SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2016 VILLE DE LYON

DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2016/2594

Modification du tableau des effectifs

Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2016

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 20 DECEMBRE 2016

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 DECEMBRE 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 19 DECEMBRE 2016 DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 DECEMBRE 2016

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.

FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M.

LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN- LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME.

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. BERNARD (pouvoir à M. COULON), Mme FONDEUR (Pouvoir à Mme PALOMINO) M. HAVARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. PHILIP (M.

MALESKI), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME)

ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. ROYER

Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/12/2016 – Projet de délibération n° 2016/2594 - Page 2

2016/2594 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 17 novembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat et de maîtriser la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2016, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement.

Vu l’avis du Comité technique du 18 octobre 2016 ; Ouï l'avis de la commission Ressources Humaines ;

DELIBERE

1- Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

C

’

Délégation Direction Service Num

Poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Délégation générale au développement urbain

Direction de l’Economie, du commerce et de l’artisanat

49200 - Commerce sédentaire 12410

Coordinateur des espaces publics, responsable du pôle Concessions et Police administrative

Technicien

Technicien principal 2^ème classe Technicien principal 1^ère classe Rédacteur

Rédacteur principal 2^ème classe Rédacteur principal 1^ère classe

B Après avis du comité technique du 18 octobre 2016

S

’

Délégation Direction Num

Poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Délégation générale au développement urbain

Direction de l’Economie, du commerce et de l’artisanat – 49300 – Commerce non sédentaire

5849 Chargé de projet

Technicien supérieur

Technicien supérieur principal Technicien supérieur chef

B

Après avis du comité technique du 18 octobre 2016

Direction de l’Economie, du commerce et de l’artisanat - 49510 - Animation commerciale

9809 Développeur commerce Attaché

Attaché principal A

Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/12/2016 – Projet de délibération n° 2016/2594 - Page 4 EVOLUTIONS D’EMPLOIS

Délégation Direction / Service

Num.

poste Emploi Grades / indice de référence C

at. Nouvel emploi Nouveaux grades/

indice de référence Nv l cat.

Observations

Cabinet du Maire et Services Rattachés

10230 - Evénements et Animations

5958 Coordonnateur

technique 623 - Coordonnateur technique 643 -

Compte tenu de la spécificité des missions, ces postes seront susceptibles d’être pourvus contractuellement en application de l’article 3 -3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

10020- Bureau

du Cabinet 8730 Technicien de

production 400 - Technicien de production 416 -

10400 – Secrétariat Adjoints

8124 Assistant de

direction 557 - Assistant de direction 574 -

10200 – Communication externe

8274 Chargé de

communication 623 - Chargé de

communication 643 -

Délégation générale aux ressources humaines

Communication coopérations internes – 52062- Réseaux et coopérations

12182

Responsable du service

coopération et réseaux

Attaché

Attaché principal Directeur

A Responsable du service coopération et réseaux

Attaché

Attaché principal Directeur

A

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3 -3 2°

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l'éducation et à l'enfance

Education - 17415 - Coordinateurs scolaires

11544 Responsable de territoire 2

Attaché

Attaché principal Directeur

Conseiller des activités physiques et sportives Conseiller des activités physiques et sportives principal 2^ème classe Conseiller des activités physiques et sportives principal 1^ère classe Conseiller socio-éducatif Conseiller supérieur socio- éducatif

A Responsable de territoire 2

Attaché

Attaché principal Directeur Conseiller des activités physiques et sportives

Conseiller des activités physiques et sportives principal 2^ème classe Conseiller des activités physiques et sportives principal 1^ère classe

Conseiller socio- éducatif

Conseiller supérieur socio-éducatif

A

Délégation Direction / Service

Num.

poste Emploi Grades / indice de référence Cat

. Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

cat. Observations

Direction générale

11600 – Direction du Secrétariat Général

10700 Directeur du Secrétariat Général

Attaché

Attaché principal Directeur Administrateur

A Secrétaire général

Directeur Administrateur

Administrateur hors classe

A

Après avis du comité technique du 18 octobre 2016

11628

Responsable de la propriété intellectuelle et coordonnateur des informations et des libertés

Attaché

Attaché principal Ingénieur

Ingénieur principal

A

Responsable propriété intellectuelle et correspondant

informatique et libertés

Attaché

Attaché principal Ingénieur

Ingénieur principal

A

10699 Chargé de mission Administrateur

Administrateur hors classe A Chargé de mission

gouvernance territoriale Administrateur A

Délégation générale au développement urbain

Espaces verts – 81750 Non vert

5082 Jardinier

Adjoint technique 1^ère classe

Adjoint technique principal 2^ème classe

Adjoint technique principal 1^ère classe

C Agent d’animation espaces verts

Adjoint d’animation de 1^ère classe Adjoint d’animation de principal de 2^ème classe

Adjoint d’animation de principal de 1^ère classe

Adjoint technique 1^ère classe Adjoint technique principal 2^ème classe

Adjoint technique principal 1^ère classe

C

SUPPRESSIONS CREATIONS D’EMPLOIS Délégation Direction / Service Num.

poste Emploi Grades / indice

de référence Cat. Nv num.

