1942
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5 octobre 2011actualité, info
point de vue
Achevons ici (du moins pour l’heure) de traiter d’un sujet qui voit se croiser sécurité transfu
sion nelle et comportement sexuel (Revue médicale suisse des 26 juin et 12 juillet 2006 et du 28 septembre).
Et, pour mieux saisir ce qu’il en est du chemin parcouru en France sur cette question, il n’est pas inu
tile de remonter le temps et de rap
peler en quels termes cette question faisait débat en France il y a cinq ans déjà.
Juin 2006, donc. Certains com
men çaient alors à publiquement s’émou voir de l’exclusion des ho
mosexuels masculins du don du sang. C’était notamment le cas de
Jack Lang (ancien ministre français socialiste de la Culture) qui s’indi
gnait de cet état de fait auprès de Xavier Bertrand, alors ministre français de la Santé et des Solida
rités. Face à la dénonciation d’une mesure discriminatoire, ce dernier justifiait une contreindication fondée sur des données épidé
mio logiques et la quête acharnée d’une sécurité transfusionnelle sans faille.
M. Lang : «Vous justifiez votre décision de maintenir l’exclusion des homosexuels masculins du don du sang en comparant des chiffres qui ne peuvent être com
parés. Vous mettez en effet en re
gard la contamination au VIH de la population homosexuelle active avec celle de la "population géné
rale" qui comprend les enfants et les individus n’ayant aucune acti
vité sexuelle. Il aurait fallu, pour établir de vrais éléments de débat, comparer la contamination de la population homosexuelle sexuelle
ment active avec celle de la popu
lation hétérosexuelle sexuellement active.»
Précision ministérielle : «L’homo
sexualité ne constitue bien évi
dem ment pas en soi un critère d’exclusion du don du sang, expli
quait le ministre. Il ne s’agit donc pas d’une discrimination visàvis d’une population donnée. (…) Les données épidémiologiques mon
trent que la prévalence de l’in fec
tion à VIH dans la population homosexuelle masculine sexuelle
ment active serait de 12,3 % contre 0,2 % dans la population générale.
De l’homosexualité et du don du sang (4)
Augmentation modérée des primes… et quelques interrogations
C’estunDidierBurkhalterplacideet
didactique–commeàsonhabitude
–quiaprésentélahaussedespri
mes de l’assurancemaladie obliga
toirepour2012.Mais,pourlecoup,
leministrelibéralradicalalaissétrans
paraîtresasatisfaction.Puisque,atil
annoncé,«ils’agitdudeuxièmemeil
leurrésultat,aprèsceluide2008,et
depuisl’introductiondelaloisurl’as
surancemaladie(LAMal)en1996».
DidierBurkhalteraannoncéunehaus
sede2,2%d’augmentationenmoyen
ne, pour la prime moyenne adulte
(avecunefranchiseminimalede300
francs).Cequicorrespondàenviron
8,20francsparmois.
Lahaussefrappeenrevancheplus
fortement les jeunes adultes (4,4%
en moyenne), plusieurs assureurs
ayant renoncé à leur accorder des
rabaisenraisondelacompensation
des risques – un mouvement déjà
amorcécesdernièresannées.(…) DidierBurkhalterarappeléqueles
assureurs avaient dû tenir compte
de deux paramètres supplémentai
resavantdesoumettreleursprimes
pour approbation. A savoir l’entrée
en vigueur, au 1er janvier 2012, du
nouveaumodedefinancementdes
hôpitaux, pour lequel «on table sur
unerépercussionde1%».Et,d’autre
part,lanouvellecompensationdes
risques–cetinstrumentquiprévoit
une redistribution des coûts entre
lescaisses,selonl’étatdesantéde
leursassurés.DidierBurkhalter,qui
ainsistésurlanécessitéderéduire
les incitations, pour les caisses, à
pratiquerlachasseauxbonsrisques,
enaprofitépourcritiquerlemanque
d’interventionnismedesonprédéces
seursurlaquestiondelacompensa
tiondesrisques.(…)
Pourlesconseillersd’Etatromands
chargésdelaSanté,leshaussesde
primesannoncéesrestenttropéle
vées.«Iln’yapasdequoiclaironner,
estimeainsileministrevaudoisPierre
YvesMaillard.Ilesttoutàfaitnormal
que ces augmentations soient mo
dérées, après les hausses exces
sivesde2010et2011.Car,enréa
lité,lahaussedescoûtsparassuréà
lachargedelaLAMalrestedepuis
plusieursannéesdel’ordrede2%en
moyennesuisse.Donctoutehausse
deprimesupérieureàcechiffres’ex
pliquepardesdéfautsdusystème»,
critiquelesocialiste.
