Journal officiel. des Communautés européennes. Communications et informations. 19 e année n C octobre Édition de langue française

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19e année n° C 232 4 octobre 1976

Édition de langue française

Journal officiel

des

Communautés européennes

Communications et informations

Sommaire I Communications

Commission

Objectifs généraux acier (1980—1985) 1

Introduction 1

Objectifs et moyens d'une politique sidérurgique à long terme 4 Chapitre Ier — Marché intérieur de l'acier de la Communauté 25

A. Analyse historique 25

B. Prévisions de la consommation d'acier de la Communauté en 1980

et 1985 34

Chapitre II — Marché mondial de l'acier et commerce extérieur de la Communauté 44

B. Prévision du commerce extérieur d'acier en 1980 et en 1985 . . . . 49

Chapitre III — Équilibre entre l'offre et la demande 58

A. Demande 58

B. Offre 60

C. Équilibre 68

Chapitre IV — Développement des nuances d'acier et des produits sidérurgiques 72

Chapitre V — Techniques de production 78

Chapitre VI — Emploi dans la sidérurgie de la Communauté 82

B. Prévisions de l'emploi en 1980 87

Chapitre VII — Problèmes de financement 90

B. Besoins futurs et sources de financement 94

Prix: 14,50 FF/120,— FB (Suite au verso.)

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S mmaire (suite) Chapitre VIII — Matières premières 99

A. Fonte brute 99

B. Ferraille 100

C. Minerai de fer 111

D. Éponge de fer 119

E. Minerai de manganèse 123

F. Éléments d'alliage 127

Chapitre IX — ÉNERGIE 134

A. Consommation 134

B. Approvisionnement en énergie 138

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4. 10. 76 J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes N ° C 2 3 2 / 1

I ( Communications)

COMMISSION

OBJECTIFS GÉNÉRAUX ACIER ( 1 9 8 0 - 1 9 8 5 )

INTRODUCTION

Avec ces Objectifs généraux, la Commission établit pour la septième fois des prévisions à long terme pour le marché de l'acier de la C o m m u n a u t é . Mais c'est cependant la première fois que les Objectifs généraux contiennent des prévisions pour la C o m m u n a u t é élargie. D'importants travaux statistiques préparatoires auxquels ont participé, et il faut les en remercier, des services privés et publics des neuf États membres ont été nécessaires à cet effet.

Les tendances à long terme de la demande d'acier sont examinées dans une première partie; l'évolution historique étant analysée d ' a b o r d et les prévisions étant ensuite plus ou moins établies sur la base de celle-ci. C o m m e dans les Objectifs généraux des années 1965 et 1970, ces prévi- sions ont été effectuées pour les différents secteurs écono- miques consommateurs d'acier, en utilisant en général la méthode input-output. Cette méthode sectorielle présente l'avantage d'offrir la possibilité de tenir compte des modifications structurelles de l'industrie d o n t l'importance ne fera probablement que croître à l'avenir. Le chapitre commerce extérieur d'acier est surtout consacré aux modifications des conditions de concurrence dues à l'arrivée en force sur le marché de nouveaux pays producteurs pos- sédant d'importantes ressources en matières premières et en énergie. L'incidence des différentes mesures de politique commerciale, telles que, par exemple, la création des zones de libre échange, a également été examinée.

Les estimations, en ce qui concerne la demande, sont ensuite comparées aux possibilités de production prévues afin de déterminer si la demande et l'offre d'acier seront à long terme en équilibre. Il apparaît que ce n'est pas le cas à tous les stades de la production. Cette partie des Objectifs généraux sert donc à l'orientation de l'expansion future des capacités de production expressément soulignée dans

l'article 46 du traité CECA. L'analyse de l'équilibre constitue l'un des principaux chapitres des Objectifs généraux.

L'analyse de la d e m a n d e et de l'offre ne peut cependant s'opérer sur la base de ces seuls critères quantitatifs. Il faut, au contraire, étant donné les exigences croissantes de l'industrie de transformation et la concurrence de jeunes pays producteurs disposant d'importantes ressources en matières premières, que l'industrie sidérurgique de la C o m m u n a u t é poursuive énergiquement ses efforts en vue d ' u n e amélioration de la qualité de ses produits. C'est la raison pour laquelle l'évolution qualitative des produits d'acier fait ici l'objet d ' u n examen beaucoup plus attentif que dans les Objectifs généraux précédents.

Les prévisions en ce qui concerne les besoins en main-d'œuvre ont aussi particulièrement retenu l'atten- tion. Alors que l'on s'était contenté dans les Objectifs gé- néraux précédents d'établir à deux reprises des prévisions globales pour la C o m m u n a u t é dans son ensemble, les pré- visions, en ce qui concerne la demande de main-d'œuvre, sont ici ventilées par pays et par région. En raison des dif- férences dans les taux de croissance des capacités de production aux différents lieux d'implantation, il a fallu, pour obtenir des données aussi représentatives et utiles que possible pour les intéressés, ventiler les prévisions de besoins en main-d'œuvre selon les régions. Ces prévisions doivent constituer, dans le cadre de ce qui est possible, une meilleure base pour une politique sociale et offrir aux travailleurs la possibilité d ' u n e adaptation aussi rapide que possible aux changements intervenant dans le niveau ré- gional de l'emploi.

Une autre partie des Objectifs généraux, et non la moin- dre, a été consacrée à la c o n s o m m a t i o n et à l'approvision-

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nement en matières premières et en énergie, l'analyse a y a n t s u r t o u t porté sur les t r a n s f o r m a t i o n s structurelles de l'offre et les changements constatés dans l'utilisation des matières premières et de l'énergie en raison du progrès de la technique ou de la concurrence internationale.

En raison des difficultés particulières qui se posent tant du point de vue des prix que parfois du point de vue des q u a n - tités, le chapitre consacré aux problèmes énergétiques dé- f a s s e cette fois les problèmes traditionnels du seul

c h a r b o n à coke, si bien que p o u r la première fois ces Objectifs généraux d o n n e n t au lecteur une vue globale de l'ensemble des besoins énergétiques de l'industrie sidérur- gique de la C o m m u n a u t é .

Un e f f o r t particulier a été réalisé p o u r l'estimation des dis- ponibilités en ferraille. La diminution des chutes sidérur- giques, qui s'explique s u r t o u t par la progression rapide du procédé de la coulée continue et l ' a u g m e n t a t i o n de la mise au mille de ferraille due en g r a n d e partie à l'extension des aciéries électriques, a p r o v o q u é récemment une très forte pénurie sur le marché de la ferraille. C o m m e l'on pouvait se d e m a n d e r si une telle pénurie était susceptible de se pro- longer, on a étudié par branche d'industrie la p r o d u c t i o n de chutes neuves dans l'industrie de t r a n s f o r m a t i o n à l'aide d ' u n e enquête spéciale. Celle-ci a permis de déter- miner p o u r la première fois des t a u x de p r o d u c t i o n détail- lés p o u r la C o m m u n a u t é qui permettent de calculer la p r o d u c t i o n de chutes neuves à partir de la c o n s o m m a t i o n d'acier prévue d a n s les différents secteurs et de tenir ainsi c o m p t e de l'influence des t r a n s f o r m a t i o n s en cours dans les structures industrielles. Q u a n t aux ressources en vieilles ferrailles, elles ont p o u r l'essentiel fait l'objet d'analyses statistiques, mais une série d ' i n f o r m a t i o n s i m p o r t a n t e s recueillies d a n s l'industrie o n t aussi été rassemblées lors de l'enquête précitée.

Pour ce qui est de l'approvisionnement en matières pre- mières, une estimation spéciale a été établie p o u r les fonderies qui t r a n s f o r m e n t essentiellement les mêmes matiè- res premières que la sidérurgie. Elle a permis de compléter les bilans de l'offre et de la d e m a n d e de fonte brute et de ferraille et d'en tirer des conclusions plus valables p o u r l'approvisionnement dans ces deux secteurs.

