MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ
ET DE LA VILLE
Janvier 2010 - N° 002
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES AU 3
ème
TRIMESTRE 2009
Résultats de l'enquête trimestrielle
Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels
(1), le nombre moyen d’heures supplémentaires par
salarié à temps complet (2) déclarées par les entreprises à l’enquête Acemo est de 9,0 heures au 3
èmetrimestre 2009
(données non corrigées des variations saisonnières, ni des effets des jours ouvrables). Il est inférieur de -3,2 % à celui
déclaré un an auparavant (tableau 1). Une baisse de -2,1 % avait été constatée au 2
èmetrimestre 2009 par rapport au 2
èmetri-mestre 2008 (graphiques 1 et 2). Au-delà des évolutions conjoncturelles, le glissement annuel au 3
èmetrimestre 2009 peut
continuer à refléter pour partie des modifications des comportements déclaratifs des entreprises à l’enquête Acemo, à
la suite notamment de l’entrée en vigueur des mesures sur les heures supplémentaires de la loi en faveur du travail, de
l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) du 21 août 2007 (voir note de méthode)
(3).
Le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet est resté constant entre le 3
èmetrimestre
et le 2
èmetrimestre 2009 après une augmentation de +1,8 % entre le 2
èmetrimestre et le 1
ertrimestre 2009 (4).
Sur un an, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet croît dans les petites
entre-prises de 10 à 19 salariés (+4,1 %) et est constant dans celles de 20 à 49 salariés. En revanche, les entreentre-prises de plus de
50 salariés s’inscrivent dans la tendance générale de diminution mesurée entre le 3
èmetrimestre 2008 et le 3
èmetrimestre
2009. Ce phénomène est plus marqué dans les entreprises de 50 à 99 salariés (-8,2 %), de 100 à 249 salariés (-8,5 %)
et dans celles de 250 à 499 salariés (-15,3 %). Les entreprises de 500 salariés ou plus connaissent une baisse plus limitée
(-0,6 %).
(1) Les secteurs concurrentiels recouvrent l’ensemble de l’économie hors agriculture et emploi public dans les
secteurs non marchands (administration, éducation et action sociale).
(2) Ensemble des salariés à temps complet, qu’ils aient ou non effectué des heures supplémentaires, qu’ils soient
au forfait en jours ou non. Rapporté à l’ensemble des salariés (y compris ceux à temps partiel), le nombre
d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises à l’enquête trimestrielle Acemo s’établit à 7,6 heures,
contre 7,8 heures au 3
èmetrimestre 2008, soit une baisse de -3,4 % en glissement annuel (voir note de méthode).
(3) Les données collectées par l’Acoss à partir des déclarations des employeurs aux Urssaf font état d’une baisse
plus forte en glissement annuel. D’après celles-ci, le nombre d’heures supplémentaires rapporté à l’ensemble des
salariés (y compris à temps partiel) du même champ s’est réduit de -10,2 % du 3
èmetrimestre 2008 au 3
èmetrimes-tre 2009 (voir note de méthode).
(4) Les heures supplémentaires ont une forte composante saisonnière qui rend délicate l’interprétation des
varia-tions trimestrielles des données brutes, en particulier aux 1
eret 4
èmetrimestres de chaque année (voir note de
Premières Informations - Janvier 2010 - N° 002
2
Le glissement annuel du nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet varie beaucoup
selon les secteurs. Quatre secteurs expliquent, à eux seuls, près de 80 % de la diminution entre le 3
èmetrimestre 2008 et le
3
èmetrimestre 2009 : la fabrication d’autres produits industriels, la fabrication d’équipements électriques, électroniques et
informatiques, la fabrication de matériels de transports et, enfin, la construction. Trois autres secteurs contribuent à
l’inverse à rehausser sensiblement le glissement annuel entre le 3
èmetrimestre 2008 et le 3
èmetrimestre 2009 : le commerce
(y compris la réparation d’automobiles et de motocycles), l’hébergement-restauration et le secteur des transports et
entre-posage.
Dans les entreprises ayant une durée collective du travail supérieure à 35 heures (voir note de méthode), le nombre moyen
d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet au 3
èmetrimestre 2009 s’établit à 26,2 heures, en hausse de
+1,7 % par rapport au 3
èmetrimestre 2008 (25,7 heures).
