Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

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Ministère chargé de l'environnement

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

Article R. 122-3 du code de l’environnement

Ce formulaire n’est pas applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement

Ce formulaire complété sera publié sur le site internet de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement

Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative

N° 14734*02

Cadre réservé à l’administration

Date de réception Dossier complet le N° d’enregistrement

1. Intitulé du projet

2. Identification du maître d’ouvrage ou du pétitionnaire 2.1 Personne physique

Nom Prénom

2.2 Personne morale

Dénomination ou raison sociale Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale

RCS / SIRET І______І І______І І______І І__________І Forme juridique Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1

3. Rubrique(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet

N° de rubrique et sous rubrique Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la rubrique

4. Caractéristiques générales du projet

Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire 4.1 Nature du projet

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire

1/10 Construction d'un centre aquatique à Sallanches (74)

Ville de Sallanches

2 1 7 4 0 2 5 6 9 0 0 0 1 6

M. Georges MORAND, Maire

Collectivité locale

6°- d Rectification et calibrage d'une voie de liaison (route de l'Arve, rue des Follieux. Longueur d'environ 100 m (< 3 km)

40° Stationnement public sur le site de centre aquatique - 140 places VL )

- 2 places bus ) > 100 places

Construite en 1975, la piscine actuelle de Sallanches est un équipement public désuet dont les dispositifs destinés à assurer le respect des normes d'hygiène et de sécurité sont insuffisants d'une part, les caractéristiques techniques obsolètes d'autre part.

La Ville a donc décidé de la construction d'un centre aquatique neuf répondant tant aux normes de la fédération française de natation qu'à celles (grâce à des dispositifs techniques adaptés) de salubrité publique.

Le futur équipement, implanté sur un terrain de 2,4 ha, comprend un bâtiment avec un ensemble de bassins, des plages extérieures, des espaces d'accès et des stationnements

31/05/2016

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4.2 Objectifs du projet

4.3 Décrivez sommairement le projet 4.3.1 dans sa phase de réalisation

4.3.2 dans sa phase d'exploitation

2/10 Les objectifs du projet sont :

- d'assurer la modernisation d'un équipement actuel devenu obsolète et non conforme aux normes régissant cette activité,

- d'assurer les activités exercées dans des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes, - d'offrir aux clientèles du bassin de vie du Pays du Mont Blanc une palette d'activités et de services conformes aux aspirations actuelles :

* pour les scolaires,

* pour les activités sportives et de compétition,

* pour diverses activités associatives locales (aquagym, maternité, bébés nageurs,...).

Le chantier se déroule (à l'issue de l'obtention des autorisations réglementaires) en phases successives :

- préparation de chantier (2 mois), - bâtiments couverts (10 mois), - fluide (14 mois),

- bassins (3 mois), - finitions (7 mois),

- aménagements extérieurs (3 mois), - essais/réception (2 mois).

Globalement, le planning prévisionnel est envisagé sur 18 mois (recouvrements partiels des durées des phases ci-dessus).

Les fonctionnalités portent sur les points suivants :

- accès : ils sont possibles par la route de l'Arve d'une part, la route des Follieux d'autre part ; la rectification d'une voie de liaison nord entre ces deux routes est projetée,

- stationnement : il est prévu 140 places de stationnement + parc 2 roues + 2 places pour bus, - techniques :

* espaces extérieurs (aires de jeux d'eau, plages minérales et végétales, kiosque buvette) (env.

3 300 m²),

*bâtiment regroupant :

. accueil, zones administratives et de services (env. 280m²), . vestiaires (env. 435 m²),

. bassins couverts, plages intérieures et gradins (1 435 m²), . espace bien-être (env. 90 m²),

. annexes fonctionnelles et locaux techniques (610 m²) dont traitements de l'air et de l'eau.

L'équipement est raccordé fonctionnellement aux utilités et VRD desservant le secteur (AEP, assai- nissement EU et EP, électricité,...). Au niveau énergétique, des pompes à chaleur sur eau de nappe permettent de disposer d'une ressource de 70 % du bilan nécessaire,le complément est assuré par 2 chaudières gaz.

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4.4.1 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ?

La décision de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).

4.4.2 Précisez ici pour quelle procédure d'autorisation ce formulaire est rempli

4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale (assiette) de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées

Grandeurs caractéristiques Valeur

4.6 Localisation du projet Adresse et commune(s)

d’implantation Coordonnées géographiques¹ Long. ___ ° ___ ' ___ '' ___ Lat. ___ ° ___ ' ___ '' ___

Pour les rubriques 5° a), 6° b) et d), 8°, 10°, 18°, 28° a) et b), 32° ; 41° et 42° : Point de départ : Long. ___ ° ___ ' ___ '' ___ Lat. ___ ° ___ ' ___ '' ___

Point d'arrivée : Long. ___ ° ___ ' ___ '' ___ Lat. ___ ° ___ ' ___ '' ___

Communes traversées :

4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui Non 4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une étude d'impact ? Oui Non 4.7.2 Si oui, à quelle date a-t-il été autorisé ?

