Groupement Mise à jour le 09/01/2015
CA Carcassonne Agglo (Siren : 200035715) FICHE SIGNALETIQUE BANATIC
Données générales
Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Carcassonne
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain TARLIER
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège 1 rue Pierre Germain
Numéro et libellé dans la voie CS 20010
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11890 CARCASSONNE Cedex
Téléphone 04 .6 8. 10 .5 6. 00
Fax 04 .6 8. 47 .8 1. 60
Courriel
Site internet www.carcassonne-agglo.fr
Profil financier
Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 107 584
Groupement Mise à jour le 09/01/2015
Densité moyenne 109,80
Périmètre
Nombre total de communes membres : 73
Dept Commune (N° SIREN) Population
11 Aigues-Vives (211100011) 537
11 Alairac (211100052) 1 337
11 Alzonne (211100094) 1 474
11 Aragon (211100110) 430
11 Arquettes-en-Val (211100169) 92
11 Arzens (211100185) 1 213
11 Azille (211100227) 1 205
11 Bagnoles (211100250) 276
11 Berriac (211100375) 911
11 Bouilhonnac (211100433) 239
11 Cabrespine (211100565) 176
11 Carcassonne (211100698) 48 598
11 Castans (211100755) 110
11 Caunes-Minervois (211100813) 1 697
11 Caunettes-en-Val (211100839) 54
11 Caux-et-Sauzens (211100847) 840
11 Cavanac (211100854) 942
11 Cazilhac (211100888) 1 712
11 Citou (211100920) 82
11 Conques-sur-Orbiel (211100995) 2 482
11 Couffoulens (211101027) 644
11 Fajac-en-Val (211101332) 38
11 Fontiès-d'Aude (211101514) 428
11 Labastide-en-Val (211101795) 106
11 La Redorte (211101902) 1 145
11 Laure-Minervois (211101985) 1 093
11 Lavalette (211101993) 1 424
11 Lespinassière (211102009) 125
11 Leuc (211102017) 800
11 Limousis (211102058) 111
11 Malves-en-Minervois (211102157) 845
11 Mas-des-Cours (211102231) 26
11 Mayronnes (211102272) 36
11 Montclar (211102421) 182
11 Montirat (211102488) 74
11 Montlaur (211102512) 530
11 Montolieu (211102538) 855
11 Moussoulens (211102595) 1 007
11 Palaja (211102728) 2 225
11 Pennautier (211102793) 2 525
Groupement Mise à jour le 09/01/2015
11 Pépieux (211102801) 1 043
11 Peyriac-Minervois (211102868) 1 136
11 Pezens (211102884) 1 517
11 Pradelles-en-Val (211102983) 204
11 Preixan (211102991) 605
11 Puichéric (211103015) 1 119
11 Raissac-sur-Lampy (211103080) 428
11 Rieux-en-Val (211103148) 87
11 Rieux-Minervois (211103155) 2 083
11 Rouffiac-d'Aude (211103254) 440
11 Roullens (211103270) 519
11 Rustiques (211103304) 514
11 Sainte-Eulalie (211103403) 531
11 Saint-Frichoux (211103429) 240
11 Saint-Martin-le-Vieil (211103577) 244
11 Sallèles-Cabardès (211103684) 116
11 Serviès-en-Val (211103783) 235
11 Taurize (211103874) 86
11 Trausse (211103965) 513
11 Trèbes (211103973) 5 401
11 Ventenac-Cabardès (211104047) 886
11 Verzeille (211104088) 459
11 Villalier (211104104) 1 009
11 Villar-en-Val (211104146) 30
11 Villarzel-Cabardès (211104161) 210
11 Villedubert (211104229) 348
11 Villefloure (211104237) 162
11 Villegailhenc (211104252) 1 685
11 Villegly (211104260) 1 094
11 Villemoustaussou (211104294) 4 029
11 Villeneuve-Minervois (211104336) 1 081
11 Villesèquelande (211104377) 866
11 Villetritouls (211104401) 38
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 39
Compétences exercées par le groupement Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Prévention des inondations, études et aménagements des bassins versants et des cours d'eau sur le territoire de la CAC.
Environnement et cadre de vie - Assainissement collectif
Assainissement collectif Etude du schéma directeur Etude du schéma d'évacuation et des traitements des boues d'épuration. Etude de la ma^trise du traitement des effluents
- Assainissement non collectif
Intercommunalité Mise à jour le 09/01/2015
Service de contrôle de l'assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Etude d'un schéma directeur des déchets ménagers en cohérence avec le plan départemental d'élimination des déchets Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Sanitaires et social
- Action sociale
Aide sociale légale. Politique du maintien des personnes âgées à domicile. aides à domicile, soins à domicile, portage des repas à domicile. Service de télé-alarme. Participation aux actions développées par le Conseil Général dans le cadre de sa compétence de coordination gérontologique. Foyers restaurants de Carcassonne, Trèbes, Villemeoustaussou et Roullens.