La c o n s o m m a t i o n et l'approvisionnement en éléments d'alliage o n t aussi particulièrement retenu l'attention. On a pu ici, grâce à une estimation des différentes nuances d'aciers spéciaux alliés, se faire une idée plus précise des besoins en différents éléments d'alliage.

Pour la première fois, ces Objectifs généraux contiennent un chapitre consacré aux besoins financiers et aux possibi- lités de les couvrir. Ce chapitre se justifie p a r le fait que la construction des .installations de p r o d u c t i o n modernes exige des moyens financiers tels qu'il en résulte des pro-

blèmes particuliers qu'il faut bien résoudre si l'on veut que la capacité de p r o d u c t i o n requise puisse être atteinte et que l'industrie sidérurgique ne connaisse pas un endette- m e n t a n o r m a l . C'est la raison p o u r laquelle il a été jugé nécessaire de prévoir un chapitre consacré u n i q u e m e n t à ces problèmes.

À la fin de cet aperçu des différents chapitres des Objectifs généraux 1 980—1985, il y a lieu de souligner que ceux-ci, c o m m e les derniers Objectifs généraux, c o m p o r t e n t un chapitre sur les objectifs et moyens d ' u n e politique de l'acier à long terme, dans lequel le caractère politique des Objectifs généraux est plus que jamais mis en évidence.

O n n'est pas parvenu, dans le cadre des Objectifs géné- raux, a répondre à toutes les questions. C'est ainsi par exemple qu'il n'a pas été possible de r é p o n d r e entière- ment, malgré un examen a p p r o f o n d i , à la question de l'évolution à long terme de la c o n s o m m a t i o n spécifique d'acier, et cela en raison de son caractère complexe et ex- t r ê m e m e n t diversifié. De nouvelles études doivent donc- être effectuées à l'avenir dans ce d o m a i ne .

Il en va de même de la d e m a n d e d'aciers spéciaux. Un effort a été fait, il est vrai, p o u r l'établissement des prévi- sions, mais l'absence de statistiques harmonisées s'est ré- vélée un obstacle m a j e u r . D a n s ce d o m a i n e aussi, les travaux doivent se poursuivre.

Q u a n t aux besoins futurs en m a i n - d ' œ u v r e , seules des prévisions quantitatives o n t pu être établies. La question du développement qualitatif est restée sans réponse, car elle aurait exigé d ' i m p o r t a n t e s études spécialisées qui ne p o u v a i e n t être réalisées dans les délais impartis, mais qui doivent cependant figurer au n o m b r e des t r a v a u x priori- taires ultérieurs.

Depuis le début des études préliminaires, ces Objectifs gé- néraux o n t été élaborés en étroite collaboration avec les p r o d u c t e u r s d'acier, les syndicats, les utilisateurs, les négociants et les représentants des gouvernements qui ont a p p o r t é leurs conseils à la C o m m i s s i o n . Ils ont, grâce à leur participation à ces t r a v a u x et à leurs indications, fourni une aide précieuse. Les n o m b r e u s e s contributions de l'industrie sidérurgique, la collaboration des fédéra- tions de fonderies, des experts en matière d'éléments d'alliage et des utilisateurs d'acier, d o n t la participation n o t a m m e n t à l'enquête sur la c o n s o m m a t i o n spécifique d'acier et les taux de récupération de ferraille mérite d'être soulignée, ont été particulièrement utiles.

La collaboration avec les différents groupes intéressés s'est déroulée au plus h a u t niveau au sein d ' u n comité dit comité directeur qui, lors de sa première réunion du 25 oc-

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tohre 1973, a discuté l'ensemble du p r o g r a m m e de travail des Objectifs généraux î 980—1985 et a proposé, à cette occasion, l'insertion d ' u n chapitre sur les problèmes de fi- n a n c e m e n t et d ' u n autre chapitre sur l'énergie traita nt de toutes les sources d'énergie. Le comité directeur a ensuite suivi les t r a v a u x et d o n n é son avis à propos des problèmes f o n d a m e n t a u x .

Les différents groupes intéressés ont participé à l'élabora- tion des différents chapitres des Objectifs généraux au niveau des experts de différents groupes de travail. Il a été chaque fois rendu compte de ces t r a v a u x au comité directeur. La participation de tous les groupes intéressés a permis de tenir c o m p t e autant que possible, dès le d é b u t , des souhaits et des opinions de ces différents groupes. En outre, cette étroite collaboration entre les différents milieux intéressés doit pe rmettre d'élaborer à l'avenir, sur la base des Objectifs généraux, une politique de l'acier cohé- rente. Les Objectifs généraux ont été finalement soumis au comité consultatif et aux représentants des gouvernements.

rissement de l'énergie et des matières premières, les défi- cits des balances des paiements et l'instabilité des cours de change. A cela s ' a j o u t e n t les impondérables découlant ici et là des changements intervenus dans les structures éco- nomiques et sociales traditionnelles. Il est e x t r ê m e m e n t difficile de prévoir quelle sera la répercussion de ces diffé- rents problèmes sur la croissance f u t u r e de la production industrielle, mais on peut constater, d ' u n e manière géné- rale, que la croissance é c o n o m i q u e dans son ensemble ne sera pas la seule à en subir les conséquences et que les structures industrielles en seront également transformées.

Dans aucun des pays de la C o m m u n a u t é , la politique éco- n o m i q u e ne peut être exclusivement axée sur une croissance m a x i m a l e ; il faut au contraire, afin de freiner l'infla- tion et d'éviter de t r o p grands déficits des balances des paiements qui caractérisent plusieurs pays, tenter d ' a b o u - tir à une certaine limitation du p o u v o i r d ' a c h a t , ce qui a en général c o m m e conséquence une croissance é c o n o m i q u e plus faible. En ce sens, l'évolution é c o n o m i q u e est entrée dans une phase nouvelle par r a p p o r t aux années 5 0 et 60 et la c o n s o m m a t i o n d'acier s'en t r o u v e r a également marquée.

La C o m m i s s i o n est cependant seule responsable des Objectifs généraux qui lui sont imposés par l'article 46 du traité C E C A .

La réalisation des études ainsi que les estimations propre- ment dites ont été la p l u p a r t du temps confiées à des insti- tuts scientifiques ou à des experts qu'il convient de remercier ici de leur utile contribution. Il s'agit du N e d e r l a n d s Economisch Instituut, du Bureau d ' i n f o r m a t i o n et de pré- visions économiques, de l'IFO-Institut f u r Wirtschaftsfor- schung, du C e n t r o di studi e piani economici, du Depar- t m e n t of Applied Economies de l'université de C a m b r i d g e ( c o n s o m m a t i o n intérieure d'acier), de l'Istituto di econo- mica politica de l'université de Milan (commerce extérieur d'acier), de l'institut Arthur D. Little (problèmes de financement), de \ 1 . E. Schneider (emploi), de M M . d'Heil, Jenkins, M a z z i o t t a (ressources en ferrailes), de M . Esch (fonderie), de M M . Briens et Botzenhardt (énergie), de M . Scarpelli (éléments d'alliage), de M . Schliiter (nuances d'acier) et de plusieurs autres experts. Ces études o n t constitué l'un des principaux éléments de base p o u r la ré- daction des Objectifs généraux. Dans certains cas, la Commission a été amenée, p o u r différentes raisons, à s'écarter plus ou moins des résultats de ces études prépara- toires, ce qui n'implique cependant nullement une mise en d o u t e de la valeur scientifique de ces études, mais s'explique p a r les changements intervenus dans la politique éco- nomique.

