L ’ H E B D O M A D A I R E D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R E
N°618 25 MARS 2005
Manifestations le samedi 2 avril à 15 heures à :
Manifestons ensemble le samedi 2 avril
A l’appel de
FAEN – FCPE – FERC/CGT – FIDL – FSU - SGEN/CFDT – UNEF – UNL - UNSA Éducation
A JACCIO B ORDEAUX C LERMONT -F ERRAND place du 1
er-Mai L YON place Bellecour
M ARSEILLE Vieux-Port M ETZ place de la Gare P ARIS place de la République (sous réserve)
R ENNES place de la Gare T OULOUSE place du Capitole
Manifestons ensemble le samedi 2 avril
Lycéens, parents et enseignants
Contre la loi Fillon Contre la casse
de l’Éducation
F. Fillon et le gouvernement auront tout fait pour prendre de vitesse la contestation tous azimuts que suscite leur loi. Ils voulaient, disaient-ils, rendre la parole à la Nation sur son École. Pressés par les événements, ils ont contraint le Parlement à ce qui n’a été finalement qu’une caricature de débat.
Personne n’est dupe : il fallait à tout prix sauver la loi et éviter tout nouveau recul.
La loi aura donc achevé son parcours parlementaire, réduit à sa plus simple expression, le 24 mars. Mais, contrairement à ce que le ministre cherche à faire croire, rien n’est terminé pour autant.
D’abord parce qu’une telle loi n’est rien sans ses décrets d’application et que chacun d’entre eux sera l’occasion de nouvelles batailles.
Ensuite et surtout, parce que ce qui est avant tout contesté, dans la loi Fillon comme au-delà, c’est ce qui fonde la politique éducative de ce gouvernement et qui forme un tout cohérent : réduction des
ambitions pour les jeunes, renoncement dans la lutte contre des inégalités sociales, conception du métier privilégiant la présence à la compétence.
C’est une tout autre politique éducative que nous voulons.
La détermination des lycéens, des parents et des enseignants reste entière. Ensemble, nous en ferons une nouvelle démonstration dans toute la France, le
samedi 2 avril.
Bernard Boisseau22
QUAND LE BUDGET 2005 EMPÊCHE TOUTE MUTATION La vague sans précédent de suppressions d’emplois et de postes qui touche la totalité des académies frappe de plein fouet la mobilité nationale, s’ajoutant au déficit des recrutements des concours 2004.
Conséquence directe : l’extrême difficulté des mutations interacadémiques 2005.
Dans nombre de disciplines, en tout premier lieu les langues vivantes et les disciplines technologiques, des académies sont littéralement « fermées », c’est-à- dire inaccessibles à tout demandeur de mutation. Ainsi en technologie, aucun entrant dans 7 académies : Besançon, Caen, Corse, Dijon, Nancy-Metz, Martinique, Reims. En économie-gestion, seule la moitié des académies accueille des entrants dans les trois options.
Certaines académies, pourtant
traditionnellement peu demandées, sont sinistrées : aucun arrivant à Nancy-Metz en éducation (CPE), technologie, éco- gestion B et C, lettres modernes ! Déjà victime de la mutation en deux temps et en aveugle, la mobilité nationale des personnels subit deux régressions majeures :
• le nombre de mutations de titulaires baisse au final de près de 11 % (– 1 000 collègues en volume) ;
• les premières affectations de stagiaires sont concentrées comme jamais dans deux académies (23 % à Versailles, 22 % à Créteil).
Pompier pyromane, le ministère cherche à se saisir de ces déséquilibres créés par sa politique pour avancer l’idée de régionaliser les recrutements, étape programmée de la territorialisation de l’Éducation nationale. Nul ne saurait être dupe.
DHG 2005 :
LES CA VOTENT CONTRE
De nombreux conseils d’administration rejettent la dotation horaire globale (DHG) qui leur est soumise. Les limites de l’exercice, nous les connaissons tous puisque c’est en fait sur l’utilisation de cette DHG que les CA doivent se prononcer. Mais en rejetant l’utilisation de cette DHG, nombre de conseils d’administration manifestent leur exaspération face aux ponctions qui sont cette année opérées et qui dépassent dans beaucoup d’endroits ce qu’on avait connu jusqu’alors. Effectifs par classe en augmentation, disparitions d’options, réduction de l’offre de formation, constituent le menu indigeste qui est généralement proposé pour la rentrée prochaine dans de nombreux établissements.
Cette dégradation des conditions
d’enseignement pour la rentrée prochaine est le résultat du budget 2005 de
l’Éducation nationale. Avec plus de 7 000 emplois supprimés dans les collèges et les lycées, c’est une véritable saignée que subissent les établissements à la rentrée.
La diminution des effectifs dont ne cesse de nous parler notre ministre ne peut justifier de telles suppressions. En effet, les propres services du ministre estiment à 3 400 le nombre d’emplois dont la suppression découlerait de façon mécanique et technocratique de la baisse démographique.
