COMMUNE DE SERRAVAL-SEANCE N 3 DU 12 MARS 2015 PAGE 1

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SEANCE N°3 DU 12 MARS 2015 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le douze mars deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SERRAVAL s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bruno GUIDON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2015

Présents : Bruno GUIDON, Nicole BERNARD-BERNARDET, Benoît CLAVEL, Christophe GEORGES, Frédéric GILSON, Corinne GOBBER, Nadia JOSSERAND, Dorothée KNOEPFFLER-CARMINATI, Julie LATHUILLE, Jean-Claude LOYEZ, Patrice MALEYSSON, Stéphane PACCARD, Philippe ROISINE, Jean-Luc THIAFFEY- RENCOREL.

Philippe ROISINE a été élu secrétaire de séance.

DEL_03122015.

Objet : Approbation des comptes de gestion 2014.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les Comptes de Gestion de l’année 2014 concernant le Budget Principal, le Budget Annexe de l’Eau, le budget Annexe Gîte de Praz d’Zeures et le Budget Annexe Zone Artisanale, préparés par Monsieur CAYE, Trésorier de Thônes ; il précise également que les résultats présentés concordent au centime près avec la comptabilité communale.

Le Conseil Municipal,

Après avoir vérifié la concordance des résultats préparés par Monsieur CAYE, Trésorier, et présentés par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les Comptes de Gestion de l’année 2014 concernant le Budget Principal, le Budget Annexe de l’Eau, le budget Gîte Praz D’Zeures et le Budget Annexe Zone Artisanale présentés par Monsieur CAYE, Trésorier

DEL_03132015.

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE 2014.

Sous la présidence de Madame Corinne GOBBER, Adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe zone artisanale 2014 qui s’établit ainsi :

Conseillers en exercice : 14 Conseillers présents : 14 Conseillers votants : 14 Résultats des votes

pour : 14 contre : 0 abstention : 0

101

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011 Charges à

caractère général 213 294,07 70 Produit des

services 230 491,00

66 Charges financières 2 573,27 74 Dotations et

participations 80 000,00

67 Charges

exceptionnelles 66 889,63 77 Produits

exceptionnels 179 524,99 002 Excédent

reporté 158 144,58

TOTAL 282 756,97 TOTAL 648 160,57

Résultat de fonctionnement : + 365 403,60 € INVESTISSEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 001 Déficit reporté 349 405,91 Néant

TOTAL 349 405,91 TOTAL 0,00

Résultat d’investissement : - 349 405,91 €

Hors de la présence de Monsieur Bruno GUIDON, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe zone artisanale 2014.

DEL_03142015.

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2014.

Sous la présidence de Madame Corinne GOBBER, Adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe eau et assainissement 2014 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

011 Charges à caractère

général 38 764,98 70 Produits des services 127 384,39 012 Charges de personnel

et frais assimilés 10 032,46 74 Subventions

d’exploitation 700,00

66 Charges financières 21 577,49 042 Opérations d’ordre

entre sections 20 681,88

701249 Redevance

Agence de l’Eau 8 104,00 77 Produits exceptionnels 10,02 67 Charges exceptionnelles 810,00

68 Dotation aux

amortissements 61 816,88

TOTAL 141 105,81 TOTAL 148 776,29

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Résultat d’exploitation : + 7 670,48 €

INVESTISSEMENT

16 Emprunts et dettes

assimilées 36 647,32 10 Dotations, fonds divers et

réserves 28 225,10

23 Immobilisations en

cours 80 097,72 13 Subventions

d’investissements 22 788,00

040 Opérations d’ordre

entre sections 20 681,88 040 Opérations d’ordre entre

sections 61 816,88

20 Immobilisations

corporelles 2 490,00 001 Excédent

d’investissement reporté 82 218,18

TOTAL 139 916,92 TOTAL 195 048,16

Excédent d’investissement : + 55 131,24 € Compte tenu des restes à réaliser :

- en dépenses d’investissement 5 000,00 € Résultat réel d’investissement : + 50 131,24 €

Hors de la présence de Monsieur Bruno GUIDON, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe eau et assainissement 2014.

DEL_03152015.

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GITE DE PRAZ D’ZEURES 2014.

Sous la présidence de Madame Corinne GOBBER, Adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Gîte de Praz D’Zeures 2014 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Résultat d’exploitation : + 1 6820,12 €

INVESTISSEMENT

001 Déficit

d’investissement reporté 87 697,90 13 Subventions

d’investissements 99 097,90 21 Immobilisations

corporelles 6 673,50

23 Immobilisations en cours 265,55

TOTAL 94 636,95 TOTAL 99 097,90

général 1 833,38 75 Produits de gestion

courante 4 300,00

002 Déficit de

fonctionnement reporté 784,50

TOTAL 2 617,88 TOTAL 4 300,00

102

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Résultat réel d’investissement : + 1 220,95 €

Hors de la présence de Monsieur Bruno GUIDON, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe Gîte de Praz D’Zeures 2014.

