Conseil de Faculté / 2019-2020 / Page 1 sur 9 FACULTE DE DROIT ET
DE SCIENCE POLITIQUE DE RENNES
CONSEIL DE FACULTE DU 17 AVRIL 2020 PROCES - VERBAL N° 7/ 2019-2020 MEMBRES PRESENTS :
Collège A : M. LAMBERT / Mme BOSSE-PLATIERE / Mme SERANDOUR/M. GOUEZEL/ Mme DURAND- PASQUIER /M. EVEILLARD/ Mme BENSAMOUN/M SOLEIL /Mme MOQUET-ANGER /M. DESGORCES Collège B : Mme MOISDON-CHATAIGNER/ M. TAVIOT/Mme MICHEA/ M. VOLMERANGE / Mme LE YONCOURT/ M. CARE/ Mme GUIONNET/ MME DE MONTIS/ M. DAHER.
Collège BIATSS : Mme ALONSO-POSTEC
Collège Etudiants : Mme GUERLESQUIN/ Mme BOVE/ M. GUILLEMIN / Mme OKSENHENDLER / M.
LEFEUVRE / Mme TEXIER/ Mme NOURY/ M. FAUVEL
MEMBRES REPRESENTES AYANT DONNE PROCURATION :
Collège BIATSS : Mme CORNÉE à Mme ALONSO MEMBRES EXCUSÉS :
Personnalités extérieures : Mme DETOT-BEAUJAULT/ Mme GARIN-VIGIER/ M. LECUYER/ M. REMY/
Mme SEGONDAT
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Président du Conseil de Faculté : M. LAMBERT, Doyen
Secrétaire de séance : Mme SEVESTRE, Responsable administrative
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La séance est ouverte à 10H00 en visioconférence sous la présidence de M. Frédéric LAMBERT, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique.
M. LAMBERT salue très sincèrement l’engagement et l’investissement de tous les acteurs de la communauté.
Conseil de Faculté / 2019-2020 / Page 2 sur 9 I. INFORMATIONS
1 – Parcoursup
M. LAMBERT fait part aux membres du conseil des chiffres relatifs à parcoursup : 11% d’augmentation des candidatures pour l’université de Rennes 1, 20% pour le portail droit et science politique de Rennes et une baisse pour la première année de Saint Brieuc, expliquée en partie par un meilleur affichage dans parcoursup.
Pour la L.AS option santé, la faculté arrive en quatrième place derrière biologie, psychologie, Staps.
Compte tenu du contexte sanitaire, les modalités d'accès au parcours d'excellence devront évoluer. En effet, le ministère souhaite que l'intégration des étudiants dans les parcours sélectifs s’opère uniquement sur dossier. Les épreuves écrites ou orales habituellement utilisées pour classer les étudiants sont donc abandonnées.
M. GOUEZEL s’interroge sur les capacités d’accueil de la faculté de droit compte tenu des chiffres annoncés.
M. LAMBERT confirme que la capacité d'accueil a été bloquée en accord avec le rectorat et que seule l'augmentation consécutive à la création de la licence accès santé de 40 étudiants a été votée.
2- Recrutement master 1 et master 2
M. LAMBERT indique que peuvent être réalisés des entretiens par visioconférence pour la sélection. Les auditions devront s'opérer dans de bonnes conditions. Le calendrier n'a pas évolué.
Mme MOISDON précise que l'entretien peut être remplacé par des demandes supplémentaires de documents.
3- HCERES
Le calendrier des évaluations de la campagne 2020-2021 est aménagé sur 2 ans. M. LAMBERT précise que cette information a été transmise par communiqué le 14 avril et que les modalités seront bientôt définies.
II. PRINICPES GENERAUX D’ORGANISATIONS DES EVALUATIONS ET EXAMENS DU SECOND SEMESTRE (Annexe 1)
M. LAMBERT remercie particulièrement l'investissement important et éprouvant de M. SERRA pour la rédaction de ce document dans des conditions extrêmement difficiles.
La lettre de cadrage de la CFVU a été communiqué le 16 avril après-midi.