poste Nouvel emploi Nouveau

service Nouveaux grades/ indice de référence Nvl

cat. Observations

Direction générale à la culture

36200 - Auditorium - ONL

11695

Conseiller artistique Temps de travail : 24.5h

1100 - 12407

Délégué artistique Temps de travail : 35 h

36200 - Auditorium - ONL

1275 - Après avis du CT

du 18 octobre 2016

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3 -3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l’éducation et à l’enfance

Education - 10012 -

Robert Doisneau maternelle

779

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

ATSEM 1^ère classe ATSEM principal 2^ème classe ATSEM principal 1^ère classe

C

12409 Responsable de proximité scolaire

17003 - Direction opérationnelle

Technicien

Technicien principal 2^ème classe Technicien principal 1^ère classe Rédacteur

Rédacteur principal 2^ème classe Rédacteur principal 1^ère classe ETAPS

ETAPS principal 2^ème classe ETAPS principal 1^ère classe Animateur

Animateur principal 2^ème classe Animateur principal 1^ère classe Assistant socio-éducatif

Assistant socio-éducatif principal B

Après avis du CT du 18 octobre 2016

Education - 40012 – Gros Cailloux maternelle

941 12411 Agent territorial

spécialisé des écoles maternelles

50144 Champvert

maternelle ATSEM 1^ère classe

ATSEM principal 2^ème classe ATSEM principal 1^ère classe Education - C

60112- Antoine Remond maternelle

1112 12412 60092 – Montaigne/

Ferry maternelle

Délégation Direction / Service Num.

poste Emploi Grades / indice de référence Cat.

Nv num.

poste

Nouvel

emploi Nouveau service Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

cat. Observations

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l’éducation et à l’enfance

Education – 60092 - Montaigne/ Ferry maternelle

12207

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

ATSEM 1^ère classe ATSEM principal 2^ème classe

ATSEM principal 1^ère classe

C

12413 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Ecole provisoire Les Girondins

ATSEM 1^ère classe

ATSEM principal 2^ème classe ATSEM principal 1^ère classe

C

Après avis du CT du 18 octobre 2016 Education- 10032 -

Victor Hugo maternelle 1420 12414 80172 – Philibert

Delorme maternelle Education – 10072 -

Michel Servet maternelle 1296 12415 90132 – les Anémones

Education - 10111 – Lévi

Strauss primaire 9256 Agent spécialisé des écoles primaires

Adjoint technique 2^ème classe Adjoint technique principal 2^ème classe Adjoint technique principal 1^ère classe

12416 Agent spécialisé des écoles primaires

10011 - Robert

Doisneau primaire Adjoint technique 2^ème classe Adjoint technique 1^ère classe Adjoint technique principal 2^ème classe

Education - 30151 –

Condorcet primaire 11958 12417 50011 – Gerson

primaire Education – 33712 -

Montbrillant maternelle 1369 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

ATSEM 1^ère classe ATSEM principal 2^ème classe

ATSEM principal 1^ère classe

12418 Agent spécialisé en restauration scolaire

30011 – Painlevé primaire

Adjoint technique 2^ème classe Adjoint technique 1^ère classe Adjoint technique principal 2^ème classe

Délégation générale au développement urbain

Direction de l’Economie, du commerce et de l’artisanat - 49050 - Ressources

358 Assistant

Adjoint administratif 2^ème classe

Adjoint administratif 1^ère classe

Adjoint administratif principal de 2^ème classe

Adjoint administratif principal de 1^ère classe

C 12419 Assistant de service

49510 – animation commerciale

Adjoint administratif 1^ère classe Adjoint administratif principal de 2^ème classe

Adjoint administratif principal de 1^ère classe

C

Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/12/2016 – Projet de délibération n° 2016/2594 - Page 8

Délégation Direction / Service Num.

poste Emploi Grades / indice de

référence Cat.

Nv num.

poste

Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

cat. Observations

Délégation générale au développement urbain

Direction de l’Economie, du commerce et de l’artisanat - 49200 – commerce sédentaire

337

Adjoint au responsable de service

Rédacteur

Rédacteur principal Rédacteur chef

B 12420

Responsable du Pôle Enseignes/Publicité – Adjoint au

Responsable de service

Technicien

Technicien principal 2^ème classe Technicien principal 1^ère classe Rédacteur

Rédacteur principal 2^ème classe Rédacteur principal 1^ère classe

B

Après avis du CT du 18 octobre 2016

8679 Assistant administratif

Adjoint administratif 2^ème classe

Adjoint administratif 1^ère classe

Adjoint administratif principal de 2^ème classe Adjoint administratif principal de 1^ère classe

C

12421 Assistant de service

Adjoint administratif 1^ère classe Adjoint administratif principal de 2^ème classe

Adjoint administratif principal de 1^ère classe

C

Direction de l’Economie, du commerce et de l’artisanat - 49300 – commerce non sédentaire

288 Secrétaire 12422

Agent de gestion administrative - publicité

Adjoint administratif 2^ème classe Adjoint administratif 1^ère classe Adjoint administratif principal de 2^ème classe

C

6739

Commissaire d’exposition Temps de travail : 35h

489 - 12423

Commissaire du marché de la création Temps de travail : 17h30

489 - Après avis du CT du 18 octobre 2016

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en

application de l’article 3 -3 1°

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

2- Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 de l’exercice en cours.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué,

Gérard CLAISSE