Intervention de Jean-Luc MARX, préfet de La Réunion, devant le conseil général de La Réunion le 30 avril 2014 :
présentation du rapport d’activités 2013 des services de L’Etat à la Réunion
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Mesdames, Messieurs,
Pour commencer je voudrais vous remercier, Madame la Présidente, de m’avoir invité à présenter devant votre assemblée le rapport d’activités des services de l’Etat à La Réunion. La production de ce bilan annuel est prescrite par la loi de décentralisation de 1982. Cette production autorise un échange formalisé entre les deux faces de l’administration territoriale de la République, l’Etat et l’assemblée départementale.
J’y vois Madame la Présidente la marque du dialogue attentif et du respect mutuel qui caractérisent notre travail commun au service des Réunionnais.
Je suis accompagné des membres de l’équipe préfectorale et des responsables des principaux services de l’Etat à La Réunion. Ils constituent auprès de moi des chefs de file efficaces, volontaires, pleinement impliqués dans leurs missions de service public. Je tiens à profiter de cette occasion pour leur adresser mes sincères remerciements, à eux-mêmes et à leurs équipes, pour leur engagement quotidien.
A défaut d’être exhaustif -vous disposez de mon rapport- je souhaite articuler mon propos autour des quelques grandes politiques qui structurent l’action territoriale de l’Etat.
(1) D’abord les politiques qui concourent au « vivre ensemble » (c’est-à-dire la cohésion sociale, l’emploi, l’éducation ou la culture) ;
(2) Ensuite la sécurité, condition supplémentaire et fondamentale de ce « vivre ensemble » ; (3) Puis l’action de l’Etat pour le développement économique et la mise en valeur du
territoire ;
(4) Et enfin, l’ouverture de l’île à une région internationale riche en opportunités.
Et pour que cette analyse soit en phase avec nos préoccupations, - elles ne manquent pas en cette fin avril- j’essaierai d’actualiser ces données à 2014.
(1) Le vivre ensemble
Le « vivre ensemble » c’est la cohésion sociale, c’est le travail, c’est l’emploi. Ce sont aussi l’éducation, le sport, la culture. Autant de politiques qui participent à l’épanouissement de nos concitoyens. Elles sont aujourd’hui, plus encore qu’hier, stratégiques pour La Réunion. Elles concernent tout particulièrement la jeunesse.
+ La jeunesse : (350 000 Réunionnais ont moins de 26 ans) c’est notre grande priorité, partagée avec vous : les assises de la jeunesse sont pour bientôt, organisées avec vous et l’assemblée régionale.
Pour cette jeunesse, dont près de 58% subit l’épreuve du chômage, l’emploi constitue un défi existentiel, peut-être le plus exigeant.
Les mesures nationales décidées en 2012 ont reçu ici bon accueil, et le résultat de cette politique, c’est l’inversion de la courbe du chômage depuis cinq mois maintenant, avec en un an à ce jour une baisse de 0,1% de la demande d’emploi globale, baisse de -5,5% chez les jeunes.
En 2013, 21 697 contrats aidés non marchands ont été signés, pour une durée moyenne de 9,5 mois chacun, allongement très significatif par rapport à l’année précédente (6,5 mois). Michel Sapin, ministre du travail , a bien voulu allouer lors de sa venue dans l’île un contingent supplémentaire de 5 000 contrats financés à 95% par l’Etat et réservés aux publics de plus de cinquante ans ou handicapés. Les appels à projet pour utiliser cette ressource sont à votre disposition, et je signale tout particulièrement à votre attention les activités périscolaires, éligibles à ces financements exceptionnels.
Au 31 décembre 2013 3156 emplois d’avenir ont été recrutés, dont 258 dans le secteur marchand. J’allais ajouter « seulement » s’agissant de ces derniers, car cette proportion trop modeste se prolonge en 2014 ; or nous pouvons manifestement faire mieux si les entreprises le veulent bien.
L’engagement souscris par votre collectivité, Madame la Présidente, permettra, je l’espère, d’aller plus loin.
Les contrats de génération bénéficient aussi à notre île : soit 80 emplois nouveaux à ce jour.