M. LAMBERT explique la nécessité de trouver un point d'équilibre entre plusieurs exigences :
Prendre en considération les difficultés psychologiques et techniques des étudiants Ne pas perturber le calendrier universitaire de la rentrée 2020 2021
Tenir compte des personnels enseignants et administratifs qui travaillent dans des conditions difficiles.
Conseil de Faculté / 2019-2020 / Page 3 sur 9 M. LAMBERT demande à M. SERRA de présenter la lettre de cadrage.
M. SERRA souhaite au préalable remercier les étudiants pour leur patience. Il présente la lettre de cadrage.
Les principes généraux de la lettre de cadrage valent pour tous les parcours de la licence 1 au master 1.
1er point : les unités d’enseignement fondamentales
M. SERRA insiste sur le passage au contrôle continu intégral. En définitive, la note de l’UE est composée des notes de contrôle continu, réalisé en présentiel avant la fermeture de la Faculté et en distanciel durant la période de confinement, et d’une évaluation supplémentaire organisée dans le cadre du calendrier des examens terminaux.
Cette évaluation terminale peut prendre la forme d’une épreuve à distance en temps limité (d’une durée de deux heures minimum) ou d’un rendu de travail (rapport, « mini-mémoire » ou tout exercice de synthèse ou de réflexion). Le poids relatif de cette épreuve ou de cet exercice compte au moins pour 50 % du résultat de l’UEF.
Les modalités d’évaluation de cette évaluation supplémentaire doivent respecter la forme écrite et rédactionnelle et s’inscrire dans une démarche d’harmonisation entre sections alphabétiques, y compris Saint-Brieuc.
2ème point : Unités d’enseignements complémentaires
M. SERRA précise que ces unités d’enseignement peuvent être neutralisées à deux égard soit partiellement, soit totalement.
Sont excluent les unités d’enseignement relatives aux langues et au PPPE.
La neutralisation partielle permet de supprimer une ou plusieurs matières.
La neutralisation peut tout aussi bien porter sur l’ensemble de l’unité, dans la limite d’une seule neutralisation par parcours et par année d’études. Cette neutralisation totale emporte l’absence d’intégration de l’UE au calcul de la moyenne du semestre et donc de l’année.
Les matières non assorties de TD peuvent faire l’objet d’un écrit à distance ou d’un oral en distanciel selon le choix de l’enseignant.
Il insiste sur le fait que les matières complémentaires assorties de TD ne sont pas concernées, il donne pour exemple le droit des affaires et les finances publiques en licence 2. Pour ces dernières, le contrôle continu intégral s’applique de la même manière que pour les UE fondamentales.
3ème point : Unité d’enseignement en langue
Elles sont maintenues dans le cadre du contrôle continu intégral en L1 et L2 prévus initialement par le SCELVA.
En L3 et en M1, un écrit terminal est maintenu conformément aux échanges réalisés avec les responsables.
Conseil de Faculté / 2019-2020 / Page 4 sur 9 4ème point : Unité d’enseignement PPPE
M. SERRA souligne que le PPPE est maintenu mais les modalités de validation du PPPE doivent être adaptées.
Il précise que Mme VIDALENS reviendra sur ces adaptations durant ce conseil.
5ème point : Stages obligatoires
M. SERRA mentionne que les stages peuvent être écourtés ou remplacés par une évaluation équivalente.
6ème point : Examens des étudiants en mobilité entrante
Ils sont écrits, d’une durée d’une heure et portent sur un thème de réflexion.
7ème point : Coordination des modalités de contrôle des connaissances et des compétences
Enfin, M. SERRA expose la mise en application de ce dispositif. Le responsable de diplôme, en collaboration avec le responsable de mention, coordonne la mise en place de l’ensemble des MCCC de l’année de formation et veille à sa cohérence.
Il conclut que cette proposition de cadrage est une position d’équilibre entre les intérêts des étudiants et les capacités de travail des enseignants.
