Éthique et scandales publics

Éthique et scandales publics

Coordination : Luc Bégin (Université Laval) et Yves Boisvert (ENAP) Conditions de soumission

Parution prévue (en ligne seulement, en libre accès immédiat) : novembre 2016 Date limite pour soumettre un résumé de 150 mots : 15 janvier 2016

Date limite pour remettre les textes : 31 mai 2016

Les propositions de soumission, sous forme de résumés de 150 à 200 mots, doivent être envoyées à : luc.begin@fp.ulaval.ca yves.boisvert@enap.ca et ethiquepublique@enap.ca avant le 15 janvier 2016.

Résumé :

Tout comme les catastrophes naturelles, il est possible de prédire que des scandales publics se produiront chaque année, mais on ne peut savoir à l’avance quels lieux seront touchés ni l’ampleur des dommages causés. À la différence des catastrophes naturelles, les scandales publics ne sont toutefois que la pointe de l’iceberg d’une multitude de transgressions qui perdurent tout en restant cachées loin des canaux de publicité. Pire, certains comportements seront condamnés dans un pays, alors qu’ils seront normalisés dans un autre.

Dans le présent numéro de la revue Éthique publique, nous entendons traiter des scandales publics sous toutes leurs formes : politico-administratif, politico-financier, médiatico-politique ainsi qu’au regard des questions relatives à la pluralité des mœurs et des morales.

Argument :

Il en va de ce qu’on qualifie de « scandales publics » – qu’ils soient essentiellement politiques, politico-financiers ou politico-administratifs – comme il en va des catastrophes naturelles : on peut aisément prévoir qu’il s’en produira chaque année, mais on ne peut savoir à l’avance quels lieux seront touchés ni l’ampleur des dommages causés. À la différence des catastrophes naturelles, les scandales publics ne sont toutefois que la pointe de l’iceberg d’une multitude de transgressions qui perdurent tout en restant cachées loin des canaux de publicité. Pire, certains comportements seront condamnés dans un pays, alors qu’ils seront normalisés dans un autre.

Ainsi, ce sera tantôt une histoire de pot-de-vin ou d’autres faveurs liées à l’application d’une norme contraignante ou devant donner un accès privilégié à des contrats publics; il pourra aussi s’agir de collusion entre des entreprises sous le regard « bienveillant » d’agents publics conciliants; ce sont aussi des « facilités » offertes – et intéressées – pour aider l’élection ou la

réélection d’un candidat; on pensera également à des politiciens plaçant leur intérêt financier au-dessus des lois et des règles qu’ils ont pourtant fait adopter (Etchegoyen, 1995); ailleurs ce seront des questions liées à la morale sexuelle qui feront la manchette ou encore un problème de népotisme ou de fraude fiscale d’un ministre. Les exemples sont nombreux et les formes prises, très variées, tout comme est variée aussi la provenance des acteurs participant de près ou de loin à ces scandales (financiers, politiciens, entrepreneurs, administrateurs de sociétés d’état, fonctionnaires, professionnels de tous horizons, etc.) (Boisvert, 2009). Mais toujours il est question de déviances (Becker, 1985) et de mise à mal des valeurs reconnues fondamentales devant pourtant guider celles et ceux censés œuvrer pour le bien public; et, immanquablement, il s’agit de gestes inadéquats commis par des membres de l’élite (Lascoumes et Nagels, 2014).

Lorsqu’elles sont dévoilées, de telles pratiques ne manquent pas de soulever l’indignation morale et de se voir condamnées. Comme ce sont les médias qui révèlent souvent ces histoires, c’est toute la dimension tragique qui l’emporte : on cible un acteur qui aurait eu une inconduite, on présente des victimes et on exige la « guillotine » du déshonneur. Fidèle à l’esprit critique qui guide la revue Éthique publique, nous croyons qu’il importe d’aller au-delà du tragique, dans le but de s’interroger sur ces événements pour mieux comprendre ce qui rend possible de telles transgressions (Perseil et Pesqueux, 2014), de mieux en saisir les enjeux d’éthique publique et d’identifier d’éventuels correctifs et mesures de contrôle et de prévention (Lacroix et Boisvert, 2015). Ces trois préoccupations s’interpellent mutuellement : les correctifs à imaginer doivent agir sur des facteurs facilitant les transgressions de manière à les contrecarrer; en même temps ils tireront leur légitimité de leur prétention à servir l’intérêt public et à rétablir l’éthique du secteur public (Thompson, 1990). Pareillement, on ne peut prendre la pleine mesure des enjeux d’éthique publique impliqués par les scandales publics qu’en ayant une compréhension aussi claire que possible des phénomènes à corriger et en remettant en question les mesures existantes et leurs insuffisances. Des travaux universitaires ont été consacrés à chacun de ces aspects que nous soulevons. De même, des dispositifs de contrôle, des lois et des politiques de diverses natures ont vu le jour dans de nombreux pays pour préserver l’intégrité de nos institutions démocratiques ou, à tout le moins, en diminuer l’apparente vulnérabilité (OCDE, 2007). Il reste toutefois encore beaucoup à comprendre et à réaliser. Dans une perspective d’éthique publique, la question des scandales publics ne peut faire l’économie de contributions multidisciplinaires. Chacune des disciplines concernées par ces questions participe en effet à dévoiler, à sa façon, un pan de la réalité obscure qui conduit aux scandales publics et dont on ne perçoit trop souvent l’existence qu’une fois les dommages causés et le mal à réparer.

