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Lettre de la rénovation
énergétique des logements anciens en Nord-Pas-de-Calais
EDITORIAL
Le Présidentde la République a fixé un objectifnationalde rénovation énergétique de 500 000 logements paran à l’horizon 2017.Poury parvenir,a été mis en place le"plan derénovation énergétiquedel’habitat"(PREH)en 3 volets:
– enclencherla décision derénovation,parl’accompagnementdesparticuliers – financerla rénovation,en apportantdesaides;
– mobiliserlesprofessionnels,pourgarantirla qualitédesrénovations.
Le plan de réhabilitation énergétique etenvironnementale du parcde logementsanciens (dit"Plan 100 000 logements")initiéparla Région Nord PasdeCalaisdepuis2011 etquia pourobjectifde rénover1 400 000 logementsà l'horizon 2050,estun allié essentielau PREH pourla réussitedenosambitions(voirp.4).Ilviseà massifierlenombrederéhabilita- tions,à qualifierlesacteurspourquel'amélioration dela performanceénergétiquesoitau rendez-vousetà mettre en place de nouveauxoutilsfinanciers,notammentun opérateur régionalde tiers-investissement,pourque leshabitantsde cette région puissentpasserà l'action dansdesconditionsfinancièressupportables.
Le Schéma Régionaldu Climat,de l’Airetde l’Énergie (SRCAE)du Nord Pas-de-Calais,co- élaboréparl’Étatetla Région,viseen effetà acheverla réhabilitation thermiquedesloge- mentsantérieursà 1975 d’ici20 ans.La réduction globale de 38 % desconsommations d'énergie etla division par4 desgaz à effetde serre en 2020,nécessitentla rénovation thermiquede50 000 logementsparan.La luttecontrela précaritéénergétiqueesten outre un enjeu socialmajeur.
La mise en œuvre de cette convergence d’actions publiques s’appuie surles multiples démarchesmisesen place parlesacteurslocaux déjà trèsimpliqués:lesopérateursde l'habitat,lesprofessionnelsdela filièrebâtiment,emploietformation,lesorganismesban- caires,lesinstitutionspartenaires,l'ADEME,lescentresderessources,lesconseilsgénéraux etla plupartdescollectivitéslocales.
Vu l'ampleurdel'enjeu,nousavonsdécidé,ÉtatetRégion,deproduirerégulièrementcette lettre de la rénovation énergétique deslogementsanciensen Nord-Pas-de-Calais,pour témoignerdel'avancéedecechantierprioritaire.
Des enj eux f or t s
en Nor d- Pas - de- Cal ai s
La région Nord – Pas-de-Calais compte environ 1 750 000 loge- ments individuels et collectifs, gérés pour20 % d’entre eux par desbailleurssociaux etdétenusà 80 % pardespropriétairesprivés. La majeure partie de ces loge- ments (80 %) a été construite avant1990,alorsquelespréoccu- pations sur la consommation d’énergie et ses conséquences étaientpeu présentes.
Ces logements sont coûteux à chaufferetgénèrentdes émis- sionsde gaz à effetde serre tout en étantpourpartie d'entre eux d’un confortlimité etd’une qua- lité sanitaire insuffisante.68% de ces logements sont considérés comme énergivores contre 57 % en France notamment pour a plupartconstruitsavant1975.
En ce sens,la question de la sur- consommation énergétique d’un grand nombre delogementsdela région estainsipréoccupantetant du pointdevuedesconséquences sanitaires,financières etsociales pourlesoccupantsque deseffets néfastes sur l’environnement et leclimat.
L'enjeu estégalementde réduire lesfacturesd'énergieavecun gain de pouvoir d'achat, de lutter contre la précarité énergétique et d'apporterun confortsupplémen- taireauxménages
N°1 mai 2014
Le Préfetde région
Dominique Bur
Le Présidentdu Conseilrégional
Daniel Percheron
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Lorsde Comité de pilotage partenarialdu 18 septembre2013 organiséparlePréfetde région,la totale convergence entre les enjeux du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitatimpulsé parle Gouvernement etceux du Plan 100 000 logements initié parla Région Nord – Pas-de-Calaisdepuis 2011,a étésoulignée,tantdanssesfinalités (environnementales, sociales et écono- miques),que dans ses principes (impor- tance du diagnostic initial,accompagne- mentdu particulier,vigilance surla pers- pective"Facteur4",…).
