Rupture d
Rupture d ’ ’ une canalisation d une canalisation d ’ ’ hydrocarbures hydrocarbures dans un espace prot
dans un espace prot é é g g é é en Crau en Crau : :
la perspective des co
la perspective des co--gestionnaires de la rgestionnaires de la rééserve naturelleserve naturelle
Axel Wolff, Conservatoire d
Axel Wolff, Conservatoire d’’espaces naturels de PACAespaces naturels de PACA Conservateur de la RNN des
Conservateur de la RNN des Coussouls Coussouls de Craude Crau
Le contexte Le contexte
Un patrimoine naturel exceptionnel Un patrimoine naturel exceptionnel…… -- Le coussoulLe coussoul, derni, dernièère steppere steppe
d’d’Europe de lEurope de l’’Ouest.Ouest.
10 000 ha de coussoul sur 40 000 ha 10 000 ha de coussoul sur 40 000 ha au 18e s.
au 18e s.
-- Une avifaune exceptionnelleUne avifaune exceptionnelle -- Deux insectes endéDeux insectes endémiquesmiques 6 000 ha class
6 000 ha classéés en RNN depuis 2001s en RNN depuis 2001 (4 000 ha non prot
(4 000 ha non protééggéés)s)
…… mais mal placmais mal placéé Une situation
Une situation àà risque…risque… PéPétrochimie, trochimie, nitrochimienitrochimie, , transport routier et
transport routier et ferroviaire, d
ferroviaire, dépépôôts ts
d’d’explosifs, base militaireexplosifs, base militaire……
Transports d
Transports d ’ ’ hydrocarbures dans la r hydrocarbures dans la r é é serve serve
Une situation bien connue
Une situation bien connue…… un risque mal appréun risque mal appréciciéé 34 km de couloirs de canalisations en RNN
34 km de couloirs de canalisations en RNN Entretien pr
Entretien préévu dans dvu dans décretécret PortPortéé àà connaissance 2006connaissance 2006 Autorisations de travaux Autorisations de travaux
2 nouveaux pipelines en 2006 2 nouveaux pipelines en 2006 Mais aucune appr
Mais aucune appréciation du risqueéciation du risque d’d’accident, encore moins de sa gestionaccident, encore moins de sa gestion (et pourtant
(et pourtant…… 1975, 1978, 1980 !)1975, 1978, 1980 !)
7 ao 7 ao û û t 2009, 7h30. L t 2009, 7h30. L ’ ’ accident accident
Un garde de la RN en tourn
Un garde de la RN en tournée aperée aperççoit un geyser noir de 3 oit un geyser noir de 3 àà 4 m4 m Site : terrain Conseil G
Site : terrain Conseil Géénnééral 13 (ENS)ral 13 (ENS) Alerte de l
Alerte de l’exploitant ’exploitant –– problèproblème de localisationme de localisation -- arrivéarrivée 8h30e 8h30 PéPérimrimètre de sètre de séécuritcuritéé
Pipeline 40 Pipeline 40 ’’ ’’
Soci Soci ét é té é SPSE SPSE Pé P étrole brut trole brut 5400 m
5400 m
33De l De l ’ ’ accident industriel accident industriel … …
Les premi
Les premièères heures :res heures : Gestion de crise secours
Gestion de crise secours--sséécuritcuritéé / industriel / services Etat/ industriel / services Etat Secours :
Secours : «« pas en répas en réserve naturelleserve naturelle »» (acc(accès impossible aux gardes)ès impossible aux gardes) Communication SPSE :
Communication SPSE : «« aucun risque pour l’aucun risque pour l’environnementenvironnement »» Circuits d
Circuits d’’alerte ?alerte ?
-- SBEP de la DREAL alertéSBEP de la DREAL alerté par mpar méédiadia
-- Quand aurait éQuand aurait éttéé alertalertéé la RNN si l’la RNN si l’accident naccident n’’avait pas avait pas ééttéé dédécouvert par un garde ?couvert par un garde ?