Les estimations c o m p o r t e n t cette fois une assez grande marge d'incertitude, car des hypothèques d ' u n e ampleur jusqu'ici inconnue grèvent l'évolution é c o n o m i q u e géné- rale: la hausse inflationniste générale des prix, le renché-

On a tenté, il est vrai, de tenir c o m p t e de ces conditions nouvelles, mais il est a p p a r u très clairement que des estimations précises sont aléatoires à l'heure actuelle. L'incertitude en ce qui concerne l'évolution é c o n o m i q u e à long terme et l'incertitude des prévisions p o u r des besoins d'acier qui en découle o n t incité à indiquer cette fois dans les Objectifs généraux une limite inférieure p o u r la production d'acier. Les entreprises disposent ainsi d ' u n e don- née leur p e r m e t t a n t d'orienter leurs efforts de rationalisation. Il semble très i m p o r t a n t que tous les intéressés ne s ' a t t a c h e n t pas seulement à la mise en place des capacités requises, mais p r e n n e n t aussi toutes les mesures nécessai- res p o u r que l'industrie sidérurgique de la C o m m u n a u t é soit en mesure de se défendre sans t r o p de d o m m a g e s au cours de périodes à faible t a u x d'utilisation des capacités.

Cette limite inférieure a également été introduite dans le but de déterminer les répercussions d ' u n e telle situation sur l'emploi.

Les présents Objectifs généraux doivent p e r m e tt r e aux responsables des entreprises et des organisations des travailleurs d'avoir une vue prospective, non seulement du marché de l'acier, mais également de sa c o m p o s a n t e éco- nomique, industrielle, politique et sociale.

C'est p o u r cette raison que l'on s'est moins attaché à l'éla- b o r a t i o n d ' u n e analyse de détail scientifique q u ' à la mise au p o i n t d ' u n r a p p o r t sur les principales tendances de l'évolution et les principaux problèmes qui se posent dans le secteur é c o n o m i q u e et social. Les limites supérieures p o u r la c o n s o m m a t i o n , l'exportation et la p r o d u c t i o n d'acier ainsi que p o u r l'emploi, etc., représentent des objectifs qui, même s'ils n ' o n t q u ' u n caractère indicatif, invi- tent cependant t o u s les intéressés à une action c o m m u n e .

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OBJECTIFS ET MOYENS D'UNE POLITIQUE SIDÉRURGIQUE À LONG TERME

L ' a r t i c l e 2 du t r a i t é i n s t i t u a n t la C o m m u n a u t é e u r o - p é e n n e d u c h a r b o n et de l'acier (traité C E C A ) d o n n e les précisions suivantes q u a n t à la mission de celle-ci: «La C o m m u n a u t é d o i t réaliser l ' é t a b l i s s e m e n t progressif d e c o n d i t i o n s a s s u r a n t p a r elles-mêmes la r é p a r t i t i o n la plus r a t i o n n e l l e d e la p r o d u c t i o n au niveau d e p r o d u c t i v i t é le plus élevé, t o u t en s a u v e g a r d a n t la c o n t i n u i t é d e l'emploi et en é v i t a n t d e p r o v o q u e r , d a n s les é c o n o m i e s des Etats m e m b r e s , des t r o u b l e s f o n d a m e n t a u x et persistants.»

per les d i f f é r e n t s intéressés à l ' é l a b o r a t i o n d e ces o b j e c t i f s afin q u e cette action soit la plus c o n c e r t é e possible.

Les Objectifs généraux n ' o n t a u c u n c a r a c t è r e o b l i g a t o i r e ; ils d o n n e n t s i m p l e m e n t des o r i e n t a t i o n s et n e limitent p a s la liberté d e décision. Par ailleurs, ils d e m a n d e n t à t o u s les intéressés u n e c e r t a i n e c o o r d i n a t i o n d e leur a c t i o n .

À la suite d e cette d é f i n i t i o n de l'objectif général du traité, o n t r o u v e à l'article 3 l ' é n u m é r a t i o n d e d i f f é r e n t e s tâches i n c o m b a n t a u x i n s t i t u t i o n s d e la C o m m u n a u t é . 11 faut m e n t i o n n e r , e n t r e a u t r e s , l ' a p p r o v i s i o n n e m e n t régulier du M a r c h é c o m m u n en t e n a n t c o m p t e des besoins des p a y s tiers, l ' a m é l i o r a t i o n des c o n d i t i o n s d e vie et de travail de la m a i n - d ' œ u v r e , l'établissement des prix les plus bas, t o u t en p e r m e t t a n t les a m o r t i s s e m e n t s nécessaires et en m é n a - g e a n t a u x c a p i t a u x engagés des possibilités n o r m a l e s de r é m u n é r a t i o n , l ' e x p a n s i o n régulière et la m o d e r n i s a t i o n d e la p r o d u c t i o n ainsi q u e l ' a m é l i o r a t i o n de la qualité.

Le t r a i t é C E C A d o n n e é g a l e m e n t les voies et m o y e n s per- m e t t a n t d e réaliser ces tâches. L ' a r t i c l e 4 6 du traité C E C A précise: « . . . p o u r o r i e n t e r , en f o n c t i o n des missions im- p a r t i e s à la C o m m u n a u t é , l ' a c t i o n d e tous les intéressés, et p o u r d é t e r m i n e r son action p r o p r e , d a n s les c o n d i t i o n s p r é v u e s au p r é s e n t traité, la C o m m i s s i o n d o i t , en recou- r a n t a u x c o n s u l t a t i o n s ci-dessus, d é f i n i r p é r i o d i q u e m e n t des objectifs g é n é r a u x c o n c e r n a n t la m o d e r n i s a t i o n , l ' o r i e n t a t i o n à l o n g t e r m e des f a b r i c a t i o n s et l ' e x t e n s i o n des c a p a c i t é s d e p r o d u c t i o n . » (On e n t e n d p a r « c o n s u l t a - t i o n s ci-dessus», la c o n s u l t a t i o n des g o u v e r n e m e n t s , des entreprises, des travailleurs, des utilisateurs et des négo- ciants). Les a u t e u r s du traité C E C A p a r t e n t du principe q u e les m e s u r e s n e d o i v e n t être prises p a r les milieux inté- ressés et p a r les services d e la C o m m i s s i o n q u ' a p r è s défini- tion des objectifs à a t t e i n d r e . La d é f i n i t i o n des objectifs g é n é r a u x c o n s t i t u e d o n c u n e t â c h e p r i m o r d i a l e qui d o i t p r é c é d e r t o u t e i n t e r v e n t i o n .

Les Objectifs généraux d o i v e n t n o n s e u l e m e n t f o u r n i r à la C o m m i s s i o n des lignes directrices d ' u n e a c t i o n d e politi- q u e é c o n o m i q u e m a i s c o n s t i t u e r un d o c u m e n t d e base d ' a p r è s lequel c h a c u n p e u t o r i e n t e r son a c t i o n . C e p e n - d a n t , la C o m m i s s i o n reste r e s p o n s a b l e d e la f i x a t i o n des o b j e c t i f s , p a r e x e m p l e , en ce qui c o n c e r n e le c h i f f r e de p r o d u c t i o n d ' a c i e r à a t t e i n d r e . Elle fait t o u t e f o i s partici-

La f i x a t i o n des objectifs à l o n g t e r m e c o n s t i t u e u n e t â c h e qui relève de la p o l i t i q u e é c o n o m i q u e . Les p r é v i s i o n s éta- blies ne d o i v e n t p a s être considérées c o m m e la r e p r é s e n t a - tion de ce qui p o u r r a i t é v e n t u e l l e m e n t se p r o d u i r e , mais c o m m e i n d i c a t i o n d e ce qui p a r a i t être le b u t s o u h a i t a b l e , c o m p t e tenu des d i f f é r e n t e s c i r c o n s t a n c e s . Elles ne s o n t d o n c pas établies d ' u n p o i n t de v u e p u r e m e n t t e c h n i q u e , c'est-à-dire à p a r t i r de f o r m u l e s d é t e r m i n é e s , m a i s elles t i e n n e n t c o m p t e d e c h o i x d é t e r m i n é s . Ainsi, les prévisions c o n c e r n a n t les é c h a n g e s e x t é r i e u r s c o n s t i t u e n t un objectif qui a été fixé en t e n a n t c o m p t e d e l ' é v o l u t i o n f u t u r e du

m a r c h é m o n d i a l d e l'acier, objectif qui a u r a i t pu être t o u t a u t r e si l'on était p a r t i , p a r e x e m p l e , du p r i n c i p e q u e l ' e x p o r t a t i o n vers des p a y s qui c o u v r e n t un déficit t e m p o - raire p a r des i m p o r t a t i o n s r e p r é s e n t e u n objectif intéres- s a n t qui justifie l ' i n s t a l l a t i o n d e c a p a c i t é s s u p p l é m e n t a i r e s d a n s la C o m m u n a u t é .