Dansce cadre,l’Étatassure son rôle de pilote du PREH en région etla Région Nord – Pas-de-Calais,au sein même de cette gouvernance quise meten place, estun partenaire privilégié,chefde file énergie au sensde la Loide modernisa- tion de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour sa miseen œuvre.
Chacun s’entend et s’articule dans ses propres démarches pour conduire ensemble lesprincipaux objectifsstraté- giquessuivants:
• réduiresignificativementlesémissions de gaz à effetde serre,en s’inscrivant dans une perspective de "facteur 4", visantde façon globale ou parétape(s)
avec ordonnancement des travaux, la performance de 104 kWh parm2 par an (BBC rénovation),touten préservant la qualité globale du logementpourla santéetlebien êtredeshabitants,
• faire leviersurlesdispositifsexistants (dont ceux de l’ANAH)et articuler les démarches en vigueur concernant la rénovation énergétique du parc de loge- mentsanciensdéclinésetmisen œuvre dans le cadre des partenariats avec les territoiresdeprojets,
• luttercontrela précaritéénergétique,
• mobiliserles filières économiques du bâtiment,de l’éco-construction et du bois,accompagnerla montée enqualifi- cation descompétencesprofessionnelles notammentparla formation etfavoriser lemaintien etla création d’emplois,
• développerou renforcerdesdispositifs d’animation au plus près des habitants afin de permettre,parl’information,le conseiletl’aideà la décision,lepassageà l’acteen termesderéalisation detravaux de réhabilitation énergétique etenviron- nementale,
• construire les outils financiers pérennesetadaptés,ainsiqueconsolider
les différents circuits de financement nécessairesà la solvabilité desménages etau financementdestravaux à grande échelle,
• promouvoir ensemble pour une meilleure lisibilité desactionsdecommu- nication etd’information à destination despartenairesetdu grand public.
Lederniertrimestre2013 a largementété consacréà la miseen placed’un nouveau service public de proximité "rénovation- info-service", aussi appelé "guichet unique".
Il se compose d’un site internet www.renovation-info-service.gouv.fr etd’un numéro de téléphone unique : le 0 810 140 240.Sa mission estde dis- penserles premières informations tech- niquesetfinancièressimplesau sujetde la rénovation énergétique puisd’orienter immédiatementles particuliers vers un réseau de proximité constitué au niveau régional.
Afin de faire connaître le numéro unique etlesiteinternet,unecampagnedecom- munication a étémiseen place.
Elle estamplifiée parune campagne TV, radio etpresse lancée le 21 octobre2013.
D’après des sondages,la campagne a touché44 % desFrançais.
Le réseau de proximité régionalexis- tantestcomposé de deuxtypesde point rénovation :
• lespointsrénovation ANAH destinésà conseillerle public sousplafond de res- sources ANAH (et les propriétaires bailleurs intéressé par les aides de l’ANAH)
• lesespacesinfo énergie (EIE)pourles autrespublics
À chaque pointrénovation estassocié une zone de chalandise.La définition de cette zone correspond à l’impératifde
couvrirtous les territoires parun point d’information ANAH etun EIE.
Chaquepointrénovation esttenu d’orga- niser des permanences téléphoniques 5 jourssur7 avec une amplitude horaire suffisante,des permanences physiques ainsiquedemettreà disposition desusa- gersuneadressepostaleetmail.
