REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/2595
Rémunération des agents recenseurs - campagne de recensement de la population 2017 Service des Mairies d’arrondissement
Rapporteur : M. CORAZZOL Guy
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 20 DECEMBRE 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 DECEMBRE 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 20 DECEMBRE 2016 DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 DECEMBRE 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M.
LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN- LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME.
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. BERNARD (pouvoir à M. COULON), Mme FONDEUR (Pouvoir à Mme PALOMINO) M. HAVARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. PHILIP (M.
MALESKI), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME)
ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. ROYER
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/12/2016 – Délibération n° 2016/2595 - Page 2
2016/2595 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 (SERVICE DES MAIRIES D'ARRONDISSEMENT)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 17 novembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, réforme les modalités du recensement de la population. Cette loi, qui instaure une collecte annuelle par sondage auprès d’un échantillon d’adresses, confie aux communes la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes. L’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques verse à la Ville chaque année une dotation forfaitaire qui, pour 2016, s’est élevée à 107 604 euros. Cette dotation devrait se maintenir pour 2017. Les opérations de recensement seront effectuées par des agents recenseurs, recrutés parmi les employés municipaux et ceux du CCAS, en activité ou retraités et rémunérés par la ville.
Depuis 2010, la base de rémunération par agent recenseur est fixée à 5 euros brut par logement enquêté pour l’enquête annuelle, il est donc proposé de conserver le taux, soit une rémunération de 5 euros bruts par logement.
Vu la loi du 27 février 2002 ;
Vu l'avis du Conseil des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements ;
Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ;
DELIBERE
1- La base de rémunération des agents relative au recensement rénové de la population 2017 fixée à 5 euros bruts par logement recensé, est approuvée.
2- La dépense correspondante sera prélevée sur le chapitre globalisé 012 de l’exercice en cours (programme ETAT opération RRP).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Guy CORAZZOL
