République Française
Conseil Municipal Séance publique 15/07/20
Délibération n° 2020/4
Budget supplémentaire 2020. Budget principal et annexe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Nombre de présents : 39
Date de la convocation : 08/07/20 Compte rendu affiché : 20/07/20 Transmis en préfecture : 24/07/20 Numéro de télétransmission unique : 069-216902593-20200715-35290-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire : Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M.
Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M.
Mustapha GHOUILA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Monia BENAISSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre- Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Yannick BUSTOS à M.
Nicolas PORRET, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Karima LTAIEF à M. Mustapha GHOUILA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 1
République Française
Conseil Municipal Séance publique 15/07/20
Rapport n° 4
Budget supplémentaire 2020. Budget principal et annexe Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Le budget supplémentaire vise à intégrer les résultats de clôture 2019, ajuster les équilibres entre chapitres en fonction de l'évolution des prévisions et à proposer de nouvelles inscriptions de crédits. Le budget supplémentaire 2020 est notamment marqué par des ajustements de crédits liés aux impacts de la crise sanitaire sur l’activité des services.
Les opérations réelles proposées sont les suivantes.
1. Budget principal
Section de fonctionnement
Au sein de la section de fonctionnement, il est proposé d’inscrire 1 175 000€ en perte de recettes :
- -925 000€ au chapitre 70 (produits des services) : cette perte de recettes est liée aux non encaissements de tarifs du fait de l’obligation de fermeture de certains équipements durant la crise sanitaire : restauration scolaire, billetterie du cinéma, périscolaire, … ainsi qu’au non remboursement par la régie de restauration scolaire et sociale de la mise à disposition du personnel sur la durée de la crise sanitaire.
- -350 000€ au chapitre 73 :
o - 80 000€ de non encaissement des recettes liées aux droits de place (interdiction des marchés)
o -270 000€ de perte liée à l’exonération partielle de Taxe locale sur la publicité extérieure
- Enfin, il est proposé d’inscrire une recette exceptionnelle (chapitre 77) de 100 000€ correspondant à la prise en charge par l’Etat des achats de masques par les collectivités.
Par ailleurs, la crise sanitaire a généré des dépenses supplémentaires nécessitant d’inscrire les crédits suivants :
- Sur le chapitre 011 des charges à caractère général, inscription de 460 000 € supplémentaires permettant de couvrir les besoins nouveaux générés par la crise
- Sur le chapitre 012 des charges de personnel, inscription de 150 000 € pour couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de la prime aux agents mobilisés durant la crise sanitaire
- Sur le chapitre 65, inscription de 430 000 € permettant de couvrir le montant des créances éteintes et admissions en non valeur pour les exercices 2019 et 2020 (40K€), la création d’un fonds de soutien aux associations impactées par la crise (300K€) et 90K€ de diverses charges de gestion.
- Sur le chapitre 67, inscription de 350 000 € correspondant pour partie à l’enveloppe maximale des tarifications déjà encaissées qui seraient à rembourser aux usagers du fait de l’annulation des activités prévues pour lesquels les paiements se font annuellement ou au trimestre et pour couvrir diverses charges de gestion courantes non inscrites au budget primitif.
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 2
République Française
Conseil Municipal Séance publique 15/07/20
La réduction des recettes et l’augmentation des dépenses induisent une réduction du virement à la section d’investissement de 2 565 000€ (chapitre 023 en dépenses de fonctionnement et 021 en recettes d’investissement).
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement nouvelles sont proposées pour 1 869 210 €. Elles comprennent :
- 938 645.55€ de reports de crédits 2019 (correspondant aux engagements 2019 non soldés), répartis sur les chapitres de dépenses d’équipement tels que présentés en annexe.
- 930 564.35€ de propositions nouvelles en dépenses d’équipement pour permettre d’adapter les crédits disponibles au rythme d’avancement des chantiers (cf. répartition par chapitres en annexe).
En intégrant le résultat de clôture 2019 de 13 140 914 € (compte 1068), les recettes réelles d’investissement peuvent être modifiées comme suit :
- réduction du recours prévisionnel à l’emprunt de 3 600 000 € (chapitre 16).
2. Budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Le budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale est principalement impacté par la très forte baisse de la production du fait de la fermeture des restaurants scolaires.
Cela engendre les inscriptions en baisse sur : - Le chapitre 011 pour - 444 150 €
- Le chapitre 012 pour -331 496 € correspondant au non remboursement par la RARSS des mises à disposition de personnels à la Ville pendant la période de la crise sanitaire
- Le chapitre 022 (dépenses imprévues) pour - 14 648 €
En recettes, il est proposé d’inscrire une baisse de 945 768€ sur les produits des services (vente des repas à la Ville).