M. GOUEZEL indique être convaincu par cette proposition, il considère qu’il était important de faire confiance aux équipes enseignantes pour certaines décisions. Néanmoins il demande pourquoi le choix de l’écrit pour les étudiants entrants a été proposé alors que la modalité habituelle des épreuves était l’oral.
Il rappelle que l’expression écrite n’est pas le point fort de ces étudiants, et que l’oral apparait être la meilleure modalité.
M. PIERRE répond que ce choix a été opéré pour palier d’éventuelles difficultés techniques et de décalage horaire.
Dans un souci de traitement homogène, l’écrit apparait comme la meilleure des solutions.
M. GOUEZEL tient à faire remarquer que le nombre d’étudiants par matière est extrêmement faible. Il propose que soit laissé à l’appréciation de l’enseignant le choix de la modalité.
Il précise que l’oral est techniquement plus aisé pour des oraux que pour des écrits d’autant plus que si deux étudiants habitent dans deux fuseaux horaires éloignés, trouver un horaire adapté est plus complexe.
M. PIERRE précise qu’il s’agit d’une centaine d’oraux à organiser, et que l’écrit apparait plus facile à organiser.
M. LAMBERT ajoute que les propositions de modalités de contrôle seront votées début mai.
M. TAVIOT s’interroge sur la mise en place de l’anonymat.
Mme BENSAMOUN précise que s’agissant de contrôle continu intégral, les épreuves ne sont pas tenues d’être anonymées.
M. LAMBERT répond que l’anonymat n’est plus une obligation, décision prise par le ministère de l’enseignement supérieur. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il est impossible de garantir l’anonymat.
Conseil de Faculté / 2019-2020 / Page 5 sur 9 M. TAVIOT demande si cette procédure d’anonymat pourrait être géré par la scolarité.
M. LAMBERT rappelle le contexte tendu de la scolarité.
Mme OKSENHENDLER souhaite revenir sur la neutralisation des matières complémentaires. Elle tient à faire remarquer que généralement ces matières complémentaires sont déterminantes pour le résultat des étudiants. Les supprimer risque de pénaliser les étudiants.
M. LAMBERT souhaite rassurer les étudiants en indiquant cette neutralisation devra être limitée. Elle n’est pas imposée, elle est seulement rendue possible. Il indique également que la diminution du nombre de matières facilite les révisions.
M. GOUEZEL fait remarquer que le jeu des coefficients pourrait être une réponse aux inquiétudes des étudiants.
Mme DE MONTIS demande si la consultation doit être lancée dès maintenant et s’interroge sur les critères de maintien ou de neutralisation des épreuves.
M. LAMBERT précise qu’à l’issu du conseil, si la lettre de cadrage est votée, un courriel sera envoyé à chaque responsable d’année ainsi qu’aux responsables de mention pour qu’il puisse commencer et établir une proposition.
Mme BOSSE PLATIERE demande si en cas de désaccord, il envisageable de mettre en place un tirage au sort.
M. LAMBERT répond par l’affirmative.
Elle insiste sur le fait que la neutralisation de matières va libérer certains enseignants de leur charge de correction.
Cela va créer, de fait, une inégalité assez forte entre les enseignants. Elle demande si on ne peut pas envisager une répartition des copies sur les enseignants déchargés.
M. LAMBERT indique être très favorable à cette entraide notamment pour les cohortes de licence.
M. SERRA acquiesce, et souhaite également que ce dispositif d’entraide puisse être élargi pour les oraux.
Mme GUERLESQUIN demande à connaitre le plus rapidement possible les matières neutralisées.
Mme MOQUET-ANGER signale la problématique des matières complémentaires en master 1. Une matière peut être neutralisée dans un master et pas dans un autre. Elle s'interroge sur le dispositif et sur la possible prise charge par la scolarité.
M. LAMBERT corrobore les propos de Mme MOQUET-ANGER et considère que la neutralisation de matières ne va pas forcément vers un allègement des opérations de scolarité.
Mme BENSAMOUN fait remarquer que certaines matières complémentaires sont fondamentales pour le recrutement en master 2.