La Réunion est enfin un des dix territoires d’expérimentation de la garantie jeunes (1839 bénéficiaires potentiels), et à ce jour 444 ont intégré le dispositif. S’il suscitait des réserves au départ, je crois pouvoir dire maintenant qu’il s’agit d’une réelle opportunité pour nombre des jeunes réunionnais. Si la montée en puissance du RSMA (vers 1500 recrues chaque année) et de l’école de la deuxième chance peut apporter une réponse à nos jeunes les moins favorisés, la garantie jeunes elle s’adresse à des adultes souvent en déshérence, et leur apporte cet accompagnement personnalisé, cette dynamique de groupe dans laquelle ils peuvent se retrouver, se révéler. Et ne l’oublions pas, il ne s’agit pas d’une prestation sociale, il s’agit d’un contrat qui lie le jeune à l’Etat et l’engage.
Les efforts n’ont pas manqué non plus en faveur du logement, où là encore un bon partenariat conditionne l’efficacité d’une politique ambitieuse.
L’année 2013 a permis d’atteindre un niveau plus élevé que prévu de logements sociaux financés, à savoir 5681, dont 4542 neufs.
Vous connaissez le poids déterminant de ce secteur : 30% du chiffre d’affaires du BTP. C’est pourquoi la mobilisation de l’Etat continuera d’être à la hauteur de ces enjeux, et je remercie les sous-préfets d’avoir assuré à l’échelle de leur bassin, avec la DEAL, les impulsions nécessaires.
Il faut maintenant anticiper 2015 et avec vous, élus territoriaux, définir les conditions des garanties d’emprunt nécessaires aux opérateurs d’habitat. Je suis à votre écoute pour ouvrir ce chantier : faisons le nécessaire pour ne pas causer de rupture dans la programmation.
(2) La sécurité, condition essentielle du vivre ensemble et du développement
Je souhaite maintenant aborder le sujet de la sécurité, condition essentielle du vivre ensemble et du développement, un point fort pour notre île qu’il faut encore améliorer.
+ Sécurité publique +
Pour la sécurité publique, c’est-à-dire délinquance et criminalité, La Réunion est un département relativement préservé par rapport aux autres outre-mer et à l'hexagone. Les indicateurs les plus révélateurs y sont plus bas que la moyenne nationale : ainsi pour les
« atteintes aux biens » (AAB), on enregistre un taux de 19 pour mille ici contre 35 pour mille en métropole. La tendance globale est à la stabilité mais avec des contrastes géographiques.
En revanche, la délinquance prend chez nous des formes particulières. Celle des violences-intra familiales surtout, encore en hausse en 2013, hausse qui se poursuit cette année. A cet égard je me réjouis que le conseil général cofinance avec l’Etat 4 postes d'assistantes sociales dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, pour mieux accompagner les victimes. (…) L'alcool est très souvent en cause dans ces faits ; dès lors j'ai souhaité faire étudier ce phénomène en profondeur.
Une réflexion partenariale menée en 2013 vient d’aboutir à une mise en cohérence des initiatives existantes et à de nouvelles mesures réglementaires. Les règles applicables aux discothèques, aux stations-services ont été mises en concordance avec la loi par mon arrêté du 24 avril. L’application de ces mesures sera suivie avec la diligence et la compréhension requise, et donc avec une première phase pédagogique, mais j’invite chacun à considérer le tribut humain payé chaque année par les Réunionnais pour cause d’abus d’alcool.
Pour ce qui concerne la sécurité civile, La Réunion est un territoire aux multiples enjeux.
L’île intense a été touchée en 2010 et 2011 par des incendies catastrophiques, qui ont détruit respectivement près de 1000 et 3000 hectares de forêts. Je salue au passage l’important programme de restauration de ces zones incendiées que nous avons mené en 2012 et 2013, avec en particulier votre soutien financier.
Il a permis de réhabiliter les forêts, de mieux équiper les sapeurs-pompiers (votre rôle est majeur Madame la Présidente du CASDIS…) et de mettre en place une politique de prévention plus efficace. Depuis, des progrès significatifs ont été faits par l'ensemble des acteurs, dans le cadre d'un plan ORSEC revisité chaque année.
