22, rue Vernier 75017 Paris • +33 (0)1 40 68 17 17
Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° 14000047
CAPITAL INNOVANT
2020 N°1
DOCUMENT PROMOTIONNEL
Innover et soutenir
l’économie, ensemble !
SOUSCRIVEZ AVANT LE 31 DÉCEMBRE
2020 !
Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)
• Je contribue au développement du tissu économique et de l’innovation en France
• Je bénéficie d’un avantage fiscal permettant une réduction de 22,5 % du montant investi qui s’imputera sur l’impôt sur le revenu à payer en 2021(1). Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
• Je bénéficie également d’une exonération d’impôt sur les plus- values éventuelles, à l’échéance du fonds (hors prélèvements sociaux).
• À noter que le traitement fiscal dépend de votre situation indivi- duelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Je soutiens les PME innovantes…
CYCLE DE VIE DU FONDS
Création du FCPI Première période
de souscription
Deuxième période
de souscription Fin de la phase
d’investissement Échéance
théorique
CESSION PROROGATIONS ÉVENTUELLES
(5)
7 ANS 2 X 1 AN
31/12/2020 31/12/2021 31/12/2025 31/12/2027
INVESTISSEMENT SUIVI
31/12/2029
(1) Il s’agit d’un taux de réduction de 25 % calculé sur la poche « quota » du FCPI (25 % x 90 % = 22,5 %). Il pourra le cas échéant faire l’objet d’un remboursement à partir de septembre 2021 suite à la réception de l’avis d’imposition afférent aux revenus 2020
(2) Montant des avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu plafonné à 10 000 € par an et par foyer
(3) Pour les souscriptions réalisées au 31/12/2020, la durée de blocage est de 7 à 9 ans
(4) Licenciement, invalidité, décès du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune. Ce déblocage n’exonère pas du risque de capital.
(5) Prorogations liées au risque de liquidité
Le FCPI Capital Innovant N°1 investit principalement dans des PME :
Considérées comme innovantes Employant moins de 250 salariés
Dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 M€
ou dont le total bilan est inférieur à 43 M€.
Montant à investir
(hors droits d’entrée) Exemple de baisse d’impôt sur le revenu(2)
1 000 € 225 €
2 222 € 500 €
4 444 € 1 000 €
12 000 € 2 700 €
24 000 € 5 400 €
• Une immobilisation de mes actifs : les sommes investies sont bloquées pour une période allant de 7 ans à 9 ans(3), soit jusqu’au 31/12/2029 au plus tard, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement(4).
• Des frais (cf. tableau en page 4).
• Un risque de liquidité : le fonds étant principalement investi dans des titres non cotés, qui sont par nature peu ou pas liquides, il pourrait éprouver des difficultés à céder des titres dans les
délais ou les niveaux de prix souhaités. Ces éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
• Un risque de perte en capital : le fonds n’offre aucune garantie ni protection. Il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
L’investisseur est invité à lire attentivement l’ensemble des facteurs de risques de ce fonds dans la rubrique « Profil de risques » du Règlement.
…en contrepartie je supporte
22,5 %
DE RÉDUCTION D’IMPÔT(1)DOCUMENT PROMOTIONNEL 2
Stratégie d’investissement
• Le FCPI Capital Innovant N°1 a pour objet d’investir au minimum 90 %(6) de son actif dans des PME innovantes et en croissance, intervenant dans des secteurs jugés à forte valeur ajoutée et pouvant présenter une innovation selon l’équipe de gestion.
• Les participations sont prises dans le cadre d’opérations de capital-risque et de capital- développement. L’ambition du FCPI est de pouvoir accompagner et faire grandir 20 à 25 sociétés.
• Ces prises de participations sont essentiellement minoritaires, aux côtés des fondateurs notamment, et financent la recherche, les recrutements et le développement, en particulier commercial, des entreprises.
• L’équipe de gestion fait ses meilleurs efforts pour développer son flux d’affaires (dealflow) dans les territoires, et plus particulièrement en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine.
• La poche hors quota de 10 % est gérée de manière diversifiée et permet de profiter du savoir- faire de SWEN Capital Partners, en réalisant des investissements en fonds et en entreprises, le cas échéant, aux côtés de ses fonds institutionnels.