Les méc ani s mes du Pl an de Rénovat i on Éner gét i que de l ' Habi t at en Nor d- Pas - de- Cal ai s en par t enar i at avec l es c ol l ec t i vi t és l oc al es
Une s t r at égi e Ét at - Régi on ar t i c ul ée et c ommune
Partenaires pour la mise en œuvre Signature de la convention État-ANAH-Région relative à la réhabilitation énergétique du parc privé de logements anciens avec des propriétaires modestes
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Dynamiques territoriales et réseau régional des points rénovation info-service Pourlespointsrénovation ANAH,l'orga-
nisation actuelle repose principalement surles2 DDTM,10 territoiresdélégataires et3 collectivitésmaîtresd'ouvrage d'opé- rations programmées (cf. carte au 1eroctobre2013).
Le public non éligible à l'ANAH ou non concerné sera orienté vers les EIE. En Nord – Pas-de-Calais,on compte 27 EIE,de taille etde niveaux différents mais quiassurentune couverture com- plète du territoire selon le découpage ci- dessous.
En moyenne,l’activité du numéro unique en région Nord-Pas-de-Calais s’élève à 400 appels par semaine. Siune telle activité devait se maintenir sur 2014, notammentgrâce à une possible relance de la campagne de communication cela correspondraità 20 000 appels paran, à comparerà l’objectifde 50 000 réno- vationsparanvisésd’ici2017.
Ilconvientde relativiserceschiffresqui ne comptabilisent que l’activité du numéro unique.En effet,lesespacesinfo énergieexistaientdéjà avantleplan de
rénovation énergétique et reçoivent donc de nombreux appels directement sanspasserparlenuméro unique. Les 27 espaces info-énergie,co-financés à paritéADEME -Région,aveclescollecti- vités fontétatà eux seuls de près de
900 appelsparsemaine.L’AgenceDépar- tementale pourl'Information surle Loge- ment(ADIL)en héberge 11 surle départe- mentdu Nord.
Exemple d'aide d'un propriétaire aux revenus très modestes, occupant une maison ancienne nécessitant 20000 € HT de travaux de rénovation énergétique en opération programmée.
Naturedessubventions Montant
Subvention ANAH 10 000 € Habitermieux 3 000 € Bonification Habitermieux 500 € Collectivité(subvention complémentaireANAH) 2 000 € Collectivité(subvention complémentaireHabitermieux) 500 € Conseilrégional 1 800 € Totalsubvention : 17 800 €
soitenviron 90 % du coûttotal destravaux
Resteàcharge(surleHT)* 2 200 €
*Ce montantpeutêtre prisen charge pardesaidessocialesou descaissesde retraites
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Le ConseilRégionalvientd’être distingué le 13 décembre dernierdu prix "Région"
du Palmarès2013 de l’Appelà Projetssur lesinitiativeslocalespourla rénovation énergétiqueparleMinistèredel’Écologie, du DéveloppementDurable etde l’Éner- gie etparle Ministère del’Égalité desTer- ritoiresetdu Logement,honorantparlà même lescollectivitésetpartenairesdu projet.
Pourmémoire,cette stratégie régionale en totale cohérence avec les enjeux du PREH,a été validée parla délibération- cadre lorsde la Commission Permanente du 6 février2012.Elle s’articule autourde 3 pivots:
• animerles partenariats régionaux et fairefonction d’ensemblier,
• faire leviersurlesdispositifsexistants ou ceuxà élaborer,
• conventionnersurunestratégieparta- gée avec les territoires etune mise en œuvre opérationnelle basée sur leurs compétences.
Ils’agit d’une action publique à long terme surl’efficacité énergétique etnon d’un plan d’urgence du bâtiment.La volontérégionalededévelopperunevéri- table synergie d’acteurs,estla condition nécessairedu changementd’échelleetde massification du processusde réhabilita- tion énergétique etenvironnementale à l’échelle régionale pour atteindre les effetsattendusnotammenten termesde transformation écologiqueetsociale. De nombreuses actions sont déjà en cours dans cette première période du Plan dontlesplussignificativessont:
• la consolidation despartenariatsetdes conventionnements aux plans national, régionaletlocal(territoiresdeprojet),
• le déploiementde la démarche d’ap- pui-conseildesAuditsEnvironnementaux etÉnergétiques etla filière d’auditeurs, avec éco-conditionnalité des aides aux travaux dansle cadre desopérationspro- grammées portées par les collectivités locales.