Mais le constat incontournable, c’est que pour la rentrée prochaine le ministre supprime un poste d’enseignant pour 6 élèves en moins !
Il convient de ne pas oublier que c’est aussi en matière de surveillance que les pertes sont sévères : ce sont 6 000 adultes qui vont disparaître des établissements à la rentrée prochaine (suppression des MI- SE et des emplois jeunes, partiellement remplacés par les assistants d’éducation).
C’est pourquoi le SNES pense que seul un collectif budgétaire rétablissant les emplois supprimés lors du vote du budget est de nature à permettre une rentrée 2005 acceptable.
L O I D ’ O R I
L E 2 A V R I L R E F U S O N S T O U S E N S E
Sourd aux demandes des enseignants, des lycéens et des parents, le gouvernement a imposé aux deux assemblées le vote de la loi
d’orientation sur l’école dans des conditions inacceptables (procédure d’urgence…).
Nombre de ses articles remettent gravement en
L’US N° 618 • 25/03/2005
Baccalauréat : réforme suspendue
La limitation à six du nombre d’épreuves terminales ne figure plus dans l’annexe.
Dans l’article 16, l’alinéa « Lorsqu'une part de contrôle continu est prise en compte dans un diplôme national, les garanties sont prises pour assurer l'égale valeur du diplôme sur l'ensemble du territoire national » adopté par les députés a été remplacé au Sénat par « Lorsqu’une part de contrôle continu est prise en compte pour la délivrance d’un diplôme national, l’évaluation des connaissances des candidats s’effectue dans le respect des conditions d’équité ».
Fillon annonce que tout reste ouvert, mais refuse d’inscrire dans la loi l’egalité du diplôme sur tout le territoire... et annonce dans les médias que la note de TPE de Première comptera pour le baccalauréat !
Remplacer au pied levé dans une autre
discipline ou (et) dans une autre classe?
La multiplication des petits chefs ?
L
a loi prévoit l’enseignement des langues en groupes restreints, mais le financement par redéploiement n’est envisagé que pour la Première et la Terminale (suppression des TPE en Terminale, des dédoublements actuellement réglementaires dans les autres disciplines).Elle prévoit aussi de regrouper les élèves par paliers de compétences (source d’économie importante). La seconde langue débuterait en Cinquième (sans horaire défini). Rien dans la loi ne garantit la sauvegarde de la diversité linguistique pour les langues à faible diffusion et les langues régionales, bien au contraire !
Des mesures spécifiques langues
vivantes au détrimen t des autres disciplines ?
L
es professeurs devraient remplacer leurs collègues pour les absences courtes, le chefd’établissement pourra leur imposer, dès la rentrée 2005, 72 heures annuelles de remplacement payées en HSE. Témoignage de Laetitia Birot enseignante à Levallois qui a vécu ce système en Angleterre :
« Dans la mesure du possible, le remplacement s’effectue dans le cadre du département de langues, sciences, etc. auquel on appartient, mais ce qui prévaut, ce sont les disponibilités que l’on a et l’on peut très bien être amené à remplacer dans une matière très éloignée de la sienne et dans une classe que l’on ne connaît même pas. On fait alors plus ou moins de la garderie improvisée... Dans la mesure où l’avancement et les
conditions d’emploi sont totalement dominées par le chef d’établissement qui est celui qui organise le remplacement, il n’est de toute façon pas question de dire non... Dans ces conditions, être absent, c’est vraiment mal vu. Ça crée des tensions entre collègues… »
U
n Conseil pédagogique serait mis en place dans chaque établissement. Présidé par le chef d’établissement, il réunirait au moins un professeur principal de chaque niveau, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Ses membres seraient vraisemblablement désignés par le chef d’établissement.Il veillerait à la cohérence pédagogique des enseignements à chaque niveau et à la continuité de la progression des élèves dans chacune des disciplines, il organiserait les modalités du projet personnel de réussite éducative ; il élaborerait la partie pédagogique du projet d’établissement ; il proposerait un programme d’accueil des enseignants stagiaires et les actions locales de
formation continue des enseignants. Le mode de désignation et les compétences importantes de ce conseil dessinent clairement la mise en place d’une véritable hiérarchie intermédiaire.
2 milliards d’euros supplémentaires pour l’éducation ?
F
rançois Fillon chiffre le coût des principales mesures de sa loi à 2 milliards d’euros par an. Or aucune augmentation du budget de l’Éducation nationale n’est actuellement envisagée : le budget 2005 est au contraire en régression, et pour le budget 2006 en cours d’élaboration, l’objectif fixé par le Premier ministre est de multiplier par 2 à 3 lessuppressions d’emplois. Les 2 milliards d’euros devraient donc être trouvés à l’intérieur d’un budget en très nette baisse : les pistes du redéploiement sont connues et pour certaines déjà mises en œuvre : suppression des TPE en Terminale, d’heures de décharges, des dédoublements en lycées, récupération des moyens ZEP, …
Un socle minimum pour certains élèves ?