4.8 Le projet s'inscrit-il dans un programme de travaux ? Oui Non

Si oui, de quels projets se compose le programme ?

1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative

3/10 - permis de construire,

- dossier "loi sur l'eau",

- déclaration ICPE (désinfection de l'eau au chlore gazeux)

- permis de construire (intégrant un ensemble de places de stationnement supérieur à 100 unités et la rectification/calibrage d'une voie de liaison (entre 2 routes existantes)de longueur < 3 km

- terrain global d'assiette - surface bâtie

- aménagements de surfaces extérieures : * dont plages et équipements ludiques * dont accès, voiries, stationnements

env. 2,4 ha env. 3 000 m² env. 7 900 m² env. 3 300 m² env. 4 600 m²

6 38 44 E 45 55 51 N

Lieu-dit "les Communaux"

74700 Sallanches

x

x Sallanches

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5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée 5.1 Occupation des sols

Quel est l'usage actuel des sols sur le lieu de votre projet ?

Existe-t-il un ou plusieurs documents d’urbanisme (ensemble des documents d'urbanisme

concernés) réglementant l'occupation des sols sur le lieu/tracé de votre projet ? Oui Non Si oui, intitulé et date

d'approbation : Précisez le ou les

règlements applicables à la zone du projet

Pour les rubriques 33° à 37°, le ou les documents ont-ils fait l'objet d'une évaluation

environnementale ? Oui Non

5.2 Enjeux environnementaux dans la zone d'implantation envisagée :

Complétez le tableau suivant, par tous moyens utiles, notamment à partir des informations disponibles sur le site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr/etude-impact

Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?

dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ou couverte par un arrêté de protection de biotope ?

en zone de montagne ?

sur le territoire d’une commune littorale ?

dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle (régionale ou nationale) ou un parc naturel régional ?

sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas

échéant, en cours

d’élaboration ?

4/10 x

Le territoire de Sallanches a fait l'objet d'un P.O.S approuvé le 24 mars 1993 et dont la modification n° 18 a été approuvée le 16 décembre 2015.

Le zonage de secteur de projet est :

- 1 NAh dévolu au développement d'équipements publics, d'où adéquation avec le projet de centre aquatique,

- UH, zone d'intérêt général et collectif (cf annexe 6)

x

Le projet est intégré dans la ZNIEFF de type II n° 7415

"Ensemble fonctionnel de la rivière Arve et de ses annexes"

Le PPBE de l'Etat a été arrêté le 22.12.2010 (concerne ici l'autoroute A40 qui traverse le territoire de Sallanches) - prairie fauchée (entretien)

- quelques arbres (boisement éclairci de chênes et quelques bouleaux) - voirie de liaison (route de l'Arve - route des Follieux)

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dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ?

dans une zone

humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?

dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques ? si oui, est-il prescrit ou approuvé ?

dans un site ou sur des sols pollués ?

dans une zone de répartition des eaux ?

dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à l'alimentation humaine ?

dans un site inscrit ou classé ?

Le projet se situe-t-il, dans ou

à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?

d’un site Natura 2000 ?

d'un monument historique ou d'un site classé au patrimoine mondial de l'UNESCO ?

5/10 x

x

PPRI approuvé le 24 décembre 2015

Aucun élément répertorié dans Basol ou dans Basias

Projet situé dans le périmètre de protection éloigné du captage de Cayenne

Un avis d'expert hydrogéologue a été établi et précise les conditions de mise en oeuvre puis de gestion des ouvrages projetés (cf annexe 9)

Les zonages Natura 2000 les plus proches sont situés à environ - 4 km au NW pour "les Aravis" :

* ZSC FR 8201701 * ZPS FR 8212028

- 4 km au NE pour "Haut Giffre" : * ZSC FR 8201700

* ZPS FR 8212008

(6)

6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine 6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences suivantes ?

Veuillez compléter le tableau suivant :

Domaines de l'environnement : Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel

Ressources

engendre-t-il des prélèvements d'eau ?

impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?

est-il excédentaire en matériaux ?

est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?

Milieu

naturel est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ? est-il susceptible d'avoir des incidences sur les zones à sensibilité particulière

énumérées au 5.2 du présent formulaire ?

6/10 x

x

Alimentation du système de pompe à chaleur pour couvrir environ 70 % des besoins énergétiques du projet de centre aquatique (chauffage en particulier). Ce prélèvement (débit de 75 m3/h) est suivi d'une restitution sur le même site.

