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PRÉAMBULE. 1- Formulaire de devis type avec l ensemble de nos prestations 2- Des exemples de devis selon les situations

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Academic year: 2022

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DEVIS

TYPES

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PRÉAMBULE

Madame, Monsieur,

La législation impose à l’ensemble des opérateurs funéraires la diffusion de devis-type dans les mairies du département où ils exercent (communes de + de 5000 habitants, lieux où se trouve une agence ainsi que dans les mairies où ils peuvent intervenir).

Il est demandé de fournir un devis-type selon un modèle défini. Il est cependant difficile remplir ce formulaire alors que nous ne connaissons pas les choix des familles.

Ainsi, vous trouverez en annexe :

1- Formulaire de devis type avec l’ensemble de nos prestations 2- Des exemples de devis selon les situations

Chaque entreprise doit pouvoir vous fournir gratuitement un devis sur simple demande de votre part en prenant en compte les volontés du défunts et vos choix.

Votre choix doit pouvoir se porter sur l’aspect financier mais aussi sur le respect de vos souhaits, la qualité des prestations et les moyens d’accompagnement mis en œuvre avant le décès, lors de l’organisation des obsèques, pendant la cérémonie et durant votre accompagnement lors des démarches.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Yvan ALLAIN

(3)

GRILLE TARIFAIRE

(Selon le modèle fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010)

(4)

Voir devis déposés par les gestionnaires des Chambres Funéraires

Entre 20 et 25 Euros L’ensemble des tarifs s’entendent « à partir de »

Certaines prestations sont chiffrables uniquement sur devis en fonction de la demande.

Les prix des chambres funéraires et des crématoriums sont disponibles dans les mairies.

Certaines mairies proposent des caveaux – Consulter leurs tarifs Les taxes municipales ont été abrogées.

Certaines prestations peuvent être majorées les nuits, dimanches et jours fériés.

N’hésitez pas à demander un devis avec vos souhaits qui sera au plus juste en fonction de la situation.

MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

SUR DEVIS

(Devis à la rédaction de l’avis) Le retrait d’une prothèse n’est

pas facturé lorsque qu’il y a des soins ou une toilette

(5)

La mise en bière n’est pas facturée lorsqu’elle a lieu le jour de la cérémonie

Cette prestation s’entend pour le transfert longue distance (cérémonie non réalisée par l’entreprise à l’arrivée – Devis réalisé en fonction de la distance, du jour, des frais de péages, etc…)

SUR DEVIS

SUR DEVIS

Moyenne 150 Euros mais a votre discrétion

Inclus dans l’équipe au convoi – Autres cas sur devis

Le Chauffeur faisant office de porteur également

Pour 3 porteurs en plus du chauffeur)

Inclus dans l’organisation

(6)

Voir devis déposés par les gestionnaires

Selon crématorium

SELON LES PRESTATIONS

CHOISIES A compter du 30 juillet 2020, l'utilisation d'une housse mortuaire dans le cas d'un transport de corps avant mise en bière est rendue obligatoire. Elle vient donc s’ajouter à la liste définie à l’article R2223-29 du CGCT qui est désormais rédigée comme suit : « Les devis doivent faire apparaître de manière distincte les prestations obligatoires, qui comportent la housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière et, dans tous les cas le cercueil, ses poignées, sa plaque d'identité et sa cuvette étanche, à l'exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que soit les opérations d'inhumation, soit les opérations de crémation et l'urne cinéraire ou cendrier. En fonction des circonstances ou des causes du décès, du mode de transport et des modalités de l'inhumation ou de la crémation, les prestations obligatoires incluent également, dans les cas et conditions prévus par la section 2 du chapitre III du titre Ier du présent livre, et par la section 1 du présent chapitre, les soins de conservation, le véhicule de transport de corps avant mise en bière, le cercueil hermétique muni d'un filtre épurateur. »

(7)

DEVIS

CREMATION

(8)

CREMATION DEVIS N°1 :

Décès en établissement hospitalier ou Maison de Retraite.

Le défunt reste sur place.

Cérémonie civile personnalisée au crématorium.

Dispersion au jardin du souvenir.

MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

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MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

CREMATION DEVIS N°1 :

Décès en établissement hospitalier ou Maison de Retraite.

Le défunt reste sur place.

Cérémonie civile personnalisée au crématorium.

Dispersion au jardin du souvenir.

(10)

CREMATION DEVIS N°2 : Décès en établissement hospitalier ou Maison de Retraite.

Transport en chambre funéraire (Attention, le prix dépend de la chambre funéraire et de la durée du séjour)

Cérémonie civile personnalisée au crématorium.

Inhumation de l’urne (Certaines communes font elles-mêmes l’ouverture des columbariums ou cavurnes)

MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

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MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

CREMATION DEVIS N°2 : Décès en établissement hospitalier ou Maison de Retraite.

Transport en chambre funéraire (Attention, le prix dépend de la chambre funéraire et de la durée du séjour)

Cérémonie civile personnalisée au crématorium.

Inhumation de l’urne (Certaines communes font elles-mêmes l’ouverture des columbariums ou cavurnes)

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MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

CREMATION DEVIS N°2 : Décès en établissement hospitalier ou Maison de Retraite.

Transport en chambre funéraire (Attention, le prix dépend de la chambre funéraire et de la durée du séjour)

Cérémonie civile personnalisée au crématorium.

Inhumation de l’urne (Certaines communes font elles-mêmes l’ouverture des columbariums ou cavurnes)

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DEVIS

INHUMATION

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MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

INHUMATION DEVIS N°1 : Décès en établissement hospitalier ou Maison de Retraite.

Le défunt reste sur place.

Cérémonie civile au cimetière Inhumation en terrain commun à Bouguenais

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MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

INHUMATION DEVIS N°1 : Décès en établissement hospitalier ou Maison de Retraite.

Le défunt reste sur place.

Cérémonie civile au cimetière Inhumation en terrain commun à Bouguenais

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MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

INHUMATION DEVIS N°2 : Décès en établissement hospitalier ou Maison de Retraite.

Transport en chambre funéraire (Attention, le prix dépend de la chambre funéraire et de la durée du séjour)

Cérémonie Religieuse.

Inhumation dans une concession existante avec un monument.

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INHUMATION DEVIS N°2 : Décès en établissement hospitalier ou Maison de Retraite.

Transport en chambre funéraire (Attention, le prix dépend de la chambre funéraire et de la durée du séjour)

Cérémonie Religieuse.

Inhumation dans une concession existante avec un monument.

MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

(18)

INHUMATION DEVIS N°2 : Décès en établissement hospitalier ou Maison de Retraite.

Transport en chambre funéraire (Attention, le prix dépend de la chambre funéraire et de la durée du séjour)

Cérémonie Religieuse.

Inhumation dans une concession inexistante avec un monument.

MAIRIES DE LOIRE-ATLANTIQUE De plus de 5000 habitants

Et dans la zone d’exercice de l’entreprise

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