N
e serait garanti aux élèves qu'un socle commun s'inscrivant dans une vision restrictive et utilitariste de quelques savoirs.Ce socle évacuerait complètement la notion de disciplines, notamment l'histoire géographie, la physique chimie, les SVT, la technologie, les arts plastiques, l'éducation musicale et l'EPS. Les élèves en difficulté devraient se concentrer sur l'acquisition de ce socle minimum et seront privés du reste des enseignements. Ce serait un strict minimum pour les uns, et de la diversité pour les autres. Le degré d'acquisition du socle devant être pris en compte dans la poursuite de la scolarité, le risque de
multiplication des dispositifs dérogatoires et de délestage vers l'apprentissage serait nettement renforcé. À partir de ce socle, c'est un véritable tri social qui serait organisé et « justifié » au nom de la théorie des dons et des talents.
VRAI VRAI
VRAI VRAI
VRAI VRAI VRAI VRAI
FAUX FAUX
©Daniel Maunoury
©Thierry Nectoux
L’US N° 618 • 25/03/2005 3 HORS-CLASSES :
NOS QUALIFICATIONS À L’ENCAN Sous prétexte de « sécurisation
juridique », le ministère poursuit son offensive contre nos carrières. Il a donc choisi de s’attaquer aux hors-classes et tente d’en limiter l’accès à quelques-uns.
Il s’agit d’exclure une large partie des certifiés et CPE de l’accès à l’indice 782 – et, pour les agrégés, à l’indice 962 – et par là d’opérer une très grave régression en matière de reconnaissance de nos qualifications. En ramenant de fait au niveau de deux SMIC et demi la fin de carrière d’un certifié ou CPE recruté à bac + 3 et formé à bac + 5 et en restant à un début de carrière à 1,3 SMIC, plus aucune reconnaissance de nos métiers hautement qualifiés et un décrochage accentué avec toutes les autres
professions recrutées au même niveau ! Belle perspective pour nos métiers et leur attractivité ! Ce serait aussi le terrain favorable pour modifier nos modes statutaires d’évaluation et aussi avancer dans le sens de la réforme Dutreil de la fonction publique. Nos métiers doivent être reconnus et mieux rémunérés. Il ne peut être question de toucher aux hors- classes, première concrétisation de ces exigences. Il est temps de reconstruire les grilles indiciaires, d’élever et d’unifier les niveaux de recrutement. Pour le SNES, l’agrégation revalorisée doit être la référence pour tous.
E N T A T I O N
E M B L E L A C A S S E D E L ’ É D U C A T I O N
cause notre conception de l’école, de ses missions, mais aussi de ce qui fait le cœur même de nos métiers.
Le 2 avril, en étant des centaines de milliers dans la rue nous devons contraindre le gouvernement à nous entendre.
A
ux épreuves actuelles du CAPES s’ajouteraient des certifications complémentaires dans une autre discipline. Un candidat au CAPES de SVT pourrait par exemple passer une certification en mathématiques avec complément de formation en mathématiques pendant l’année de stage par l’IUFM et validation lors de l’inspection de titularisation. Quant aux professeurs de lycée professionnel actuellement bivalents (lettre-histoire, maths-sciences...), ils pourraient être affectés en collège. Ces mesures permettraient de créer un vivier de futurs remplaçants utilisés avec une grande souplesse et à moindre coût. Par ce biais, il s’agit de transformer le métier, d’affaiblir la qualification disciplinaire et les droits des collègues, employables au gré des besoins.A
ucune recherche en éducation, ni formation des enseignants, ni moyens pour le travail en équipe, pour faire face aux difficultés des élèves, ne sont programmées. La loi instaure le principe de « parcours personnalisé de réussite éducative » pour les plus en difficulté. Il inclut un soutien qui se fera au détriment des enseignements complémentaires (exclus du socle commun).Au-delà de la notion de soutien, c’est l’aménagement de leur temps de travail et de leur cursus scolaire qui est prévu.
Ce parcours faisant l’objet d’un document signé par la famille et l’élève, il s’agit bien de rendre responsables les individus eux-mêmes de leur propre échec. En individualisant les moyens dévolus à l’aide, le ministère renonce à une politique ambitieuse d’éducation prioritaire ; pire encore, un amendement adopté par les sénateurs prévoit de déclasser nombre d’établissements ZEP et de favoriser les mesures dérogatoires dans les établissements très difficiles.