P o u r caractériser ces Objectifs généraux, il est é g a l e m e n t nécessaire d e souligner q u e les prévisions n ' o n t p a s été établies d e f a ç o n a u t o n o m e mais qu'il a été tenu c o m p t e , d a n s t o u t e la m e s u r e du possible, des r a p p o r t s e x i s t a n t entre l ' i n d u s t r i e s i d é r u r g i q u e et l ' é c o n o m i e d a n s s o n e n s e m b l e . Ceci est n o t a m m e n t le cas p o u r les b e s o i n s en acier qui s o n t d é d u i t s des activités prévisibles des diffé- rentes b r a n c h e s é c o n o m i q u e s utilisatrices d ' a c i e r . P o u r p r é v o i r les activités des d i f f é r e n t e s b r a n c h e s é c o n o m i - ques, o n s'est basé n o t a m m e n t sur des p r o j e c t i o n s m a c r o - é c o n o m i q u e s ce q u i a p e r m i s d ' é t a b l i r le lien avec le déve- l o p p e m e n t é c o n o m i q u e .

Il a d é j à été souligné d a n s l ' i n t r o d u c t i o n q u e les objectifs p o u r les an n ées 1 9 8 0 et 1 9 8 5 o n t été fixés en t e n a n t c o m p t e des principales m o d i f i c a t i o n s d e la s i t u a t i o n éco- n o m i q u e générale, n o t a m m e n t du p r o b l è m e d e l ' i n f l a t i o n ou d e l ' i n d u s t r i a l i s a t i o n du tiers m o n d e . E t a n t d o n n é q u e ces m o d i f i c a t i o n s i n f l u e n c e r o n t à la fois la c r o i s s a n c e éco- n o m i q u e en général et les s t r u c t u r e s industrielles, les o b - jectifs g é n é r a u x n e c o n s t i t u e n t p a s u n e s i m p l e e x t r a p o l a - tion d e l ' é v o l u t i o n h i s t o r i q u e ; o n s'est s u r t o u t e f f o r c é d ' a p p r é c i e r les r é p e r c u s s i o n s des c h a n g e m e n t s les p l u s ré-

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4. 10. 76 Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes N° C 2 3 2 / 5

cents et de la mise en place de nouvelles structures. Dans les années à venir, il ne s'agit donc pas de répéter ce qui a été fait dans le passé mais d'assurer la croissance en fonction des nouvelles conditions.

Si l'on considère l'industrie sidérurgique en tant que secteur de l'économie générale, on constate l'interdépen- dance de la politique sidérurgique et de la politique éco- nomique en général, de la politique sociale, de la politique de concurrence, de la politique de l'environnement, etc., dont la politique sidérurgique adopte les principes de base en y ajoutant certains aspects sectoriels.

Après ces considérations d'ordre général, il est utile de traiter des objectifs concrets et des conséquences qui en découlent pour la politique économique et les activités des différents intéressés. C o m m e il s'agit d'objectifs généraux et non pas spécifiques, des données de détail ne sont four- nies que dans les cas réellement nécessaires. Les prévisions relatives à la demande ont ainsi été limitées aux grandes catégories de produits. Dans le même ordre d'idées, les indications relatives à la politique économique ne compren- nent aucune proposition concernant la solution de pro- blèmes de détail mais fournissent uniquement des principes et des lignes directrices.

Consommation intérieure d'acier de la Communauté

Entre 1972 et 1980, la consommation communautaire de produits laminés devrait augmenter, dans l'hypothèse d ' u n e conjoncture moyenne, de 2,9 % par an. Si la limite longue prévue se réalise en 1980, le taux d'accroissement pourrait s'élever à 3,7 % . Cependant, on peut se deman- der si celle-ci sera atteinte compte tenu des problèmes conjoncturels et structurels qui se posent actuellement. Le taux d'accroissement annuel était de 4,5 % de 1965 à 1970 et de 1,9 % de 1970 à 1974.

Le taux d'accroissement de la consommation d'acier de 1972 à 1980 devrait connaître une évolution différente suivant des États membres. En république fédérale d'Al- lemagne et en Grande-Bretagne, celui-ci atteindrait respectivement 3,1 et 2,9 % par an au maximum (limite longue) et, par conséquent, serait un peu inférieur à la moyenne indiquée ci-dessus pour l'ensemble de la Com- munauté. Le taux d'accroissement annuel pourrait atteindre 4,7 % en Italie, 4,8 % au Danemark et en Irlande, 4,4 % dans les pays du Bénélux et 4,1 % en Erance. Ces divergences d'expliquent principalement par le fait que les économies nationales ne présentent pas la même dynami- que de croissance et que la consommation d'acier n'a pas la même «intensité» dans tous les pays (on entend par «in- tensité» la consommation d'acier par rapport au produit national brut). En effet, plus la croissance générale est faible pour une intensité donnée de la consommation d'acier et plus l'augmentation de la consommation d'acier sera faible.

Dans tous les pays, à l'exception de la Grande-Bretagne, la croissance prévue en cas de conjoncture moyenne est un peu inférieure à la tendance des années précédentes. Alors que de 1965 à 1974, on avait enregistré p o u r la C o m m u - naité, sans la Grande-Bretagne, une croissance annuelle de 4,4 % , on prévoit pour les années 1972 à 1980 une croissance de 3 % dans l'hypothèse d ' u n e conjoncture moyenne. La diminution du taux d'expansion s'explique principalement par le ralentissement du développement écono- mique en raison des modifications de structures dans d'importantes branches économiques. En ce qui concerne la Grande-Bretagne, on peut escompter que, après une pé- riode de faible croissance, une accélération sera enregis- trée la rapprochant de la moyenne communautaire.

La consommation d'acier diffère nettement suivant les secteurs. Alors que les taux d'accroissement sont infé- rieurs à la moyenne dans l'industrie du bâtiment et de la construction automobile, on s'attend à ce que l'augmentation de la consommation soit supérieure à la moyenne dans l'industrie des tubes, la construction mécanique et la construction de chaudières et de réservoirs. Cette inégalité du taux d'expansion dans les différentes branches écono- miques est à nouveau la principale cause des divergences enregistrées dans l'évolution de la consommation des dif- férents produits laminés. Les analyses détaillées montrent ainsi que la croissance est accentuée pour les tôles fortes ou les lingots pour tubes alors qu'elle reste relativement faible en ce qui concerne les profilés légers et lourds et le fil-machine. O n assiste donc à des modifications de la structure de la d e m a n d e d'acier, qui exigent une certaine adaptation en particulier en ce qui concerne les investissements. Nous y reviendrons plus loin.

L'expansion réelle de la consommation d'acier d'ici 1 980 dépendra, dans une large mesure, du dynamisme écono- mique et des mesures qui seront prises par les autorités compétentes en matière de politique économique, mesures qui devraient autant que possible tenir compte des intérêts particuliers des différents secteurs économiques et n o t a m m e n t de l'industrie sidérurgique. Pour la période 1980—1985, un léger recul du taux d'accroissement peut être escompté en tendance moyenne, soit 2,7 % par an contre 2,9 % entre 1972 et 1980. En ce qui concerne les produits finis, la part des produits plats dans le total augmenterait encore faiblement.