Dans le présent numéro de la revue Éthique publique, nous entendons traiter des scandales publics sous toutes leurs formes : politico-administratif, politico-financier, médiatico-politique ainsi qu’au regard des questions relatives à la pluralité des mœurs et des morales (P. Garraud et J.-L. Briquet, 2002). Nous nous attardons particulièrement à deux questions suscitant à leur tour un ensemble d’interrogations singulières :

1. Que peut-on apprendre des scandales publics?

Les scandales publics sont, à leur façon, des révélateurs de multiples aspects de nos manières de se rapporter à nos institutions publiques; aux fonctions censées en garantir l’efficience, l’efficacité mais aussi l’intégrité; aux lois, politiques et autres mécanismes de régulation de nos institutions démocratiques; etc. Ils nous incitent aussi à nous interroger sur le rôle et les limites des instances de régulation existantes, mais aussi sur le rôle d’autres détenteurs de pouvoirs (les médias), les citoyens conscients de leurs responsabilités civiques par lesquels, souvent, éclatent au grand jour ces scandales.

Parmi les questions plus particulières pouvant être abordées, et de façon non limitative :

 Qu’est-ce qu’un scandale? Quelle différence y a-t-il entre un scandale, une affaire ou une crise?

 Existe-t-il des méthodes d’analyse des scandales? Quelles théories en sciences humaines et sociales nous aident à mieux comprendre ce phénomène?

 Qu’est-ce qui dicte la ligne de conduite à ce qu’on pourrait appeler « l’industrie du scandale »? Qui a intérêt à produire le scandale? Qui veut plutôt cacher ou occulter la transgression?

 Les scandales publics ont-ils toujours à voir avec des cultures organisationnelles déviantes? Ou des cultures de groupes déviantes?

 Quelles sont les principales vulnérabilités du secteur public? Peut-on en faire une cartographie?

 Quelles sont les insuffisances des dispositifs et des mécanismes de contrôle?

 Ce qui fait scandale aujourd’hui ne le faisait pas toujours auparavant : faut-il l’imputer à l’évolution des valeurs (croyances ou convictions) dans les sociétés démocratiques? Un surcroît de moralisme ou, à l’opposé, une carence de moralité civique chez les titulaires du statut de citoyen? À une conscience plus aiguë de l’intérêt général et du bien commun servis par les biens publics et les ressources collectives? À d’autres causes et raisons?

2. Peut-on prévenir les scandales publics?

La prévention des scandales demeure un défi constant du point de vue de l’éthique publique, non pas en raison de l’importance d’en éviter les effets pour les acteurs déviants, mais pour garantir au mieux l’atteinte de la mission et des mandats des organisations publiques, dans le respect de l’intégrité de la gestion des fonds publics. Bien que les actions déviantes soient celles

d’acteurs individuels, l’attention doit aussi – surtout, diront certains – se porter sur les institutions et organisations impliquées par les transgressions conduisant aux scandales.

Parmi les questions pouvant être abordées, et de façon non limitative :

 La gestion des scandales au sein des institutions et organisations (publiques ou privées) contribue-t-elle davantage à favoriser un apprentissage bénéfique – et ultérieurement préventif – ou à freiner de tels apprentissages (culture du secret et du déni, etc.)?

 Les structures de contrôle assument-elles adéquatement les responsabilités qui leur incombent?

 Peut-on aborder les scandales sous l’angle de l’analyse des crises? Peut-on prévoir ou éviter des scandales?

 Quel rôle peut jouer la gouvernance des organisations publiques pour freiner les dérives? La culture de la transparence et de la reddition des comptes peut-elle avoir des répercussions sur les sous-cultures professionnelles?

 La prévention doit-elle d’abord et toujours passer par l’ajout de structures de vérifications ou de contrôle bureaucratiques (ante et post)? Ou par un travail sur le plan de la culture des organisations?

 Peut-on, et si oui en quels termes, parler d’une responsabilité citoyenne à l’égard de la prévention des déviances ou situations conduisant aux scandales publics?