• À noter que le fonds peut notamment investir dans des actions de préférence (voir ci-contre les risques liés à ces dernières).
• Le FCPI Capital Innovant N°1 se positionne sur les projets technologiques et digitaux, qui ont pour ambition d’apporter des solutions aux enjeux actuels. Pour relever ces défis, l’équipe de gestion investira au minimum 90 % du quota fiscal dans les secteurs d’activité suivants :
(6) 90 % minimum dans des sociétés ayant leur siège social dans l’Union européenne, soumises à l’impôt sur les sociétés et présentant
un caractère innovant.
90%
(6)ENTREPRISES INNOVANTES
10%
GESTION DIVERSIFIÉE ET CO-INVESTISSEMENTS SWEN CAPITAL PARTNERS
Des capitaux propres à long terme
Nos entreprises, pour se maintenir et poursuivre leurs activités, vont avoir besoin d’accompagnement et de fonds propres. La dette ne suffira pas et nous pouvons, au travers de nos investisse- ments en capital, participer au soutien et au développement de notre écono- mie et de nos emplois.
L’histoire a démontré une capacité d’innovation et une résilience extraor- dinaire de la part de nos entrepreneurs français. La France a le potentiel pour construire des entreprises à forte croissance tout en créant de la valeur sur le long terme.
Le non coté, et ce FCPI en particulier, privilégie des investissements sur un temps long avec l’ambition d’accompa- gner les sociétés pour au moins 5 ans, ce qui explique la durée de blocage du fonds de 7 à 9 ans.
S E C T E U R S D ’ I N V E S T I S S E M E N T
La bonne santé de ces secteurs ne garantit pas que le fonds enregistrera une performance financière positive.
Digital et numérique
Santé Économie
circulaire
Environnement et énergie
DOCUMENT PROMOTIONNEL 3
TABLEAU RÉCAPITULATIF
(7) Fonds en pré-liquidation ou liquidation • (8) Quota de 70 % pour les fonds dont la date de constitution est postérieure au 01/01/2014.
Dénomination Année de création Taux d’investissement
en titres éligibles au 30/06/2020 Date limite pour atteindre le quota de 60 %(8)
FCPI Innovation Pluriel 2008 NA(7) Quota atteint
FCPI Innovation Pluriel 2 2009 NA(7) Quota atteint
FCPI Innovation Pluriel 3 2010 NA(7) Quota atteint
FCPI Pluriel Valeurs N°4 2014 75,7 % Quota atteint
FCPI Innovation Pluriel N°4 2016 74,5 % Quota atteint
FCPI Innovation Pluriel N°5 2018 24,5 % 31/08/2022
FRAIS
CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS
TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYEN (TFAM) MAX.
TFAM gestionnaire
et distributeur max. Dont TFAM distributeur max.
Droits d’entrée et de sortie 0,40 % 0,40 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 2,70 % 0,85 %
Frais de constitution du Fonds 0,06 % 0,00 %
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition,
au suivi et à la cession des participations 0,15 % 0,00 %
Frais de gestion indirects 0,02 % 0,00 %
TOTAL 3,33 % 1,25 %
Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :
• le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris prorogations, tel que prévu dans son règlement ;
• le montant des souscriptions initiales totales défini à l’article 1er de l’Arrêté du 10 avril 2012.
Les chiffres retenus dans cet exemple, à savoir le niveau de TRI et le taux de rétrocession de plus-value, sont purement illustratifs mais ils correspondent au pourcentage maximum de rétrocession de plus-value consenti par la société de gestion. La limitation de performance pouvant être induite de l’utilisation de ces mécanismes peut varier au cas par cas en fonction des négociations avec la société cible. Les actions de préférence pouvant être souscrites par le Fonds seront notamment des actions conférant un droit privilégié par rapport aux autres actions ; par exemple sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle), sur le prix de cession des actions de la société cible en cas de rachat de celles- ci par un tiers ou un droit d’information renforcée. Le Fonds n’investira en aucun cas dans des actions de préférence bénéficiant de droits (financiers
ou politiques) inférieurs à ceux dont bénéficient les actions ordinaires du même émetteur. Les pactes conclus par le Fonds pourront comprendre des mécanismes de nature à limiter la performance potentielle du Fonds tels que des mécanismes d’intéressement des dirigeants, collaborateurs clés et actionnaires historiques (sauf actionnaires « dormants ») de l’émetteur. Ces clauses incitatives, mises en place pour motiver le management à créer plus de valeur, peuvent néanmoins diluer l’ensemble des actionnaires de la cible au profit des bénéficiaires de ces clauses. La performance finale pour l’ensemble des actionnaires de la cible, dont le Fonds, pourra ainsi être impactée par cette dilution. Par conséquent, ces mécanismes pourront être de nature à diminuer la performance potentielle du Fonds.