Échanges extérieurs d'acier

Malgré l'importance des livraisons intérieures, les échan- ges extérieurs d'acier ont toujours été d'une grande signi- fication p o u r l'industrie sidérurgique de la C o m m u n a u t é . Malgré l'accentuation de la pression de l'offre sur le mar- ché mondial, la C o m m u n a u t é élargie a pu augmenter ses

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e x p o r t a t i o n s d'acier, qui sont passées de 10,5 millions de tonnes en équivalent d'acier b r u t en 1955 à environ 2 7 , 4 millions de tonnes en 1973. La p a r t des e x p o r t a t i o n s dans la p r o d u c t i o n d'acier b r u t est ainsi passée de 14,4 à 18,3 % . C e p e n d a n t , l'augmentation des exportations n ' a pas été la même p o u r tous les produits; les e x p o r t a t i o n s de lingots et de demi-produits ont été inférieures à celles de p r o d u i t s finis laminés.

L ' a u g m e n t a t i o n devrait se poursuivre dans les prochaines années et les exportations devraient atteindre, d'ici 1980, 3 2 à 3 7 millions de tonnes en équivalent d'acier brut. Une légère a u g m e n t a t i o n p o u r r a i t être enregistrée avant 1985.

La condition essentielle est que l'industrie sidérurgique de la C o m m u n a u t é poursuive son effort d'amélioration de sa compétitivité. D a n s les années écoulées, la construction d ' u n certain n o m b r e de nouvelles usines et la modernisation d'installations vétustés ainsi que les efforts entrepris d a n s le secteur commercial o n t contribué à stabiliser, après un recul qui avait duré des années, la p a r t de la C o m m u n a u t é d a n s les échanges m o n d i a u x . Il faut égale- m e n t noter que, dans leur politique d ' e x p o r t a t i o n , les usines de la C o m m u n a u t é ont d o n n é la préférence aux produits d o n t la fabrication exige une p r o p o r t i o n relative- m e n t élevée de m a i n - d ' œ u v r e h a u t e m e n t qualifiée. La C o m m u n a u t é est pauvre en matières premières et en énergie mais elle dispose d ' u n riche potentiel en ouvriers spécialisés, ingénieurs et chercheurs. Elle devrait d o n c d o n n e r la préférence aux p r o d u c t i o n s qui lui permettent de jouer cet atout, ce qui équivaut à une a u g m e n t a t i o n des e x p o r t a t i o n s des produits plus élaborés et, entre autres, des aciers de qualité et des aciers alliés mais également des produits de masse de valeur.

Il f a u t également tenir c o m p t e du fait que les e x p o r t a t i o n s indirectes d'acier, c'est-à-dire le poids d'acier contenu d a n s les e x p o r t a t i o n s de tubes, machines, etc., augmentent plus rapidement à long terme que les exportations directes. Les exportations d'acier indirectes, encore relative- m e n t faibles dans les années 1950, dépassent de plus en plus, depuis quelques années, les e x p o r t a t i o n s directes.

Les i m p o r t a t i o n s d'acier représentent 6 à 7 % de la production d'acier de la C o m m u n a u t é . Une partie de ces im- p o r t a t i o n s est destinée à l'industrie sidérurgique propre- m e n t dite. Ceci v a u t n o t a m m e n t p o u r les i m p o r t a t i o n s de lingots et demi-produits qui sont t r a n s f o r m é s par l'industrie sidérurgique. Les raisons de ces importations sont di- verses; p a r m i les plus importantes, on peut mentionner le coût élevé du t r a n s p o r t du minerai et du c h a r b o n p o u r les usines situées trop à l'intérieur de la C o m m u n a u t é , sur des sites d é p o u r v u s de voie d ' e a u , ainsi que le coût de la pro- tection de l'environnement. Par ailleurs, il convient de souligner l'expansion rapide de l'industrie sidérurgique dans différents pays extérieurs à la C o m m u n a u t é , qui disposent de riches réserves d'énergie et de matières premiè- res et peuvent fournir les produits susmentionnés. Pour

favoriser la compétitivité, il conviendrait d o n c de profiter des avantages de la répartition internationale du travail lorsqu'il est plus intéressant d ' i m p o r t e r des lingots, des demi-produits et des coils. Ceci implique toutefois que l ' a p p r o v i s i o n n e m e n t à long terme soit s u f f i s a m m e n t ga- ranti et que les exigences en matière de qualité sont rem- plies. Une telle politique p o u r r a i t entraîner des difficultés sociales et régionales auxquelles il i m p o r t e que la C o m - m u n a u t é a p p o r t e les réponses adéquates.

En ce qui concerne les i m p o r t a t i o n s de produits finis, elles ne sont que rarement dues au fait que le p r o d u i t en question n'est pas fabriqué, ou seulement en quantité insuffi- sante, dans la C o m m u n a u t é . En général, elles s'expliquent par des différences de prix ou de délais de livraison ou par l'existence de relations commerciales bien établies. Les i m p o r t a t i o n s jouent d o n c ainsi un certain rôle en t a n t que facteur de concurrence. C e p e n d a n t , d a n s le passé, l'équi- libre du marché c o m m u n a u t a i r e a été nettement p e r t u r b é à plusieurs reprises par les i m p o r t a t i o n s p r o v e n a n t des pays à c o m m e r c e d ' É t a t . L'industrie sidérurgique de ces pays avait livré à la C o m m u n a u t é de grandes quantités d'acier à des prix e x t r ê m e m e n t bas, étant d o n n é que les critères de vente ou de commercialisation appliqués par ces pays ne sont pas les mêmes que ceux en vigueur dans la C o m m u n a u t é , et avait ainsi non seulement p e r t u r b é le marché sur le plan quantitatif mais aussi fait descendre les prix en dessous du prix de revient des usines de la C o m - m u n a u t é . Les i m p o r t a t i o n s en provenance d ' a u t r e s pays o n t également posé des problèmes sur le m a r c h é c o m m u - n a u t a i r e et plus particulièrement en périodes de récession.

En 1980, les importations p o u r r a i e n t atteindre environ 10 millions de tonnes et être ainsi légèrement supérieures au chiffre de 1970. D a n s les 5 années suivantes, elles p o u r - raient augmenter un peu plus, en particulier en ce qui concerne les demi-produits et les coils. C o m m e il est tenu c o m p t e d ' u n accroissement du m ê m e ordre des e x p o r t a - tions, les e x p o r t a t i o n s nettes p o u r r a i e n t atteindre en 1985, en tendance moyenne, le même niveau que celui prévu p o u r 1980, soit 23 millions de tonnes en poids d'acier brut. Cette prévision reste malgré t o u t très a p p r o x i m a t i v e .

L'objectif de la politique commerciale est d'assurer une plus g r a n d e liberté des échanges i n t e r n a t i o n a u x . L'élimi- nation des entraves non tarifaires aux échanges, qui est un des principaux buts de la conférence actuelle sur le commerce m o n d i a l , a une g r a n d e i m p o r t a n c e p o u r les exportations d'acier de la C o m m u n a i t é . La d i m i n u t i o n des droits de d o u a n e , n o t a m m e n t dans les pays d a n s lesquels ils sont encore relativement élevés, devrait également d o n n e r un nouvel essor a u x échanges i n t e r n a t i o n a u x d'acier.

Il s'agit en même temps d'éviter de graves p e r t u r b a t i o n s des marchés par suite de conditions anormales de concur-

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rence. À cet effet, depuis un certain n o m b r e d'années, les i m p o r t a t i o n s d'acier en provenance des pays à commerce d ' É t a t dans plusieurs pays de la C o m m u n a u t é o n t été contingentées p o u r les raisons déjà mentionnées. C o m p t e tenu du maintien de systèmes é con omiq ues différents et de l'extension rapide des capacités de p r o d u c t i o n dans les pays susmentionnés, il convient de poursuivre le contin- gentement des importations en p r o v e n a n c e de ces pays, t o u t au moins p o u r les pays de la C o m m u n a u t é les plus touchés et dans la mesure où il s'agit de produits sensibles.

