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Saison Contrat du producteur

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Saison 2021

Contrat du producteur

(2)

RÈGLEMENTS MARCHÉS RÉGULIERS

Ce contrat est valide pour dix (10) occasions du 10 juillet au 11 septembre 2021.

LE PRODUCTEUR s’engage à être présent ou à être représenté à son kiosque, de 10 h à 15 h, selon l’engagement établi avec LA DIRECTION DU MARCHÉ PUBLIC (voir en annexe la feuille « Réservation »).

1. L’INSTALLATION des kiosques pourra débuter dès 9 h, le matin même de l’ouverture du Marché.

2. Chaque PRODUCTEUR est responsable de son kiosque, de ses produits, ainsi que de trouver son personnel.

3. Chaque PRODUCTEUR qui loue un emplacement pour la saison doit régler sa facture avant le 9 juillet 2021. Le PRODUCTEUR s’engage à respecter l’entente, soit d’être présent à chacun des marchés ou si absence, de trouver un remplaçant et d’en avertir la responsable une semaine à l’avance.

a) Chaque PRODUCTEUR qui loue un emplacement à la journée devra payer d’avance les coûts de location à 30 $ / occasion.

b) Si le PRODUCTEUR engagé pour la saison ne peut respecter le délai pour avertir la responsable en cas d’absence; il devra payer le kiosque vide. À moins d’un avis médical.

4. LE PRODUCTEUR est autorisé à utiliser le kiosque pour exposer sa marchandise. LA DIRECTION DU MARCHÉ PUBLIC se réserve toutefois le droit d’enlever tout objet qu’il considère contrevenir à la Loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

5. LE PRODUCTEUR a la responsabilité d’identifier et de décorer son kiosque. Il pourra disposer sa marchandise selon son choix.

6. Les biens appartenant au PRODUCTEUR seront placés en montre, étalés ou exposés à ses risques. LA DIRECTION DU MARCHÉ PUBLIC n’assumera aucune responsabilité pour dommages causés à ces biens dus au feu, au vol, à l’inondation, à la foudre, au tremblement de terre, au vandalisme, à une explosion ou à toute autre cause hors du contrôle de la DIRECTION.

7. LE PRODUCTEUR devra assumer les coûts de toute assurance qu’il contractera pour la tenue du MARCHÉ PUBLIC.

8. La possibilité de dégustation de produits sera sous la responsabilité du PRODUCTEUR. Toutefois, le PRODUCTEUR devra informer le comité du marché public de son intention d’effectuer des dégustations, et ce, afin d’établir une procédure qui rencontre les normes du MAPAQ.

9. Les producteurs qui vendent des produits transformés lors du Marché doivent s’assurer de répondre aux normes du MAPAQ (permis).

10. Le démontage du kiosque doit se faire uniquement à compter de 15 h et il sera très important de respecter cette consigne.

(3)

DESCRIPTION DU MODE DE FONCTIONNEMENT – COVID-19

En raison de la pandémie actuelle, le fonctionnement du marché public de New

Richmond a été modifié. Merci de prendre le temps de bien lire les informations ci-dessous. Le respect de ces nouvelles mesures est

essentiel et obligatoire. Le non-

respect de celles-ci pourrait entraîner la fermeture du marché. Merci de votre habituelle collaboration.

a. Il est de votre responsabilité de lire les documents annexés soit le Guide d’application des mesures de prévention recommandées pour les marchés publics émis par le gouvernement du Québec ainsi que le document adaptation des kiosques en marchés publics, afin de vous aider à vous préparer sécuritairement;

b. Vous devez fournir les équipements de protections individuels (masques et lunettes de protection) à chaque personne qui sera dans votre kiosque. Il est obligatoire de les porter tout au long du marché;

c. Vous devrez aménager votre kiosque afin que le 2 mètres soit maintenu entre vous, le produit que vous vendez et le client. Le client ne peut pas toucher vos produits avant d’en avoir fait l’achat. Ils doivent donc être installés de façon à ce que le client ne puisse les atteindre;

d. Il est recommandé d’avoir deux personnes qui gèrent votre kiosque soit une personne qui contrôle le transfert d’argent et une autre personne qui remet le produit au client;

e. Nettoyer régulièrement les surfaces, les terminaux de paiement et vos mains entre les transactions;

f. L’utilisation des nappes n’est pas recommandée, sauf si elles peuvent être nettoyées et désinfectées. Par exemple, les nappes de plastiques sont permises;

g. Les dégustations sont permises, mais elles devront être préparées à l’avance, offertes seulement à la demande du client et être servies dans un contenant jetable à usage unique.