Afin d’assurer l’équilibre du budget annexe, il est proposé de ne pas reverser l’excédent de fonctionnement de la RARSS au budget principal. Celui-ci est donc inscrit en recettes au compte 002-Résultat reporté pour 155 473 €.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 22 juin 2020 après en avoir délibéré, A la majorité
décide de :
- approuver le projet de budget supplémentaire pour le budget principal et le budget annexe tels que présentés en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme Pour le Maire
La Première Adjointe Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 3
DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2020 Reports Propositions
nouvelles Total BS Chapitres BP 2020 Reports Propositions
nouvelles Total BS FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractère général 19 353 736.00 460 000.00 460 000.00013-atténuations de charges 650 000.00
012-charges de personnel 62 905 000.00 150 000.00 150 000.0070-produits des services 7 632 418.00 -925 000.00 -925 000.00
65-autres charges de gestion courantes 8 044 200.00 430 000.00 430 000.0073-impôts et taxes 64 974 675.00 -350 000.00 -350 000.00
66-charges financières 1 100 000.00 74-dotations et participations 29 272 833.00
67-charges exceptionnelles 1 730 550.00 350 000.00 350 000.0075-autres produits de gestion courante 1 100 000.00
68-dotations aux provisions 30 000.00 76-produits financiers 100.00
77-produits exceptionnels 147 900.00 100 000.00 100 000.00
Total opérations réelles 93 163 486.00 1 390 000.00 1 390 000.00Total opérations réelles 103 777 926.00 -1 175 000.00 -1 175 000.00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest. 6 674 440.00 -2 565 000.00 -2 565 000.00002-résultat reporté
042-transfert entre sections 4 000 000.00 042-transfert entre sections 60 000.00
Total opérations d'ordre 10 674 440.00 -2 565 000.00 -2 565 000.00Total opérations d'ordre 60 000.00
Total section 103 837 926.00 -1 175 000.00 -1 175 000.00Total section 103 837 926.00 -1 175 000.00 -1 175 000.00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
20-immobilisations incorporelles 100 000.00 10 000.00 50 000.00 60 000.0013-subventions 50 000.00
204-subventions d'équipement 850 000.00 16-emprunts et dettes assimilées 7 005 000.00 -3 600 000.00 -3 600 000.00
21-immobilisations corporelles 2 749 781.00 150 000.00 260 000.00 410 000.00
23-immobilisations en cours 3 904 569.00 300 000.00 100 000.00 400 000.00
800-maison des services publics 1 412 450.00 325 000.00 325 000.0027-autres immobilisations financières 20 000.00
820-schéma directeur des locaux 250 000.00 10-dotations, fonds divers 2 360 000.00
830-moyens techniques de la collectivité 800 000.00 133 645.55 320 564.35 454 209.901068- excédent de fcmt capitalisé 13 140 913.78 13 140 913.78
951-école et maison de l'enfance Joliot Curie 024-produits des cessions d'immobilisation
952-groupe scolaire Flora Tristan 90 000.00 4542- travaux pour compte de tiers 100 000.00
953-unité centrale de production 571 750.00 4582-opérations sous mandat
954-extension GS Joliot Curie
955-Groupe Scolaire Charréard 2 465 890.00 20 000.00 20 000.00
956-Groupe Scolaire Guesde 100 000.00
957-Maison de l'Enfance Barel 50 000.00 200 000.00 200 000.00
961-schéma directeur des écoles 1 000 000.00 16-emprunts et dettes assimilées 5 705 000.00 4541- travaux pour compte de tiers 100 000.00 4581 - opérations sous mandat
Total opérations réelles 20 149 440.00 938 645.55 930 564.35 1 869 209.90Total opérations réelles 9 535 000.00 0.00 9 540 913.78 9 540 913.78
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
021-virement section 6 674 440.00 -2 565 000.00 -2 565 000.00
040-transfert entre section 60 000.00 040-transfert entre section 4 000 000.00
041-opérations patrimoniales 1 000 000.00 041-opérations patrimoniales 1 000 000.00
Total opérations d'ordre 1 060 000.00 Total opérations d'ordre 11 674 440.00 -2 565 000.00 -2 565 000.00
001-solde reporté 5 106 703.88 5 106 703.88001-solde reporté 0.00
Total section 21 209 440.00 938 645.55 6 037 268.23 6 975 913.78Total section 21 209 440.00 6 975 913.78 6 975 913.78
PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET PRINCIPAL
Chapitres BP 2020 Reports Propositions
nouvelles Total BS 2020 Chapitres BP 2020 Reports Propositions
nouvelles Total BS 2019
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractères général 1 649 478,00 -444 150,00 -444 150,00 013-atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00
012-charges de personnel 1 413 087,00 -331 496,00 -331 496,00 70-produits des services 3 177 748,00 -945 768,00 -945 768,00
65-autres charges de gestion courantes 500,00 0,00 0,00 74-dotations et participations 0,00 0,00 0,00
67-charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 77-produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
022-dépenses imprévues 123 683,00 -14 648,11 -14 648,11
Total opérations réelles 3 187 748,00 -790 294,11 -790 294,11 Total opérations réelles 3 187 748,00 -945 768,00 -945 768,00
002-résultat reporté 155 473,89 155 473,89
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
042-transfert entre sections 35 000,00 0,00 042-transfert entre sections 22 000,00 0,00
Total opérations d'ordre 35 000,00 0,00 0,00 Total opérations d'ordre 22 000,00 0,00 0,00
Total section 3 222 748,00 -790 294,11 -790 294,11 Total section 3 209 748,00 -790 294,11 -790 294,11
1021-dotation
1 593,36 1 593,36001-Excédent d'investissement reporté
1 593,36 1 593,36
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
40-stocks matières premières alimentaires 35 000,00 0,00 40-stocks matières premières alimentaires 35 000,00 0,00
Total opérations d'ordre 35 000,00 0,00 Total opérations d'ordre 35 000,00 0,00 0,00
Total section 35 000,00 1 593,36 1 593,36 Total section 35 000,00 1 593,36 1 593,36
BUDGET ANNEXE 2020 - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
