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Annexe à la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Annexe à la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

du Territoire Marseille-Provence

Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2019

(2)

La présente annexe a pour objet de présenter les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence suite à l’enquête publique.

Les modifications tiennent compte des différents avis joints au dossier, des observations recueillies à l’enquête publique ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d’enquête.

Les modifications sont présentées par pièce du PLUi. Pour les planches graphiques, elles y sont exposées par commune.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2019

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Sommaire

1. Rapport de Présentation : Note Page 4

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Tableau Page 6

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

a) OAP multi sites : Tableau Page 10 b) OAP sectorielles : Tableau Page 14

4. Règlement - Pièces écrites

a) Tome L et M : Tableau Page 31 b) Tome N : Tableau Volet Patrimonial Page 62 c) Tome O : Tableau Liste des emplacements réservés Page 66

5. Règlement - Pièces graphiques

Tableau par commune ou par secteur de Marseille Page 70

6. Annexes : Tableau Page 182

7. Divers Page 185 a) Note : modifications évaluation environnementale

b) Note à la Mission Régionale Autorité environnementale (MRAe)

Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2019

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Modifications apportées au Rapport de Présentation

Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2019

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1- MODIFICATIONS GENERALES - Rapport de Présentation

Les différentes pièces du projet de PLUi ont été adaptées suite aux conclusions de la commission d’enquête, aux avis des Personnes Publiques Associées et de la MRAe. Le Rapport de Présentation a donc été mis en adéquation, dans ses différentes pièces, en fonction de ces adaptations. Outre celles-ci et la correction d’erreurs matérielles, les modifications apportées au Rapport de Présentation sont les suivantes :

· Tome B_ Introduction :

o Ajout de nouvelles définitions dans le lexique suite à la promulgation de la loi ELAN ;

· Tome C_ Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement (EIE) :

o Actualisation des données de l’EIE conformément à la demande des Personnes Publiques Associées ;

o Actualisation des données du diagnostic ;

· Tome D_ Explication des choix :

o Actualisation des choix retenus et de la justification du projet en fonction des modifications apportées au projet ;

o Création d’un nouveau volume « Justification des choix environnementaux et de la Trame Verte et Bleue » pour répondre à la demande de clarification de la Commission d’Enquête sur le sujet. En outre, ce volume comprend, conformément à la recommandation de la Commission d’Enquête, une cartographie détaillée regroupant les données de l’environnement sur l’ensemble du territoire ;

· Tome E_ Evaluation du Projet :

o Actualisation de l’évaluation environnementale du projet en fonction des modifications apportées au projet ;

o Chapitre « Justification des choix environnementaux et de la Trame Verte et Bleue » déplacé dans le tome D ;

· Tome F_ Résumé non technique :

o Corrections apportées pour une meilleure compréhension du document.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2019

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Modifications apportées

au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2019

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Modifications apportées

aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) multi-sites

Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2019

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Modifications apportées

aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

sectorielles

Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2019

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Modifications apportées au Règlement - pièces écrites

(Tomes L et M)

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Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2019

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