Même son de cloche du côté du
GenevoisPierreFrançoisUnger:«Je
reconnais que Didier Burkhalter se
préoccupeduproblème.Mais,àGe
nève,lesjeunesadultesverrontleurs
primesgrimperde4,7%.Cequiest
considérable! Toujours à Genève,
poursuitledémocratechrétien,plu
sieurscaissesaffichentunesantéet
des réserves resplendissantes, et,
malgrétout,leursprimesaugmentent
fortement.Estcepourchassercer
tains de leurs clients vers d’autres
caisses et trier les bons risques?
Car,unefoisdeplus,onconstateque
ledomaineoùlaconcurrencefonc
tionne,c’estceluidelachasseaux
bonsrisques.»
Valentine Zubler Le Tempsdu29septembre2011
Le National en faveur d’une transmission systématique des données des patients
«Le Conseil national a donné un
blancseingaugouvernement.»C’est
ainsi que Charles Favre (PRD/VD)
interprètelevotepositifdesescol
lègues sur la révision de la Loi sur
l’assurancemaladie(LAMal)relative
ausecretmédical.Leprésidentde
H+Les Hôpitaux de Suisse estime
qu’ilauraitmieuxvaluattendrequele
modedetransmissiondesdiagnos
ticssoitdéfiniprécisémentdansl’or
donnance.Or,laconsultationsurcette
dernière prend fin aujourd’hui mer
credi.
Leshôpitauxn’ontd’ailleurspasat
tenducetteéchéancepourmanifester
leurdésapprobation.Dansuncom
muniqué, ils critiquent le dispositif
prévuparl’ordonnance.«Chaquean
née,leshôpitauxdevrontpseudony
miseretcrypterlesdonnéesde1,3
milliondepatients,expliqueCharles
Favre.Celaentraînerauntravailcon
sidérable.»PourleVaudois,ilestgrand
tempsqueleConseilfédéraltienne
comptedelapropositiondeshôpi
taux de créer un organe indépen
dantchargéducontrôleducodage
desfactures.
PrésidentdelaFédérationdesmé
decinssuisses,JacquesdeHallerse
déclare«trèsscandalisé».Etderap
pelerquesil’ordonnancefaitsuiteà
l’échec de la convention entre les
hôpitauxetlesassureurs,l’Officefé
déraldelasantépublique(OFSP)a
envoyéentretempsunecirculaireaux
assureursquileurpermetderécla
mer toutes les données médicales
avec les factures. «Maintenant, le
Conseilfédéralfaitpasseràlahus
sardeunemodificationdelaloisans
qu’ilpuisseyavoirdevéritabledis
cussion.»
CharlesFavres’interroge:«Pourquoi
cesélémentssurgissentilsunàun,
parsurprise?Yatilunevolontéde
donnerplusdepouvoirauxcaisses?»
Le président de la FMH renchérit:
«Tout cela fait régner un climat de
suspicion.Ilyacommeuneidéefixe
detransmettrelesdonnéeslesplus
intimesdeshabitantsdecepaysaux
caisses maladie.» La FMH entend
agirauprèsduConseildesEtatset
desacommissionlorsqu’ilserasaisi
delarévisiondelaloi.
JacquesdeHallerestplusindulgent
enrevanchesurl’ordonnance.«Nous
pouvons vivre avec ce compromis.
Certes,latransmissionsystématique
des données pseudonymisées et
cryptées représente un surcroît de
travailmaisellesatisfaitauxexigen
cesdelaprotectiondesdonnées.»
Danssaréponse,laFMHattirerace
pendantl’attentionduConseilfédé
ralsurcertainsproblèmesposéspar
lapseudonymisation.
Directementvisée,H+semontreplus
cassante.L’associationcritiqueaussi
letauxde10%concédéparl’ordon
nancepourl’indemnisationdesinves
tissementsdeshôpitaux.«C’esttota
lementinsuffisant,s’indigneCharles
Favre.Beaucoupd’hôpitauxcraignent
pourlaqualitédessoinsàl’avenir.»
(…)
Laurent Aubert Tribune de Genève du28septembre2011 Ce n’est donc pas le fait d’être ho
mosexuel, mais la pratique de re
lations sexuelles entre hommes qui constitue une contreindication au don du sang. D’ailleurs, l’homo
sexualité féminine n’est pas une contreindication.»
Que fallaitil comprendre ? Le fait est qu’en dépit des déclarations ministérielles rien, – depuis – n’a changé, l’homosexualité masculine demeurant (en tant que telle et sur un mode déclaratoire) une contre
indication permanente en France.