M. LAMBERT rappelle que c’est l’enjeu des discussions animées par le responsable d’année.
Conseil de Faculté / 2019-2020 / Page 6 sur 9 Mme SERANDOUR tient à faire remarquer qu'une note obtenue en complémentaire n'a pas le même intérêt que celle obtenue sur une fondamentale. D'autre part concernant la mobilisation des chargés de TD pour les corrections de copies, elle s'interroge sur la mobilisation des vacataires. Ces derniers ont déjà été fortement mobilisés pour assurer la continuité pédagogique en travaux dirigés.
M. SOLEIL propose que l’étudiant puisse choisir la, les matières les plus importantes pour eux.
Mme VIDALENS souhaiterait un éclairage sur le nombre d’épreuve à organiser.
Mme SEVESTRE énonce le nombre d’épreuves par année.
Elle attire l’attention sur la problématique du tirage au sort en licence 2, 3 et M1. Certaines matières ne sont pas choisies par tous les étudiants, difficile dans ce cas de figure d’opter pour une matière. Elle précise qu’une centaine d’épreuves écrites ou orales sont à organiser pour le semestre 2.
Elle précise également que demander aux étudiants de choisir leur matière suppose de refaire toutes les inscriptions pédagogiques, de s’assurer que tous les étudiants ont modifié leur contrat, que les contrôles soient réalisés.
M. VOLMERANGE se demande s’il sera même techniquement possible d’organiser les épreuves.
M. SERRA rappelle que le choix opéré par l’étudiant va conditionner la nature de l’épreuve. En fonction du nombre d’étudiants, la modalité peut différer. Il insiste sur la nécessité de l’entraide entre les enseignants.
Mme BENSAMOUN propose que ce dispositif d’entraide figure dans la lettre de cadrage.
Mme BOSSE- PLATIERE trouve qu’il est souhaitable que cela soit écrit.
Mme GUERLESQUIN souhaite comprendre en quoi la charge de travail des enseignants est accrue. Un enseignant titulaire de deux amphis devait en temps normal déjà procéder à la correction de ses copies.
M. SERRA répond que le calendrier des corrections est beaucoup plus contraint et que la correction de copie sur ordinateur est beaucoup plus difficile.
M. LEBORGNE confirme que la correction en ligne est beaucoup plus fatigante, prenant exemple sur la correction réalisée sur les galops d’essai.
M. GOUEZEL rappelle que pour les effectifs importants des matières complémentaires, il existe la possibilité de réaliser des QCM intelligents et bien réalisés sur moodle.
Mme VIDALENS souligne en l’état les QCM ne supportent pas les cohortes de plus de 100 étudiants.
M. LAMBERT informe les membres du conseil de la préparation et de la diffusion d'un document synthétique réalisée par la directrice du SUPTICE récapitulant toutes les possibilités offertes en matière d'examens.
Mme LE YONCOURT indique ne pas être favorable à la neutralisation d’UE, mais être favorable à la neutralisation de matières.
Mme MICHEA souhaite laisser les équipes réfléchir aux différentes options et conserver la possibilité de neutraliser une UE.
Conseil de Faculté / 2019-2020 / Page 7 sur 9 M. GOUEZEL réitère sa demande souplesse concernant la modalité des épreuves pour les étudiants Erasmus.
M. PIERRE n’y est pas défavorable, néanmoins il insiste sur l’avantage de l’écrit.
M. LAMBERT propose d’intégrer cette possibilité dans l’article.
M. GUILLEMIN questionne le doyen sur la mise en place de la télésurveillance.
M. LAMBERT indique que la décision n’est toujours pas prise. Il est trop tôt pour en parler. Les possibilités de surveillance sont nombreuses et à des prix différents. Il ne dispose pas assez d’éléments techniques et de garanties.
Mme BOSSE-PLATIERE insiste pour savoir comment concrètement les épreuves vont être organisées.
