Rapport financier 2021
Caisse Desjardins de Neigette et Mitis-Ouest
TABLE DES MATIÈRES
Rapport sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées
Rapport financier Bilan
...2 État du résultat
...3 État des variations de l’avoir
...4
Note complémentaire au rapport financier
Note 1 – Nature des activités et référentiel d’information financière
...5
Rapport sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées sur le rapport financier de la Caisse Desjardins de Neigette et Mitis-Ouest (la « Caisse ») préparé par la direction de la Caisse
Aux membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
Nous sommes l’auditeur indépendant des états financiers individuels combinés des caisses Desjardins du Québec (les « états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec ») sur lesquels nous avons exprimé une opinion non modifiée le 23 février 2022.
Relativement au rapport financier de la Caisse ci-joint, préparé par la direction de la Caisse, nous avons été mandatés par les membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec afin de retracer les informations financières contenues dans le rapport financier de la Caisse aux registres comptables qui comprennent les ajustements comptables spécifiques de la Caisse et qui ont servi à la préparation des états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec pour l’exercice terminé le 31 décembre 2021
(les « procédures »).
Nous vous confirmons que l’ensemble des informations financières contenues dans le rapport financier de la Caisse pour l’exercice terminé le 31 décembre 2021, ci-joint ont été retracées aux registres comptables qui comprennent les ajustements comptables spécifiques de la Caisse et qui ont servi à la préparation des états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec pour l’exercice terminé à cette date, et nous vous confirmons qu’aucune exception n’a été notée.
Nos procédures ont notamment permis de retracer les informations financières suivantes de la Caisse :
Total de l’actif : 688 448 000 $
Total de l’avoir : 82 445 000 $
Excédents nets de l’exercice après ristournes aux membres : 5 575 000 $
Ces procédures ne constituent pas un audit du rapport financier de la Caisse au 31 décembre 2021 et, par conséquent, nous n’exprimons aucune opinion sur le rapport financier de la Caisse au 31 décembre 2021.1
1CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A111799 1
CAISSE DESJARDINS DE NEIGETTE ET MITIS-OUEST
BILAN (non audité)
(en milliers de dollars canadiens) YYYROUND_YES Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020
ACTIF YYYLANGUE_FRA
Trésorerie et dépôts auprès d’institutions financières 13 588$ 26 121$ YYY11
Valeurs mobilières
Placement dans le fonds de liquidité sous gestion 35 506 29 739 YYY12
Dépôts à terme et autres 7 500 14 000 YYY13
43 006 43 739 XXX01
Prêts
Hypothécaires résidentiels 404 594 383 874 YYY14
À la consommation et autres prêts aux particuliers 23 659 24 417 YYY14
Aux entreprises et aux gouvernements 141 298 124 819 YYY41
569 551 533 110
Provision pour pertes de crédit 1 597 1 456 YYY16
567 954 531 654
Placements dans la Fédération 41 140 34 600 YYY17
Autres actifs
Instruments financiers dérivés 16 866 14 715 YYY19
Actifs au titre de droits d’utilisation 426 403 YYY22
Immobilisations corporelles 2 234 2 289 YYY20
Autres 3 234 3 310 YYY21
22 760 20 717
TOTAL DE L’ACTIF 688 448$ 656 831$
PASSIF ET AVOIR PASSIF Dépôts
Particuliers 463 892$ 431 362$3YYY30
Entreprises et gouvernements 97 222 90 592 3YYY31
561 114 521 954
Emprunts 35 500 48 853 YYY32
Autres passifs
Instruments financiers dérivés 1 723 3 169 YYY33
Obligations locatives 448 422 YYY40
Passifs nets au titre des régimes à prestations définies 2 484 4 826 3YYY34
Autres 4 734 5 138 3YYY35
9 389 13 555
TOTAL DU PASSIF 606 003 584 362
AVOIR
Capital social 279 317 YYY36
Excédents à répartir 3 989 3 804 YYY37
Cumul des autres éléments du résultat global 1 700 1 181 YYY38
Réserves 76 477 67 167 YYY39
TOTAL DE L’AVOIR 82 445 72 469
TOTAL DU PASSIF ET DE L’AVOIR 688 448$ 656 831$
2
ÉTAT DU RÉSULTAT (non audité)
Pour les exercices terminés le 31 décembre
(en milliers de dollars canadiens) 2021 2020
REVENU D’INTÉRÊTS 16 740$ 18 113$ YYY50
FRAIS D’INTÉRÊTS 4 139 5 414 YYY51
REVENU NET D’INTÉRÊTS 12 601 12 699
AUTRES REVENUS 4 453 4 085 YYY52
DOTATION À LA PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT 316 844 5YYY53
FRAIS AUTRES QUE D’INTÉRÊTS
Salaires et avantages sociaux 5 245 5 088 YYY54
Cotisations aux composantes du Mouvement 1 391 1 476 YYY55
Frais informatiques et ententes de services 2 794 2 059 YYY63
Frais relatifs à l’aide au développement du milieu 297 101 YYY56
Autres 2 703 2 844 YYY57
12 430 11 568
EXCÉDENTS D’EXPLOITATION 4 308 4 372 YYY58
Revenus liés aux placements dans la Fédération 4 047 2 452 YYY58
Revenus (pertes) liés à la juste valeur des instruments financiers dérivés (1 344) 2 388 YYY59
EXCÉDENTS AVANT IMPÔTS ET RISTOURNES AUX MEMBRES 7 011 9 212