Ceci ne signifie pas qu'il faille geler les importations à un certain niveau et il est t o u j o u r s possible d ' a u g m e n t e r légè- rement ces quantités c o m p t e tenu des conditions du mar- ché de l'acier et des intérêts à défendre en matière de politique commerciale vis-à-vis de ces pays. Au cas où des im- p o r t a t i o n s entraîneraient une baisse des prix de n a t u r e à c o m p r o m e t t r e les objectifs du traité, il conviendrait éga- lement de renouveler l'interdiction d'alignement des prix qui n'est plus en vigueur actuellement.

La question des distorsions de la concurrence ne se pose pas seulement dans ce cas, mais doit être résolue d ' u n e fa- çon générale. Lorsque l'industrie sidérurgique d ' u n pays bénéficie d'avantages arbitraires en matière de concurrence, elle porte t o u j o u r s plus ou moins préjudice à l'industrie sidérurgique d ' a u t r e s pays et nuit à une répartition internationale du travail.

L'évolution des échanges extérieurs d'acier est, enfin, in- fluencée p a r le m a r c h é monétaire international. Pour un p r o d u i t de masse tel que l'acier, les incertitudes monétai- res se f o n t rapidement sentir dans les échanges et gênent les r a p p o r t s c o m m e r c i a u x , même traditionnels.

Enfin, l'avenir des échanges extérieurs d'acier dépend de l'industrialisation des pays en voie de développement d a n s lesquels la c o n s o m m a t i o n d'acier par h a b i t a n t reste ex- t r ê m e m e n t faible. Ces pays peuvent devenir des acheteurs i m p o r t a n t s de produits sidérurgiques et de produits finis industriels.

Étant d o n n é la complexité des techniques sidérurgiques m o d e r n e s et le m a n q u e de m a i n - d ' œ u v r e qualifiée dans la p l u p a r t de ces pays, il leur f a u d r a b e a u c o u p de temps p o u r que leur p r o d u c t i o n sidérurgique puisse connaître une large expansion. C e p e n d a n t , certains d'entre eux sont déjà e x p o r t a t e u r s , même s'il ne s'agit que de faibles quan- tités. Ces e x p o r t a t i o n s bénéficient depuis 1971 du système de préférences tarifaires généralisées.

Offre d'acier

Ainsi que l'indiquent les enquêtes effectuées et les autres i n f o r m a t i o n s recueillies dans l'industrie, les possibilités de p r o d u c t i o n d'acier b r u t a u g m e n t e r o n t de 3,9 % en m o y e n n e par an, entre 1973 et 1 980, en s u p p o s a n t que les

investissements nécessaires soient réalisés. La croissance la plus forte serait enregistrée p o u r l'acier à oxygène et l'acier électrique. En 1980, la p a r t de ces procédés de fabrication dans l'ensemble des possibilités de production atteindrait respectivement 73 et 21 % . Le procédé T h o - mas disparaîtrait presque totalement tandis que la p a r t de l'acier M a r t i n ne dépasserait plus 6 % .

Les avantages techniques et économiques d o n t bénéficient les usines qui travaillent suivant le procédé de soufflage d'oxygène p u r incitent évidemment un certain n o m b r e d'entre elles à s ' a g r a n d i r . En 1973, on t r o u v a i t 14 usines de ce type dans la C o m m u n a u t é , qui représentaient une possibilité de p r o d u c t i o n totale de 60 millions de tonnes d'acier brut. En 1980, les possibilités de p r o d u c t i o n de ces installations a t t e i n d r o n t 86 millions de tonnes, d o n t 4 millions de tonnes au moins p o u r c h a q u e installation. Cette évolution est d ' a u t a n t plus i m p o r t a n t e que l'industrie si- dérurgique c o m m u n a u t a i r e ne peut maintenir ou ren- forcer sa compétitivité au niveau international qu'en amé- liorant ses installations du point de vue technique et éco- nomique.

En ce qui concerne les aciéries électriques, la croissance enregistrée reste encore compatible avec le maintien de l'équilibre quantitatif sur le marché d e l à ferraille, à condition que subsiste l'interdiction d ' e x p o r t a t i o n et que les prix sur le marché de la ferraille soient relativement élevés.

Ces usines devraient, si cela n ' a pas encore été réalisé, di- versifier leur p r o d u c t i o n d a n s la mesure du possible, afin de diminuer leur dépendance d ' u n t r o p petit n o m b r e de produits.

La croissance sera également plus rapide dans les aciéries littorales que dans les autres usines; cependant, l'écart existant entre les taux d ' e x p a n s i o n de ces d e u x catégories d'entreprises se réduira vraisemblablement d a n s la deu- xième moitié de la présente décennie.

Ceci est dû n o t a m m e n t au fait que, de 1973 à 1980, les investissements le long des côtes servent, dans la p l u p a r t des cas, davantage à améliorer les installations p l u t ô t q u ' à a u g m e n t e r les capacités, cependant que, à l'intérieur, par la modernisation d ' u n grand n o m b r e d'aciéres, ainsi que par la construction de fours électriques, les possibilités de p r o d u c t i o n s'accroissent plus rapidement. En 1980, la p a r t des usines littorales intégrées d a n s l'ensemble des possibilités de production d'acier brut devrait atteindre 3 1 % contre 24 % en 1973.

L'évolution de l'offre d'acier se caractérise en particulier par l ' a u g m e n t a t i o n rapide des installations de coulée continue, d o n t les possibilités de p r o d u c t i o n devraient passer de 19 millions de tonnes en 1973 à près de 6 6 millions de tonnes en 1980. Étant d o n n é que la coulée continue entraîne une diminution d'environ 15 % des besoins

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en acier b r u t p o u r les produits finis, l'application de ce procédé influe considérablement sur la productivité. Il est d o n c dans l'intérêt de la C o m m u n a u t é que l'industrie si- dérurgique utilise ce procédé p o u r en tirer tous les avantages possibles.

En ce qui concerne les possibilités de p r o d u c t i o n p o u r les produits finis laminés, on constate que p o u r le fil machine et les profilés lourds les possibilités de production s'accroissent relativement vite. Alors que p o u r ces deux types de produits, la production a augmenté respectivement de 4.5 % et 2,0 % p a r an, de 1960 à 1973, on prévoit d'ici 1980 une a u g m e n t a t i o n des possibilités de p r o d u c t i o n de 5.6 % et 4,0 % . Les possibilités de production p o u r les p r o d u i t s plats s ' a c c r o î t r o n t vraisemblablement plus lentement que p o u r les produits longs. Cette différence est due essentiellement au ralentissement de la croissance d a n s les installations littorales et à l'augmentation plus que p r o p o r t i o n n e l l e des mini-aciéries.

Équilibre entre l ' o f f r e et la d e m a n d e d'acier L'équilibre entre l'offre et la d e m a n d e d'acier est assuré à long terme dans la mesure où l'expansion des possibilités de p r o d u c t i o n est adaptée à l'évolution de la demande.

Pour ce faire, il est avant t o u t indispensable de connaître, avec le plus de précision possible, le taux d'accroissement f u t u r de la c o n s o m m a t i o n intérieure d'acier et l'évolution des e x p o r t a t i o n s nettes. C'est p o u r q u o i ces deux compo- santes de la d e m a n d e d'acier ont été analysées de façon a p p r o f o n d i e dans le cadre des présents Objectifs géné- raux. Cette analyse a m o n t r é q u ' e n 1 9 8 0 170 millions de tonnes d'acier b r u t devraient être p r o d u i t s en conjoncture m o y e n n e et 183 millions de tonnes en limite longue, d o n t respectivement 23 et 2 7 millions de tonnes p o u r les e x p o r t a t i o n s nettes et 147,5 et 156,5 millions de tonnes p o u r la c o n s o m m a t i o n intérieure.

En ce qui concerne les possibilités futures de p r o d u c t i o n , les enquêtes effectuées auprès des entreprises d u r a n t le 1e r semestre 1975 ont m o n t r é q u ' à ce m o m e n t 2 2 8 millions de tonnes d'acier brut étaient escomptées p o u r 1980.