Il s'agit uniquement d'un échange thermique

Outre le système de pompe à chaleur, le projet prévoit l'infiltration des eaux pluviales non polluées dans le sol

X

x Utilisation de matériaux de remblaiement provenant de carrières, pour assurer le modelage des secteurs extérieurs et des plages

x Pas d'incidences significatives sur ces terrains qui ne présentent pas de sensibilités particulières.

Le projet s'intègre dans des zonages du P.O.S. opposable adaptés à sa vocation

(7)

Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?

Risques et nuisances

Est-il concerné par des risques

technologiques ?

Est-il concerné par des risques naturels ?

Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques

sanitaires ?

Commodités de

voisinage Est-il source de bruit ?

Est-il concerné par des nuisances sonores ?

Engendre-t-il des odeurs ?

Est-il concerné par des nuisances olfactives ?

Engendre-t-il des vibrations ?

Est-il concerné par des vibrations ?

7/10 x

x

- Terrains maîtrisés foncièrement par la Ville, fauchés pour leur entretien.

Pas d'usage attitré.

Présence d'une conduite de gaz (DN 250)avec servitudes sur une partie du site (est).

Deux zonages concernés : - dangers graves (75 m/axe),

- dangers significatifs (100 m/axe)

Ces contraintes sont prises en compte dans l'implantation du projet par le MOE

- zone concernée par le PPRI en vigueur (règlement 78 K') (cf annexe 7)

- aléa inondation avec risque faible (constructibilité sous conditions)

- la réglementation de projets neufs est régie par le règlement K', pris en compte par le MOE pour établir son projet,

- le risque sismique local est moyen (zone 4)

Implantation dans le périmètre de protection éloigné du captage de Cayenne, conformément aux prescriptions de l'hydrogéologue départemental.

Nécessite de mettre à disposition des usagers, des eaux de qualité conforme aux normes de baignade (dispositifs de traitements de l'eau)

- en période de chantier, nuisances sonores "classiques", - en période fonctionnelle, nuisances sonores liées : * au stationnement+ surfréquentation de la voie d'accès, * en période estivale, aux activités ludiques extérieures - projet inclus dans le secteur affecté par A40 à

Sallanches (catégorie 1, bande de 300 m) selon AP 2011-1990054 du 18.07.2011

(8)

Engendre-t-il des émissions lumineuses ? Est-il concerné par des émissions lumineuses ?

Pollutions

Engendre-t-il des rejets polluants dans l'air ?

Engendre-t-il des rejets hydrauliques ? Si oui, dans quel milieu ?

Engendre-t-il la production d'effluents ou de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?

Patrimoine / Cadre de

vie / Population

Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,

archéologique et paysager ?

Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme / aménagements) ?

8/10 x

x

Eclairage des installations et de l'équipement + éclairage de voirie

Aucun rejet significatif hormis combustion du gaz des 2 chaudières d'appoint (CO2 + vapeur d'eau)

Les rejets portent sur les eaux pluviales :

- infiltration sur site pour les eaux non polluées, - rejet au réseau EP communal (le long de la voirie de desserte) dirigé vers le ruisseau de la Biallière (tribu- taire de l'Arve),

- des rétentions sont prévues pour écrêter les rejets EP (noues + bassins)et assurer une épuration, complétée par des filtres à hydrocarbures à haute efficacité

- les effluents domestiques (toilettes, sanitaires et eaux usées) sont dirigés au réseau EU puis vers la station d'épuration,

- il en va de même pour les eaux résiduaires de lavage issues du traitement d'eau des bassins,

- les déchets issus de l'équipement sont collectés et gérés au titre d'ordures ménagères par les Services compétents de la Collectivité

Le projet ne porte pas atteinte aux éléments patrimoniaux existants ou connus (archéologie) :

- par son implantation géographique, - par des problèmes de covisibilité.

L'équipe de MOE s'est attachée à concevoir un projet de qualité respectant les prescriptions réglementaires, et axé vers une qualité architecturale et paysagère

(cf annexe 10)

- Transfert d'un équipement public actuel (piscine) situé avenue Albert Gruffat, vers un site voisin, lieu-dit "les Communaux", à environ 400 m de distance.

- Rectification de la liaison (route de l'Arve/route des Follieux)

(9)

6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets connus ? Oui Non Si oui, décrivez lesquelles :

6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ? Oui Non Si oui, décrivez lesquels :

7. Auto-évaluation (facultatif)

Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une étude d'impact ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.

9/10 x

X

A noter pour mémoire :

- les travaux (en cours)de la Z.A.C. de l'Espace Central à Sallanches avec étude d'impact, avis du 01.06.2011, arrêté de D.U.P. du 23.08.2012 ; projet de bâti résidentiel et d'aménagements d'espaces publics,

- l'aménagement de l'aire de repos de Passy-Nord à Passy, sur l'A40 à maîtrise d'ouvrage ATMB, avis du 05.06.2014.