… … au au « « d d é é sastre sastre é é cologique cologique » »
Arriv
Arrivéée sur site de C. e sur site de C. Jouanno Jouanno àà 15h3015h30
(dé(déjjàà venue sur place en mai 2009 pour Cossure)venue sur place en mai 2009 pour Cossure)
«« DDésastre ésastre éécologiquecologique »»
IntIntégration des problégration des probléématiques biodiversitmatiques biodiversitéé
IntIntégration SBEP et coégration SBEP et co--gestionnairesgestionnaires aux cellules de crise
aux cellules de crise
Pilotage des op
Pilotage des op é é rations de d rations de d é é pollution pollution
Pr Pr é é fet fet
SPSESPSE Chantier Chantier
Comit
Comitéé de suivide suivi
Comit
Comitéés techniquess techniques
(eau, biodiversit (eau, biodiversitéé))
DREAL DREAL DDTMDDTM
RéRéunions de chantierunions de chantier
Arr Arrêêttééss
Police nature Police nature
Police eau (DDTM) Police eau (DDTM)
Juge Juge
d d ’instruction ’ instruction
Experts Experts
Judiciaires, Judiciaires, enquêenquêteursteurs
Encadrement administratif Encadrement administratif
ArrêArrêttéés : ds : dépollution, épollution,
protection faune/flore/nappe, protection faune/flore/nappe, contre
contre-expertise, -expertise, éétude tude
d’d’incidence, compensationincidence, compensation……
L L ’ ’ apprentissage d apprentissage d ’ ’ un nouveau m un nouveau m é é tier tier
Diversit
Diversitéé des tâdes tâches / sollicitationsches / sollicitations
Expertise technique, expertise naturaliste, gestion administrati
Expertise technique, expertise naturaliste, gestion administrative, ve, gestion judiciaire, police, PRESSE
gestion judiciaire, police, PRESSE…… Vs. Effectif rVs. Effectif réduit (6 agents) + congéduit (6 agents) + congééss Absence de pr
Absence de prééparationparation Manque d
Manque d’’expertiseexpertise
-- technique (conduite environnementale du chantier)technique (conduite environnementale du chantier) -- impacts pollution (ex. toxicologie)impacts pollution (ex. toxicologie)
Manque d
Manque d’’appuis (CEDRE ? Comitappuis (CEDRE ? Comitéé scientifique ?)scientifique ?)
La difficile prise en compte des enjeux biodiversit La difficile prise en compte des enjeux biodiversité é
Autres enjeux
Autres enjeux : sé: sécuritcuritéé des personnels, nappe phrédes personnels, nappe phréatique, maatique, maîîtrise trise des co
des coûts, approvisionnement en hydrocarburesûts, approvisionnement en hydrocarbures…… Instruction judiciaire
Instruction judiciaire (mise
(mise «« sous sésous séquestrequestre »)»)
Pour SPSE, un enjeu secondaire Pour SPSE, un enjeu secondaire
-- chantier industriel, pas dans culture chantier industriel, pas dans culture d’d’entrepriseentreprise
--dédésignation tardive dsignation tardive d’’un run rééfférentérent biodiversit
biodiversitéé sur chantiersur chantier
CONSEQUENCES CONSEQUENCES
IntIntégration TRES LENTE des enjeux égration TRES LENTE des enjeux biodiversit
biodiversitéé
Destruction de plusieurs ha de coussoul Destruction de plusieurs ha de coussoul suppl
supplémentairesémentaires Enjeux
Enjeux : limiter les impacts du chantier sur le milieu.: limiter les impacts du chantier sur le milieu.
