Droit des pollutions et des risques M2 Droit de l’environnement et de l’urbanisme M2 RISE Cours de M. le Professeur Philippe Billet Année 2019-2020 Introduction

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Droit des pollutions et des risques

M2 Droit de l’environnement et de l’urbanisme M2 RISE

Cours de M. le Professeur Philippe Billet Année 2019-2020

Introduction

1/ Eléments de terminologie - Risque

- Danger - Pollution - Nuisance

2/ Principes-clefs du droit des risques - Précaution

- Action préventive - Responsabilité

3/ Appréhension juridique des risques - Territorialisation

- Gestion

- Obligation positive de protection des populations

I. - Droit des risques naturels

1/ Planification propre à la prévention des risques naturels - Plans de prévention des risques

- Servitudes spécifiques : zones de mobilité et zones de sur-inondation

2/ Travaux de prévention des risques - Régime de l’obligation de travaux

- Structures syndicales de réalisation des travaux

- Régime de la réalisation des travaux par une personne publique

3/ Expropriation pour cause de risques naturels - Champ d’application

- Régime de l’indemnisation - Sort des biens

4/ Réparation des dommages liés à un risque naturel - Régime assurantiel CatNat

- Responsabilité administrative

II. - Droit des risques technologiques

1/ Régime des installations classées pour la protection de l’environnement - Historique

- Notion d’installation classée et régime de la nomenclature - Influences du droit de l’Union (directives Seveso et IED)

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- Autorisation administrative de fonctionnement - Contentieux des installations classées

- Protection du voisinage des installations classées - Règles de fonctionnement

- Contrôle du fonctionnement (police des ICPE et sanctions administratives) - Cessation d’activité et remise en état

2/ Régime des catastrophes technologiques

- Spécificités juridiques des catastrophes technologiques

- Réparation des dommages liés à une catastrophe technologique

III. – Droit des déchets 1/ Notion de déchet

- Notion originelle

- Evolution de la notion de déchet - Notions voisines (résidu, sous-produit) - Sortie du statut de déchet

2/ Principes-clefs de la gestion des déchets - Action préventive

- Responsabilité (élargie) du producteur - Hiérarchie des déchets

- Economie circulaire - Obsolescence programmée

3/ Gestion des déchets ménagers

- Responsabilité (inter)communale de gestion - Planification départementale

4/ Gestion des déchets industriels

- Responsabilité individuelle de gestion - Planification régionale

5/ Transferts transfrontaliers de déchets - Régime de la convention de Bâle

IV. – Droit des sols pollués 1/ Caractérisation des sols pollués

2/ Responsabilité de la remise en état - Responsabilité au titre des ICPE - Responsabilité au titre des déchets

- Responsabilité du propriétaire du terrain de dépôt

V. Droit des risques biotechnologiques 1/ Notion d’OGM

- Approche scientifique - Approche juridique

- Ambiguïtés (mutagénèse et manipulations génétiques associées)

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2/ Principes juridiques liés aux OGM - Principe de précaution

- Principe de choix (des Etats et de non-utilisation)

3/ OGM en milieu confiné

- Régime de l’autorisation d’expérimentation

4/ Dissémination des OGM

- Régime de l’autorisation de dissémination - Surveillance des disséminations

- Responsabilité du fait d’une contamination génétique

5/ Commercialisation des OGM

- Protocole de Carthagène sur les risques biotechnologiques - Règles de l’OMC

- Droit de l’Union (principe d’équivalence et clause de sauvegarde) - Informations sur la présence d’OGM

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Eléments de bibliographie

Outre les articles accessibles sur la bibliothèque numérique de l’Université (sites Dalloz et LexisNexis) des articles vous seront régulièrement envoyés, dont il conviendra de prendre connaissance avant le cours. Le cours sera plus explicatif et réflexif que descriptif et tout ne sera pas traité en détail. La lecture de ces articles préalablement au cours est donc vivement conseillée.

Le plan proposé ci-dessus constitue la trame du cours, détaillée. Il est possible de compléter les données en se référant aux ouvrages qui suivent et articles qui seront distribués.

Ouvrages généraux

Ces ouvrages consacrent quelques chapitres aux risques, déchets, sols pollués et OGM

Billet Ph. et Naim-Gesbert E. (dir.), Les grands arrêts du droit de l'environnement, Dalloz 2017 Clément M., Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée, Larcier 2017, 3^ème éd.

Fontbaustier L., Manuel de droit de l'environnement, PUF 2018

Naim-Gesbert E., Droit général de l'environnement - Introduction au droit de l'environnement, éd.

LexisNexis 2019, 3ème éd.

Prieur M. et al., Droit de l’environnement, Dalloz 2019, 8^ème éd. (parution oct. 2019) Romi R., Droit de l'environnement et du développement durable, LGDJ 2018, 10^ème éd.

Thieffry P., Manuel de droit européen de l'environnement, éd. Bruylant 2017, 2^ème éd.

Varia

Jurisclasseur Environnement, éd. LexisNexis : série de fascicules sur les thèmes du cours

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1/ Risques naturels

Cans C. et a., Traité de droit des risques naturels, Ed. Le Moniteur, 2014

Laronde-Clérac et a. (dir.), Les risques naturels en zones côtières. Xynthia : enjeux politiques, questionnements juridiques, PU Rennes, 2015

Sansévérino-Godfrin V., Le cadre juridique de la gestion des risques naturels, Tec et Doc Lavoisier, 2008

2/ Risques technologiques

Boivin J.-P., Pratique du contentieux des installations classées et des carrières - Prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités, éd. Le Moniteur 2010

Nicolet J., Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit, L’Harmattan 2012, 2 T.

Ullmann G., Les installations classées : deux siècles de législation et de nomenclature. Ed. Cogiterra 2016, 2 vol.

3/ Déchets

De Sadeleer N., Droit des déchets de l'UE. De l'élimination à l'économie circulaire, Bruylant 2016 Thieffry P. (dir.), La responsabilité du producteur du fait des déchets, Bruylant 2013

4/ Sols pollués

Blin-Franchomme M.-P. (dir.), Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x), éd. Lexis Nexis/Litec, 2010

Boivin J.-P. et Defradas Fr., Sites et sols pollués. Outils juridiques, méthodologiques et financiers, Le Moniteur Editions, 2013

Labelle F. et Thierry D. (dir.), Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives, L'Harmattan 2018

5/ OGM

Bourinet J. et Maljean-Dubois S. (dir.), Le commerce international des organismes génétiquement modifiés, La documentation française, 2002

Regnault-Roger C. et a. (dir.), Au-delà des OGM - Science-Innovation-Société, Presses de l’Ecole des Mines, 2018

Savin P. et a., Les organismes génétiquement modifiés (OGM) face au droit. La question des plantes transgéniques, Les annonces de la Seine, 2000