 31 MARS 2021
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2021-03-22-00020 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation du responsable du PPR ordonnancement 2nd et actes en matière de pouvoir
adjudicateur (3 pages) Page 4
84-2021-03-22-00023 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature du DDFIP aux cadres A en matière d'évaluation domaniale (2
pages) Page 7
84-2021-03-22-00037 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du DDFIP à l'adjoint du PCJC en matière de contentieux et de gracieux fiscal
William Roault (2 pages) Page 9
84-2021-03-22-00033 - Décision du 22 mars 2021 portant délélégation du DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur
adjoint (2 pages) Page 11
84-2021-03-22-00027 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation de signature du DDFIP pour la transmission des états de notification des taux
d'imposition des taxes directes locales (1 page) Page 13 84-2021-03-22-00019 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation du
DDFIP au responsable du PPR en matière de pouvoir adjudicateur à
l'exception de l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement (2 pages) Page 14 84-2021-03-22-00026 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation du
DDFIP pour la gestion de la cité administrative (1 page) Page 16 84-2021-03-22-00021 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation en
matière domaniale (2 pages) Page 17
84-2021-03-22-00018 - Décision du 22 mars 2021 de délégations spéciales
de signature pour les missions rattachées, (2 pages) Page 19 84-2021-03-22-00013 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables PPR, PESP, PCJC, MDRA et
leurs adjoints (3 pages) Page 21
84-2021-03-22-00029 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature aux AFIP-AFIPA vente de biens meubles saisis (1 page) Page 24 84-2021-03-22-00028 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP au Préfet commissionnement professionnels
commerce auto (1 page) Page 25
84-2021-03-22-00039 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature du DDFIP à Mr GAY en matière de contentieux et de gracieux
fiscal, (2 pages) Page 26
84-2021-03-22-00024 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP au responsable des missions domaniales (2 pages) Page 28
2
84-2021-03-22-00041 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature du DDFIP aux agents EDR en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (2 pages) Page 30
84-2021-03-22-00025 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP en matière d'expropriations (2 pages) Page 32 84-2021-03-22-00040 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Division contrôle
et affaires juridiques (DAJ) (2 pages) Page 34
84-2021-03-22-00034 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal à Mme Corradi (2
pages) Page 36
84-2021-03-22-00036 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du DDFIP à l'adjoint du PCJC en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Rhadija Bouzelmad (2 pages) Page 38
84-2021-03-22-00035 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP à un AFIPA en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 40 84-2021-03-22-00038 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Cozenot (2
pages) Page 42
84-2021-03-22-00031 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur, (2
pages) Page 44
84-2021-03-22-00022 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation en
qualité de commissaire du gouvernement (1 page) Page 46 84-2021-03-22-00016 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation
spéciales du DDFIP pour le pole expertise et soutien aux publics, (3 pages) Page 47 84-2021-03-22-00015 - Décision du 22 mars 2021 portant délégations
spéciales du DDFIP pour le pôle contrôle, juridique et comptable, (6 pages) Page 50 84-2021-03-22-00017 - Décision du 22 mars 2021 portant délégations
spéciales du DDFIP pour le pole pilotage et ressource, (2 pages) Page 56 84-2021-03-22-00032 - décision du 22 mars 2021 portant nomination par le
DDFiP du conciliateur fiscal adjoint (1 page) Page 58 84-2021-03-22-00030 - décision du 22 mars 2021 portant nomination par le
DDFIP du conciliateur fiscal (1 page) Page 59
84-2021-03-22-00014 - Décision du 22 mars 2021portant délégation spéciale
de signature pour la Mission départementale Risques et Audit, (2 pages) Page 60 84-2021-03-22-00042 - Liste des responsables de services - Délégation de
signature contentieux et gracieux fiscal au 22 mars 2021 (2 pages) Page 62
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00020 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation du
responsable du PPR ordonnancement 2nd et actes en matière de pouvoir adjudicateur
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00020 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation du
responsable du PPR ordonnancement 2nd et actes en matière de pouvoir adjudicateur
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00020 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation du
responsable du PPR ordonnancement 2nd et actes en matière de pouvoir adjudicateur
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00023 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP aux cadres A en matière d'évaluation domaniale
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00023 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP aux cadres A en matière d'évaluation domaniale
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00037 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP à l'adjoint du PCJC en matière de contentieux et de gracieux fiscal William Roault
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00037 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP à l'adjoint du PCJC en matière de contentieux et de gracieux fiscal William Roault
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00033 - Décision du 22 mars 2021 portant délélégation du
DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur adjoint
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00033 - Décision du 22 mars 2021 portant délélégation du
DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur adjoint
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00027 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation de
signature du DDFIP pour la transmission des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00019 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation du
DDFIP au responsable du PPR en matière de pouvoir adjudicateur à l'exception de l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00019 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation du
DDFIP au responsable du PPR en matière de pouvoir adjudicateur à l'exception de l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00026 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation du
DDFIP pour la gestion de la cité administrative
16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00021 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation en
matière domaniale
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00021 - arrêté du 22 mars 2021 portant subdélégation en
matière domaniale
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00018 - Décision du 22 mars 2021 de délégations spéciales
de signature pour les missions rattachées,