Impôts sur les excédents 409 1 456 YYY60
EXCÉDENTS AVANT RISTOURNES AUX MEMBRES 6 602 7 756
Ristournes aux membres 1 397 1 255 YYY61
Recouvrement d’impôt relatif aux ristournes aux membres (370) (333) YYY62
EXCÉDENTS NETS DE L’EXERCICE APRÈS RISTOURNES AUX MEMBRES 5 575$ 6 834$
CAISSE DESJARDINS DE NEIGETTE ET MITIS-OUEST
ÉTAT DES VARIATIONS DE L’AVOIR (non audité)
YYY100 YYY101 YYY102 YYY103 YYY104 YYY105 YYY106 YYY107 YYY108 YYY109 YYY110 YYY111
Pour les exercices terminés le 31 décembre Réserves
(en milliers de dollars canadiens)
Capital social Excédents à répartir Cumul des autres éléments du résultat global Réserve plus-value (placements dans les fonds de participation de la Fédération) Réserve plus-value (instruments financiers dérivés) Réserve plus-value (régimes d’avantages du personnel) Réserve générale Réserve de stabilisation Réserve pour ristournes éventuelles Fonds d’aide au développement du milieu Total des réserves Total de l’avoir
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2019 410 $ - $ 891 $ 17 060 $ (2) $ (3 500) $ 43 072 $ 1 265 $ 5 366 $ 956 $ 64 217 $ 65 518 $
Ajustement net relatif aux ristournes aux membres - - - - - - (2) - - - (2) (2)
Solde après répartition 410 - 891 17 060 (2) (3 500) 43 070 1 265 5 366 956 64 215 65 516
Excédents nets de l’exercice après ristournes aux membres - 6 834 - - - - - - - - - 6 834
Autres éléments du résultat global de l’exercice - (31) 290 - - - - - - - - 259
Virement réglementaire - (3 997) - 2 372 1 787 (162) - - - - 3 997 -
Sommes nettes utilisées au cours de l’exercice - 996 - - - - - - (921) (75) (996) -
Opérations sur les capitaux propres relatives aux placements dans
la Fédération - - - (50) - - - - - - (50) (50)
Rachat de parts permanentes (72) - - - - - - - - - - (72)
Autre variation nette du capital social (21) - - - - - - - - - - (21)
Intérêts sur les parts permanentes - - - - - - - (1) - - (1) (1)
Ajustement net relatif aux ristournes aux membres - 2 - - - - - - - - - 2
Ajustement ayant trait à des transactions entre parties liées - - - (23) - 25 - - - - 2 2
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2020 317 $ 3 804 $ 1 181 $ 19 359 $ 1 785 $ (3 637) $ 43 070 $ 1 264 $ 4 445 $ 881 $ 67 167 $ 72 469 $
Affectation aux réserves adoptée par les membres lors de
l’assemblée générale - (3 804) - - - - 2 467 - 1 183 154 3 804 -
Ajustement net relatif aux ristournes aux membres - - - - - - 2 - - - 2 2
Solde après répartition 317 - 1 181 19 359 1 785 (3 637) 45 539 1 264 5 628 1 035 70 973 72 471
Excédents nets de l’exercice après ristournes aux membres - 5 575 - - - - - - - - - 5 575
Autres éléments du résultat global de l’exercice - 3 921 519 - - - - - - - - 4 440
Virement réglementaire - (6 755) - 6 021 (1 005) 1 739 - - - - 6 755 -
Sommes nettes utilisées au cours de l’exercice - 1 250 - - - - - - (1 028) (222) (1 250) -
Rachat de parts permanentes (24) - - - - - - - - - - (24)
Autre variation nette du capital social (14) - - - - - - - - - - (14)
Intérêts sur les parts permanentes - - - - - - - (1) - - (1) (1)
Ajustement net relatif aux ristournes aux membres - (2) - - - - - - - - - (2)
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2021 279 $ 3 989 $ 1 700 $ 25 380 $ 780 $ (1 898) $ 45 539 $ 1 263 $ 4 600 $ 813 $ 76 477 $ 82 445 $
4
NOTE COMPLÉMENTAIRE AU RAPPORT FINANCIER (non auditée)
NOTE COMPLÉMENTAIRE AU RAPPORT FINANCIER (non auditée)
NOTE 1 – NATURE DES ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL D’INFORMATION FINANCIÈRE
La Caisse Desjardins de Neigette et Mitis-Ouest (la Caisse) est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres en vue de les faire fructifier et de fournir à ces derniers du crédit ainsi que d’autres produits et services financiers. Elle a aussi pour mission de favoriser la coopération et de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. Elle est régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi).
La Caisse est inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Elle est également membre du Fonds de sécurité Desjardins, dont l’objet principal est d’établir et d’administrer un fonds de sécurité, de liquidité ou d’entraide au bénéfice des caisses Desjardins du Québec.
La Caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération), qui contrôle d’autres composantes, l’ensemble formant le Mouvement des caisses Desjardins.
Ce rapport financier a été préparé conformément aux exigences énoncées dans la Loi. La Caisse applique des méthodes comptables homogènes à celles qui sont utilisées aux fins de la préparation des états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec, qui sont établis conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board. Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle du rapport financier de l’exercice courant. Ces reclassements n’ont eu aucune incidence sur les résultats ni sur le total de l’actif et du passif de la Caisse.
