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Délai moyen d’instruction

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Academic year: 2022

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(1)

Pays de la Loire 21 25 7,8 46

Hauts de France 19 17 8,8 36

Auvergne Rhône Alpes 17 26 7,5 43

Centre Val de Loire 17 12 7,4 29

Grand Est 12 29 6,9 41

Nouvelle Aquitaine 12 38 6,8 50

Ile de France 10 19 7,6 29

Bretagne 10 48 6,2 58

Occitanie 9 21 7,3 30

Normandie 9 23 6,3 32

Bourgogne France Comté 7 10 8,6 17

PACA 1 3 7,5 4

Réunion 1 3 7,7 4

Mayotte 1 8 1

Corse Guadeloupe Guyane Martinique

France 145 275 104,4 420

Délai moyen d’instruction

(en mois)

Pays de la Loire 12,2 5,1

France 11,6 5,9

Installations classées pour la protection de

l’environnement

Nombre d'arrêtés préfectoraux pour l'autorisation environnementale unique

- AEU -

Nombre d'arrêtés préfectoraux pour l'enregistrement

- ENREG -

Délai moyen d’instruction

(en mois)

Nombre total des arrêtés préfectoraux

Arrêtés Préfectoraux

AEU

Arrêtés préfectoraux

ENREG

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