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00018 - Décision du 22 mars 2021 de délégations spéciales
de signature pour les missions rattachées,
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00013 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables PPR, PESP, PCJC, MDRA et leurs adjoints
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00013 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables PPR, PESP, PCJC, MDRA et leurs adjoints
22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00013 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature à l'adjoint du DDFIP, aux responsables PPR, PESP, PCJC, MDRA et leurs adjoints
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00029 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature aux AFIP-AFIPA vente de biens meubles saisis
24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00028 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP au Préfet commissionnement professionnels commerce auto
25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00039 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP à Mr GAY en matière de contentieux et de gracieux fiscal,
26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00039 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP à Mr GAY en matière de contentieux et de gracieux fiscal,
27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00024 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP au responsable des missions domaniales
28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00024 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP au responsable des missions domaniales
29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00041 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP aux agents EDR en matière de contentieux et de gracieux fiscal
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00041 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP aux agents EDR en matière de contentieux et de gracieux fiscal
31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00025 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP en matière d'expropriations
32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00025 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature du DDFIP en matière d'expropriations
33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00040 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Division contrôle et affaires juridiques (DAJ)
34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00040 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Division contrôle et affaires juridiques (DAJ)
35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00034 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature en matière de contentieux et gracieux fiscal à Mme Corradi
36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00034 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation de
signature en matière de contentieux et gracieux fiscal à Mme Corradi
37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00036 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP à l'adjoint du PCJC en matière de contentieux et de gracieux fiscal Rhadija Bouzelmad
38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00036 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP à l'adjoint du PCJC en matière de contentieux et de gracieux fiscal Rhadija Bouzelmad
39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00035 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP à un AFIPA en matière de contentieux et de gracieux fiscal
40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00035 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP à un AFIPA en matière de contentieux et de gracieux fiscal
41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00038 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Cozenot
42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00038 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Cozenot
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00031 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur,
44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00031 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation du
DDFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur,
45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00022 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation en
qualité de commissaire du gouvernement
46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00016 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation
spéciales du DDFIP pour le pole expertise et soutien aux publics,
47
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00016 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation
spéciales du DDFIP pour le pole expertise et soutien aux publics,
48
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00016 - Décision du 22 mars 2021 portant délégation
spéciales du DDFIP pour le pole expertise et soutien aux publics,
49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00015 - Décision du 22 mars 2021 portant délégations
spéciales du DDFIP pour le pôle contrôle, juridique et comptable,
50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00015 - Décision du 22 mars 2021 portant délégations
spéciales du DDFIP pour le pôle contrôle, juridique et comptable,
51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00015 - Décision du 22 mars 2021 portant délégations
spéciales du DDFIP pour le pôle contrôle, juridique et comptable,
52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00015 - Décision du 22 mars 2021 portant délégations
spéciales du DDFIP pour le pôle contrôle, juridique et comptable,
53
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00015 - Décision du 22 mars 2021 portant délégations
spéciales du DDFIP pour le pôle contrôle, juridique et comptable,
54
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00015 - Décision du 22 mars 2021 portant délégations
spéciales du DDFIP pour le pôle contrôle, juridique et comptable,
55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00017 - Décision du 22 mars 2021 portant délégations
spéciales du DDFIP pour le pole pilotage et ressource,
56
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00017 - Décision du 22 mars 2021 portant délégations
spéciales du DDFIP pour le pole pilotage et ressource,
57
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00032 - décision du 22 mars 2021 portant nomination par
le DDFiP du conciliateur fiscal adjoint
58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00030 - décision du 22 mars 2021 portant nomination par
le DDFIP du conciliateur fiscal
59
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00014 - Décision du 22 mars 2021portant délégation
spéciale de signature pour la Mission départementale Risques et Audit,
60
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00014 - Décision du 22 mars 2021portant délégation
spéciale de signature pour la Mission départementale Risques et Audit,
61
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00042 - Liste des responsables de services - Délégation de
signature contentieux et gracieux fiscal au 22 mars 2021
62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-03-22-00042 - Liste des responsables de services - Délégation de
signature contentieux et gracieux fiscal au 22 mars 2021