Cette approche nécessite de prendre en considération de façon conjuguée, le site et son

environnement, le projet et ses caractéristiques fonctionnelles, les incidences que celui-ci fait encourir à l’Environnement.

De façon simplifiée, il est bon de rappeler tout d’abord que cet équipement public correspond au transfert d’un ouvrage similaire, devenu obsolète, à une distance de quelques centaines de mètres avec création d’un aménagement moderne répondant aux attentes réglementaires (sportives, sanitaires) et adapté aux souhaits d’une clientèle exigeante.

L’examen du site du projet fait ressortir un certain nombre d’avantages favorisant son implantation : - absence de sensibilité écologique particulière (malgré une ZNIEFF de type II) ou de zone humide recensée,

- maîtrise foncière par le Maître d’ouvrage,

- un P.O.S. dont le zonage actuel permet l’implantation d’un tel projet, - absence d’usage ou d’occupation des sols attitrée,

- absence de sensibilité patrimoniale en matière culturelle, esthétique ou archéologique.

Ce même examen met également en exergue des sensibilités qui sont autant de contraintes à prendre en considération pour assurer la conception du centre aquatique, puis sa gestion fonctionnelle : - implantation dans un périmètre de protection éloigné de captage d’AEP (« Cayenne »),

- implantation dans un secteur classé en zone bleue au PPRI de Sallanches (construction sous conditions),

- périmètre d’implantation couvert, sur sa partie est, par une servitude associée à la présence d’un gazoduc inseré entre A40 et l’Arve (constructibilité encadrée),

- proximité d’A40 d’où des contraintes, associées au trafic, en matière de bruit d’une part, de pollution atmosphérique d’autre part (16 554 v/j. TMJA 2014).

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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire.

Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire

10/11 Le projet est celui d’un centre aquatique et de ses équipements connexes. L’éligibilité, pour le dossier au cas par cas, in fine, pour une éventuelle étude d’impact porte sur 2 rubriques « secondaires » vis-à-vis de l’objet de l’aménagement, soit :

- la mise en œuvre d’une rectification de voie avec calibrage entre les routes de l’Arve et des Follieux d’une part (longueur d’une centaine de m environ), en substitution d’une voie de même fonctionnalité englobée dans le projet; rubrique 6°d,

- la construction d’un parc de stationnement de capacité nominale de 140 places de VL, et 2 places pour des cars ou autobus ; rubrique 40°.

La mission réalisée par l’équipe de maîtrise d’œuvre pour établir le projet a pris en compte : - les problématiques d’implantation du projet vis-à-vis des sensibilités liées :

• au PPRI, en respectant le règlement de la zone bleue du document ce qui amène à surélever le bâtiment et le construire sur vide sanitaire d’environ 50 cm,

• aux servitudes du gazoduc, en implantant en retrait (sur la partie ouest du tènement) les bâtiments, selon exigences de GRT Gaz,

• au respect de l’arrêté préfectoral associé au captage AEP de Cayenne, en périmètre éloigné.

La Ville a fait intervenir un hydrogéologue expert départemental qui a formulé un avis spécifique au projet précisant les conditions à respecter (prises en compte par la Maîtrise d’ouvrage et la Maîtrise d’œuvre),

• à la pollution sonore occasionnée par A40, conséquente, qui est à l'origine de la forme en U du projet permettant une double protection (des usagers d'une part, des riverains côté ouest d'autre part). Cf étude acoustique annexée (annexe 11),

- les problématiques fonctionnelles, telles :

• la protection des eaux souterraines pour exploiter la géothermie et assurer l’essentiel (70 %) des besoins énergétiques du projet (voir avis d’hydrogéologue en annexe 9),

• la gestion des eaux pluviales en doublant les réseaux pour un traitement différencié : + infiltrer les eaux pluviales non polluées (après écrêtement et traitement) dans le sous-sol,

+ centraliser les eaux pluviales polluées et/ou de vidange de bassins pour les envoyer après traitement (dont élimination des hydrocarbures) dans le réseau pluvial de la Ville,

dirigé vers le ruisseau de la Biallière,

• la rectification/calibrage de voirie côté nord qui maintient la liaison entre routes de l’Arve et des Follieux.

_________________________________

Projet conçu par la Maîtrise d’œuvre de façon respectueuse de l’Environnement et prenant en compte les contraintes réglementaires associées ainsi que le conseil de spécialistes (tel l’expert hydrogéologue), celui-ci sera exploité fonctionnellement selon les mêmes principes.

Il nous semble que le projet de centre aquatique à Sallanches, par ses impacts limités, et par les modalités ou mesures déjà mises en œuvre (implantation, fonctionnalités) ne relève pas de l’élaboration d’une étude d’impact.