Étant d o n n é que les possibilités de p r o d u c t i o n peuvent être utilisées au m a x i m u m à 85—90 % , elles d e v r o n t être au plus de 2 1 5 millions de tonnes d'acier brut en 1980 p o u r que la d e m a n d e m a x i m a l e prévue p a r les Objectifs généraux soit satisfaite. Cela signifie que si le chiffre de

228 millions de tonnes cité plus h a u t est atteint, il y aura, même dans le cas d ' u n e d e m a n d e maximale, des capacités de p r o d u c t i o n inutilisées.

La dépression actuelle entraînera sans aucun d o u t e un re- tard dans la mise en route d ' u n e partie des projets d'investissement décidés ou même à l ' a b a n d o n de certains plans d'investissement. L'enquête investissement 1975 (*) indi- (') E n q u ê t e sur les investissements d a n s les industries du

c h a r b o n et de l'acier (septembre 1975).

que que plusieurs projets d'investissement sont à ce p o i n t avancés qu'il f a u t s'attendre p o u r 1978 à des possibilités de p r o d u c t i o n de 2 1 3 millions de tonnes d'acier b r u t , fai- sant ainsi c o r r e s p o n d r e a p p r o x i m a t i v e m e n t l'offre à la d e m a n d e maximale prévue p o u r 1980. Le danger subsiste, si la récession se prolonge et que les ressources propres res- tent faibles, que l'industrie sidérurgique doive financer ses investissements p a r un large recours au crédit, aggravant ainsi son t a u x d ' e n d e t t e m e n t . Une p a r t i m p o r t a n t e des investissements de remplacement nécessaires à la modernisation et à la rationalisation ne p o u r r a i t également être ef- fectuée, influençant ainsi le niveau de compétitivité de la sidérurgie c o m m u n a u t a i r e .

Sur base du développement escompté de la d e m a n d e , les possibilités de p r o d u c t i o n d'acier b r u t devraient s'établir en 1985 à 2 3 2 millions de tonnes, c o m p t e tenu d ' u n taux d'utilisation de 85 % .

En ce qui concerne les produits finis laminés, on peut s'attendre également en 1980, si tous les projets d'investissements sont réalisés, à un déséquilibre p o u r le fil machine.

Il est vraisemblable que la d e m a n d e dans ce secteur n ' a u g m e n t e r a que lentement, étant d o n n é que, à moyen terme, la croissance é c o n o m i q u e se ralentira sensiblement dans plusieurs industries consommatrices et, en particulier, dans le bâtiment. Par ailleurs, les possibilités de production établies d é b u t 1975 devraient connaître une brus- que a u g m e n t a t i o n . Ce qui signifierait que, si tous les projets d'investissements sont réalisés d a n s les délais prévus, le t a u x d'utilisation des possibilités de p r o d u c t i o n du fil machine ne dépasserait pas 6 7 % en 1980, même dans l'hypothèse d ' u n e h a u t e c o n j o n c t u r e , contre 84 % en 1973. En ce qui concerne les profilés, on p o u r r a i t atteindre au m a x i m u m un t a u x d'utilisation de 7 4 % en 1980 contre 78 % en 1973.

Si l'on établit une distinction entre les profilés lourds et les profilés légers, on constate que les t a u x d'utilisation subis- sent un net recul en ce qui concerne les profilés lourds, tandis qu'ils p o u r r a i e n t atteindre au m a x i m u m le niveau de 1973 p o u r les profilés légers. En ce qui concerne les coils, les t a u x d'utilisation p o u r r a i e n t être les mêmes qu'en 1973 en cas de d e m a n d e m a x i m a l e alors q u ' o n peut s'attendre à des t a u x légèrement plus élevés p o u r les autres produits plats et, dans u n e certaine mesure, p o u r les profilés.

Pour les produits laminés, la même r e m a r q u e que p o u r l'acier brut peut être faite à savoir que la récession actuelle p r o v o q u e r a p r o b a b l e m e n t une réduction des investissements de telle sorte qu'il ne devrait pas y avoir de surcapa- cités structurelles, exception faite p o u r le fil machine où l'expansion des capacités a déjà atteint un stade très avan- cé, qui entraînera un surplus de capacité.

Le p r o b l è m e de l'équilibre de l'offre et de la d e m a n d e se pose n o n seulement à long terme mais aussi à court terme lorsque, en cas de h a u t e c o n j o n c t u r e , les possibilités de p r o d u c t i o n p e r m e t t e n t à peine de couvrir les besoins ou

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lorsque, en cas de récession, le t a u x d'utilisation diminue provisoirement de façon sensible. O n sait que le m a r c h é de l'acier c o m m u n a u t a i r e se caractérise p a r des fluctuations particulièrement fortes de la c o n j o n c t u r e , qui sont accen- tuées par des variations de stocks p o u v a n t atteindre 8 millions de tonnes d'acier brut par an. Ces fluctuations conjonturelles e n t r a î n e n t non seulement des hausses et des baisses brusques de la p r o d u c t i o n d'acier mais aussi des variations sensibles dans le d o m a i n e des prix, de l'emploi ou des besoins en matières premières. O n est amené à supposer que les fluctuations de la c o n j o n c t u r e s'accen- t u e n t , n o t a m m e n t en raison du fait que ces fluctuations sont de plus en plus souvent simultanées dans les diffé- rents pays industriels.

de p o u v o i r s u r m o n t e r sans trop de d o m m a g e s les périodes de basse conjoncture. Les déséquilibres de l'offre et de la d e m a n d e d'acier provoqués par le cycle conjoncturel s'ac- centuent inutilement lorsqu'ils se p r o l o n g e n t . Si les possi- bilités de p r o d u c t i o n devancent l'évolution à long terme de la d e m a n d e d'acier, on reste en retrait de celle-ci et les difficultés conjoncturelles s'amplifient.

C'est p o u r q u o i , il est p r e s q u e impossible de résoudre les problèmes qui se posent à court terme si l'on ne parvient pas à établir l'équilibre de l'offre et de la d e m a n d e à long terme.

Les problèmes que posent ces fluctuations de la conjoncture s'aggravent en fonction de l'intensité de ces fluctuations et de leur durée. Dans la seconde moitié des années 1960, une baisse de la c o n j u n c t u r e , qui avait duré plusieurs années, avait n o t a m m e n t entraîné un recul sensible des recettes et des investissements. Au m o m e n t de la rédac- tion du présent r a p p o r t , on constate à nouveau une baisse particulièrement forte de la c o n j o n c t u r e avec toutes les conséquences que cela implique du point de vue économi- que et social.

L'objet du présent r a p p o r t n'est pas de prévoir les fluctuations de la c o n j o n c t u r e , cette tâche i n c o m b a n t aux pro- g r a m m e s prévisionnels à court terme; cependant, p o u r fi- xer une politique à long terme, il est nécessaire de tenir c o m p t e de l'apparition de fortes fluctuations conjoncturelles, d ' a u t a n t que de n o u v e a u x problèmes structurels se p o s e r o n t certainement dans les années à venir. C'est p o u r q u o i on a prévu d a n s ces objectifs généraux p o u r 1980, en ce qui concerne la p r o d u c t i o n d'acier brut, une limite inférieure de 162 millions de tonnes. Une des tâches de la politique é c o n o m i q u e est d'éviter de trop fortes fluctuations des cycles, aussi bien à la hausse q u ' à la baisse.

Le traité C E C A d o n n e à la Commission un certain n o m b r e de possibilités d'influer sur le marché, de préférence de fa- çon indirecte et, si nécessaire, de façon directe. Mention- nons p a r m i ces possibilités l'établissement de p r o g r a m m e s prévisionnels à c o u r t terme (article 46), la coopération avec les gouvernements p o u r régulariser ou influencer la c o n s o m m a t i o n générale (article 57), des mesures relevant de la politique commerciale (par exemple article 74), la fi- x a t i o n de prix m a x i m a u x ou m i n i m a u x (article 61) ainsi que l'introduction de q u o t a s de production obligatoires (article 58) ou l'établissement de p r o g r a m m e s de p r o d u c - tion (article 59). D a n s le passé, l'ancienne H a u t e Autorité ou la Commission ont appliqué à plusieurs reprises des mesures indirectes en vertu des articles 4 6 et 74.