L
a loi et le rapport annexé sont marqués par une volonté manifeste de faire des données économiques un critère majeur de l’orientation des élèves.L’article L313-1 a été amendé dans ce sens. C’est dans ce même esprit que la préparation des projets est réduite à une information actualisée sur les débouchés professionnels locaux et que le rôle des CO-Psy est restreint à celui de « collecteur » auprès des organisations professionnelles. Les sénateurs n’ont pas hésité à proposer l’éclatement du statut des CO-Psy, en préconisant son ouverture à des professionnels (non psychologues), ignorants des processus psychologiques d’élaboration des projets et des mécanismes de
déterminations sociales, mais peut-être plus dociles à diffuser des informations sans en contrôler la validité, ni la pertinence par rapport au cas de chaque élève, et moins préoccupés de la réussite et du développement de tous !
Affectations régionalisées :
la garantie de r ester dans son académie ?
Une orientation mieux préparée ? Des projets mieux acc ompagnés ?
Professeurs bivalents, le retour ?
Plus de moyens pour les élèves en difficulté ?
E
Exemple : académie de Rennes, histoire géographie : 47 stagiaires en 2004, besoins de titulaires à la rentrée 2005 : 17Système actuel : les 47 stagiaires après leur stage à Rennes participent à l’inter ; s’ils n’obtiennent pas Rennes ils peuvent espérer y accéder quelques années plus tard.
Nouveau système : 17 reçus concours feraient leur stage a Rennes et y resteraient, les 30 autres partiront pour leur stage et leur affectation définitive dans d’autres académies sans gros espoir de retour. Pour tous les « extérieurs », titulaires comme stagiaires, Rennes serait alors « fermée », ses besoins étant couverts. Favoriser le recrutement régional revient ainsi à bloquer la mobilité de tous par l’impossibilité d’obtenir en mutation les académies autosuffisantes.
Toutes disciplines confondues, 18 académies ne fournissent pas assez de lauréats pour couvrir leurs besoins. Dans le cadre des affectations régionalisées, les enseignants affectés dans ces académies déficitaires seraient contraints d’y rester.
Des heures statutaires remises en cause ?
L
es décharges de labo, de cabinets, les heures de première chaire, les pondération BTS représenteraient15 000 équivalents temps plein, un vrai « gisement » d’économie pour le gouvernement !
La loi prévoit de supprimer le caractère « obligatoire » et « automatique » des décharges... Les moyens correspondants seraient mutualisés, au niveau de
l’établissement, pour financer ses propres priorités, et c’est le chef d’établissement qui déciderait de leur répartition sur proposition du conseil pédagogique. Tout porte à croire par ailleurs que les moyens correspondants, en l’absence de tout critère objectif, seraient revus à la baisse.
Pas-de- Calais
Jura Doubs Haute- Saône
Haut- Rhin Bas-Rhin Meuse
Vosges Meurthe-et- Moselle
Moselle Marne
Haute- Marne Côte-d'Or Yonne
Nièvre Saône-et-Loire
Haute-Savoie
Savoie
Vaucluse Var Lozère Lot Lot-et- Garonne Dordogne
Puy-de-Dôme
Haute-Loire Cantal Corrèze Haute- Vienne Creuse Deux- Sèvres Vienne
Eure-et-Loir Loiret Loir-et- Cher Indre- et-Loire
Indre Cher Sarthe Mayenne Finistère
Côtes- d’Armor
Morbihan Ille-et- Vilaine
Manche Calvados Orne
Maine- et-Loire Loire-Atlantique
Vendée
Charente Charente- Maritime
Tarn Tarn-et- Garonne Gers Gironde
Landes
Hautes- Pyrénées Pyrénées-
Atlantiques Haute-
Garonne
Gard Hérault
Pyrénées- Orientales
Haute- Corse
Corse- du-Sud Isère
Drôme LoireRhône Somme
Seine-Maritime
Eure Oise
Nord
Territoire de Belfort
Hautes-Alpes Aube
Ardennes
Bouches- du-Rhône Allier
Aveyron
Ariège
Ardèche
Aude
Alpes-de- Haute-Provence
Alpes- Maritimes Aisne
Ain
STRASBOURG NANCY
REIMS
NICE MONTPELLIER
TOULOUSE POITIERS
AIX - MARSEILLE GRENOBLE LYON ORLEANS-
TOURS
CLERMONT NANTES
CAEN
RENNES
LIMOGES ROUEN
AMIENS LILLE
DIJON BESANÇON
CORSE BORDEAUX
GUADELOUPE
MARTINIQUE GUYANE
MAYOTTE LA REUNION
P-C-V
Couverture des besoins (rentrée 2004) par les reçus concours 2003 (externes et internes), toutes disciplines confondues
Académies "autosuffisantes” en recrutement, inaccessibles en mutation Académies déficitaires, accueil de la majorité des reçus concours
VRAI VRAI
Un brevet à la carte ?