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Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

ANNEXES

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Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

Liste des annexes

Annexe 1 : Informations nominatives relatives au maître d’ouvrage

Annexe 2 : Plan de situation du projet au 1/25 000

Annexe 3 : Photographies de la zone d’implantation

¾ Environnement proche

¾ Paysage lointain

Annexe 4 : Plan masse

Annexe 5 : Plan des abords du projet sur fond de photographie aérienne

Annexe 6 : Extrait du plan de zonage du POS de Sallanches

Annexe 7 : Extrait du plan de zonage du PPRI

Annexe 8 : Extrait du plan de zonage des PPCE du captage de Cayenne

Annexe 9 : Avis d’hydrogéologue expert départemental sur le projet

Annexe 10 : Visions perspectives du projet

Annexe 11 : Etude acoustique

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Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

ANNEXE 1

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Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

ANNEXE 2

(16)

(17)

Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

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ANNEXE 3

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1

3

2

1

2

3 4

7

6 5

(19)

4 6 7

5

(20)

1

3

2

1 2

3

4 6 7

5

(21)

4 6 7

5

(22)

Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

ANNEXE 4

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EMPRISE TERRAIN :

15000 m²

(24)

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Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

ANNEXE 5

(26)

Annexe 5 : Plan des abords du projet sur fond de photographie aérienne (source : Géoportail)

Echelle approximative 1 /5 000

Périmètre du projet de Centre aquatique Plateforme

logistique Socara

Cultures

Camping l’Ecureuil

Limite communale Voie ferrée Hôpital

Piscine municipale

La Biallière

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Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

ANNEXE 6

(28)

Extrait du plan de zonage du POS de Sallanches Projet de

permis

d’aménager

(29)

Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

ANNEXE 7

(30)

Extrait de la carte réglementaire du PPR de Sallanches approuvé le 24 décembre 2015 et règlement K’ en page suivante

Projet de

permis

d’aménager

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Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

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Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

ANNEXE 8

(33)

2759

2647

1 1499

1548

2958

511

2708

2830 2822

2726

3403 427

3140

2202

3130

2625

3134

2933

2738

2602

2727

570

2204

2736 2603

3120

562

472 3154

1817 3136

480

3124

2718 490

2681

3825 469

555 2133

2623 543

141

140

1544 549

1924 2809

1920

4199 2812

4299 2973 1194

1343

2824

2272

2418

497

1459

3168 3187

1546

1621 133

462

2469

1525

398

559

1493

439 3328

159

2869 2470

3106

466

1740 1526

2637

399

2932

2152 147

2819 1899

2935

1278

3775

2869

2723

2796

3165

103 3233

461

1801 3112

2900 512

1155 3183

1823 2370

2371

499 2701

430

3162

2986 2415 2094 1203

429

1804 1103

1904

492

1883

506

1558 2417

2870

1901 142

104

1714

1803 1839

2081 134

1418

2478

2870 553

2272

2732

3144 3690

2636

2878 2046

400

2143

3824 2082 556

2810

3118 1121

2438

3103

397

1885

2085

2297

2879 2708 2200

468 132

3101

2768

3186 2874

1245

1488 3082

3776 3234

3827

2606

467

983

3007 2083

3153

3158

984

2175 2177

2179 2176

1243 2178

2547

2748

2206

1229

2614

3150

2995

560

3149

1133

2840

2399

2107

2678

2994

162

3151

2299

2987

1377

2275

3116

3537 2898

3159

2981

2842

2977

1104

1139

2458 2461

3002 3188

2612

2993

2264

3538 3081

2702

3540

2414 567

2550

3539 3146

982

2412 2722

3536 3531 2146

3528 2746

146 160

3711

3529

2413 2616

3530

2457 1776

1809 2462

3532

2411

3533 2305

2348

2268

838

2266

2997 2476

2265

2800

2934

2799

3147

2267

1623 2843

2349

2410 431

2353 2352

2824

1673

2679

2346 2347

2351 137

2269

2295

446

1380

Autoro ute Bl anche

Route de l'Ar ve Rue Leo n C

urra l Ro ute du Fa ye t

Impasse d u B atto ir

Ro ute de Pa ssy C lo

s V a l F

le u ri

Route du Verne y

R u e d e l 'H o p it a l

Rue de Hauterive

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Allee Leonard de Vinci R u

e d u P o

in t d u J o

u r

Route du Bat toirA v e n u e A lb e rt G ru ffa t

Ro ut e du Ba tto ir

Autoro ute Bl anche Ro ut e du Ba tto ir

Route des Follieu x

Rou te d e l'A rve Route des Follieux

Route de l'Ar ve Rou te d u Fa yet

Ave n u e A lb e rt G ru ff a t CAYENNE

LE VERNEY GRAND - PRE

LES COMMUNAUX

CHAMPS LOUVIER

Servitudes attachées à la protection des eaux potables

012.525 50 75 100 Mètres

Périmètre de protection immédiat ³

Périmètre de protection rapproché

Périmètre de protection éloigné

(34)

Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

ANNEXE 9

(35)

Avis sur le projet de construction d’un centre aquatique dans le Périmètre de Protection Eloignée du captage de

Cayenne sur la commune de Sallanches (74)

Le présent document est établi par le soussigné Marc Dzikowski, hydrogéologue agréé en matière d’eau et d’hygiène publique pour le département de la Haute Savoie. Il fait suite à la visite des lieux et à la réunion en mairie de Sallanches le 12 Avril 2016 en compagnie de Mesdames Anne‐Laure Lacour et Thérèse Eveillard de la marie de Sallanches, de Monsieur Sylvain Moille du Bureau EQUATERRE ; de Monsieur Patrick Ternisien du Bureau SAGE Environnement, de Madame Blandine Bois et Monsieur Jean Marc Lepers de l’ARS délégation territoriale 74.

(36)

- 3 -

SOMMAIRE

1/ PREAMBULE ... 5 2/ ETAT DES LIEUX ... 5

2.1/

S

ITUATION

,

TOPOGRAPHIE ET SURFACE DE DRAINAGE

... 5 2.2/

G

EOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE

... 6 2.3/

E

XPLOITATION DE LA RESSOURCE EN EAU

... 7 2.4/

R

APPELS DES PRESCRIPTIONS SUR LES PARCELLES CONCERNEES PAR LE PROJET

... 7

3/ LE PROJET DE CENTRE AQUATIQUE ... 8

3.1/

C

ONCEPTION GENERALE

... 8 3.2/

G

EOTHERMIE

... 8 3.3/

G

ESTION DES

E

AUX

P

LUVIALES

... 8 3.4/

V

IDANGE DES BASSINS

... 9

4/ AVIS ET RECOMMANDATIONS ... 9

(37)

- 5 - 1/ Préambule

La commune de Sallanches envisage la construction d’un centre aquatique sur l’aire du Périmètre de Protection Eloignée (PPE) des puits d’Alimentation en Eau Potable dits de Cayenne. Le projet du futur centre se situe sur des terrains communaux en bordure Est du Périmètre de Protection Rapprochée (PPR) entre la route des Follieux et l’autoroute A40 qui longe l’Arve en rive gauche. Les infrastructures les plus proches du captage seront des parkings qui se positionneront à environ 300 m à l’Est‐sud‐est de ce dernier.

Le captage AEP de Cayenne a fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique ; les activités et aménagements au sein des périmètres de protection sont réglementés par arrêté préfectoral (n° DDAF‐B/15‐95) en date du 29 aout 1995.

Il nous est donc demandé de formuler un avis sur la compatibilité d’un tel projet avec la présence du PPE et sur les mesures à prendre en compte afin de limiter les impacts négatifs sur la ressource en eau.

Le présent document s’appuie sur le rapport hydrogéologique de Jean‐Paul Rampnoux (Hydrogéologue agréé) concernant la définition des périmètres de protection du captage, les études géotechniques et hydrogéologiques réalisées par le bureau AQUATERRE (référence : sm/ac 1150594 et sm/ac 1150594.1 ‐ SALLANCHES (74) ‐ CENTRE AQUATIQUE) ; sur la notice complémentaire APS réalisée par le bureau CD2i (référence fichier : SALLANCHES_CD2I_APS_NOT) et sur le plan de masse du projet.

2/ Etat des lieux

2.1/ Situation, topographie et surface de drainage

Les deux puits de Cayenne se placent respectivement sur les parcelles 1459 et 462 section B du plan cadastral de la commune. Les parcelles bordent le lit de la Biolle en rive droite. A l’amont, le secteur proche est plat et fait de prairie et de bois qui laissent rapidement place à l’urbanisation avec la présence de quartiers résidentiels.

(38)

- 6 - 2.2/ Géologie et hydrogéologie

Du point de vue géologique, le secteur se situe au cœur du remplissage quaternaire de la vallée de l’Arve. Le sondage (ref BRGM : 06796X0006/) correspondant au puits sur la parcelle 1459 montre sur 12.5 m depuis la surface :

- 0.45 m de terres végétales - 2.05 m d’argiles grises sableuses

- 0.4 m de limons noires avec déchets de bois - 5.4 m de sables graviers et galets

- 0.7 m d’argiles grises et jaunes à tourbes - 3.2 m de sables graviers et galets

- 0.3 m d’argiles grises à noires

Il s’agit de dépôts récents associés à l’alluvionnement de l’Arve. Les sables graviers et galets perméables contiennent une nappe mise en captivité sous les 2.5 m d’argiles sableuses à faible perméabilité. Ces dernières offrent une protection naturelle et locale vis‐

à‐vis des infiltrations directes. Lors de la création du puits en 1967, le niveau piézométrique se situait à ‐1.8 m /TN. L’essai de pompage a révélé la bonne productivité de l’aquifère avec un rabattement de 5 m pour un débit pompé de 220 m

³

/h.

