Certifie m'être rendu ce jour à 14 heures 30 minutes, 19bis, rue de la Couture à SEGONZAC

Certifie m'être rendu ce jour à 14 heures 30 minutes, 19bis, rue de la Couture à SEGONZAC 16130.

Je suis assisté de

Monsieur André BODIN, membre de la SARL CMD Diagnostic immobilier à ANGOULEME,

Monsieur Stéphane LUTIE, des Services techniques de la Mairie de SEGONZAC pour assurer le diagnostic d'assainissement.

Là étant, je rencontre Monsieur XXX, propriétaire des lieux qui nous fait pénétrer.

J'ai pu procéder à la description suivante

L'immeuble est situé 19bis, rue de la Couture à SEGONZAC. Il est cadastré section AM n

23 pour 8 ares 20 centiares.

Sur le terrain est édifiée une maison de type pavillon. Il s'agit d'un immeuble élevé d'un simple rez-de-chaussée.

Les murs extérieurs sont en crépi de couleur grise. La toiture est en tuiles. En toiture, il y a une cheminée. Monsieur XXX indique que le conduit a été prévu, que la cheminée reste à installer.

INTERIEUR:

On y accède par une porte alu de couleur blanche, fermeture par plaques de propreté béquilles alu couleur champagne. Cette porte est en bon état d'usage et d'entretien.

SEJOUR/CUISINE

La porte donne directement accès à une pièce séjour/cuisine en L.

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Au centre du terrain arrière, il y a un abri précaire composé de tôles Everite.

Au fond du terrain près du grillage séparant l'immeuble de celui du voisin. Il y a un jardin potager.

DIVERS

L'immeuble est occupé par Monsieur et Madame XXX et leurs deux enfants âgés de 16 et 14 ans.

Il est situé à environ 1,5 kilomètres du centre de Segonzac.

J'ai annexé le certificat de superficie établie par Monsieur BODIN, cabinet CMD, diagnostics immobiliers à ANGOULEME.

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SARLCMD 401 ru@ dê Bord�mc

16000 ANGOUl.fMf

cm ^{D Clovd�} 0109no:st1c ¹

ATTESTATION DE SURFACE HABITABLE

Data de la mission : 30/04/20·15 Dossiar no : SA.15/04/01307

La présenœ mlsslOl'I conslsœ à éhbDr Ulle atœstatlon relative à la surface habll.lbfe des biens d·dessous désl<j11és, a& de

�llifi:,ln aux cfr;poslllon. de la loi n• 200�·3'3 du 25 man; 2009 au �rd du tode de la contitnidlon et de l'h4blt611on, an vt» <l• report« l•ur tvperlicl• d�ns I• boll d'Mbltlitlon d'un logtmtnt vide ffl �ld6noa pr1nclpa19.

E)(fmlt du CCI-!: !UU-2 -La surfaee h�-blu.bl1 d'un loge"*'t �t Ill S1Jrfa01 de p,lbncher i:.on�n.ilte, al)l'b dUuctlon du

!!;Urf.aces occupèes par les murs, cioisom, =ches et cages d'escaDers, g.aln:!i, eimrasures de portes et de fenêtres : le volume habfl:a;ble mrresp,ond au total des surfaces habitables ainsi définies multlplléBS par les hauteurs sous pla.-fond. lJ n'est pas t-=nu compte de la superflds; des combles non aménagés, caves, soos-sols, remlres, garage,, terrasses, l�las, billc:ons, i.écholrs mllrleurs 11u loçement, vérancf.:1:., vol\lms,s vitrés prâvus à I' .vtlda lt 111 • 10, locaux communs at .,-utras dé:pendanœs cf!:!S logements, ni des partles de locaux d'I.Ble hauteur lnfërléw-e à 1,80 mètre.

A, - Désignation du ou dc.s bâtiments

Act,-use : 19 bis rue de la coulure 16,lJO SEGONZAC

Section cadastrale G, Parcelle numéro 624, 625, 626₁ Type d'immeuble : Habita-tian individuelle

Oés!grtatlcn et slt:uatlon du ou des lots de coproprtèt'? : / Pulmetre da reph!!ge ; llif1F":111ble tt� 1111 p roprlé.t4 Nb. do niveaux: 2 (c.ivu et corrt�I� lnd1a) Nb. de bil.timents ; 1

B. - Désignation du cirent

Nom et prénom: M et Mme XXX Adresse : 19 bis rue de la Couture 16130 SEGONZAC

Qualité du donneur d'Clf'dn! ("" lbld•r.lloo da lln'41....u) : Apporteur­

Nom et prénom: Huissi-er Maitre Alex:amilre A�e : 10, rue du Port !610.0 COGNAC

Représentant du praprtstalre (accompagnateur) : Huissier Maitre Alexandre

C. - Dêsrgnatron de l'opérateur de diagnostk

Rat.5on !IOdaie et riorn de, rentu-pme : SARL c1�0 Ad1'9$$o : 401 flVE DE BORDEAUX, 16000 Ar-{GOUU:J.41:

N\lméro 53.RET : S02 22:S 824 00023

Oésignatloo de la compagnie d'assurance : GE.NERJ\U

Jllumm d� pollœ : Al.60G058 et date de valldlté : 31/12/2015

Superficie habitable en m

du rot ----

Sumice Haibfü1ble totale: 90,37 m^:J (quatre--vin9t•dix mètres carrès trente--sept) Surface au sol totale: 121,l4 mⁱ (ce.nt vingt et Ulil mèbres carrés vingt-quatre)

1/ 3 Rappoft du : 30/0ll/2-015 n^o SAlS/04/0307

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