En 2012, seule une trentaine d'hectares de forêt était partie en fumée, les surfaces touchées étant en majorité champs de canne et broussailles, alors même que l'île connaissait une sécheresse inédite. Sécheresse à nouveau en 2013, avec des départs de feu encore plus nombreux : 500 de juillet à décembre ! Pour une superficie parcourue équivalente.
Hommes et moyens sont pour beaucoup dans la modicité des dégâts subis ces deux années. Je pense notamment au pré positionnement des effectifs du SDIS et à l’allocation de moyens nationaux, comme l'avion bombardier d'eau Dash. A la méthode aussi : point de situation et plan d’action quotidien en préfecture. A la stratégie mise en œuvre enfin: attaque la plus rapide et la plus massive possible des départs de feu.
Enfin nous le savons, la majorité des départs de feu sont ici des actes intentionnels, criminels.
Je suis très satisfait des résultats obtenus par la gendarmerie dans le travail aussi minutieux que d’ampleur qu’elle a mené pour identifier des auteurs. La justice peut aujourdh’ui passer.
Autres risques majeurs à La Réunion, le volcan et les cyclones. Si le premier reste calme depuis plusieurs années, les services continuent d’œuvrer dans l'ombre pour une amélioration de la
connaissance scientifique et à une adaptation du plan ORSEC : ainsi BRGM, EMZ, Observatoire du volcan travaillent aux scénarios d’éruption et à leur conséquences opérationnelles.
En revanche, 2013-2014 a été dense en événements cycloniques, Dumile et Felleng, enfin Bejisa le plus meurtrier et destructeur. Une saison qui aura beaucoup sollicité la préfecture et ses partenaires…je pense aux maires.
En matière sanitaire, la vigilance et la mise en place d'une politique de prévention constamment renforcée nous ont permis d'éviter la propagation d'épidémies. Si le chikungunya n'a plus été diagnostiqué depuis plusieurs années, la dengue fait quelques incursions tous les ans, ce qui nécessite une attention particulière des services concernés (ARS)
En matière de sécurité routière, une politique de contrôles renforcés, en alcoolémie notamment, a porté ses fruits puisque 2013 a été marqué par une tendance baissière des trois indicateurs ATB, dont -13% de tués.
Pour 2014, à ce jour :
2014 2013
A 228 213
T 14 16
B 250 231
Enfin la gestion du risque requin constitue bien sûr un dossier important, complexe et parfois passionnel. Ce qui ne doit pas empêcher l’Etat de le gérer avec détermination et réalisme, comme il le fait depuis 2011. Le plan interministériel « Pour une politique active de prévention du risque requin à La Réunion » largement inspiré des propositions locales, témoigne d’une appréhension de cette crise à son juste niveau. Il s’articule autour de mesures de prévention, d’information, de connaissance, de gestion, de réglementation.
En cette dernière matière et conformément aux conclusions de notre plus haute juridiction, j’ai choisi de reconduire jusqu’au 15 septembre 2014 mon arrêté prescrivant l’interdiction de la baignade et de certaines activités nautiques. Le Conseil d’Etat a en effet considéré que « à court terme, seules les mesures d’interdiction de baignade et d’activités nautiques sont susceptibles de supprimer le risque d’attaque ». Je forme le vœu (et ne me contente pas de souhaiter !) que les actions communes et innovantes permettent d’ouvrir de plus en plus d’espaces aux pratiques nautiques, au fil des nombreux chantiers ouverts. Et je pense naturellement aux maires sur lesquels pèse une responsabilité littorale : j’observe et je me félicite de leur implication croissante dans une gestion partagée.
Enfin un mot de la dernière démarche engagée à ce titre, il s’agit de mettre en place les conditions de création d’un centre de ressources et d’appui qui serait au requin ce que le CEDRE est aux pollutions par hydrocarbures. Un outil de référence, ouvert à l’international ; les collectivités y auraient naturellement toute leur place.
Enfin si la sécurité est la première des libertés, l’exercice des libertés publiques à La Réunion affiche des chiffres portés par le dynamisme démographique.
