REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2727
Gratuités partielles de frais de location de salles de spectacle et/ou de frais de captation audiovisuelle accordées aux associations et organismes suivants : Compagnie des Filles en Aiguilles - Mairie du 1er arrondissement - Association Bel'Art - Europe 1 - Eclair fémina Club Lyon - Association d'Assistantes Maternelles Agréées de Lyon - Association Fabrik - Montant total des exonérations : 8 004,66 euros HT
Direction Centrale de l'Immobilier Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 18 JANVIER 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 25 JANVIER 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BERRA (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2727 - Page 2
2017/2727 - GRATUITES PARTIELLES DE FRAIS DE LOCATION DE SALLES DE SPECTACLE ET/OU DE FRAIS DE CAPTATION AUDIOVISUELLE ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SUIVANTS : COMPAGNIE DES FILLES EN AIGUILLES - MAIRIE DU 1ER ARRONDISSEMENT - ASSOCIATION BEL'ART - EUROPE 1 - ECLAIR FEMINA CLUB LYON - ASSOCIATION D'ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES DE LYON - ASSOCIATION FABRIK - MONTANT TOTAL DES EXONERATIONS : 8 004,66 EUROS HT (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 21 décembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
- La Compagnie Des Filles en Aiguilles : 4 rue du Pin Argenté – 26400 Crest, a pour objet de soutenir la création, l'édition, la production et de favoriser l'exploitation des textes et des spectacles vivants tout public et jeune public, de proposer des actions de sensibilisation et de formation à toute forme artistique et d'aider de jeunes artistes.
Elle a organisé une représentation théâtrale "Nous les filles " le 19 novembre 2016 à la salle Victor Hugo.
Les frais de location et de captation audiovisuelle sans exonération se sont élevés à 810,00 € HT.
- Un spectacle de fin d'année gratuit est organisé par la Mairie du 1er à destination des séniors de l'arrondissement, le 6 décembre 2016 à la salle Rameau.
Les frais de location sans exonération se sont élevés à 2 460,00 € HT.
- L’Association Bel'Art : 34 avenue de Ménival – 69005 Lyon, a pour objet le développement et la promotion de la culture biélorusse.
A l'occasion du quarantième anniversaire du jumelage entre Lyon et Minsk, l'Association a présenté le 7 décembre 2016 à la salle Paul Garcin, un spectacle de ballet "Casse- noisette" de Tchaïkowski, qui a mis en scène une troupe de jeunes danseurs d'une école de danse de Minsk.
Les frais de location sans exonération se sont élevés à 500,00 € HT.
- Quatre émissions quotidiennes de la radio Europe 1 ont été réalisées en direct depuis la salle Edouard Herriot le 9 décembre 2016 (occupation du 7 au 9 décembre 2016), dans le cadre de la Fête des Lumières et en partenariat avec la Ville.
Les frais de location sans exonération se sont élevés à 3 394,00 € HT.
- L'Association gymnique Eclair Femina Club Lyon : 23 rue de Bourgogne – 69009 Lyon, est une association de gymnastique sportive pour enfants et gymnastique d'entretien pour adultes, qui détient l'agrément de Jeunesse et Sports.
Elle organise chaque année un goûter de Noël pour ses adhérents enfants.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2727 - Page 3
Sa salle étant trop exigüe pour recevoir tous les enfants, qu'elle veut contenter et les moyens financiers de l'association étant réduits, elle a utilisé le 14 décembre 2016 la salle Latreille annexe, pour laquelle elle a sollicité la gratuité de la location.
Les frais de location sans exonération se sont élevés à 91,00 € HT.
- L'Association d'Assistantes Maternelles Agréées de Lyon (AAMADEL) : 42 rue Tronchet – 69006 Lyon est une association d'aide aux assistantes maternelles.
Ses objectifs sont de créer des relations entre les assistantes maternelles, de les informer sur leurs droits et leurs obligations, de les aider dans leurs souhaits de formation, d'organiser des moments de rencontre et des activités culturelles.
Elle a organisé le 17 décembre 2016 à la salle Victor Hugo un spectacle de Noël, à l'issue duquel s'est déroulée une distribution de cadeaux à chaque enfant (public composé des assistantes maternelles, des enfants et des parents).
Les frais de location sans exonération se sont élevés à 250,00 € HT.
- L'Association Fabrik : 10 rue Notre Dame - 69003 Lyon, est spécialisée en musique actuelle mais travaille sur tous types de spectacles, concerts, vidéos ou performances.
Les artistes introduisent dans leur travail une dimension émotionnelle et narrative où l'exigence et la qualité artistique sont de rigueur.
Elle organise, les 24 et 25 janvier 2017, à la salle Paul Garcin, une représentation de son spectacle "En voie de disparition".
Les frais de location sans exonération s'élèvent à 1 270,00 € HT.
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
DELIBERE
1- La Compagnie Des Filles en Aiguilles est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Victor Hugo le 19 novembre 2016 et à la captation audiovisuelle, soit un montant de 735,00 € HT correspondant à 1 jour de gratuité. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.
2- Pour le spectacle de fin d'année organisé par la Mairie du 1er arrondissement, il est prévu une exemption totale des frais de location de la salle Rameau le 6 décembre 2016, soit un montant total de 2 460,00 € HT.
3- L'Association Bel'Art est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Paul Garcin le 7 décembre 2016, soit un montant de 308,00 € HT. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.
4- Pour les 4 émissions quotidiennes de la radio Europe 1 réalisées en direct depuis la salle Edouard Herriot le 9 décembre 2016 (occupation du 7 au 9 décembre 2016), dans le cadre de la Fête des Lumières et en partenariat avec la Ville, il est prévu une exemption totale
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2727 - Page 4
des frais liés à la location de la salle Edouard Herriot du 7 au 9 décembre 2016, soit un montant de 3 394,00 € HT.
5- L'Association gymnique Eclair Femina Club Lyon est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle André Latreille annexe le 14 décembre 2016, soit un montant de 64,33 € HT. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.
6- L'Association d'Assistantes Maternelles Agréées de Lyon (AAMADEL) est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Victor Hugo le 17 décembre 2016, soit un montant de 175,00 € HT correspondant à 1 jour de gratuité. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.
7- L'Association Fabrik est exemptée partiellement des frais liés à la location de la salle Paul Garcin les 24 et 25 janvier 2017 soit un montant de 868,33 € HT, correspondant à 1 jour de gratuité. Les arrhes versées seront conservées par la Ville.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY
