CNIS – Commission Territoire 22 novembre 2012
Fédération Nationale des SCOT
David PAGNIER
Délégué Technique Général
Les Schémas de Cohérence Territoriale
SCOT = Document d'urbanisme
Portés par des EPCI à l'échelle des bassins de vie
La Fédération Nationale des SCOT
200 adhérents
Relayer les attentes locales au niveau national Veille juridique et formation des adhérents
Rencontres régionales et nationales
Les besoins des SCOT en informations statistiques
Un contexte qui évolue :
● Pour les établissements porteurs de SCOT
● En ce qui concerne les informations statistiques disponibles
Des difficultés qui perdurent
Une reconnaissance parfois difficile du caractère « public » des EPCI porteurs de
SCOT
Des données dont l'accès présente de fortes inégalités à l'échelle nationale
De nouveaux besoins – Des attentes
Une transparence nécessaire sur les données produites et accessibles
Une clarification des attentes de l’État en matière de suivi des SCOT
Une participation de la FédéSCOT à la
Merci de votre attention