Il i n c o m b e à l'industrie sidérurgique de veiller plus que jamais à la rationalisation et à la diminution des coûts afin

Évolution de la situation en ce qui concerne les différents types d'acier et produits sidérurgiques

Un des objectifs à réaliser est l ' a d a p t a t i o n de la p r o d u c t i o n à l'évolution quantitative des besoins, d o n t il a été question plus h a u t ; il convient également de prévoir l ' a d a p t a - tion aux exigences croissantes en matière de qualité.

D ' u n e manière générale, on peut constater que l'évolution en matière de types d'acier et de produits sidérurgiques s'oriente dans une large mesure sur l'évolution prévisible dans les différents secteurs d'utilisation. 11 incombe à l'industrie sidérurgique de trouver des techniques de p r o d u c - tion p e r m e t t a n t d ' a b o u t i r à l'évolution souhaitée t o u t en restant acceptables du point de vue économique. Cepen- d a n t , il est également possible que l'industrie sidérurgique procède à des développements a u t o n o m e s qui se créent ensuite leur p r o p r e marché.

En ce qui concerne les types d'acier, on ne p e u t parler que r a r e m e n t de la nécessité de n o u v e a u x développements.

L'objectif essentiel, dans ce d o m a i n e , est le développe- ment des types déjà existants. Il convient, en particulier, d ' a d a p t e r les types d'acier aux exigences particulières des différents secteurs d'utilisation. Il faut m e n t i o n n e r , par exemple, l'amélioration des aciers p o u r t r e m p e et le re- venu p o u r les conduites à longue distance et les cuves à pression, ainsi que l'uniformisation des caractéristiques, n o t a m m e n t en ce qui concerne les aciers utilisés p o u r la production en masse, en particulier dans la construction automobile. Pour p o u v o i r r é p o n d r e à ces exigences, il est nécessaire de résoudre de n o m b r e u x problèmes concer- n a n t n o n seulement les types d'acier mais aussi leur métal- lurgie et le contrôle de la conformité des caractéristiques.

O u t r e l ' a d a p t a t i o n des types d'acier a u x exigences croissantes des différents secteurs d'utilisation, il convient de procéder à l'amélioration générale des caractéristiques de t r a n s f o r m a t i o n . A m e n t i o n n e r en premier lieu la soudabi- lité qui a une g r a n d e importance dans presque tous les secteurs d'utilisation. Les m é t a u x de base, les m a t é r i a u x

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d ' a p p o i n t et les méthodes de soudage doivent être déve- loppés de sorte que des aciers qu'on ne pouvait souder jusqu'ici qu'en prenant certaines mesures de précatuion puissent être soudés avec un rendement élevé, c'est-à-dire de façon rentable, et en toute sécurité, c'est-à-dire sans fis- suration.

En ce qui concerne les caractéristiques de transformation, on parle toujours de l'usinabilité et de son uniformisation ainsi que de la déformabilité à froid. Dans ce domaine, il est nécessaire non seulement d'améliorer mais aussi d'identifier avec précision la caractéristique en cause grâce à des valeurs expérimentales.

Ce type de travail est indispensable non seulement pour les caractéristiques de transformation mais aussi p o u r les ca- ractéristiques de base telles que la capacité de charge en cas d'effort statique ou d'oscillation. Toutefois, il s'agit moins des méthodes de contrôle que des valeurs expéri- mentales. En ce qui concerne l'augmentation de la rentabi- lité, les utilisateurs d'acier déploient tous leurs efforts pour utiliser au maximum les aciers. Il est donc indispensable que les paramètres nécessaires pour les calculs de conception soient déterminés autant que possible dans des conditions de charge réelles. Par exemple, il convient que la résistance à la chaleur à long terme du métal de base et la soudure soient contrôlées de façon fiable non seulement pour un effort constant mais aussi pour un effort variable dans le temps accompagné de variations de température. Il en est de même pour les aciers de construction courants et à haute limite élastique, dont la résistance aux oscillations doit être déterminée en tenant compte de l'ensemble des charges auxquelles ils sont soumis en service. Il est égale- ment indispensable d ' a p p r o f o n d i r les connaissances relatives aux caractéristiques en ce qui concerne les multiples formes de corrosion.

Ces différents exemples montrent clairement que, dans le domaine des matériaux, les travaux devront porter davantage à l'avenir non seulement sur le développement des aciers mais aussi sur les problèmes posés par les techniques d'application (essais d'éléments de construction).

Les tâches susmentionnées concernent la métallurgie dans la mesure où il est nécessaire de garantir une grande uni- formité des caractéristiques, pour autant que celles-ci dé- pendent de la métallurgie, même en cas d'élaboration dans de grandes unités. Dans ce secteur, il convient de s'intéres- ser aux différentes possibilités d'élaboration de grands lingots par soudure ou coulées successives.

En principe, on ne constate l'apparition d'aucune nouvelle forme de produits sidérurgiques. Toutefois, les efforts dé- ployés pour arriver à une plus grande rentabilité dans l'élaboration de certains produits sidérurgiques, tels les bobines, les ronds à béton (lors de la préfabrication d'éléments d'armature) et les tubes (pour faciliter leur

mise en place), p o u r r o n t avoir certaines conséquences, par exemple pour le profilage en ce qui concerne les ronds à béton. Certaines exigences à respecter lors de la fabrication des produits sidérurgiques sont formulées p o u r l'amélioration de la conformité des caractéristiques, l'as- pect de la surface, le maintien des dimensions et, parfois, la planéité.

Techniques de production

Les dernières décennies ont été marquées p a r l'introduction de nouvelles techniques importantes telles que le frit- tage, la pelletisation, la métallurgie à l'oxygène, la coulée continue, la métallurgie sous vide et «en poche» et la ré- duction directe ainsi que par la construction d'unités de production toujours plus grandes. Du point de vue technique, cette évolution semble maintenant être arrivée à sa fin. Actuellement, il ne semble pas que des techniques fon- damentalement nouvelles et applicables dans les entreprises soient sur le point d'apparaître. En ce qui concerne les installations, les dimensions optimales du point de vue technique et économique semblent atteintes déjà dans un grand n o m b r e de cas.

Dans les années à venir, il s'agira surtout de promouvoir l'application pratique de ces nouvelles techniques, de les combiner de façon judicieuse avec les anciennes techniques, de les compléter, de les améliorer et de les affiner.

Les investissements effectués dans la sidérurgie devront, au cours des prochaines années, se poursuivre au même rythme dans ce domaine.

En particulier, il conviendra d'accorder une grande attention aux points suivants: augmentation de la sécurité du travail et amélioration des conditions d'environnement, économie d'énergie et de matières premières, élargisse- ment de la gamme des matières premières et types d'énergie utilisables, adaptation des installations aux exigences toujours croissantes en matière de qualité des produits sidérurgiques et augmentation de la productivité dans certaines installations.

Dans le secteur de la production de fonte brute, il sera nécessaire de continuer à améliorer et à uniformiser la charge, de remplacer partiellement le coke métallurgique par d'autres types d'énergie et d'utiliser du charbon moins cokéfiable pour la production de coke métallurgique.

Dans le secteur des aciéries à l'oxygène, le problème essentiel est celui de la qualité de l'acier; il faut partir du principe q u ' u n e proportion de plus en plus importante des aciers, d o n t la production était réservée aux fours électri- ques, peut être également fabriquée dans des convertis- seurs à oxygène. Par ailleurs, il convient d'examiner le problème de l'économie d'énergie et n o t a m m e n t de l'utilisation accrue de la chaleur des gaz effluents.