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Formulaire proposition de Tarifs Vente de produits ou prestations

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Demandeur: AC Brunck

Date: 08/10/2021 Composante: CEIPI

Tarif Interne

PU HT PU HT TVA TTC PU HT TVA TTC Ajout G70624 Basic Training Course Villes 15%

pour 2021-2022

Villes ou les participants au BTC ne paient que 15% de la formation soit 240€

240,00 €

Exonéré à faire voter au CA

Formulaire à renvoyer à l'adresse suivante : [email protected] * Tarif Voté (approbation du Conseil d'Administration)

* Tarif conventionnel (convention signée à l'appui)

* Tarif réglementaire (Décret)

* Refacturation

Formulaire proposition de Tarifs

Vente de produits ou prestations

Direction des Finances

Type de tarif * Tarif Externe Tarif Mixte

Suppression Ajout Modification

Imputation compte recettes

Libellé de la Prestation Contexte

Références

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