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Le Président de l’ARDEPI Monsieur André Pinatel Le Vice-Président Délégué Monsieur Christian Burle

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Reçu au Contrôle de légalité le 11 mars 2019 AVENANT 1

A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS – ARDEPI - DU 23 avril 2018

ENTRE

La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération n°… / 18/BM du Bureau de la Métropole en date du 28 février 2019, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles LIVON 13007 Marseille,

Ci-après dénommée « la Métropole » ET

ARDEPI - Association Régionale pour la Maîtrise des Irrigations représentée par son Président en exercice, Monsieur André Pinatel, régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : Maisons des Agriculteurs - 22 avenue Henri Pontier - 13 626 Aix-en-Provence

Ci-après dénommée « ARDEPI »

ARTICLE 1 : OBJET

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à soutenir financièrement l’ARDEPI dans le cadre de ses activités telles qu’elles sont définies dans la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 23 avril 2018 (Notification de la convention n°18/0263).

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d’indiquer, dans un avenant n°1 à la convention précitée, le montant de la subvention attribué à l’ARDEPI au titre de l’exercice 2019.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour l’exercice 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé par délibération n° …./19 du 28 février 2019 , l’octroi d’une subvention à l’ARDEPI d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) liés aux études de conseils.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

Les modalités de versement sont identiques à celles fixées dans la convention pluriannuelle.

Les dispositions de la convention demeurent inchangées.

Fait à Marseille, le

Etabli en deux exemplaires Le Président de l’ARDEPI Monsieur André Pinatel

Le Vice-Président Délégué Monsieur Christian Burle

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