ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DES TERRES PUISEAUTINES
ATELIER DE TRAVAIL SUR LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT
Agence ALAIN GAUTRON Projets durables
des territoires
Ondreville-sur-Essonne, le 9 novembre 2018
Ordre du jour
L’élaboration du zonage et du règlement : principes et cadre législatif
1.
Echanges en atelier sur les premières versions des plans de zonage communaux
2.
Objectifs :
• Comprendre les principes d’élaboration du zonage et du règlement
• Etudier et échanger sur les premières propositions de zonage et règlement
A l’issue de l’atelier, les premières versions des plans de zonage seront remises aux élus du territoire pour un examen plus approfondi.
L’élaboration du zonage et du règlement
1.
Elaboration du zonage et du règlement
Elaboration du zonage et du règlement
Zonage
▪ Limites des zones du règlement
▪ Emplacements de dispositions laissées ouvertes par le Code de l’Urbanisme (ex: alignements végétaux à préserver,…)
▪ Emplacements réservés ou secteurs avec objectifs de logements sociaux
▪ Secteurs avec orientations d’aménagement
▪ Secteurs avec Droit de Préemption Urbain…
Une grande attention sera accordée aux :
▪ hameaux
▪ exploitations agricoles…
▪ zones d’activités
▪ secteurs avec des enjeux
environnementaux ou patrimoniaux
▪ changements d’usage des bâtiments agricoles. Leur restauration et leur transformation est à encourager tout en veillant à ne pas porter atteinte à la préservation des sites, des milieux naturels et des paysages
Echelles des plans :
▪ Terres Puiseautines, secteurs
▪ Communes
▪ Bourgs
Règlement
• Un document clair et opérationnel
• Réaliste concernant les enjeux locaux et les types de sites
• Traductions graphiques du règlement par croquis et annexes
Elaboration du zonage et du règlement
Zonage
Types de zonages à l’étude pour les zones U
Ua
Centre-bourg, périmètre historique
Ub
Extensions récentes des bourgs et secteurs pavillonnaires
UC
Hameaux
Uc1 :
pouvant accueillir de nouvelles constructionsUc2 :
pouvant permettre des extensions du bâtiexistant
Ue
Secteurs comportant des équipements, zones de loisirs
Ux
Zones d’activités économiques non commerciales
Uxc
Zones d’activités commerciales, tertiaires ou mixtes
Elaboration du zonage et du règlement
Zonage
Types de zonages à l’étude pour les zones U :
Prise en compte des spécificités locales
Up
Terrains avec des enjeux paysagers et/ou
patrimoniaux
Secteurs à usage particulier :
Carrières, sites pollués pouvant évoluer avec des projets d’énergie renouvelables, voie ferrée, etc…
Elaboration du zonage et du règlement
Exemple de zonage : Boësses
Ua Ub
Ue
Ap
Ub
Boësses –sud-ouest du bourg Nj
A
Elaboration du zonage et du règlement
Exemples de zonages : Bromeilles et Echilleuses
Uc1
Uc2
Bromeilles Bainvilliers
Echilleuses Morville A
A
Elaboration du zonage et du règlement
Exemple de zonage : Puiseaux
Ub Ua
Ue
Ux Uxc Uxc
Uxc
1AUx
Puiseaux – secteur sud-est
A
Elaboration du zonage et du règlement
Zonage
Types de zonages à l’étude pour les zones AU
1AU
Vocation habitat mixte
Ouverture prioritaire à l’urbanisation
Elaboration d’une OAP
1AUx
Vocation activités
Ouverture prioritaire à l’urbanisation des zones d’activités
Activités ne pouvant être intégrées au tissu bâti
2AU
Vocation habitat mixte
Ouverture non prioritaire à l’urbanisation (ex : capacité insuffisante des réseaux)
Nécessite une révision du PLUi et une OAP pour une ouverture à l’urbanisation
2AUx
Vocation activité
Ouverture non prioritaire à l’urbanisation
Nécessite une révision du PLUi pour une ouverture à l’urbanisation
Elaboration du zonage et du règlement
Exemple de zonage : la Neuville-sur-Essonne
1AU
Ub Ua
Ub
N
La Neuville-sur-Essonne –Grande Rue Nj
Nj
Nb
Elaboration du zonage et du règlement
Zonage
Types de zonages à l’étude pour les zones A
A
Parties du territoire principalement affectées à l’exploitation agricole et
donc protégées à ce titre
Constructions neuves limitées à l’activité agricole et aux équipements
d’intérêt général
Ah
Habitat isolé en secteurs agricoles
Ap
Zone agricole située en secteur à forte valeur patrimoniale ou paysagère.