DEL_03162015.

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2014.

Sous la présidence de Madame Corinne GOBBER, Adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal 2014 qui s’établit ainsi :

F O N C T I O N N E M E N T

Résultat de fonctionnement : + 113 578,03 €

INVESTISSEMENT

16 Emprunts et de dettes 71 846,26 10 Dotations, fonds divers

et réserves 133 298,97

20 Immobilisations

incorporelles 16 339,87 13 Subventions

d’investissement 16 250,00 21 Immobilisations

corporelles 8 859,49 16 Emprunts et dettes

assimilées 1 070,00

23 Immobilisations en cours 82 698,84 040 Opérations d’ordre

entre sections 11 538,04

204 Subventions

d’équipement versées 109 985,34 001 Excédent

d’investissement reporté 53 898,19 192 Plus value de cession 499,01 21 Immobilisations

corporelles 0,99

TOTAL 289 729,80 TOTAL 216 555,20

Résultat d’investissement : - 73 174,60 €

général 179 682,04 013 Atténuations de

charges 970,11

012 Charges de personnel 199 072,97 70 Produits des services 116 268,10 65 Autres charges de

gestion courante 74 321,87 73 Impôts et taxes 337 964,81 66 Charges financières 24 124,81 74 Dotations et

participations 188 575,40

014 Atténuation de produits 8 279,00 75 Autres produits de

gestion courante 12 225,04 042 Opérations d’ordre

entre sections 12 038,04 76 Produits financiers 5,24

77 Produits exceptionnels 744,47

TOTAL 497 518,73 TOTAL 656 753,17

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Compte tenu des restes à réaliser :

- en dépenses d’investissement 2 646,00 € Résultat réel d’investissement : - 75 820,60 €

Hors de la présence de Monsieur Bruno GUIDON, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget principal 2014.

DEL_03172015.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2014.

Au vu de la présentation du Compte Administratif du Budget Annexe Zone artisanale, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2014 fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnement de 365.403,60 €.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de délibérer sur l’affectation de ce résultat pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’inscrire la totalité de l’excédent de clôture de fonctionnement, soit 365.403,60 €, au compte 002 « Excédents de fonctionnement reporté » à la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget Annexe Zone Artisanale.

DEL_03182015.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2014.

Au vu de la présentation du Compte Administratif du Budget Annexe Eau et Assainissement, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2014 fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnement de 7.670,48 €.

103

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Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’inscrire la totalité de l’excédent de clôture de fonctionnement, soit 7.670,48 €, au compte 002 « Excédents de fonctionnement reporté » à la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget Annexe Eau et Assainissement.

DEL_03192015.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE GITE DE PRAZ D’ZEURES : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2014.

Au vu de la présentation du Compte Administratif du Budget Annexe Gîte de Praz d’Zeures, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2014 fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnement de 1.682,12 €.

- DECIDE d’inscrire la totalité de l’excédent de clôture de fonctionnement, soit 1.682,12 €, au compte 002 « Excédents de fonctionnement reporté » à la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget Annexe Gîte de Praz d’zeures.

DEL_03202015.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2014.

Au vu de la présentation du Compte Administratif du Budget Principal, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2014 fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnement de 159.234,44 €.

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- DECIDE d’inscrire la totalité de l’excédent de clôture de fonctionnement, soit 159.234,44 €, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » à la section d’investissement de l’exercice 2015 du Budget Principal.

DEL_03212015.

Objet : Vote des subventions 2015.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes sommes allouées à diverses associations communales, extra et intercommunales de l’année 2014.

- DECIDE d’allouer aux organismes suivants les sommes mentionnées ci- dessous pour l’année 2015 :

Banque alimentaire 65,00 €

Coopérative Scolaire 450,00 €

Société d’Economie Alpestre 60,00 €

Association l’Entraide 400,00 €

Club « Lou Z’Amojeux » 200,00 €

Association « La Farandole » partie centre de loisirs 3717,00 € Association « La Farandole » partie crèche 3042,00 € Office de tourisme Thônes/Val Sulens 5387,00 € Amicale des Sapeurs Pompiers du Bouchet 430,00 € Centre de pratique musicale de Thônes 60,00 €

soit au total 13.811,00 €

104

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Bruno GUIDON Nicole BERNARD- BERNARDET

Benoît CLAVEL Christophe GEORGES

Frédéric GILSON Corinne GOBBER Nadia JOSSERAND Dorothée KNOEPFFLER- CARMINATI

Julie LATHUILLE Jean-Claude LOYEZ Patrice MALEYSSON Stéphane PACCARD

Philippe ROISINE Jean-Luc THIAFFEY- RENCOREL