Pour autant, le débat s’est, depuis, enrichi. En 2009, la justice fut no
tamment saisie par un homme de 28 ans qui attaquait en justice l’Eta
blissement français du sang (EFS), cet organisme lui ayant refusé un don en raison de son orientation sexuelle. Un choix que le plaignant jugeait «rabaissant» et «humiliant», évoquant même «une discrimina
tion d’Etat». L’homme déclarait
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être «fidèle» et vivre en couple depuis quatre ans et demi.
«C’est une discrimination d’Etat, confiaitil au quotidien Midi Libre.
Comment vouloir que les orienta
tions sexuelles soient acceptées par la société si l’Etat a un com
portement discriminatoire et s’il stigmatise les homosexuels ? En tant que citoyen, je n’accepte pas d’être communautarisé de la sorte, à mon insu. En plus, je suis cata
logué à vie comme homosexuel dans le fichier de l’EFS». Et son avocat de préciser que ce refus de don était «contraire à une direc
tive européenne de 2004, qui parle de comportement et pas d’orien
tation sexuelle». Et l’EFS de préci
ser pour sa part que des études concluaient que chez les homo
sexuels masculins, le taux de con
tamination par le VIH était entre 60 et 100 fois plus important que pour le reste de la population tan
dis que le taux de multipartena
riat était bien supérieur aux hété
rosexuels. Discrimination ? Plus généralement, il fut affirmé, au risque de choquer, que le don du sang ne devait pas être perçu comme étant un droit. N’entre pas qui veut, en somme, dans cette chaîne de solidarité biologique. Et l’EFS de renvoyer vers une déci
sion rendue sur ce thème par la Haute autorité française de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Cette institution avait été saisie par un président d’association d’une réclamation relative à l’exclusion des person nes homosexuelles du don du sang.
Fut alors versé au dossier un do
cument de la section technique du Comité consultatif national français d’éthique (Ccne) qui in
diquait en substance que la plu
part des questionnaires soumis aux futurs donneurs indiquent d’emblée que le fait d’être homo
sexuel, d’avoir ou d’avoir eu des relations homosexuelles représen
tait une cause d’exclusion défini
tive du don du sang, ceci sous des formes variées en mettant parfois sur le même plan prostitution et homosexualité. «Cette éviction liée à l’homosexualité est définitive alors que d’autres conduites à risque notoire n’entraînent qu’une exclusion temporaire» observait le Ccne. Et ce dernier d’ajouter (dans un esprit de jésuitisme dont il ne se départit guère) que le res
pect des impératifs légitimes de
sécurité ne devait pas conduire à des mesures qui pouvaient être considérées comme discrimina
toire.
Conclusion de la Halde : «En l’es
pèce, il n’y a pas de refus d’accès à un bien ou un service, même si la pratique actuelle est vécue com me discriminatoire par les candidats au don du sang. Dans le souci d’une protection sanitaire renfor
cée et dans le respect de l’avis du Ccne, la décision d’exclusion défi
nitive du don du sang d’une per
sonne paraît devoir être prise sur la base des risques liés à son com
portement.» A suivre ? (Fin)
Jean-Yves Nau jeanyves.nau@gmail.com
9 h 45 Checkupderoutine:quelle
utilité?J. Arroyo
10 h 15 Qu’estcequelaMédecine
antiâge?F. Ongaro
11 h 15 Devonsnouschangernotre
manièredemangerpourbienvieillir?
V. Giusti
11 h 45 Lanutrigénomique,une
sciencejeuneoumature?G. Vergères 12 h 15 Lamédecineantiâgepeut
elleêtreintroduitedansl’enseignement
delamédecine?J.-M. Gaspoz 12 h 45 Tableronde
13 h 15 Conclusion,N. von der Weid Renseignements :
SociétéCoopérativeMédicale
deBeaulieu
1206Genève infosmb@beaulieu.ch www.smbcgb.ch
La santé mentale au féminin
Symposium du service de psy- chiatrie généraleMercredi 12 octobre 2011 de 14 h 00 à 18 h 00
Genève,HUG,AuditoireMarcelJenny 14 h 00 Introduction,M. Merlo 14 h 10 Lapérinatalitéetlestroubles
del’humeur,N. Nanzer et J.-M. Aubry 14 h 45 Approchepsychosexuelle
del’interruptionvolontairedegros
sesse,F. Bianchi-Demicheli 15 h 05 Lecerveauauféminin,
F. Magara
16 h 15 Menopauseandmentaldisor
ders(enanglais)A. Riecher Rössler 17 h 00 Femmeetaddiction,
M. Bertolini
17 h 20 Lavulnérabilitéféminineface
àladépression:mytheouréalité?
P. Giannakopoulos
17 h 40 Conclusion–Discussion,
M.Merlo
Renseignements :
SecrétariatSPGFMC(symposium) 1225ChêneBourg
spg.fmc@hcuge.ch sandra.terpelle@hcuge.ch
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