Date de publication : 09/10/2020. Photos : Shutterstock.
ACTIONS DE PRÉFÉRENCE
Scénarii Pessimiste Médian Optimiste
Prix de souscription d’une action de préférence 100 € 100 € 100 €
Valorisation de la société lors de la cession (par action) 50 € 133 € 200 €
Prix de cession si mécanisme de préférence 50 € 133 € 166,5 €
Prix de cession sans mécanisme de préférence 50 € 133 € 200 €
Différence induite par le mécanisme d’attribution prioritaire 0 € 0 € - 33,5 €
Dans le tableau ci-dessous, pour un scénario optimiste de cession au bout de 3 ans, avec une valorisation de la société cible à +100%, le mécanisme de répartition différenciée du prix de cession aboutit à une limitation de la performance des actions de préférence détenue par le fonds (rétrocession de 50% de la plus-value réalisée par le Fonds au delà d’un TRI, Taux de
Rendement Interne, de 10% l’an), alors qu’un investissement sans ce méca- nisme aurait permis de profiter pleinement de la hausse. L’attention de l’inves- tisseur est attirée sur le fait que le seuil retenu (10% de TRI sur 3 ans) est un minimum et que SWEN Capital Partners ne réalisera pas d’investissement dont le plafonnement du TRI réalisé serait inférieur.
AVERTISSEMENT
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 7 ans minimum à compter de la Date de Constitution du Fonds (31/12/20), sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le règlement, soit jusqu’au 31 décembre 2027, prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2029. Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Les documents réglementaires et les documents d’information périodiques ainsi que la dernière valeur liquidative sont disponibles sur le site internet www.swen-cp.fr et auprès de la société de gestion. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l’Innovation décrits à la rubrique « profil de risque » du Règlement. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficiez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
DOCUMENT PROMOTIONNELDOCUMENT PROMOTIONNEL 4
SWEN Capital Partners est un investisseur engagé de référence en non coté, avec plus de 5 milliards d’euros déployés en Europe et des convictions de gestion fortes partagées par l’équipe et déclinées dans ses services.
La société de gestion, détenue par les Groupes OFI et ARKEA ainsi que ses salariés, offre à ses clients des solutions de placement innovantes et durables.
Un réseau de plus de 300 sociétés de gestion partenaires en France, pour trouver et investir dans les acteurs qui feront le monde de demain.
L’équipe est composée de près de 50 professionnels.
CODE ISIN (PART A) : FR0013526613
SOCIÉTÉ DE GESTION : SWEN CAPITAL PARTNERS DÉPOSITAIRE : CACEIS BANK
MINIMUM DE SOUSCRIPTION (PART A) : 10 parts VALEUR D’ORIGINE (PART A) : 100 €
VALEUR LIQUIDATIVE DE SOUSCRIPTION : 100 € DROITS D’ENTRÉE : 3,60 % maximum
DURÉE DE BLOCAGE : 7 ans prorogeable deux fois un (1) an, soit jusqu’au 31/12/2029 au plus tard
DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION POUR L’ANNÉE 2020 : 31/12/2020 à 12 h
VALORISATION : Semestrielle
DATE DE L’AGRÉMENT AMF : 02/10/2020
FICHE TECHNIQUE
2020
CAPITAL INNOVANT N°1
ACCESSIBLE DÈS
1 000 €
(hors droits d’entrée)Données au 30/06/2020
5
Un investisseur engagé
en non coté
50 professionnels 5 Mds¤ engagés 12 ans d’existence
@SWENCP
www.swen-cp.fr
22, rue Vernier 75017 Paris • +33 (0)1 40 68 17 17
Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° 14000047
