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Nomination du 15 janvier 2019

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Academic year: 2022

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Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de l'abus de droit fiscal.

Par arrêté du 15 janvier 2019, le ministre de l'action et des comptes publics, a nommé M.

Michel GODERE, administrateur des finances publiques adjoint, MM Thomas FOURMY, Renaud RODENAS et Benoît WAROT, inspecteurs principaux des finances publiques, rapporteurs auprès du comité de l’abus de droit fiscal.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE

Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B

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