O
bligatoire et national, il sanctionnera dès la session 2006 l’acquisition du socle commun, les résultats en EPS (acquis de la mobilisation), et des enseignements au choix des élèves. Nous contestons ce brevet à géométrie variable qui remet en cause la notion de culture commune et qui fragilise bon nombre de disciplines. La passation des épreuves est avancée en mai pour prendre en compte leurs résultats pour le passage en Seconde.Cette décision rend encore plus lourds de conséquences les choix opérés par les élèves des disciplines qui devront « compter » pour le contrôle continu. Elle entraînera également une démobilisation des élèves, une fois passées les épreuves terminales. Malgré l’opposition de la profession et des parents d’élèves, le principe d'une note de vie scolaire est maintenu : nous continuons de dénoncer cette note de « comportement » qui n'a rien à voir avec les résultats scolaires.
VRAI VRAI VRAI
FAUX
VRAI
FAUX
FAUX FAUX FAUX FAUX
©Thierry Nectoux © Daniel Maunoury
BREF
RET ARDS
Prélèvements automatiques de cotisations
Suite à des problèmes informatiques à la BRED Banque Populaire, les prélèvements de cotisations des syndiqués de Clermont- Ferrand, Dijon, Martinique, Guadeloupe, Rennes, Guyane et La Réunion qui devaient être exécutés le 7/3/2005 ne l’ont été qu’avec beaucoup de retard ces jours-ci. Veuillez nous excuser de ce désagrément qui n’est pas imputable au SNES. Pour les mêmes raisons, les prélèvements de janvier de Clermont- Ferrand n’ont pas été exécutés. Ils le seront prochainement et nous adresserons un courrier d’information aux syndiqués concernés.
Certifications complémentaires dans certains secteurs disciplinaires
Un arrêté en date du 23 décembre 2003, complété par une note de service (19/10/2004) précise les modalités d'organisation de l’examen visant à attribuer à des enseignants des premier et second degrés une certification complémentaire et à constituer ainsi un vivier pour certains enseignements, en l’absence de concours de recrutement.
Si le fait de clarifier la procédure d’accès aux fonctions d'enseignement en arts, DNL, FLS est souhaitable, nous sommes intervenus pour que les collègues ayant mis en place les options bénéficient automatiquement de la certification concernée. Il serait paradoxal que le travail accompli par ces enseignants ne soit pas reconnu et qu'ils soient soumis à l'examen, alors même qu'ils ont parfois été pressentis pour être eux-mêmes membres des jurys ! La DPE a entendu nos arguments et a envoyé aux recteurs des instructions en ce sens, mettant en place un dispositif dérogatoire pour les enseignants précédemment impliqués dans les enseignements concernés ; adressez-vous au S3 en cas de difficultés.
Stop aux dégradations
La FSU est intervenue dès le 27 janvier auprès du ministre de la Fonction publique afin qu’il corrige à la hausse l’ajustement des pensions pour 2005.
Basée sur une hausse du coût de la vie estimée à 1,7 % alors que le très officiel INSEE l’annonce à 1,9 % la revalorisation doit être rectifiée : ce sont les termes mêmes de la loi qui l’imposent ! Pas de réponse à ce jour... Les retraités restent mobilisés, signent et font signer la pétition unitaire des Unions de retraités et de la FGR-FP.
ARRÊTÉ PENSION
DIFFUSION CONTROLE DIFFUSION CONTROLE
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L’Université Syndicaliste no618 du 25 mars 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13. Tél. : 01 40 63 28 00. Directeur de la publication : Gérard Anthéaume, gerard.antheaume@snes.edu. Rédacteur en chef : Serge Chatelain. Responsable publicité : Clotilde Poitevin. Tél. : 05 65 11 00 79, clotilde.poitevin@wanadoo.fr.
Compogravure : CAG, Paris. Imprimerie : SIEP, Bois-Le-Rois (77). Abonnements : 1) Personnels de l’Éducation nationale : France : 26€; étranger et DOM-TOM : 40€. 2) Autres : France 37€; étranger et DOM-TOM : 51€– N° CP 0108 S 06386 – ISSN no0751-5839. Dépôt légal à parution.
9 MANIFESTATIONS LE SAMEDI 2 AVRIL 2005
À MARSEILLE 15 heures, Vieux Port ACADÉMIE D’AIX-MARSEILLE
• Vaucluse (84). Bollène : péage autoroute 13 h ; Orange : péage autoroute centre 13h30; Avignon : gare routière 13h30;
Cavaillon : gare routière 13 h 30.
ACADÉMIE DE MONTPELLIER
• Hérault (34). Montpellier : 12 h 30, Odysséum. Béziers : Champs de Mars, 11 h 15 ; Clermont l’Hérault, gare rou- tière, 11 h. Pézenas : gare routière, 11 h 30. Péage de Bessan, 12 h.