 Quelle peut – ou devrait – être la contribution des médias à la prévention des déviances? Doit-on exiger une plus grande responsabilité de la part des journalistes qui, parfois, annoncent des scandales qui n’en sont pas toujours?

Les propositions d’articles qui seront considérées pour publication dans ce numéro de la revue Éthique publique ne doivent pas se limiter à la description d’histoires de scandales publics. La présentation de cas sera d’un réel intérêt uniquement si elle s’articule à des propositions explicatives s’inscrivant clairement sous l’une ou l’autre des deux questions énoncées précédemment. Nous recevrons également avec intérêt des propositions de textes visant à développer des modèles, initiatives ou schémas s’inscrivant dans une perspective de prévention.

Bibliographie sommaire

Becker, H. S. (1985), Outsiders. Études de sociologie de la déviance. Paris, Éditions A.M. Métailié.

Boisvert, Y. (dir.) (2009), Scandales politiques. Le regard de l’éthique appliquée. Montréal, Éditions Liber.

Etchegoyen, A. (1995), Le corrupteur et le corrompu. Paris, Éditions Julliard.

Garraud, P. et J.-L. Briquet (dir.) (2002), Juger la politique. Entreprises et entrepreneurs critiques de la politique. Rennes, Presses universitaires de Rennes.

Lacroix, A. et Y. Boisvert (dir.) (2015), Marchés publics à vendre. Éthique et corruption. Montréal, Éditions Liber.

Lascoumes, P. et C. Nagels (2014), Sociologie des élites délinquantes. De la criminalité en col blanc à la corruption politique. Paris, Collection U sociologie, Armand Colin.

OCDE (2007), L’intégrité dans les marchés publics. Les bonnes pratiques de A à Z. Éditions OCDE.

Perseil, S. et Y. Pesqueux (dir.) (2014), L’organisation de la transgression. Formaliser l’informel?, Paris, L’Harmattan.

Thompson, D. (1990), Political Ethics and Public Office, Harvard, Harvard University Press.

Démarche qualité de la Revue

Avant publication, tout article fait obligatoirement l’objet d’une double évaluation par les pairs, lesquels évaluent son acceptabilité. En cas de controverse sur un article ou sur une partie d’un article, l’auteur est avisé et est invité à modifier son texte à la lumière des commentaires des évaluateurs. Le Comité de direction de la Revue peut refuser un article s’il ne répond pas aux normes minimales d’article scientifique ou s’il n’est pas lié à la thématique choisie.

Modalités de soumission

Les chercheurs désireux de publier un article doivent faire parvenir une proposition d’article aux responsables scientifiques du numéro (adresses ci-dessus). Les propositions d’article doivent compter de 150 à 200 mots.

Le Comité de direction de la Revue fera part de sa décision dans les quinze jours suivant la date limite de remise des propositions. Les auteurs dont la proposition aura été retenue pourront envoyer leur article complet. Les articles doivent compter un maximum de 40 000 caractères et inclure un résumé (en français et en anglais) d’environ 120 mots, de même qu’une bibliographie complète (n’excédant pas trois pages).

Les articles complets remis seront ensuite soumis à une double évaluation par les pairs (le processus est anonyme). Après l’évaluation, des modifications peuvent être demandées aux auteurs si l’article est accepté.

Comité de rédaction

 Christian Arnsperger (Université catholique de Louvain)

 Luc Bégin (Université Laval)

 Ryoa Chung (Université de Montréal)

 Didier Froidevaux (directeur des études de la police cantonale de Genève)

 Diane Girard (consultante)

 Steve Jacob (Université Laval)

 André Lacroix (Université de Sherbrooke)

 Jean-Marc Larouche (Université du Québec à Montréal)

 Georges A. Legault (Université de Sherbrooke)

 Denis Mûller (Université de Lausanne)

 Florence Piron (Université Laval)

 Fernand Harvey (chaire Fernand-Dumont - INRS)

 Franz Schultheis (Université de Neuchâtel)

 Martine Xiberras (Université Paul-Valéry, Montpellier) Comité scientifique

 Claude Corbo (Université du Québec à Montréal)

 Robert E. Goodin (Australian National University)

 Guy Laforest (Université Laval)

 Frédéric Lesemann (INRS)

 Louise Melançon (Université de Sherbrooke)

 Patrice Ouellet (Bureau de dévelop¬pement économique du Canada)

 Jacques Racine (Université Laval)

 Guy Rocher (Université de Montréal)

 Pierre Rosanvallon (École des hautes études en sciences sociales)

 Charles Taylor (Université McGill)

 Louise Vandelac (Université du Québec à Montréal)

 Philippe Van Parijs (chaire Hoover de l'Université de Louvain-la-Neuve)

 Johan Verstraeten (Université de Leuven)