• Aucun résultat trouvé

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "UNIVERSITÉ DE STRASBOURG"

Copied!
4
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Sous peine d’opposition formelle, le Conseil d’État demande dès lors aux auteurs de se conformer à l’arrêt précité n°57/10 et d’appliquer le régime général en matière

La SNCH peut demander la fourniture de tous autres documents et pièces qu'elle juge utiles en vue de l'accomplissement de sa mission, dont notamment une attestation

Tel que le Conseil d’État comprend le texte proposé, l’article 1 er du texte sous avis entend uniquement remplacer par un nouveau texte l’alinéa 1 er de l’article 1 er

Au texte du projet de loi proprement dit étaient joints un exposé des motifs, un commentaire des articles, une fiche d’évaluation d’impact, un extrait du texte coordonné de la

Le Conseil d’État note que les articles 48-11-1 et 48-11-2 sont composés de trois chiffres ce qui rappelle une technique moderne de numérotation des articles d'un code,

4) «accessoires de sécurité••: des dispositifs conçus pour protéger des équipements sous pression contre le dépassement des limites admissibles, y compris des

Sauf une indication sommaire dans l’exposé des motifs joint au projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (doc. n° 6755) dont

Au paragraphe 2, il échet de préciser que la notification prévue a pour destinataires entre autres les « autorités compétentes des autres États membres de l’Union européenne