ACADÉMIE DE NICE
• Var (83). Saint-Laurent-du-Var : parking Cap 3 000 devant l’hôtel Novotel 10 h ; Antibes sortie autoroute, cimetière des Semboules (parking) 10 h 30 ; Cannes : sortie autoroute, par- king au bas de l’avenue Campon 10 h 30 ; Le Muy : à la sor- tie d’autoroute 11 h 30 ; Le Cannet-des-Maures : à la sortie d’autoroute 11 h 30 ; Brignoles : à la sortie d’autoroute 12.
Pour l’aire toulonnaise, consultez le site de la section acadé- mique.
ACADÉMIE DE MONTPELLIER
(Attention l’Aude et les Pyrénées-Orientales manifesteront à Toulouse).
Gard (30), Nîmes Costières, 13 h ; Alès : Bourse du travail 12 h 30 ; Bagnols : Bourg Neuf 13 h.
À PARIS
15 h République – St-Augustin (sous réserve, consultez les sites académiques.)
ACADÉMIE D’AMIENS
• Somme (80). Départs des cars
Abbeville: 12 h 30, devant le théatre. Amiens: 11h30, bd Faid- herbe ; Roye péage 12 h. Amiens : 12 h 30, bd Faidherbe ; Roye péage 13 h.
•Oise (60). Noyon: 12h45, cours Druon; Compiègne: 13h15, cours Guynemer ; Beauvais : 13 h, jeu de paume ; Méru : 13 h 20 gare ; Clermont : 13 h gare ; Creil : 13 h 30 place Car- not ; Senlis : 14 h péage.
ACADÉMIE DE DIJON
Avallon : 11 h ; Tonnerre : 11 h ; Saint-Florentin : 11 h30 ; Migennes : 12 h 00 ; Toucy : 11 h ; Joigny : 12 h ; Auxerre : 12 h ; Sens : 13 h.
Le SNUipp 89 a déposé une 1⁄2 journée d’info syndicales et le SNES 89 invite ses sections locales à prendre une heure d’info de 11 h à 12 h dans les établissements qui ont cours le samedi matin.
ACADÉMIE DE LILLE
• Nord (59). Dunkerque : parking Stade Tribut, 12 h 15 ; Armentières : Sortie Nieppe, parking Intermarché, 12h45; Vil- leneuve-d’Acsq : Place de l’Hôtel-de-Ville, 12 h 30 ; Lille : Porte des Postes 12 h 30 ; Douai : Place du Barlet, 12 h 45 ; Maubeuge : Place de l’Hôtel-de-Ville, 12 h 30 ; Valenciennes : Parking Collège Chasse Royale sortie Valenciennes Nord,12 h 30 ; Cambrai : Rond-point de l’entrée de l’autoroute de Paris, route de Fontaine Notre Dame, 13 h 15
• Pas-de-Calais (62). Calais : Hôtel-de-Ville, 11 h 45 ; St-Omer : 12 h 40 s ur le parking du péage de l’A 26 ; Arras : sortie n° 15 de l’A1,13 h 15, Tilloy-les-Mofflaines ; Bou- logne : parking du nouveau Centre nautique près A16, 12 h ; Montreuil : sortie n° 25 de l’A16, 12 h 45 « Berck/Wailly- Beaucamp » ; Béthune : parking de Décathlon, 12 h ; Lens : place du Cantin, 12 h 45.
ACADÉMIE D’ORLÉANS-TOURS
•Eure (27). Évreux, salle Omnisports, 13 h ; Pacy-sur-Eure:
mairie, 13 h 20 ; Bernay : gare SNCF, 12 h : Pont-Audemer:
place du G.-de-Gaulle, 12 h ; Montfort-sur-Risle : collège, 12 h 30 ; Brionne : gare SNCF : 12h45 ; Le Neubourg : rd point Fontaine, 13 h ; Louviers : place du Champ-de-Ville, 12 h ; Gaillon : place P.-Doumer, 12 h 30 ; Vernon : parking de l’an- cienne piscine, bd M.-Leclerc, 13 h ; Charleval : mairie, 12 h 30;
Pont-St-Pierre : école, 12 h 45 ; Alizay : mairie, 13h; Pont de l’Arche : salle des fêtes : 13 h 15 ; Gisors : mairie, 13 h.
• Eure-et-Loir (28). Châteaudun : parking de la médiathèque 12 h 30. Arrêt à Bonneval devant le collège ; Dreux : gare SNCF 12 h 20 (départ en train) ; Nogent-le-Rotrou : 11 h co- voiturage place de la République pour prendre le train à Chartres ; Chartres : 12 h à la gare (départ en train) inscrip- tion à la FSU 28.
•Loir-et-Cher (41). Blois : Parking Stade des Allées, 12h30;
Vendôme : Place de la Liberté 11 h 30 ; Noyers : 10 h 30 Place Lucien Guerrier ; Romorantin : 11 h 30 Gare ; Lamotte : 12 h péage autoroute.
ACADÉMIE DE REIMS
•Marne (51). Reims maison des syndicats, bd de la paix, 13h.
À LYON 15 heures place Bellecour ACADÉMIE DE DIJON
• Côte-d’Or (21). Dijon : parking Relais de la STRD, route de Beaune à Chenove, 12 h 30.
• Saône-et-Loire (71). Châlon-sur-Saône : Maison des Syn- dicats, 2, rue du Parc Heure, 13 h ; Tournus : Place de la Gare 13h 20; Macon : Place des Droits de l’Homme, 13h45;
Autun : Maison des Syndicats 12 h 45 ; Le Creusot : Place Schneider 13 h 15.
ACADÉMIE DE GRENOBLE
• Ardèche (07). 3 bus au départ d’Annonay, Aubenas, Privas.
• Drôme (26). Montélimar : parking Espace Mistral 12 h 30 ; Loriol péage autoroute 13 h ; Valence : péage Valence Nord, 13 h 15 ; Romans : parking Lycée Triboulet 12 h 30 ; Tain : péage autoroute, 13 h 30 ; Chanas : péage autoroute, 14 h.
Savoie (73). Moûtiers : Place des Victoires 12 h ; Albertville : Place du Pénitencier 12 h 15; St-Jean de Maurienne: Place du Champ de Foire 12 h ; Chambéry Gare Routière 13 h.
À TOULOUSE 15 heures, place du Capitole ACADÉMIE DE LIMOGES
Corrèze (19), Tulle: parking Leclerc, 12 h; Brive: parking du Teinchurier, 12 h 30.
ACADÉMIE DE MONTPELLIER
• Aude (11), Pyrénées-Orientales (66). Perpignan. Départ entre 11 h et midi Palais des Expositions.
À METZ 15 heures, place de la Gare
ACADÉMIE DE NANCY-METZ ACADÉMIE DE REIMS
Charleville devant l’Inspection académique 12 h 15
À BORDEAUX à venir ACADÉMIE DE BORDEAUX
• Lot-et-Garonne (47). Agen : 12 h 40 ; Marmande : 13 h 14 (déplacement en train)
ACADÉMIE DE POITIERS
•Charente-Maritime (17). La Rochelle, esplanade des parcs, 12 h 30 ; Rochefort : devant le lycée Merleau-Ponty, 12 h 30 ; Saintes : Champ-de-Foire, cours Reverseaux, 13 h (départ en car, s’inscrire au 05 46 42 42 16 ou 05 46 67 08 34).
À RENNES 15 heures, Place de la Gare ACADÉMIE DE RENNES
•Côtes-d’Armor (22). St-Brieuc: Place de la Liberté 13h30 ; Lannion, gare routière 13 h 30.
•Finistère (29). Brest : parking de Géant 12 h 30 ; Landerneau (Saint-Eloi), 12 h 45 ; Landivisiau : La Croix-des-Maltotiers, 12 h 55; Morlaix : Parking Géant, à côté de la station service, 12 h 30; Quimper : Parking de la Glacière 12 h ; Concarneau:
Kerampaou 12 h 30 ; Quimperlé : Kervidanou 12 h 45.
ACADÉMIE DE NANTES
• Sarthe (72). Le Mans parking de l’Université face à la pati- noire 13 h.
À CLERMONT-FERRAND
15 heures, place du 1er-Mai ACADÉMIE DE DIJON
• Nièvre (58) : renseignement à la FSU au 03 86 21 53 14.
ACADÉMIE DE LIMOGES
•Creuse (23). Guéret, se renseigner à la FSU au 05 55 41 16 32.
• Haute-Vienne (87) : Limoges, cours Gay-Lussac, 12 h.
À AJACCIO
À venir.
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES
L’ACTION FAIT ROUVRIR LES NÉGOCIATIONS
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, recevait mardi 22 l’ensemble des fédérations de fonctionnaires pour rouvrir des négociations sur les salaires.
C
e rendez-vous, annoncé par Raffarin le 13 mars, est directement le produit de la mobilisation du 10 mars. L’ampleur des manifestations avait contraint le chef de l’État à pousser à une mesure pour les fonctionnaires et Renaud Dutreil a com- mencé son intervention en rappelant les journées d’action dont il a égrené très précisément les dates ! Il s’est lancé ensuite dans une analyse des causes du « malaise » des fonctionnaires, évoquant en premier lieu la question du pouvoir d’achat, puis celle des perspectives individuelles de carrière (affectations, reconnaissance de l’expérience...), élargissant en dernier lieu les sujets (place du ser- vice public, missions et rôle de l’État...).Sur les salaires, le ministre a affirmé clairement la décision du gouvernement de prendre « une mesure significative » au titre de 2005 sur la valeur du point d’indice et récusé l’idée d’un « donnant- donnant », chère à la majorité UMP.
L’ensemble des organisations syndicales a refusé d’entrer dans une discussion plus avant sur les dif- férents sujets avant d’avoir des mesures concrètes pour 2005, préalable au reste. La FSU a souligné en outre la nécessité d’ouvrir des négociations sur 2006 et le contentieux 2000-2004 (rattrapage de
5 %) ; sur ces bases, un dialogue pourrait s’ins- taurer ensuite à plus long terme sur des questions complexes comme la refonte de la grille, les qua- lifications, la formation continue, la précarité. Elle a interpellé également le ministre sur la ques- tion des pensions et les mesures d’alignement à prendre en tenant compte de l’inflation. Enfin, elle a fermement mis en garde le ministre contre une politique de réduction de l’emploi public obérant toute réflexion sérieuse sur le rôle de l’État.
Répondant aux fédérations, Renaud Dutreil s’est voulu rassurant sur le rôle décisif des services publics, l’attachement du gouvernement au sta- tut de la fonction publique, qu’il faudra pourtant
« moderniser ».
Il a tenté ensuite de relancer la discussion, en se refusant à donner un calendrier et la hauteur de la mesure pour 2005, en proposant pour la prochaine séance, le 29 mars, une négociation portant à la fois sur 2005 et 2006, selon des modalités de deux types, la deuxième méthode comportant une part fixe, une part variable conditionnée par un nouvel indicateur, la croissance du PIB, sans plus de pré- cision sur la prise en compte de l’inflation.
La majorité des organisations a réagi, en confir- mant la volonté de traiter de 2005 avant tout et de faire que le 29 mars donne enfin les mesures concrètes du gouvernement.
Les effets de la mobilisation semblent donc devoir se concrétiser mais il nous faut maintenir le rapport de force pour déboucher véritable- ment sur des avancées, qui ne devraient pas se limiter à 2005 mais couvrir l’ensemble de nos revendications, qui ne doivent pas non plus se fonder sur l’a priori de contreparties (diminu- tion des effectifs, part de la rémunération fondée sur le mérite, flexibilité) amplement dévelop- pées par Thierry Breton, le ministre de l’Économie.
Si une véritable modernisation de la fonction publique est nécessaire, tant pour les usagers que les personnels eux-mêmes, elle doit d’abord donner pleinement sens aux caractéristiques du statut (recrutements par concours, droit à car- rière, affectation, évaluation...) en lien avec la conception du service public, améliorer les garan- ties collectives, permettre par là une amélioration de l’exercice des missions.
■ Frédérique Rolet
CDI au Sénat : la réalité de la précarité sous silence
Le Sénat examine – ce mercredi 23 mars à partir de 16 heures et jusqu’à
« dans la nuit » – le projet « portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la Fonction publique » avec le volet qui concerne les agents non titulaires. Adopté au conseil des ministres le 2 février, aucune organisation syndicale ne l’avait accepté au CSFP du 6 décembre.
Loin d’envisager de limiter le recours aux personnels hors statuts il propose des contrats à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans. À l’issue de cette période, les contrats pourraient être transformés en CDI. Un dispositif transitoire appliquerait immédiatement le CDI aux agents de plus de 50 ans ayant 8 années de services continus.
Ce projet introduirait donc des CDI dans la FP sur des missions où il existe des fonctionnaires, créant parmi les agents employés de manière
permanente deux catégories d’agents aux statuts et garanties différents.
Les contrats ne seraient pas systématiquement renouvelés. Ni garantie d’emploi ni de titularisation.
Les échanges en commissions ne donnent pour l’heure aucune perspective de modification du texte si ce n’est sur le dispositif transitoire (6 ans de services continus à la place de 8 ans).
Vous pouvez consulter la déclaration de la FSU sur le site du SNES à la rubrique non-titulaires – la lettre des actualités de la précarité. Et vous informer des débats : http://www.senat.fr/
Mobilisons-nous le 2 avril . nontitulaires@snes.edu
Précarité à Montpellier des chiffres alarmants !
Le rectorat de Montpellier avance le chiffre d’environ 1 100 non-titulaires pour l’académie. Parmi eux, on comptabilise : près de 150 personnes en fin de droits (RMI, ASS...) soit plus de 10 % des non-titulaires. Et près de 550 collègues au chômage, soit 50 % de ces collègues.
Mouvement Intra 2005 :
Ouverture des serveurs le 31 mars ; (Nancy-Metz : le 29/03 ; Versailles : le 30/03) Informations, conseils, stratégie...
• L’US spécial « Intra 2005 » n° 617
Le bulletin intersyndical national SNES-SNEP-SNUEP :
les informations essentielles, votre demande de mutation, la fiche syndicale, tous les barèmes...
•Le supplément des sections académiques :
« Partout, le SNES et ses élu(e)s à votre service »
informations académiques, les calendriers, les réunions, les permanences mutations, les coordonnées...
•Le site www.snes.edu avec les bulletins académiques Mutations, promotions 2005 :
amplifions la riposte ! Défendons nos garanties collectives,
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