Petite enfance, jeunesse. Tous les services et équipements existants ou à venir gérés directement ou par convention par les communes ou CCAS. CLAE, CLSHP,, Relais d'assistantes maternelles, crêches collectives, crêches collectives , crêches familiales de Carcassonne et de Pezens. Ludothèque de Trèbes. Contrats de Ville, CUCS, Contrat de réussite
éducative.Contrat temps libre Enfance Jeunesse. Ludothèque de Carcassonne. Service accueil de loisirs jeunes, CLAE, CLSH, CLSHP.activités destinées aux adolescents(multimédia, camps, animations diverses). Famille: Point info famille Gestion des centres sociaux de l'Est(Roseraie), de l'Ouest(Grazailles) de Carcassonne. Transfert de la gestion des activités du Centre social du Viguier.
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale Participation au Groupement d'Intérêt Public " développement Urbain Social Participation à la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale Participation à la Mission locale pour l'Emploi du Bassin Carcassonnais Participation à l'AISPCTB pour le fonctionnement du Programme Local pour l'insertion par l'Economique (PLIE). Participation en complémentarité descommunes à tous les autres dispositifs d'insertion par l'éducation la culture et le sport.
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Dispositifs locaux d'intérêt communautaire pour la prévention de la délinquance Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Zones d'activités Economiques existantes Zones d'activités économiques à créer Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Soutien à l'activité économique en milieu rural Actions en faveur du développement et du soutien à l'artisanat et au commerce. Réhabilitation de friches immobilières à vocation économique Tourisme: soutien à des actions de mise en réseau des offices de tourisme et syndicats d'initiatives. Adhésion au syndicat mixte de l'opération Grand Site de la Cité de Carcassonne . Participation aux actions d'animation de coordination et de promotion des communes membres portuaires, riveraines du Canal du Midi. Sont réputées d'intérêt communautaire les ZAE Suivantes: Pont Rouge, Cucurlis, Sautès, Caïrat, Les Molières, Bezons Tranche 1, l'Estagnol, l'Arnouzette, Ponte Ferrand, Félines, Saint-Jean de l'Arnouze, Pech Mary, Salvaza, La Bouriette , l'Europe, le Briolet, Ferraudière 1 et 2, Lannolier 1 et 2, Béragne. La ZAE St Jean, la ZAE Planéto seront intégrées dans les ZAE gérées par la Communauté d'Agglo après réalisation des travaux . ZAE incluse dans le périmétre de la ZAC de Montredon. ZAE incluse dans le périmètre de Prat Mary après travaux d'aménagement et
commercialisation des terrains par la ville de Carcassonne. Construction , gestion de bâtiments à vocation de service aux entreprises.Convention avec l'association Carcassonne entreprendre pour la gestion de la pépinière d'entreprises du bassin carcassonnais . Création et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanale créees après le 1er Janvier 2007, d'un seul tenant, supérieures à 5 Ha constituées d'au moins 3 lots et localisées sur un réseau routier national ou départemental. Mise en place de l'atelier relais, chai à barriques et caveau de vente et de dégustation de produits du terroir à Villesèquelande.
Intercommunalité Mise à jour le 09/01/2015
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Actions en faveur du développement agricole , de la promotion de la viticulture , en partenariat avec la Chambre d'Agriculture (salons foires congrès festivals)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Création, gestion, développement de l'école d'Arts : école de musique, de danse, d'arts plastiques, d'art dramatique.
Aménagement, entretien, gestion de la zone de loisirs du plan d'eau et des infracstructures de la Cavayère. Etudes préalables d'une nouvelle zone de loisirs aquatiques (piscine, jeux d'eau) à l'Est du territoire de l'agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d'une médiathèque d'intérêt communautaire, tête de réseau de lecture publique composée des bibliothèques dont la gestion administrative et financière restera sous la respnsabilité des communes d'implantation. Conception et mise en oeuvre de services enréseau conformément au schéma de lecture publique d'intérêt communautaire élaboré à l'échelle du territoire dans le respect des compétences dévolues par la loi au Conseil général et en partenariat avec la biblliothèque départementale de l'Aude. Création et gestion de 2 couts de tennis couverts . constitution d'un parc de matériels pour mise à disposition des communes pour leurs manifestations festives, sociales culturelles sportives.