Dans les entreprises ayant une durée collective du travail de 35 heures (voir note de méthode), le nombre moyen d’heures
supplémentaires déclarées par salarié à temps complet s’établit à 5,3 heures au 3
èmetrimestre 2009, contre 5,5 heures un an
auparavant, soit une diminution de -4,5 %.
Graphique 2
Glissement annuel du nombre moyen d’heures supplémentaires trimestrielles déclarées
par salarié à temps complet*
-10 10 20 30 40 50 60 T1 2003 2003T3 2004T1 T3 2004 2005T1 T3 2005 T1 2006 T3 2006 T1 2007 T3 2007 2008T1 2008T3 2009T1 En % 0
Ensemble des salariés à temps complet
Salariés des entreprises avec durée collective du travail à 35 heures Salariés des entreprises avec durée collective du travail supérieure à 35 heures
T3 2009
* Les évolutions du nombre d’heures supplémentaires déclarées à compter du 4èmetrimestre 2007 reflètent pour partie une
modifica-tion des comportements déclaratifs des entreprises à l’enquête (voir note de méthode). Les données ne sont pas corrigées des varia-tions saisonnières, ni des effets des jours ouvrables.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels.
Graphique 1
Nombre moyen d’heures supplémentaires trimestrielles déclarées par salarié à temps complet*
Source : enquête trimestrielle sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), Dares. Source : enquête trimestrielle sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), Dares. * Les évolutions du nombre d’heures supplémentaires déclarées à compter du 4èmetrimestre 2007 reflètent pour partie une
modifica-tion des comportements déclaratifs des entreprises à l’enquête (voir note de méthode). Les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières, ni des effets des jours ouvrables.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels.
Adélaïde F
AVRAT
(Dares).
0 5 10 15 20 25 30 T1 2002 2002T3 2003T1 2003T3 2004T1 2004T3 2005T1 2005T3 2006T1 2006T3 2007T1 2007T3 2008T1 2008T3 2009T1 En heures par trimestre Ensemble des salariés à temps complet
Salariés des entreprises avec durée collective du travail à 35 heures Salariés des entreprises avec durée collective du travail supérieure à 35 heures
T3 2009
Premières Informations - Janvier 2010 - N° 002
3
Tableau 1
Évolution du nombre moyen d’heures supplémentaires trimestrielles déclarées
par salarié à temps complet*
Ensemble (10 salariés ou plus) ... 9,3 9,0 -3,2 0,0 ***
Par taille d'entreprise ... 100,0
10 à 19 salariés ... 9,8 22,5 23,4 4,1 0,4 0,0 20 à 49 salariés ... 14,3 17,0 17,0 0,0 -1,0 0,2 50 à 99 salariés ... 9,1 12,0 11,0 -8,2 -1,0 2,6 100 à 249 salariés ... 12,7 9,0 8,3 -8,5 -0,5 2,4 250 à 499 salariés ... 9,5 6,9 5,8 -15,3 -1,2 5,0 500 salariés ou plus ... 44,6 3,7 3,7 -0,6 0,1 -3,6
Par secteur d’activité ... 100,0
DE : Ind. extractives, énergie, eau,
gestion des déchets et dépollution . 2,7 10,8 9,4 -13,1 -0,7 -11,4 C1 : Fabrication de denrées
alimentaires, de boissons et de
produits à base de tabac ... 3,8 7,6 7,1 -6,2 -0,3 -2,3 C2 : Cokéfaction et raffinage ... 0,2 1,9 2,0 4,0 0,0 -23,2 C3 : Fabrication d’équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines ... 4,5 7,6 5,5 -27,4 -1,7 -3,2 C4 : Fabrication de matériels de transports ... 3,9 6,5 4,5 -30,8 -1,4 22,3 C5 : Fabrication d’autres produits
industriels... 14,3 9,3 8,2 -11,4 -2,8 2,2 FZ : Construction ... 8,3 16,6 16,0 -3,8 -0,9 -11,9 GZ : Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles .... 16,4 7,8 8,5 8,9 2,1 3,5 HZ : Transports et entreposage ... 10,8 17,2 17,6 2,0 0,7 4,6 IZ : Hébergement et restauration ... 3,3 18,8 21,2 12,5 1,4 6,7 JZ : Information et communication ... 5,0 3,7 2,9 -19,8 -0,7 -6,4 KZ : Activités financières et d’assurance 6,1 1,1 1,2 13,5 0,2 -15,5 LZ : Activités immobilières ... 1,4 3,4 5,8 69,3 0,6 14,4 MN : Activités scientifiques et
