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L'enseignante et l'enseignant « non permanent – à temps partiel » et les prestations d'invalidité

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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4 Bulletin d’information de la Fédération des enseignantes et enseignants de CEGEP (CSQ) Volume 6, numéro 1 — octobre 2011 BoiS-dE-BouloGNE, drummoNdVillE, GaSPé, Gérald-GodiN, ÎlES-dE-la-madElEiNE, imQ, lENNoxVillE, mataNE (CméC), rimouSki, riVièrE-du-louP, SaiNtE-Foy, SorEl-traCy, ViCtoriaVillE

Si cela devait advenir, nous aurions perdu une occasion formidable de remettre en question le mode de vie qui est le nôtre, mais nous aurions aussi à affronter un risque de catastrophe écologique vérita- ble. L’ouvrage collectif dirigé par Yves- Marie Abraham, Louis Marion et Hervé Philippe s’intéresse à ces questions en réflé- chissant aux liens et différences qui appa- raissent entre la notion de développement durable et celle de décroissance soutena- ble. Dans le cadre de notre Conseil général de novembre prochain, nous aurons l’occa- sion d’entendre Yves-Marie Abraham, qui viendra nous entretenir de ce débat pour la suite du monde et de l’impact que celui- ci peut avoir sur notre discours et notre action syndicale. En prévision de cette conférence, je vous présente ici une ana- lyse puisée à même les travaux de l’ouvrage collectif Décroissance versus développement durable.

Développement durable et décroissance : des liens et des divergences

Rassemblant les travaux de plusieurs intellectuels qui s’inquiètent du sort de notre monde plongé dans la logique pro- ductiviste, cet ouvrage est foisonnant et complexe. Il laisse place à des réflexions qui encouragent le développement durable, aussi bien qu’à d’autres, plus critiques, qui défendent la décroissance soutenable. Pour les tenants du développement durable, « il est à la fois nécessaire et possible de conci- lier respect de l’environnement, croissance économique et progrès social 1». De leur côté, les défenseurs de la décroissance sou- tenable vont plutôt prétendre qu’une véri- table considération écologique ne peut

aller qu’avec une remise en cause de l’idée de croissance infinie. Ce qu’ils proposent, c’est de définir de nouveaux fondements pour notre société, et ce, afin de ré-encas- trer l’économie dans la réalité sociale qui l’englobe. Comme le rappellent les auteurs, la défense de cette proposition nous amène à des lieues du débat classique sur la répar- tition des fruits de la production, alors jus- tement qu’elle s’oppose aux traits princi- paux de notre mode de production.

La force du propos qui est porté par cet ouvrage, c’est de lier la définition que l’on se donne du développement durable et de la décroissance à l’attitude que nous avons par rapport au monde existant. Par exemple, pour Andreu Solé, il est possible d’envisager trois attitudes (conservatrice, réformiste, révolutionnaire) à l’égard du monde. Celles-ci nous permettent de situer les actions de différents intervenants par rapport à la question écologique.2 Si les tenants du développement durable ont la force de poser leur action dans le monde actuel, les défenseurs de la décroissance soutenable ont la pertinence de dévoiler la mainmise du capitalisme sur le travail, sur la terre, mais aussi de plus en plus sur tout ce qui auparavant ne pouvait s’envisager sous la loupe économique. Cela les auto- rise à revendiquer la re-subordination de l’économie au politique.3

Consolider un discours et une action qui allie mondanité et idéalisme

Quelle est la pertinence du propos développé dans cet ouvrage collectif pour le mouvement syndical ? Depuis plusieurs années, les syndicats ont démontré leur intérêt pour la cause écologique. Le mou- vement syndical s’est plus favorablement affiché pour une attitude réformiste qui prône le développement durable et qui, tout en ne rejetant pas la logique produc- tiviste, critique les revers de notre société.

Cette intervention syndicale a eu le mérite de donner une visibilité nouvelle à l’écolo- gisme sur la place publique.

En agissant ainsi, le mouvement syn- dical s’affirme comme un acteur qui consi- dère que nous sommes inscrits dans une société dont nous

n’avons certes pas défini les contours, mais dans laquelle n o u s d e v o n s néanmoins situer not re act ion pour l’améliorer.

À ce niveau, le mouvement syndical déve- loppe un réfor- misme aux airs pragmatiques.

Toutefois, il serait vain que l’inter- vention syn- dicale ne se réduise qu’à ces para- mètres. Il nous appa- raît plus que nécessaire d’al-

lier à ces penchants réformistes une action qui se nourrit et qui est propulsée par une vision d’un monde meilleur, d’une société alternative qui s’édifie en opposition à la société actuelle.