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Sont déclarés d'intérêt communautaire, la conception, l'organisation de manifestations présentant un intérêt artistique avéré favorisant la création. Construction, aménagement, entretien et gestion d'une médiathèque d'agglo, tête d'un réseau de lecture publique. Gestion de la bibliiothèque municipale de Carcassonne. Gestion de la médiathèque de Rouffiac d'Aude.
Intégration au réseau de lecture publique des bibliothèques municipales de Trèbes et Villemeoustaussou. Jumelage avec Montefalco en Italie. Dynamisation de la diffusion culturelle au travers du réseau Arc En Ciel . Organisation d'expositions par le biais d'un partenariat avec le Centre Joë Bousquet et l'Association Montolieu Village du Livre et des Arts Graphiques.
Etudes pour mise en place d'un schéma départemental de lecture publique. Enseignement musical par le biais de conventions de partenariat avec des écoles de musique.
- Activités sportives Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
SCOT, Schéma de secteur. Autres schémas sectoriels d'aménagement de l'agglomération.Création de ZAC d'intérêt communautaire. Elaboration d'un PADD servant de schéma de secteur pour le SCOT. Réalisation d'un rapport synthétique reprenant les caractéristiques architecturales, urbanistiques et environnementales du territoire de chaque commune.
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) - Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Elaboration d'un contrat de développement et d'aménagement du territoire. Accompagnement et suivi des études menées par l'association de développemnt AVEC(Agir et vivre entre écluses et capitelles). Représentation du territoire au sein des instances du Pays Carcassonnais. Partenariat avec la Communauté de communes Hers et Ganguise pour la valorisation conjointe des produits du terroir.
- Etudes et programmation
Etudes pour des projets d'aménagement du territoire dès lors que le territoire couvre au moins 3 communes du territoire
Intercommunalité Mise à jour le 09/01/2015
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Voirie des ZAE d'intérêt communautaire Ouvrage d'art communal "Pont Marly" sur le canal du Midi Participation aux infracstructures structures structurantes pour la desserte et la circulation.
- Parcs de stationnement Développement touristique - Tourisme
Itinéraires de promenades et de randonnées inscrits ou non au PDIPR, pistes équestres, pistes cyclables aménagées hor voirie. Parcours de promenade, parcours sportifs, équipements et mobiliers urbains aménagés sur les berges de l'Aude et autres cours d'eau et du Canal du Midi à l'exclusion de l'entretien des berges et de la taille des arbres, arbustes et végétaux.
Soutien à des actions de mise en réseau des offices de tourisme et syndicat d'initiative , ceux-ci restant par ailleurs seuls compétents dans l'exercice des missions de compétence communale. adhésion au syndicat mixte de l'opération grand site de la cité de Carcassonne. participation aux actions d'animation de coordination et de promotion des communes membres portuaires, riveraines du Canal du Midi. Etude, création d'un office intercommunal du tourisme. Conception et mise en oeuvre d'actions de promotion touristique du territoire et du patrimoine de la Communaté d'agglo ainsi qu'en faveur du développement de la viticulture et de l'oenotourisme en coordination avec les actions menées par le comité départemental, le comité régional et les offices municipaux du tourisme ou syndicats d'initiatives. Soutien aux projets publics ou privés de développement des filières de formation professionnelle et d'enseignement supérieur dans les métiers du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'oenologie, du patrimoine.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat - Politique du logement non social - Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Politique du Logement dans le cadre des orientations définies Par le PLH en partenariat avec les services de l'Etat et les collectivités territoriales. Aidees spécifiques aux opérations de construction , rénovation définies par le PLH. Participation au programme de rénovation urbaine (ANRU) des quartiers La Conte et OZANAM. Politique de réhabilitation des logements privatifs dans le cadre d'une OPAH/PIG en partenariat avec L'ANAH avec pour objectif la lutte contre l'insalubrité . Soutien aux actions d'accompagnement de l'opération de rénovation urbaine de l'OPAH/PIG ou d'une OPAH communale qui permettent la valorisation du patrimoine bâti, des espaces et des équipements publics. Participation à la gestion du Fonds Social locatif.
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire - Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre Autres
- NTIC (Internet, câble...)
Contribution à la résorption des zones blanches pour l'accès au haut débit
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage - Autres
Lutte contre les animaux errants Prévention des inondations. Risques majeurs : maîtrise d'ouvrage des études préalalbles à la définition des plans communaux de sauvegarde des riques majeurs concernant 16 ommunes de la CDC. Etude pour l'irrigation agricole
Adhésion à des groupements
Dept Groupement (N° SIREN) Nature jur. Population
Groupement Mise à jour le 09/01/2015
11 SM d'aménagement de Jouarres (SMAJ) (253401632) SM ouvert 4 650 34 SM du parc régional d'activité économique Paul Sabatier (200018935) SM ouvert 107 584
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 - millésimée 2012)
