DÉPARTEMENT DE LA SOMME CONSEIL DÉPARTEMENTAL ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
FONDS DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
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ÉLECTIONS AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
(1983)
Répertoire numérique détaillé 1062 W
établi par
Charline DESCAMPS, rédacteur territorial Inès GUERIN, attaché administratif
SOMMAIRE
Introduction page 3
Présentation du versement Communicabilité
Sources complémentaires page 4
Bibliographie Archives
Répertoire numérique détaillé/méthodique page 5
INTRODUCTION
Présentation du versement
Le versement 1062 W a été réalisé le 16 mai 1984 par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Somme. Dans un premier temps conservé dans un site de stockage annexe, il a été transféré le 20 novembre 2017 dans le nouveau bâtiment de stockage des Archives départementales de la Somme.
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Ce versement comprend 9 articles et représente 0,90 mètres linéaires. Il contient des procès- verbaux de recensement de votes.
Ces procès-verbaux sont classés dans l’ordre croissant des numéros de 1 à 9.
La Caisse primaire d’assurance maladie
Organisme de droit privé chargé de mission de service public, la Caisse primaire d’assurance maladie est une branche autonome de la Sécurité sociale. Les autres branches concernent la famille, la retraite.
En plus de gérer les droits des assurés sociaux, de traiter les feuilles de soins et d’assurer le service des prestations, la Caisse primaire d’assurance maladie applique, en lien avec les personnels de santé, un plan d’action de gestion des risques tout en développant une politique de prévention et de promotion de la santé publique.
Communicabilité
Il convient de rappeler qu’au terme du code du patrimoine, les archives publiques sont communicables de plein droit.
La communicabilité des liasses de ce versement est donc immédiate.
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Bibliographie
AUBIN Gérard, DELBREL Yann, GALLINATO-CONTINO Bernard. Assistance et assurance : heurs et malheurs de la protection sociale en France. - Paris : Comité d’histoire de la sécurité sociale, 2008.
[8°4575]
Comité d’histoire de la sécurité sociale, bulletin de liaison. [131REV]
TOUCAS-TRUYEN Patricia. Guide du chercheur en histoire de la protection sociale (1945-1970). - Paris : Comité d’histoire et association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale, 2017. [8°5815]
VALAT, Bruno. Histoire de la sécurité sociale (1945-1967). L’État, l’institution et la santé. - Paris : Economica, 2001. [8°3512]
Sitographie
https://autogestion.asso.fr/les-elections-a-la-securite-sociale-une-histoire-ancienne/
consulté le 29/10/2020
Archives
Archives départementales de la Somme
Série W
Versements de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Somme
- 1457 W : liquidation de pensions d’invalidité : dossiers clos et soldés (1986 -1992).
- 1475 W : liquidation de pensions d’invalidité : dossiers clos et soldés (1993 -1998).
Ces deux fonds ont été éliminés en totalité en 2019.
Répertoire numérique détaillé
ÉLECTIONS AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE 1062 W 1 - 9 Organismes du régime général de Sécurité sociale (Caisse
d’assurance maladie et Caisse d’allocations familiales), élection des membres des conseils d’administration : procès-verbaux de recensement des votes.
1983
1062 W 1-2
Premier collège, Caisse primaire d’assurance maladie.
1 Cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel, Domart-en- Ponthieu, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Vidame, Oisemont, Picquigny, Poix, Villers-Bocage.
2 Cantons d'Abbeville, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue, Saint-Valery-sur- Somme, Roye, Rosières-en-Santerre, Moreuil, Ailly- sur-Noye, Montdidier.
1062 W 3- 5
Deuxième collège, Caisse d’allocations familiales.
3 Cantons d'Amiens, Acheux-en-Amiénois, Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Vidame, Oisemont, Picquigny, Poix, Villers-Bocage.
4 Cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel, Moreuil, Rosières-en-Santerre, Roye, Ailly-sur-Noye, Montdidier.
5 Cantons d'Abbeville, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue, Saint-Valery-sur- Somme.
1062 W 6-7
Troisième collège, commerçants.
6 Cantons d'Amiens, Acheux-en-Amiénois, Bernaville,
Moyenneville, Nouvion, Rue, Saint-Valery-sur- Somme, Roye, Rosières-en-Santerre, Moreuil, Ailly- sur-Noye, Montdidier.
1062 W 8-9
Cinquième collège, professions libérales.
8 Cantons d'Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil, Rosières-en-Santerre, Roye, Albert, Bray-sur- Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel.
9 Cantons d'Amiens, Acheux-en-Amiénois, Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Vidame, Oisemont, Picquigny, Poix, Villers-Bocage, Abbeville, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en- Ponthieu, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue, Saint-Valery-sur-Somme.