Le secteur du futur centre aquatique a fait l’objet de reconnaissances à la pelle

mécanique à faible profondeur et de sondages pénétrométriques jusqu’à des profondeurs

comprises entre 5 à 10 m. Les sondages mettent en évidence la présence, sous une

couverture de 40 cm de terre végétale, de terrains hétérogènes constitués principalement

de graves sableuses présentant localement des intercalations de lentilles argileuses. On ne

relève pas la présence des terrains argileux de couverture rencontrés au niveau du puits. La

nappe apparait donc libre. Les relevés piézométriques effectués sur le site positionnent sa

surface entre ‐1.6 et – 1.9 m /TN et déterminent un écoulement vers le Nord avec un

gradient de l’ordre de 0.35%. Le niveau altimétrique de plus hautes eaux pris en référence

est de 542 m. Deux essais simplifiés d'infiltration de type MATSUO ont été réalisés dans les

sondages à la pelle mécanique. L'horizon sollicité par les essais est constitué de graves

sableuses. Les valeurs de perméabilité obtenues sont de 6 10

^‐4

et 7 10

^‐4

m/s.

(39)

- 7 -

Si l’écoulement général de la nappe d’accompagnement de l’Arve s’effectue globalement vers le Nord, aucune carte piézométrique ne permet de préciser les directions locales d’écoulement à l’amont du captage de Cayenne. Les fortes teneurs en sulfates mesurées au forage avec des valeurs qui oscillent autour des 250 mg/L renseignent sur l’origine des eaux captées. Les teneurs en sulfates sont attribuées à des apports liés à la dissolution des gypses du Trias qui affleurent à la base de la Nappe des Aravis. Les formations triasiques constituent une bande discontinue suivant l’axe de la vallée de l’Arly qui est recoupé par la vallée de l’Arve au niveau de Domancy à environ 2 km en amont du captage. Ces observations montrent la participation du versant Sud occidental à l’alimentation des alluvions fournie, par ailleurs, par les infiltrations directes et fort probablement par des pertes de l’Arve.

2.3/ Exploitation de la ressource en eau

Le puits n° 1, situé dans le local technique communal, est équipé de deux pompes de 220 m

³

/h. Le puits n° 2, à une centaine de mètres au Sud‐est, dispose d’une seule pompe de 220 m

³

/h. En période d’exploitation, la pompe du puits n°2 fonctionne en alternance avec l’une des pompes du puits n°1. Les eaux sont remontées vers le réservoir de Bossons.

D’après la commune, le captage de Cayenne constitue une ressource de secours qui est exploitée moins d’une dizaine de jours par an.

2.4/ Rappels des prescriptions sur les parcelles concernées par le projet

La DUP du 29 aout 1995 précise que le PPE est déclaré zone sensible à la pollution. Ce périmètre doit faire l’objet de soins attentifs de la part de la commune. A l’intérieur de cette zone, les dépôts, stockages, rejets, épandages, prélèvements, excavations doivent être soumis à autorisation des administrations compétentes. L’absence de risque de dégradation de la qualité des eaux souterraines doit être clairement démontrée.

(40)

- 8 - 3/ Le projet de centre aquatique

3.1/ Conception générale

Sur une surface de l’ordre de 1.5 hectares, le projet de centre aquatique comporte les bassins d’un volume total estimé à 897 m

³

, la voirie et les aires de stationnement sur une

surface de 400 m

²

et les bâtiments sur 124 m

²

. Le reste de la surface est occupée par des plages végétales et minérales, des espaces verts, un parc arboré et des noues. La conception du projet est prévue avec un rez‐de‐chaussée calé à +0.5 m/TN pour s’affranchir de la nappe.

Pour les fondations, la profondeur maximale des déblais ne devrait pas dépasser 0.5 m de profondeur par rapport au terrain actuel.

3.2/ Géothermie

Il est envisagé d’utiliser la géothermie en nappe pour alimenter en énergie le centre aquatique. Elle serait réalisée au moyen de deux forages en nappe. Le forage amont en production serait implanté à l’angle Sud‐est de la surface occupée par le projet et le forage aval, en injection, à l’angle Nord‐ouest. Les débits attendus pour alimenter l’échangeur thermique seraient compris entre 50 et 75 m

³

/h. Le delta de température prévisionnel est de 4°C.

3.3/ Gestion des Eaux Pluviales

La gestion des eaux pluviales sur le site n’est pas encore définitive. Le réseau d’eaux

pluviales existant sur la commune à proximité du site et son dimensionnement permet un

raccordement afin d’évacuer, au débit de 23 m

³

/h, les eaux pluviales liées au projet. Elles

seraient alors acheminées vers le ruisseau de la Biolle par une conduite existante (ɸ 400

mm). Il sera nécessaire de prévoir un stockage qui pour une pluie de période de retour de 20

ans correspond à 861 m

³

. Toutefois, il est envisagé l’infiltration des eaux pluviales par

l’intermédiaire d’un réseau de noues adaptées à la topographie du terrain et dimensionnées

de manière à absorber la totalité des volumes. Les eaux rejoindraient alors directement la

nappe. La surface au sol des noues représente 2582 m².

