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Droit pharmaceutique Appliqué au médicament

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Objectifs

des thèmes abordés

Droit pharmaceutique Appliqué au médicament

Dans le cadre des actes infirmiers

Dr Mathieu Guerriaud

Pr Sylvette Huichard

(2)

L’activité pharmaceutique,

de la conception à la dispensation des produits de santé, fait l’objet d’une réglementation

particulièrement abondante, contraignante et spécifique L’activité pharmaceutique,

de la conception à la dispensation des produits de santé, fait l’objet d’une réglementation

particulièrement abondante, contraignante et spécifique

Un droit sécuritaire

(3)

Une frontière entre deux mondes

SCIENCES de la SANTE

DROIT

(4)

Préparation magistrale

Spécialité Biotechnologie

Thériaque

(5)

Le médicament est un produit à triple facette

(6)

influence du droit européen influence du droit européen

règlement

Directive

CJUE

(7)

Les objectifs

dagogiques & professionnels

Vous faire découvrir en tant que professionnels de santé les spécificités juridiques du médicament.

Des règles fondamentales françaises et européennes s’imposent au médicament : produit de santé,

produit social, produit industriel

Dans l’intérêt de la Santé publique, cette composante de la thérapeutique doit répondre à des exigences de qualité, d’efficacité et de sécurité.

Ces critères fondamentaux font partie de la culture commune des professionnels de santé

Ces exigences s’imposent tout au long du cycle de vie du médicament de la conception à l’utilisation du médicament sous la responsabilitécumulée des professionnels de santé .

Le circuit de distribution du produit, qualifié de médicament, est sous la responsabilité d’un pharmacien .Il est donc

nécessaire de définir légalement le médicament et de le distinguer des autres produits de santé.

(8)

Quizz

(9)

Comment s’appelle le mélange qu’on croyait antidote parfait?

A. Andromaque B. Télémaque C. Andromède D. Thériaque E. Arnaque

3%

95%

0%

0%

3%

(10)

De quand date la dernière constitution?

A. 1948 B. 1958 C. 1968 D. 1978 E. 1988

3%

11%

13%

66%

8%

(11)

Quelle normes est la plus basse?

A. Le règlement européen B. La directive européenne C. Le décret

D. La constitution E. La loi

8%

5%

85%

0%

3%

(12)

Leaders des participants

Points Participant Points Participant 5EF8EC

5EF8EF

5EF8F8

5EF905

5EF90B

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