techniques ; services administratifs
et de soutien ... 11,8 6,7 6,7 -1,0 -0,1 2,3 OQ : Administration publique,
enseignement, santé humaine
et action sociale ... 5,2 5,7 6,1 7,1 0,4 1,7 RU : Autres activités de services... 2,3 4,7 5,0 6,0 0,1 2,0
Par durée collective du travail ... 100,0
Entreprises à 35 heures ... 81,7 5,5 5,3 -4,5 -1,7 0,4 *** Entreprises à plus de 35 heures... 18,3 25,7 26,2 1,7 -1,6 1,2 ***
Nombre moyen d'heures supplémentaires trimestrielles déclarées par salarié à temps complet
Contribution au glissement annuel total Variation trimestrielle ** T3 2009 / T2 2009 Glissement annuel T3 2009 / T3 2008 3èmetrimestre 2009 3èmetrimestre 2008 Part dans les
effectifs à temps complet au 31 décembre 2008 En points de % En % En % En heures En heures En %
* Les évolutions du nombre d’heures supplémentaires déclarées à compter du 4èmetrimestre 2007 reflètent pour partie une modification des comportements
décla-ratifs des entreprises à l’enquête (voir note de méthode).
** Les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières, ni des effets des jours ouvrables.
*** La variation trimestrielle d'ensemble entre le T3 2009 et le T2 2009 est inférieure à celles enregistrées dans les entreprises à 35 heures et dans les entrepri-ses à plus de 35 heures (deux dernières lignes du tableau). Cela résulte de la légère augmentation de la part des salariés dans les entreprientrepri-ses pratiquant les 35 heures. En effet, le nombre moyen d'heures supplémentaires y est plus faible que dans les entreprises qui ont une durée collective supérieure à 35 heures. Champ : entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels.
Source : enquête trimestrielle sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), Dares.
L’enquête Acemo trimestrielle porte sur les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels (hors agriculture et hors
emploi public).
Les résultats présentés ici sont établis à partir des 24 381 questionnaires exploitables pour les heures supplémentaires reçus au
16 décembre 2009.
Des résultats plus détaillés de cette enquête sur les heures supplémentaires seront prochainement disponibles sur le site internet
du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville dans www.travail.gouv.fr rubrique
Dares/Statistiques, item Durée du travail.
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4
P
PRREEMMIIÈÈRREESS IINNFFOORRMMAATTIIOONNSS eett PPRREEMMIIÈÈRREESS SSYYNNTTHHÈÈSSEESS ssoonntt ééddiittééeess ppaarr llee MMiinniissttèèrree ddee ll’’ééccoonnoommiiee,, ddee ll’’iinndduussttrriiee eett ddee ll’’eemmppllooii eett llee MMiinniissttèèrree dduu ttrraavvaaiill,, ddeess rreellaattiioonnss ssoocciiaalleess,, ddee llaa ffaammiillllee,, ddee llaa ssoolliiddaarriittéé eett ddee llaa vviillllee
D
Diirreeccttiioonn ddee ll’’aanniimmaattiioonn ddee llaa rreecchheerrcchhee,, ddeess ééttuuddeess eett ddeess ssttaattiissttiiqquueess ((DDAARREESS)),, 3399--4433,, qquuaaii AAnnddrréé CCiittrrooëënn,, 7755990022 PPaarriiss CCeeddeexx 1155.. w
wwwww..ttrraavvaaiill..ggoouuvv..ffrr ((RRuubbrriiqquuee ÉÉttuuddeess,, RReecchheerrcchhee,, SSttaattiissttiiqquuee ddee llaa DDAARREESS)) D
Diirreecctteeuurr ddee llaa ppuubblliiccaattiioonn :: AAnnttooiinnee MMaaggnniieerr..
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