s s e e c c r r é é t t a a i i r r e e a a d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f d d e e c c l l a a s s s s e e s s u u p p é é r r i i e e u u r r e e
Session 2011
Sujet 1
Cas pratique
2
Sujet
Les Collectivités Territoriales se mobilisent de plus en plus en matière de coopération décentralisée.
La problématique mondiale d’accès à l’eau potable sensibilise un certain nombre de maires qui envisagent d’accorder des aides à des collectivités des pays en voie de développement.
En poste dans une Préfecture, vous êtes chargé(e), sur ce sujet, de rédiger à leur intention une note méthodologique.
Cette note méthodologique concernera donc les projets d’aide en général et ceux d’accès à l’eau potable dans les pays en voie de développement en particulier, et aura pour objectif de conseiller les maires sur le plan d’action à mettre en œuvre en direction des acteurs locaux de leur commune (élus, agents, population, etc…) et avec les bénéficiaires potentiels.
Sa présentation devra être d’une lecture pratique et fournir notamment des réponses aux questions suivantes :
♦ Existe-t-il des limites financières à l’aide des Collectivités Territoriales en direction des pays en voie de développement ? En général et dans le domaine de l’eau en particulier.
♦ Quelles motivations peuvent être avancées pour convaincre les acteurs locaux visés plus haut du bien-fondé d’une aide extérieure ? (Comment rendre « lisible » l’action ? Quelles doivent être les axes de concertation et d’information des citoyens et les objectifs à atteindre ?).
On ne négligera pas d’introduire dans les documents à produire que certains concitoyens se demandent si cette aide est opportune alors que précarité, exclusion et misère touchent une partie de la population française. Les initiateurs des opérations de coopération décentralisée, pour tenir compte de cette réaction, s’appuient souvent sur ceux qui agissent quotidiennement pour la solidarité internationale (Secours Catholique, SDF, Croix Rouge, acteurs locaux de l’action sociale,…) car ils œuvrent en même temps sur le territoire local et national.
♦ Comment, dans les pays bénéficiaires, créer les conditions d’un succès d’un projet d’aide à l’accès à l’eau potable compte tenu des contextes politico socio économiques ? (Quels partenaires ? Quelle gouvernance de l’eau et quel financement ? Quelles précautions juridiques ?)
3
Cités Unies France, Le Courrier des Maires, n° 201, Avril 2007. 3 pages.
Document 3 « Coopération décentralisée. L’action internationale, levier de motivation ».
Laurent HAZGUI, La gazette des communes, 2 janvier 2006. 2 pages.
Document 4 « L’action à l’eau, défi mondial ». Extraits, Gaëlle DUPONT, le Monde, 16 mars 2006.
2 pages.
Document 5 « L’action extérieure des collectivités territoriales. Les conventions de coopération décentralisée. Colloque organisé par la Faculté des sciences juridiques de l’Université de Lille II. Lille. 7 décembre 2006 ». Extraits. Mathias AUDIT, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Caen, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 20, Janvier 2007. 3 pages.
Document 6 « L’action extérieure des Collectivités Locales : le spectre toujours menaçant de l’intérêt local ». Yves GOUNIN, Maître des requêtes au Conseil d’État, L’actualité juridique du droit administratif (AJDA), 15 décembre 2008. 3 pages.
Thème : La coopération décentralisée/L’aide des Collectivités Territoriales pour l’accès à l’eau potable dans les pays en voie de développement.
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