M. LAMBERT répond que la scolarité est censée, parce que cela est son rôle, apporter une dimension explicative et technique à l’organisation. Il rappelle que ce n’est pas le rôle du doyen d’apporter des réponses au plan technique. Il veille au bon fonctionnement des examens. Il souligne également que la mise en place d’examen en distanciel est une nouvelle procédure.
Mme SEVESTRE précise que la scolarité attend de connaitre les nouvelles modalités de contrôle des connaissances pour réaliser le calendrier des examens. Elle souligne qu’il est nécessaire de disposer d’un peu de temps pour la compréhension et l’organisation concrète des épreuves.
M. GUILLEMIN souhaite savoir si le champ de révision peut être réduit compte tenu de l’absence de travaux dirigés pour certains étudiants et des ressources laconiques déposées sur moodle.
Mme BOVE revient sur le programme de révision donné aux étudiants et insiste sur les inégalités de continuité pédagogique entre les étudiants.
M. LAMBERT indique qu’il appartient à chaque enseignant de définir son sujet y compris sur les enseignements réalisés durant la période de confinement s’il le souhaite.
M. LAMBERT déplore ne pas avoir été informé de l’absence d’enseignement par les chargés de travaux dirigés.
Il n’a pas été saisi, ni le directeur des études. Il demande, expressément, à ce que lui soit remonté le nom des chargés de TD et de cours n’ayant opéré aucune continuité pédagogique. Il demande à être saisi directement.
Mme VIDALENS fait un point sur le dispositif mis en place pour les formations continues.
Mme MOQUET ANGER fait part de ses inquiétudes quant au renouvellement prévu ce printemps des diplômes universitaires.
Mme SEVESTRE précise qu’un conseil de faculté sera consacré aux modifications de maquettes et aux renouvellements / création des diplômes universitaires en mai ou juin. Le calendrier sera probablement décalé par la DFVU.
Conseil de Faculté / 2019-2020 / Page 8 sur 9 M. LAMBERT propose de procéder au vote en ajoutant la possibilité d’organiser des oraux pour les étudiants erasmus et en précisant la nécessité de l’entraide pour la correction des copies.
Il soumet au vote électronique, le projet de lettre de cadrage relative aux Principes généraux d’organisation des évaluations de première session du second semestre à distance.
RESULTAT VOTANTS : 30 POUR : 18 CONTRE : 10 ABSTENTION : 2
Le projet de lettre de cadrage relative aux principes généraux d’organisation des évaluations de première session du second semestre à distance est adopté.
III. ADAPTATION DES MODALITES DE VALIDATION DU PPPE (Annexe 2)
Mme VIDALENS précise qu’au sein de l'unité d'enseignement PPPE des licences, nombre d'étudiants n’ont pu commencer ou terminer leurs activités obligatoires où électives du de la période de confinement.
Il s’agit principalement des activités suivantes : - le stage en L1, L2, L3
- l’engagement étudiant en L1, L2, L3
- le tutorat de préparation aux examens (réalisé uniquement au semestre 1) en L1 et L2 - les audiences juridictionnelles en L2 et L3
- les conférences pour les L3
La solution proposée est double :
Pour les étudiants pouvant justifier avoir participer au moins à une activité au sein du PPPE, l’unité d’enseignement est acquise.
L’étudiant qui n’a réalisé aucune activité, ou qui en a été empêché se verra imposer la réalisation d’une activité pour valider son PPPE, cette activité devant être réalisée avant les délibérations du jury de session 1. Il pourra leur être proposer un MOOC par exemple.
M. LAMBERT soumet au vote le projet d’adaptation des modalités de validation de l’Unité d’enseignement complémentaire Projet Personnel et Professionnel de l’Etudiant (PPPE).
Conseil de Faculté / 2019-2020 / Page 9 sur 9 RESULTAT
VOTANTS : 30 POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Le projet d’adaptation des modalités de validation de l’Unité d’enseignement complémentaire Projet Personnel et Professionnel de l’Etudiant (PPPE) est adopté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h50.
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Le Doyen, La Secrétaire de séance,
M. Frédéric LAMBERT Mme Barbara SEVESTRE
Signé Signé