En 2013, près de 187 000 titres (permis de conduire, passeports…) ont été produits à la préfecture et dans les sous-préfectures.
En cette période « fiscale », je me dois de citer aussi les services financiers, plus que jamais mobilisés pour prodiguer écoute et assistance aux Réunionnais, qui viennent en nombre à nos guichets.
La mission de l’Etat c’est aussi assurer le bon exercice des libertés citoyennes, au travers de l’organisation des opérations électorales. 2014 constitue un rendez-vous inédit, pour
l’organisation d’élections municipales et intercommunales, une première qui s’est déroulée dans de très bonnes conditions, au sens technique bien entendu ! Devant nous à courte échéance les élections européennes, dans lesquelles la préfecture de La Réunion joue un rôle fédérateur à l’échelle des outre-mer.
(3) Développer et préserver le territoire réunionnais
L’action de l’Etat pour La Réunion passe aussi par le développement et la préservation de son territoire. En la matière, les actions menées par les services sont nombreuses et multiformes.
+ Développement économique +
- Les services de l’Etat sont conscients des difficultés que rencontrent les entreprises réunionnaises, y adaptent au mieux leurs prestations (application intelligente de la réglementation des transports par exemple) et travaillent à l’amélioration du climat des affaires.
Il y a trois ans, peu après le début de la crise, a été mis en place le Haut Conseil de la Commande Publique, qui se réunit 2 à 3 fois par an et permet de faire un point quantitatif et qualitatif sur l’état de la commande publique à La Réunion. Si la part de la commande publique représente 10% du PIB en France, ce taux est ici très nettement supérieur.
- Face au problème des dettes fiscales et sociales, j’ai conduit l’élaboration d’un plan d’action, présenté le 16 mai de l’an dernier. La mobilisation discrète et efficace des partenaires (DRFIP, CGSS, compagnies consulaires) pour traiter concrètement et efficacement ces questions très sensibles a porté ses fruits.
- Mais l’action de l’Etat auprès des entreprises n’a pas seulement vocation à soutenir celles qui connaissent des difficultés. Elle recouvre aussi la création d’entreprises et l’innovation. Pôle de compétitivité Qualitropic, cluster Témergie, technopole de La Réunion ou Incubateur Régional d’entreprises, en sont autant de témoins.
Je ferai une mention particulière des secteurs économiques d’avenir de notre île :
- je pense bien sûr au tourisme, à « l’industrie du tourisme » comme on la nomme, que nous abordons depuis 2012 de manière partenariale au sien du COST. Assises du tourisme le 18 février dernier, rapports de la Cour des Comptes, de l’INSEE, visite du secrétaire général de l’OMT ont mis ce secteur d’avenir sur les devants de la scène…Il me semble qu’il faut renforcer notre politique d’offre –plus de capacités d’accueil, de bonne gamme en particulier- et offrir aussi à aux marcheurs des escapades littorales.
Nos points forts tels la gastronomie réunionnaise et la gentillesse de sa population peuvent être de beaux produits d’appel.
- Au secteur de l’énergie, avec l’accompagnement de grands projets comme le SWAC de St Denis, l’élaboration de la contribution au débat national sur la Transition énergétique ou la mise sur pied de l’instance de gouvernance énergétique pilotée par la région.
- Concernant l’agriculture, socle de notre économie, l’Etat est fortement impliqué pour développer et valoriser les filières locales. En matière animale par exemple, les programmes POSEI et DEFI visent à faire gagner 10% de parts de marché en 10 ans aux filières du lait, de la viande bovine, de la volaille, du porc et du lapin. En matière végétale tout autant productions locales et circuits courts sont à l’ordre du jour. Enfin
depuis quelques mois nous travaillons à la période 2014-2020 Mme la présidente : les cahiers de l’agriculture ou PRAAD pour sa version Etat nous ont permis de définir ensemble une stratégie : aménagement rural, développement agricole, aménagement des Hauts, recherche agronomique en sont les axes forts.
- Le FEADER dont vous serez l’autorité de gestion, doté d’une enveloppe de 385 M€, affiche une croissance de 17% qui vous confère une responsabilité accrue. Il sera à coup sûr une ressource de premier plan pour le développement de notre agriculture.