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DESCRIPTION DU MODE DE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ RÉGULIER

Marché de produits locaux et régionaux, produits agroalimentaires et produits de producteurs artisans :

a.

Durée de dix (10) semaines, du 10 juillet 2021 au 11 septembre 2021 de 10 h à 15 h;

b.

Le Marché se tiendra au parc de la Pointe-Taylor situé au 103, boulevard Perron

Est;

c.

Les kiosques des producteurs seront installés sous de petits chapiteaux à l’extérieur à deux mètres. Chaque producteur doit transporter sa/ses table(s) et chaise(s);

d.

L’accès aux services d’électricité, d’eau et de toilette sera disponible pour les producteurs;

e.

La publicité sera assumée par le comité du Marché public;

f.

Nouvelles mesures COVID-19 pour la clientèle

• Le port du masque sera obligatoire pour le client;

• Il y aura un parcours, des zones d’attente de prévues pour la circulation dans le marché (entrée et sortie);

• La désinfection des mains sera obligatoire à l’entrée du site et à la sortie;

• Les heures d’ouvertures ont été réduites de 10 h à 15 h.

g.

En cas de pluie, le marché aura lieu. Si le marché est annulé à cause d’une situation exceptionnelle mentionnée au point 8 (tempête, etc.) LE PRODUCTEUR sera appelé le samedi dès 8 h. La population sera alors informée par un communiqué diffusé à la radio.

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FORMULAIRE D’INSCRIPTION

MARCHÉ PUBLIC DE NEW RICHMOND 2021

Nom de l’entreprise : _____________________________________

Produits ou services : _____________________________________

Adresse : _____________________________________

Ville : _____________________________________

Code postal : _____________________________________

Téléphone : _____________________________________

Télécopieur : _____________________________________

Courriel : _____________________________________

Nom de la personne ressource : _____________________________________

Téléphone : _____________________________________

(pour vous joindre en cas d’annulation le matin même)

La superficie de votre emplacement est approximativement de 10 X 10 pieds.

Veuillez indiquer vos besoins :

Tables : Oui Non Nombre : ___________

Chaises : Oui Non Nombre : ___________

Électricité : Oui Non

Autres :

_______________________________________________________________________

En foi de quoi, j’ai signé à __________ce ______ e jour du mois de ______________ 2021.

Signature : __________________________________________

(6)

RÉSERVATION

Nom du producteur :________________________________________________

Numéro de téléphone :________________________________________________

Marchés réguliers

Les samedis du 10 juillet au 11 septembre 2021 de 10 h à 15 h.

Option A

 1 occasion à 30 $

Option B

 10 occasions à 250 $ Date :

 10 juillet 2021 - COMPLET

 17 juillet 2021 - COMPLET

 24 juillet 2021 - COMPLET

 31 juillet 2021 - COMPLET

 7 août 2021 - COMPLET

 14 août 2021

 21 août 2021 - COMPLET

 28 août 2021

 4 septembre 2021

 11 septembre 2021

Total : ____________$

** LE PAIEMENT EST EXIGÉ LORS DU DÉPÔT DU CONTRAT AFIN DE CONFIRMER VOTRE PLACE **

Retournez la feuille de réservation avec votre formulaire d’inscription et joindre le paiement (les chèques sont émis au nom de la Ville de New Richmond) correspondant au coût total

des options choisies

Ville de New Richmond 99, place Suzanne-Guité New Richmond (QC), G0C 2B0

Téléphone : 418 392-7000 / Photocopieur : 418 392-5331 [email protected]

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