Pas de construction neuve ou, le cas échéant, soumise à des contraintes spécifiques
Ab
Zone agricole située en secteurs à enjeux de biodiversité (zone humide, de crue, etc…).
Pas de construction neuve ou, le cas échéant, soumise à des contraintes spécifiques
Nb : les secteurs à enjeux de biodiversité et leur zonage vont évoluer àl’issue des ateliers de déclinaison de la trame verte et bleue
Elaboration du zonage et du règlement
Exemples de zonages : Grangermont
Nb
A
A A
A
Ua
Ub Ub
Nj
Nj
Ue
Ab N Ah
Elaboration du zonage et du règlement
Exemple de zonage : Puiseaux et Ondreville-sur-Essonne
Ah
A
Nj
Puiseaux – Bardilly le Grand
Ap
A
A Ap
Ap
Ondreville-sur-Essonne –Ferme des Plaines Ua
Nb Nj N
Elaboration du zonage et du règlement
Exemple de zonage : Aulnay-la-Rivière
Ab
Nb A
Nb
Nb
Aulnay-la-Rivière – Boisements au nord de Villereau
Elaboration du zonage et du règlement
Zonage
Types de zonages à l’étude pour les zones N
N
Zone de protection des espaces de caractère naturel, du boisement et des paysages.
Construction neuve limitée seulement aux équipements d’intérêt collectif (ne pouvant
être édifiés ailleurs)
Nh
Habitat isolé en secteurs naturels
Nj
Zone naturelle à vocation jardins potagers ou d’agrément
Ng
Zone naturelle consacrée à la pratique du golf
Nl
Zone naturelle dans laquelle des activités de loisirs peuvent être admises
sous conditions
Elaboration du zonage et du règlement
Zonage
Np
Zone naturelle située en secteurs à enjeux de biodiversité (zone humide, de crue, etc…).
Pas de construction neuve ou, le cas échéant, soumise à des contraintes spécifiques
Nb
Zone agricole située en secteurs à enjeux de biodiversité.
Pas de construction neuve ou, le cas échéant, soumise à des contraintes spécifiques
Nb : les secteurs à enjeux de biodiversité et leur zonage pourront évoluer à l’issue des ateliers de déclinaison de la trame verte et bleue
Types de zonages à l’étude
pour les zones N
Elaboration du zonage et du règlement
Exemples de zonages : Dimancheville et Briarres sur-Essonne
Nb
Nb
Nj Nj
Dimancheville
Briarres-sur-Essonne
Elaboration du zonage et du règlement
Exemple de zonage : Desmonts
Nj
Nj
Ua
Nj
Desmonts –Rue de la Montagne
Nj
Nj
Elaboration du zonage et du règlement
Exemple de zonage : Augerville-la-Rivière, Orville et Dimancheville
Nh
Ab N
Nj
Nb N
Ab Nh
Ng Nl
Ua
Dimancheville
Orville
Elaboration du zonage et du règlement
Règles générales
▪ Destinations
▪ Sous-destinations
▪ Usages
▪ Natures d’activités
Règles alternatives
▪ Implantation
▪ Volumétrie
▪ Espaces non-bâtis
▪ Stationnement
Les règles
Qualitatives
Exemples
▪ Hauteur par rapport à des bâtiments voisins
▪ Implantation et disposition des
bâtiments dans une même unité foncière
Quantitatives
Exemples
▪ Surface de plancher
▪ Pourcentage de biotope
▪ Densité
2.
Elaboration du zonage et du règlement
Echanges en atelier sur les
premières version des zonages
communaux
Merci de votre attention
Identifier le patrimoine local
Objectif :
Identifier le patrimoine local afin de déceler les outils adaptés pour le préserver et le mettre en valeur.
Les effets de ce recensement seront transcrits dans le règlement des zones
concernées du PLUi, et/ou orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Méthode :
Elaboration de fiches descriptives : description de l’élément de paysage, localisation, photographie…
Ce que dit le Code de l’Urbanisme :
Les PLU peuvent « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » (article L 151.19)