En matière d’action économique enfin, le soutien au pouvoir d’achat des Réunionnais constitue un axe fort de l’activité des services de l’Etat.
Un travail étroit est mené avec l’Observatoire des prix et des revenus, devenu en 2013 Observatoire des Prix, des marges et des Revenus.
Mais cet engagement s’est considérablement renforcé à travers la mise en œuvre de la loi de régulation économique, et notamment du BQP.
Succès de 2013, le bouclier réunionnais présentait les meilleurs paramètres des outre-mer ; et il confirme sa place dans sa version 2014, améliorée : 110 produits dont une majorité issue de la production locale, un effort de réduction de leur prix porté à -14,36%.
+ Aménagement du territoire +
Je le disais, la bonne marche d’une économie dépend aussi de la qualité de ses infrastructures.
Où en sont nos grands équipements publics ?
Je pense en premier lieu au Grand Port maritime : 2013 constitue l’année de montée en puissance du Grand Port : il a défini un projet stratégique, en même temps qu’il a lancé les travaux de la darse de plaisance de port ouest, et tout récemment l’extension de Port est (plus de 100 M€ d’investissement).
Notre GPM porte de grands enjeux : au carrefour possible de routes maritimes sud-sud, il peut jouer à court terme un grand rôle dans le trafic des conteneurs, dont on sait la forte croissance et le rôle clé dans le commerce mondial.
Je pense également aux travaux de l’aéroport R Garros : la réhabilitation des pistes (enfin !) et l'extension de son aérogare lancés fin 2012 représenteront environ 200 M€ d'investissements d'ici 2020, réalisés notamment au moyen de fonds publics Etat et de fonds européens. Il est grand temps que cette vitrine de La Réunion soit mise au niveau attendu par ses usagers et se modernise !
Enfin comment passer sous silence la Nouvelle Route du Littoral, et le dossier trans-éco- express qui lui est associé ?
2012 et 2013 auront été des années charnières. L’Etat local a accompagné de façon constante et approfondie le maître d’ouvrage de ce dossier d’ampleur mondiale. Jouant à la fois son rôle de responsable rigoureux des procédures administratives – lourdes- prévues par l’ensemble des textes, et son rôle de premier financeur de l’ouvrage. Depuis les dernières autorisations ministérielle et préfectorales signées le 19 décembre 2013, ce projet est devenu un chantier, porteur d’espoir pour des milliers de demandeurs d’emploi.
Pour finir un regard vers les Hauts de l’île : 2013 a été aussi l'occasion d’y relancer le partenariat historique Etat-Collectivités. Un programme cadre stratégique a été établi entre le commissariat et les collectivités régionale et départementale. Le parc national y est bien entendu associé. Ce projet nécessite de refondre la gouvernance de ces politiques, à l'image de ce qui a été mis en place pour le tourisme au travers du COST, et nous avons cosigné Madame
la Présidente avec votre collègue Président de l’assemblée régionale une lettre de mission à Christophe Viret en ce sens.
Pour terminer ce tour d’horizon économique quelques mots sur le capital que représente notre environnement naturel, sur l’espace territorial qui nous accueille, les ressources qu’il nous prodigue.
- sur l’environnement, je me borne à citer l’eau : ressource à la fois rare et abondante ; l’actuelle sécheresse nous rappelle l’importance à attacher aux travaux d’élaboration du prochain SDAGE (2016-2021), il nous concerne tous. Je mesure toute l’implication du département dans la bonne gestion de cette ressource naturelle.
- Sur l’espace territorial, la mise en place de la CDCEA : cette commission décisionnelle que j’ai installée est un outil majeur de mise en œuvre du schéma d’aménagement de l’île. N’oublions pas que l’espace agricole pourrait devenir une ressource rare ; il me semble essentiel de le préserver, autant comme facteur de production que comme élément paysager attrayant.
- Sur les ressources :
Ce pourraient être celles que le parc national nous offre au travers de sa charte désormais validée, par décret du 23 janvier 2014. S’ouvre maintenant la période d’adhésion des communes ;
Ce pourraient être celles de la réserve marine, dont le comité des pêches salue l’existence.