Pour mener à bien ce programme, il nous faut envisager une réflexion qui lie l’action dans le monde actuel à la consoli- dation d’un idéal d’un autre monde, entre une attitude réformiste et une autre plus radicale. Dans ce débat, le danger existe d’enfermer notre discours et notre action dans des catégories qu’on nous impose. La recherche sérieuse d’un « lieu d’attache- ment des pratiques sociales qui soit dis- tinct de l’utilité 4» ne devrait en effet pas s’accompagner d’un dédain pour l’action immédiate. Le mouvement syndical devrait ainsi participer au monde actuel tout en s’engageant dans l’édification d’une société alternative. Cela représente sans doute la

meilleure manière de s’assurer que cette transformation nécessaire soit démocrati- que et solidaire. C’est de plus un remède efficace contre la tendance de certains à se confiner dans une vision catastrophiste qui condamne l’action dans le cadre actuel et qui nous fige dans la peur plutôt que de nous appeler au changement.

En somme, le mouvement syndical est le mieux en mesure de prôner une attitude bicéphale sur la ques- tion écologique. Il en est ainsi en raison de son histoire qui est passée du radicalisme au réfor- misme, mais aussi du fait de son statut d’organisa- tion sociale fondamen- tale de notre société. Il se doit de développer un dis- cours cohérent qui démon- tre les limites du monde actuel pour la pérennité de la société tout en inscrivant son action dans le cadre actuel qu’il ne défi- nit pas et dont il n’a pas choisi les contours.

1 Yves-Marie-Abraham, Louis Marion et Hervé Philippe, « Introduction », Décroissance versus développement durable, Montréal, Écosociété, 2011, p.7.

2 Andreu Solé, « Développement durable ou décroissance ? », Décroissance versus développement durable, Montréal, Écosociété, 2011, p.15.

3 Michel Freitag, « Il n’y a pas de limite à l’amélioration qualitative de la vie », Décroissance versus développement durable, Montréal, Écosociété, 2011, p.207-208.

4 Ibid., p.211

Au contraire, malgré la disposition qui indique que le contrat d’engagement d’une enseignante ou d’un enseignant non per- manent ou à temps partiel prend fin auto- matiquement sans avis ni procédure au terme de son contrat, la convention collec-

tive traite la question rattachée au statut de l’enseignante ou de l’enseignant pour un motif d’invalidité différemment de celle relative à l’assurance-traitement.

La convention collective indique clai- rement que les prestations d’invalidité sont versées en fonction du traitement que l’en- seignante ou l’enseignant aurait reçu s’il avait enseigné. Puisque les prestations d’in- validité sont prévues pour une durée de 104 semaines, et que la convention collec- tive ne prévoit aucune mise à zéro au terme

d’un contrat, l’employeur doit calculer les 104 semaines en continu depuis l’absence initiale pour une situation spécifique d’in- validité ininterrompue, et ce, malgré la fin d’un contrat au sens de la convention collective.

Bref, à ce stade, l’employeur agit comme un assureur pour les 104 premières semaines. L’enseignante ou l’enseignant doit donc être couvert pour toute cette période malgré son statut.

L’enseignante ou l’enseignant invalide

a le droit d’exercer sa priorité d’emploi. La convention collective prévoit que malgré votre invalidité vous pouvez faire valoir votre priorité d’emploi sur une charge d’enseignement, vos droits et avantages vous seront reconnus lors de votre retour au travail (5-4.16 b) pour les curieuses et les curieux). En ce sens, nous comprenons que durant votre période d’invalidité vos droits perdurent puisqu’ils vous sont for- mellement et pratiquement reconnus dès votre retour.

Action politique

Vie syndicale

Hubert Forcier

Conseiller politique et agent d’information à la FEC-CSQ fec.forcier.hubert@csq.qc.net

Nicole Campeau Conseillère en relations du travail

fec.campeau.nicole@csq.

qc.net

L’enseignante et l’enseignant

« non permanent – à temps partiel » et les prestations d’invalidité

Votre contrat se termine et votre employeur vous informe qu’il ne vous versera plus de prestations d’invalidité, en invoquant que vous n’êtes pas libre pour obtenir un contrat, donc non admissible aux prestations d’invalidité. Malheureusement, plusieurs employeurs allè- guent qu’un lien d’emploi est essentiel pour obtenir des prestations d’invalidité. Ainsi, à l’expiration du contrat d’engagement tous les avantages rattachés à ce contrat cessent, le droit à une prestation d’assurance-traitement n’étant qu’un accessoire au contrat d’emploi ; il ne lui survit donc pas!

Une réflexion sur le développement durable et la décroissance

Une action dans le monde tournée vers un idéal d’une société alternative

Alors que la question écologique est sortie des nues au cours des dernières années, le risque auquel nous sommes confrontés est que

celle-ci se voie complètement absorbée par la logique capitaliste.

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