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M2 RISQUE ET ENVIRONNEMENT (RISE) 2013-2014
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Isabelle MICHALLET isabelle.michallet@univ-lyon3.fr
Séance 1 : Les sources de la réglementation environnementale (en France) Lundi 16 septembre 14h-16h
1 – Quelques notions de droit
Les trois pouvoirs (législatif, exécutif, juridictionnel) L’Etat et ses représentants
Les collectivités territoriales
2 – Où trouver le droit de l’environnement français ? La Constitution
La loi
Le règlement La jurisprudence
La hiérarchie des normes
Séance 2 : Les sources de la réglementation environnementale (au-delà de la France) Lundi 16 septembre 16h-18h
1 – Dans le monde : le droit international de l’environnement Les Etats
Les traités ou conventions internationales Les conférences internationales
Les conséquences sur la réglementation française
2 – En Europe : le droit de l’environnement de l’Union européenne L’Union européenne
Les directives européennes Les règlements européens Les programmes d’action
Les conséquences sur la réglementation française
Séance 3 : Repères et cadre général en droit de l’environnement Lundi 30 septembre 14h-16h
1 – Les principes du droit de l’environnement Le principe pollueur-payeur
Le principe de prévention Le principe de précaution
Le principe d’un développement durable
2 2 – Les êtres humains et le droit de l’environnement
Le droit de l’homme à l’environnement Le principe de participation
Les droits des générations futures
3 – La nature et le droit : la qualification juridique de l’environnement
Séance 4 : L’évaluation environnementale Lundi 30 septembre 16h-18h
1 – L’étude d’impact Le principe
Le champ d’application La procédure de réalisation Le contenu
Les conséquences juridiques
2 – L’évaluation environnementale des instruments de planification
Séance 5 : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Lundi 4 novembre 10h-12h
1 – Le régime commun
Les installations concernées La nomenclature
Le fonctionnement au bénéfice des droits acquis Les dispositions communes aux 3 catégories d’ICPE 2 – Les régimes spécifiques
Les installations soumises à autorisation Les installations soumises à enregistrement Les installations soumises à déclaration 3 – L’application de la réglementation
Les contrôles et sanctions
L’obligation de remise en état en fin d’exploitation
Séance 6 : Le droit des déchets Mardi 5 novembre 10h-12h 1 – Notions et principes
Définition du déchet
Hiérarchie des modes de traitement des déchets Responsabilité des producteurs
2 – La planification de l’élimination des déchets Les déchets dangereux
Les déchets non dangereux
3 – La réglementation spécifique à certains déchets
3 Séance 7 : Le droit de l’eau
Lundi 18 novembre 10h-12h 1 – Quelques points de repère
Le statut juridique de l’eau La directive cadre sur l’eau Les lois françaises
2 – Les principes et les acteurs L’eau, patrimoine commun
La gestion équilibrée et durable
Le découpage en bassins hydrographiques Les comités de bassin
Les agences de l’eau
3 – Les modalités de gestion de l’eau La planification (SDAGE et SAGE) Le contrôle des usages de l’eau La fiscalité
Séance 8 : Le droit de l’air Vendredi 6 décembre 14h-16h 1 – Notions et principes
Définition de la pollution Le droit à un air sain
2 – La surveillance de la qualité de l’air Les normes de qualité de l’air Le réseau de surveillance Les effets juridiques La qualité de l’air intérieur
3 – La planification de la lutte contre la pollution atmosphérique Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie Le plan de protection de l’atmosphère
Le plan de déplacements urbains
4 – La lutte contre les changements climatiques Le cadre international et européen Le droit français
Séance 9 : Le droit de la biodiversité Vendredi 6 décembre 16h-18h
1 – La protection des espaces naturels Le parc national
La réserve naturelle Le parc naturel régional
4 Le parc naturel marin
La trame verte et bleue
2 – La protection de la faune et de la flore
L’interdiction des atteintes aux spécimens
L’interdiction de l’introduction d’espèces exotiques
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages :
Jurisclasseur environnement, 4 volumes, LexisNexis.
BEURIER J.-P., Droit international de l’environnement, 4e éd., Pédone, 2010.
CARRÉ F., L’essentiel du développement durable – La loi Grenelle 2 et le verdissement des politiques publiques, coll. Les Carrés, Gualino, 03/2012.
GRAINDORGE J., Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?, coll. Dossier d’experts, Territorial éditions, 2011.
GROS M. (dir.), Leçons de droit de l’environnement, coll. Leçons de droit, Ellipses, 08/2013.
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JADOT B. (dir.), Acteurs et outils du droit de l’environnement – Développements récents, développement (peut-être) à venir, Anthémis, 2011.
JÉGOUZO Y. (dir.), Le Grenelle II commenté, Le Moniteur Editions, 2011.
MALINGREY P., Introduction au droit de l’environnement, 5e éd., Tec & Doc., 2011.
MARTIN-BIDOU P., Droit de l’environnement, coll. Dyna’sup droit, Vuibert, 2010.
MORAND-DEVILLER J., Le droit de l’environnement, 10e éd ., coll. Que sais-je ? (n° 2334), PUF, 2010.
NAIM-GESBERT E., Droit général de l’environnement, coll. Objectif droit cours, LexisNexis, 2011.
NEYRET L., MARTIN G.J. (dir.), Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, 4/2012.
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Codes :
Code de l’environnement 2012, 6e éd., LexisNexis, 06/2012.
Code de l’environnement 2013, 16e éd., Dalloz, 03/2013.
Code permanent environnement et nuisances, Editions législatives.