Une réserve qui pourra mettre en valeur tant la faune et la flore lagunaires qui ont contribué à sa création, que les baleines qui depuis peu viennent y mettre bas.
(4) S’ouvrir à une région riche en opportunités
J’ai choisi, avant de conclure, de m’arrêter sur un dernier axe du travail des services de l’Etat.
Cet axe incontournable et stratégique, c’est l’insertion de La Réunion dans sa région.
L’ouverture à notre environnement régional est une préoccupation essentielle et je sais que nous la partageons ; en ce sens je me réjouis des capacités d’action internationale que la loi donne aux collectivités ultra-marines, et dont les collectivités réunionnaises ont su se saisir.
Tous les services de l’Etat sont impliqués dans cette coopération, en premier lieu avec les Etats du premier cercle (COI) mais aussi avec ceux de la zone. Nous avons pu engager des coopérations concrètes sur des sujets aussi variés que :
- la justice : conférence judiciaire à l’initiative du Premier Pt de notre cour d’appel ; - la santé, forum de veille sanitaire dans l’OI organisé par notre ARS ;
- l’éducation, première conférence éducative montée par M le recteur au début de ce mois.
Je suis convaincu de la nécessité de poursuivre la diversification et l’approfondissement de ces partenariats, en particulier à l’heure où notre partenaire malgache retrouve la voie de la stabilité institutionnelle et politique.
Cet engagement résolu dans le sens de l’ouverture, il se traduit aussi par l’élaboration d’une véritable stratégie maritime pour la France-Réunion dans sa zone, à travers le Livre bleu sud océan Indien. Elaboré en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés, ce livre bleu a pour ambition de fédérer la politique maritime du bassin français sud océan indien, qui représente 2,7 millions de km². Lors des Assises de la mer en juin 2013, le livre bleu a été
actualisé afin de préparer une feuille de route opérationnelle pour le Conseil maritime ultra- marin du bassin, qui doit voir le jour prochainement. Un travail portant sur l’économie bleue est aussi en cours.
+ Conclusion : L’Etat engagé au service des Réunionnais + Au total, que retenir de l’action de l’Etat en 2013 ?
Des chiffres peuvent en rendre compte : l’Etat a dépensé ici 5,65 milliards d’euros, pour un PIB insulaire de 16,08 milliards (dernier chiffre connu, 2012).
Dans ces dépenses le poids conséquent du soutien aux collectivités locales ne s’est pas démenti. La dotation globale de fonctionnement est en hausse de 4M€, à 668 M€. En ajoutant les sommes perçues par l’Etat pour le compte des collectivités (octroi de mer, TIPP), le montant total versé par l’Etat aux collectivités atteint 1,97 Milliard, en hausse de 2,65% par rapport à 2012.
Votre collectivité Madame la Présidente, aura perçu 459M€ en 2013, soit 1,1% de plus qu’en 2012 ; mais soyons clairs, je sais aussi la croissance des dépenses, sociales en particulier, à laquelle vous devez faire face.
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Pour conclure, vous l’aurez compris, j’attache une importance particulière à une coproduction efficace entre administration déconcentrée -l’Etat local- et administration décentralisée – les collectivités. La performance de notre organisation locale complexe est à ce prix. Elle emporte une nécessité de coopération et de gouvernance partagée sauf à prendre le risque d’apparaître avant tout confuse et sophistiquée, le « mille feuilles administratif ».
A cet égard j’appelle de mes vœux vous le savez la tenue régulière de conférences tripartite, département – région et Etat.
Une telle coopération, dans le respect des compétences de chacun, est pour moi l’assurance de projets cohérents et innovants pour La Réunion, le bon moyen d’envisager une réponse adaptée aux problèmes systémiques de notre île : le chômage, et tout spécialement celui des jeunes, le développement humain, insuffisant.
Maintenant je me tiens à disposition, assisté des membres du corps préfectoral et des chefs de service, pour répondre à vos éventuelles questions. Et je vous remercie de votre écoute.