Eviter
Eviter destruction irrédestruction irrémméédiable de coussoul viergediable de coussoul vierge
Industriel / gestionnaires, un dialogue complexe Industriel / gestionnaires, un dialogue complexe
Installation d
Installation d’un climat de m’un climat de mééfiancefiance
-- Protocoles validéProtocoles validés modifis modifiéés par SPSEs par SPSE (pollution 5 ha
(pollution 5 ha –– chantier 46 ha)chantier 46 ha) --Communication, rôCommunication, rôle de la pressele de la presse («(« approximationsapproximations »)»)
-- Travaux de contrôTravaux de contrôle sans autorisationle sans autorisation en RN (3 PV)
en RN (3 PV)
Aspect judiciaire Aspect judiciaire
CoCo-gestionnaires / partie civile-gestionnaires / partie civile SPSE / mis en cause
SPSE / mis en cause
Dé D épollution du site pollution du site
DDécaissement des terres de surfaceécaissement des terres de surface 5 ha5 ha
66 000 T
66 000 T –– 3000 rotations3000 rotations 18 mois
18 mois
Confinement/d
Confinement/déépollution nappepollution nappe (~70 pi
(~70 piéézomzomèètres, usine de retraitement)tres, usine de retraitement) 1010-20 ans-20 ans……
Ré R éhabilitation du site habilitation du site
Remblaiement avec des terres de Crau Remblaiement avec des terres de Crau en provenance d
en provenance d’’une carriune carrièère autorisre autorisééee Remblaiement en 3 couches :
Remblaiement en 3 couches : --Cailloutis <-Cailloutis <-40 cm40 cm
--Terre véTerre véggéétale tale ––40 / 40 / ––20 cm20 cm --Terre de surface –Terre de surface –20 /0 cm20 /0 cm 4 mois / 50 000 T
4 mois / 50 000 T
Traitement administratif des impacts
Traitement administratif des impacts é écologiques cologiques
ArrêArrêttés prés prééfectorauxfectoraux --EtudesEtudes d’d’incidencesincidences
--Mesures de réMesures de réduction (rduction (rééhabilitation)habilitation) --Compensation Compensation
écologique/accompagnementécologique/accompagnement
NB -NB - cadre particulier :cadre particulier :
accident et non demande d
accident et non demande d’’autorisationautorisation Impact chantier
Impact chantier dédépollpoll. seulement. seulement (pas pollution, pas autres travaux) (pas pollution, pas autres travaux) Evaluation
Evaluation par bureau d’épar bureau d’étudestudes (é(ét. dt. d’’incidences incidences éécologiques)cologiques)
Impacts
Impacts é écologiques cologiques
Destruction de coussoul vierge Destruction de coussoul vierge + destr+ destr. habitat d. habitat d’’espespèècesces
--5 ha excavé5 ha excavéss
--3-3-4 ha d4 ha déégradgradés par chantierés par chantier (r(réhabilitation)éhabilitation)
Impacts non quantifiables : Impacts non quantifiables : --Faune terrestre déFaune terrestre détruitetruite
--EcotoxicitéEcotoxicité (produit, (produit, émanations)émanations)
--DéDérangement (2 ans de chantier,46 ha emprise)rangement (2 ans de chantier,46 ha emprise)
……
Ré R éduction et compensation des impacts duction et compensation des impacts
ArrêArrêttéé du 2/08/11du 2/08/11 Accord
Accord EtatEtat/SPSE/SPSE
(co(co-gestionnaires et commissions-gestionnaires et commissions consultatives non consult
consultatives non consultéés)s)
RRééhabilitation du sitehabilitation du site Accompagnement
Accompagnement --Suivis nappe 20 ansSuivis nappe 20 ans
--Suivis biodiversitéSuivis biodiversité 3 ans3 ans --2 thè2 thèses coses co--financfinancééeses
--[pompage-[pompage-éécrcréémage nappe 5 ans]mage nappe 5 ans]
Compensation Compensation
--85 ha coussoul à85 ha coussoul à acquéacquérir (10x coussoul drir (10x coussoul déétruit)truit) --10 10 «« unitunitéés biodiversits biodiversitéé »» (ha) Cossure(ha) Cossure
àà financer pour dommages non quantifiablesfinancer pour dommages non quantifiables
Retours d
Retours d’ ’ exp exp é é rience rience
Niveau national Niveau national
--Plan national de surveillance des installationPlan national de surveillance des installation --Mission CNPN (rapp. UrbanoMission CNPN (rapp. Urbano))
--ATEN (guide àATEN (guide à l’l’usage des industriels)usage des industriels) CoCo-gestionnaires RNCC-gestionnaires RNCC
-Communication de fond avec industriels-Communication de fond avec industriels -Proc-Procéédures dures àà établir (PPR) ?établir (PPR) ?
-Formation des agents ? (s-Formation des agents ? (sécuritécuritéé--secourssecours……)) Industriels ?
Industriels ? --ProcéProcédures ?dures ?
--Culture d’Culture d’entreprise ?entreprise ?