(41)

- 9 -

Quel que soit le principe adopté, les eaux de ruissellement des voiries et parkings passeraient préalablement par des séparateurs d’hydrocarbures à haute efficacité avant rejet.

3.4/ Vidange des bassins

Il est prévu une vidange annuelle des bassins représentant un volume de 897 m

³

. Le rejet est prévu soit dans les noues soit dans le réseau EP de la commune. Afin de limiter le volume de rétention, les vidanges des bassins intérieurs du centre aquatique ne pourront être effectuées lors d’un épisode de forte pluviométrie. Les eaux de bassin seront préalablement déchlorées avant rejet dans le réseau EP existant (débit 23 m3/h) ou dans les noues d’infiltration.

4/ Avis et recommandations

Sur les bases :

 d’un projet surélevé par rapport au TN,

 de déblais ne dépassant pas une profondeur de 0.5 m /TN

Nous donnons un avis favorable au projet de création du futur centre aquatique sur le PPE du captage de Cayenne.

En phase travaux, toutes les précautions devront être prises afin de limiter les risques

de contamination des eaux souterraines. Les travaux devront s’effectuer par temps sec et le

stationnement des engins sur le site devra se faire sur des aires imperméabilisées. Tout

déversement accidentel d’hydrocarbures ou de produits risquant de porter atteinte à la

qualité des eaux devra être signalé à la mairie et les dispositions nécessaires devront être

prises afin d’extraire le plus rapidement les terres souillées. En cas d’atteinte à la nappe, une

surveillance de la qualité des eaux exploitées au captage de Cayenne concernant les produits

incriminés devra être mise en place dans les plus brefs délais. La réalisation des remblais

(42)

- 10 -

nécessitera l’emploi de matériaux d’origine naturelle strictement inertes et ne présentant aucun risque pour la qualité des eaux souterraines.

On veillera à l’étanchéification totale des parkings et on s’assurera du bon fonctionnement du dispositif de récupération et de traitement des eaux de ruissellement.

La géothermie en nappe selon les principes précités pourra être réalisée. On veillera à ce que les forages soient réalisés dans les règles de l’art et que les têtes de puits soient isolées de manière à éviter toutes intrusions d’eaux parasites vers la nappe.

Les eaux pluviales, à l’exception des eaux de ruissèlement issues des parkings destinés au public, pourront être stockées et infiltrées dans les noues. Les eaux de ruissellement des parkings devront donc être rejetées au réseau existant de la commune après traitement. Les eaux de vidange des bassins seront également rejetées au réseau existant de la commune après déchloration.

Nous attirons l’attention de la commune sur les difficultés rencontrées pour identifier la vulnérabilité de la ressource en eau exploitée au captage de Cayenne vis‐à‐vis des infrastructures existantes ou en projet sur le PPE. Nous encourageons donc cette dernière à entreprendre les études nécessaires afin d’améliorer la connaissance du contexte hydrogéologique à l’amont du captage.

La connaissance sur les directions d’écoulement pourrait être améliorée par le recensement de tous les points d’accès à la nappe (puits, piézomètres,…) afin d’effectuer une mesure de conductivité électrique des eaux et un relevé de la profondeur de la nappe.

Si le nombre de points de mesure est suffisant, une carte piézométrique pourra être réalisée après nivellement des points d’observation.

Le contexte hydrogéologique pourrait être amélioré par un recensement de tous les sondages directs ou indirects permettant d’établir la présence et l’extension de la couverture naturelle protectrice constituée d’argiles sableuses rencontrées au niveau du captage de Cayenne.

(43)

- 11 -

Fait à La Motte Servolex, le 8 Mai 2016

Marc Dzikowski

(44)

Construction d’un centre aquatique à Sallanches (74)

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

ANNEXE 10

(45)

PERSPECTIVE EXTÉRIEURE VUE DEPUIS LES ESPACES D’ENTRÉE SUR LE SITE

PERSPECTIVE EXTÉRIEURE VUE DEPUIS LES PLAGES VÉGÉTALES

(46)

ANNEXE 11

(47)

(48)

(49)

(50)

(51)

(52)

(53)

(54)

(55)

(56)

(57)

(58)

(59)

(60)

(61)

(62)

(63)

(64)

(65)

(66)

(67)

(68)

(69)

(70)

(71)

(72)

(73)

(74)

(75)

(76)

(77)

(78)

(79)

(80)

(81)

(82)