• la mobilisation etl’appuidu réseau de proximité desEspacesInfosÉnergiesco-fi- nancésADEME-Région avec lescollectivi- tés,dansla perspectivedeleurpositionne- menten tantque PointsRénovation Info Services,la mobilisation,l’animation etla qualification des professionnels de la filière bâtiment-éco-rénovation relevant des compétences régionales (développe- mentéconomique,formation,apprentis- sage),etleursdéclinaisonsdanslesdiffé- rentsdispositifsconcernésau plan local, en lien avec lesorganisationsprofession- nellesetlespôlesd’excellence régionaux (notammentCD2E etleclusterEkwation), l’accompagnementdesdispositifsde for- mation SESAME,de la Chambre Régional desMétiersetdel’Artisanat,
• desdémarchespartenarialesen faveur de l’auto-réhabilitation avec l’association
"ActeursPourune Économie Solidaire du Nord-Pas de Calais" (APES) et l’ANCB (Association Nationale desCompagnons Bâtisseurs),
• la mise en place d’un partenariat de la Région avectroisréseaux bancaires représentés par le Crédit Agricole du Nord,la Caissed’Épargne Nord Europe Franceetla BanquePopulairedu Nord.
Vers la préfiguration d’un opérateur régional de tiers investissement : Assurer la pérennité du financement globalde la réhabilitation énergétique du logementesten effetessentielpour assurerla réussite de cette dynamique régionale etpermettre la massification destravauxderéhabilitation énergétique etenvironnementale.
L’enjeu économique lié au stock de loge- mentsen Nord-Pas-de-Calaisestconsidé- rableetreviendraità un coûttotald’envi- ron 1 milliard d’eurosparan.
Le modèle économique développé parla Région Nord – Pas-de- Calais est de mettre en place un système de "tiers investisseur"quipermetà un propriétaire de faire financeren partie ou en intégra- lité la réhabilitation énergétique de son logementparun opérateurrégional.Le remboursement prend la forme d’un
"loyer",échelonné etcontractualisé,inté- grantpourpartie le montantdesécono- miesd’énergiesgénéréesparlestravaux réalisés.
Lebien-fondédel’activitédecetopérateur est de proposer aux propriétaires-occu- pantsune offre globale de servicesinté- grant des prestations de conseils,d’ac- compagnementetde financement "clés en mains"pourles inciterà réaliserdes travaux d’efficacité énergétique quiper- mettentd’améliorerlegain énergétique,la valeurpatrimoniale etle confortd’usage de leurlogement,en contre partie d’une chargederemboursementsupportable. 1400 propriétaires occupants
modestesontété aidésdansla rénova- tion énergétique de leur logement par l’ANAH (ProgrammeHabiterMieux); 295 propriétaires occupants aux reve- nusintermédiairesvontêtre aidésgrâce à la nouvelle prime de 1350€ mise en placeen septembre2013 ;
2114 logementsHLMontété réhabilités grâce à un éco-prêt de la Caisse des
Dépôts etConsignations etgrâce aux fondsFEDER 2007-2013 ;
1940 logementsde la SOGINORPAont étéréhabilitésgrâceauxaidesdel’ANAH 1750 prêtsEco-PTZontétéaccordés Plusieursmilliersde foyersontbénéficié de Crédits d'Impôt Développement Durable pour des rénovations énergé- tiquesmenéesen 2012.
Un Comité des Professionnels de la construction organisé par la DREAL,a réuni60 acteursde la construction etdu bâtimentle 7 octobre 2013.Ila alorsété décidé d'instaurertroisgroupesde travail distincts:
• GT n°1 :financementetcoûtdela réno- vation énergétique
• GT n°2 :techniques de réhabilitation, contrôle,évaluation
• GT n°3 :formation etqualification des professionnels de la rénovation énergé- tique
Zoom sur le plan du Conseil régional
pour la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens (dit "100 000 logements") Les premiers résultats 2013
DREAL Nord – Pas-de-Calais
